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INTI2016 161123 Sébastien Pereau - L'Observatoire de l'Economie Sociale

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Présentation de Sébastien Pereau, secrétaire général de ConcertES, dans l'Atelier 1 - L'impact social et l'observation des territoires de la XVe conférence INTI XVe Conférence Annuelle Internationale INTI « Économie Sociale et Solidaire dans les territoires », 22-25 novembre 2016, Charleroi et Liège, Belgique.

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INTI2016 161123 Sébastien Pereau - L'Observatoire de l'Economie Sociale

  1. 1. L'Observatoire de l'Economie Sociale Rencontre de l'impact social – Charleroi 23 novembre 2016
  2. 2. L'Observatoire de l'ES, une initiative de ConcertES • Concertation des organisations représentatives de l’économie sociale • Membres = SAW-B, Febecoop, Syneco (transversales), Atout EI (entreprises d’insertion), EWETA (entreprises de travail adapté), Union des SCOP, ACFI, AID, ALEAP, CAIPS, FeBISP (ISP), Ressources, RES, Credal, Financité, Coopac, Equilibre
  3. 3. Economie sociale?
  4. 4. Economie sociale: définition et périmètre L’économie sociale, au sens entendu par ConcertES, regroupe l’ensemble des activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit par les principes suivants: • Finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit; • Autonomie de gestion; • Gestion démocratique et participative; • Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.
  5. 5. Périmètre statistique de l’Observatoire ? • Périmètre de l’Académie des entrepreneurs sociaux : • Les employeurs ayant adopté la forme - Associations - Sociétés à finalité sociale - Coopératives reconnues pour le CNC - Fondations
  6. 6. Sources et données relatives à l'ES
  7. 7. Etendue de la BDD • Données sur l'ENSEMBLE DES ENTREPRISES (ES et hors ES) en Belgique - Banque Carrefour des Entreprises (BCE) - Banque Nationale de Belgique (BNB) • Données sur les ENTREPRISES DE L'ECONOMIE SOCIALE en Belgique - Office National de Sécurité Sociale (ONSS) - Fédérations membres de ConcertES - Administrations, etc..
  8. 8. Banque Carrefour des Entreprises (BCE) • Unité d'observation: Toute entreprise ayant un siège social en Belgique • Type de données: Données d'identification des entreprises (actives ou arrêtées) et de leurs établissements: - Dénomination de l'entreprise - Numéro d'entreprise - Date de création de l'entreprise - Adresse (rue, numéro, boîte, code postal) - Forme juridique et date de début de forme juridique - Situation juridique et date de début de situation juridique - Secteurs d'activités (NACE) • Fréquence de collecte: annuelle
  9. 9. Banque Nationale de Belgique (BNB) • Unité d'observation: Toute entreprise tenue de déposer des comptes à la BNB, soit les sociétés commerciales; les grandes et très grandes associations et fondations; et certaines entreprises sur base volontaire • Type de données: Les comptes annuels 1. Tout le bilan et comptes de résultats Exemples de variables... - Fonds propres - Immobilisations - Marges brutes - Subsides, etc.
  10. 10. Banque Nationale de Belgique (BNB) 2. Bilan social Exemples de variables.. - ETP - Répartition homme/femme; ouvriers/employés - Temps plein/ temps partiel - Flux annuels (entrées et sorties de travailleurs) • Fréquence de collecte ‘automatique’: semestrielle (janvier et août)
  11. 11. Office National de Sécurité Sociale (ONSS) • Unité d'observation: Les entreprises (données centralisées) ou établissements (données décentralisées) de l'économie sociale occupant des travailleurs salariés • Type de données: 1. Données d'identification des entreprises ES et de leurs établissements - Dénomination - Numéro d'entreprise; d'établissement - Adresse - Secteur d'activités
  12. 12. Office National de Sécurité Sociale (ONSS) 2. Caractéristiques des travailleurs - Genre - Classe d'âge - Lieu de résidence - Catégorie socio-professionnelle: ouvrier/employé - Régime de travail: temps plein/temps partiel 3. Suivant des "critères" - Commission paritaire - Type de réduction de cotisation • Fréquence de collecte: annuelle
  13. 13. Autres fournisseurs de données • Administrations: Toute entreprise ayant reçu un ou plusieurs agrément(s) de l'ES et/ou présentant un "indice" d'appartenance à l'ES en Wallonie et Région de Bruxellles-Capitale: Quels agréments et "indices"? Fondations reconnues d'utilité publique (FUP); coopératives agréées pour le CNC; agences-conseil (AC); entreprises d'insertion (EI); centres d'insertion socio-professionnelle (CISP) (anciennement EFT/OISP) ; initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE); initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (IDESS); asbl reconnues par la Cocof (AFT, OISP, missions locales), candidats au prix de l'économie sociale; clients économie solidaire de Crédal et les projets soutenus par la Sowecsom • Fréquence de collecte: annuelle
  14. 14. Autres fournisseurs de données • Fédérations membres de ConcertES • Annexes au Moniteur belge
  15. 15. Base de données relationnelles Ces différentes bases de données peuvent être combinées entre elles sur base du numéro d'identification unique attribué par la BCE à chacune des entreprises en Belgique.
  16. 16. Commune Région Entreprise de l'économie sociale Emploi de l'économie sociale Province A G R É G A T I O N
  17. 17. Quelques illustrations
  18. 18. Productions réalisées? • Etat des lieux annuel • Section "statistiques" du baromètre de l'Académie des Entrepreneurs Sociaux • Chiffre de l'ES mensuel dans l'ES info (SAW-B) • Etude Ciriec : "Tentative de caractérisation du taux d'implantation de l'économie sociale au niveau communal: indicateurs socio-économiques et économie sociale sont- ils liés?" • Transmissions de données ES sur demande (chercheurs, étudiants, fédérations, etc) • Travaux plus spécifiques pour le compte d'institutions telle que la Fondation Roi Baudouin
  19. 19. Pourquoi recueillons-nous ces données? • Assurer la place qui revient à l'ES au cœur du développement économique • Alimenter le plaidoyer de l’ESS au niveau régional/ local • A valoriser les apports de l’ESS (= reconnaître les plus-values sociétales qu’elle génère) à travers l’analyse de données.
  20. 20. Projet futur : base de données territoriales (RACINES)
  21. 21. Portail numérique RACINES • Portail statistique reliant des données sur - les territoires (socio-démographiques; économiques, environnementales, etc); - l'ES et - les informations issues du terrain par rapport à l'ES ou le bien-être des populations
  22. 22. Portail numérique RACINES Au niveau belge: • Fréquence souhaitée de mise à jour des données contenues dans Racines : annuelle • Echelle d’observation la plus fine souhaitée pour les indicateurs disponibles dans le portail : commune. Possibilité d’agréger les informations à un niveau plus élevé. • Sources de données belges ‘territoires’ (non- exhaustive): Walstat, BCSS, IBSA, CAPRU, be.Stat,etc.
  23. 23. Attentes respectives
  24. 24. Observatoire régional & international • Comparer les méthodes de collecte et d’organisation des travaux o Ce qui est disponible ailleurs / ce qui ne l’est pas o Type de publications o Collaborations avec d’autres partenaires o gouvernance • Comparaison de la place de l’ES dans d’autres territoires régionaux / nationaux • Échange par rapport à des analyses et études plus élaborées
  25. 25. Observatoire régional & locaux • Comparaison des données collectées avec les situations perçues sur le terrain • Possibilité de rassembler des données locales non disponibles par ailleurs • Possibilité de rassembler des données plus qualitatives • Possibilité d’obtenir des informations plus rapidement (le ressenti, vécu et intuition précède la statistique)
  26. 26. MERCI www.observatoire-es.be
  27. 27. Merci pour votre attention ! Sébastien Pereau – Secrétaire général Concertation des organisations représentatives de l’économie sociale sebastien@concertes.be Téléphone : +32(0)10 456 450 Web : www.concertes.be Place de l’Université, 16 – boîte 8 1348 Louvain-la-Neuve Dorine Mucowintore - Chargée de projets Observatoire de l’Economie sociale dorine@concertes.be Téléphone : +32(0)10 457 450 Web : www.observatoire-es.be

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