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INTI13 - CRESS : poster observatoire

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INTI13 - CRESS : poster observatoire

  1. 1. L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) permet-elle à l’économie franc-comtoise de mieuxrésister aux crises ?Proposition d’indicateurs de l’Observatoire régional de l’ESS (Oress)IntroductionL’Oress Franche-Comté est un outil régional d’observation de l’ESS dont l’objet est d’identifier et de mieux connaître cette économie originale qu’est l’ESS en Franche-Comté. Il est porté depuis 2012 par la Chambre Régional del’ESS (CRESS), et s’inscrit dans le réseau national des Oress.Ce réseau constitue un dispositif de mesure et d’observation de l’ESS en France et dans les régions. Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l’ESS, les Oress s’appuient sur une méthodologie homogène, scien-tifique et cohérente entre les territoires, afin d’assurer des services d’étude, de veille, d’aide à la décision et de prospective tant pour les acteurs de l’ESS que les pouvoirs publics.L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) rassemble des sociétés de personnes (coopératives, mutuelles, associations, fondations), et non de capitaux, pratiquant un fonctionnement démocratique et mettant au centre de leur projetla personne humaine. Elle contribue au développement économique et, par son utilité collective, participe à une meilleure cohésion sociale des territoires.Objectif et précisions méthodologiquesA travers un faisceau de trois indicateurs issus de l’Oress Franche-Comté, il est proposé ici de mesurer combien l’ESS contribue à la résilience des territoires franc-comtois. La résilience des territoires est ici appréhendée d’un pointde vue économique, et pourrait être définie comme la capacité d’un territoire à résister aux chocs économiques. L’Oress Franche-Comté a jusqu’à présent plutôt développé une approche quantitative de l’observation de l’ESS viades partenariats avec des fournisseurs de données socio-économiques (Insee, Urssaf).Evolution de l’emploi salarié dans l’ESS et l’éco-nomie privée hors ESS en Franche-ComtéSource : URSSAF de Franche-Comté, traitementCRESS, données corrigées des variations saison-nières,base 100 au 1er trimestre 2009Une autre façon de mesurer l’impact économique de l’ESS, maintenant que son poidsdans l’économie des territoires est connu, est d’observer si l’ESS elle-même résiste auxchocs économiques. Pour ce faire, en restant au niveau régional et en utilisant les don-nées conjoncturelles des URSSAF de Franche-Comté, l’évolution comparée de l’emploidans l’ESS et dans le reste de l’économie privée est étudiée par trimestre.L’analyse de ces évolutions montre que l’emploi de l’ESS n’a pas subi le choc de la criseéconomique de 2008-2009 en même temps que l’économie lucrative, mais seulementun an et demi plus tard, et de façon plus mesurée. De même, au moment où l’économielucrative subit une rechute à partir de la fin 2011, l’emploi dans l’ESS rebondit au niveaurégional, porté par le dynamisme du champ associatif.Au vu de ces résultats, l’emploi de l’ESS jouerait un rôle d’amortisseur des chocséconomiques dans les territoires.Pour expliquer le lien particulier qui unit l’ESS et les territoires, la notion d’an-crage territorial, qui revêt de multiples aspects, est souvent avancée. Dans lecadre de l’Oress, deux indicateurs permettant de s’interroger sur ce lien sontproposés.a. Les transferts d’établissements dans l’ESSA partir de l’analyse du répertoire des entreprises de l’Insee (SIRENE), auquella CRESS est abonné sur le champ de l’ESS, un travail d’identification desmouvements d’établissements (créations, cessations, transferts) a été réaliséen utilisant le répertoire à deux dates différentes, à savoir au 31/12/2011 etau 01/07/2012.Sur les plus de 3000 établissements employeurs qui composent l’ESS enFranche-Comté, seuls 18 ont transféré leur activité d’un établissement à unautre au cours du semestre étudié. Ces transferts se font quasiment intégra-lement à l’intérieur de la région (17 sur 18), le plus souvent à l’intérieur de lamême commune (12 sur 18), et sont réalisés en grande partie par de petitesassociations de 1 à 2 salariés dans des activités de services (action sociale,culture, sports).L’approche par transfert d’établissements montre un taux de transfert trèsfaible dans l’ESS, et donc un maintien important des établissements del’ESS dans les territoires où ils sont implantés.b. Analyse du lien entre la localisation des établissements de l’ESS et deleurs sièges sociauxAfin d’analyser le lien qui peut exister entre organisations de l’ESS et terri-toires, ainsi que la capacité du territoire à maintenir et à développer son tissuéconomique de l’ESS, l’idée d’observer les établissements de l’ESS en fonc-tion de la présence de leur siège social à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire,c’est-à-dire si les décisions sont prises localement ou non, est proposée.Premier constat, la grande majorité des établissements de l’ESS implantés enFranche-Comté sont leur propre siège social : c’est le cas des deux tiers desétablissements de l’ESS en Franche-Comté. Pour le tiers restant, leur siègeest situé à l’intérieur de la région pour deux tiers d’entre eux, et à l’extérieurpour les 400 établissements restants, soit 12% du total des établissementsESS en région. Afin de réaliser une analyse comparative avec le reste del’économie privée, il serait intéressant de mener ce travail sur ce champ-là.Les établissements dépendants de sièges situés à l’extérieur de la régionFranche-Comté représente plus de 3000 emplois salariés, et 7% des effectifssalariés de l’ESS en Franche-Comté. Bien que la comparaison avec le privélucratif, qui n’est pas possible en l’état, puisse donner un résultat favorable àl’ESS, cette analyse de la dépendance de l’ESS à des décisions prisesà l’extérieur du territoire constitue, en période de crise économique, unpoint de vigilance à l’égard des territoires et des acteurs de l’ESS.ConclusionLe faisceau d’indicateur proposé permet de montrer qu’un lien complexe existe entre ESS, territoires, et la trajectoire socio-économique de ceux-ci. Si l’ESS joue un rôle d’amortisseur des chocs économiques dans lesterritoires plus ou moins important en fonction de son poids économique, elle n’est elle-même pas à l’abri des chocs et des mutations socio-économiques, qu’elle semble subir à contrecoup de l’économie dominante, et selon unmodèle qui lui est spécifique, lié à l’ancrage territorial de ses organisations, des facteurs extérieurs comme les marges de manœuvre des finances publiques, et à sa propre dynamique de création et de développement d’activités.Le thème de la création d’activités dans l’ESS, qui est un des prochains axes d’étude de l’Oress Franche-Comté, semble également un autre indicateur pertinent de la capacité d’un territoire à s’adapter à un environnementsocio-économique changeant. L’ESS est là encore une manifestation de la capacité des personnes à se regrouper et à apporter une réponse à leurs propres besoins sociaux, lorsque les économies lucratives et publiques ne sontpas ou plus en mesure de le faire.Colloque INTI - 30 mai 2013 - Besançon Le poids de l’ESS dans un territoire témoigne non seulement de la densité des organisations de l’ESS pré-sentes localement, mais dépend également du poids des autres domaines de l’économie (privé lucratif etpublic).2. Suivi de laconjoncture del’emploi de l’ESS1. Mesure du poids de l’ESS dans l’économie des territoires3. Quel ancrage territorial des structures de l’ESS en Franche-Comté ?La mesure du poids de l’ESSpar zone d’emploi est ensuiteconfrontée à la trajectoire écono-mique globale du territoire, me-surée par l’évolution annuelle del’emploi total sur la période 2000-2009 (Source : Insee, Estimationsd’Emploi localisées). Une corréla-tion apparaît, dans les territoiresfrancs-comtois, entre les poidsde l’ESS et l’évolution positive del’emploi total (r=0,7).Cette corrélation tendrait à mon-trer qu’un lien existe entre la pré-sence d’ESS dans un territoireet la capacité de celui-ci à résis-ter aux chocs économiques.Les données CLAP pour « Connaissance Locale de l’Appareil Productif » de l’Insee sont une des rares sourcesd’informations socio-économiques permettant de mettre en œuvre le périmètre statistique de l’ESS. Celui-ci est constitué des entreprises dont la catégorie juri-dique appartient à une des quatre familles de l’ESS (coopéra-tives, mutuelles, associations et fondations) et dont l’activitéprincipale est compatible avec les principes de l’ESS, cer-taines activités, comme les activités religieuses par exemple,ayant été exclues du périmètre statistique de l’ESS. L’iden-tification, à travers la source CLAP, des emplois salariés re-levant d’entreprises appartenant au champ de l’ESS permetde mesurer le poids économique de l’ESS dans un périmètregéographique donné. Dans cette approche, l’ESS est consi-dérée comme une composante du tissu économique local,au même titre que les activités privées ne relevant pas duchamp ESS, appelées « lucratives » par la suite en référenceau principe de non-lucrativité des organisations de l’ESS, etl’économie publique.Dans le cas de l’Oress Franche-Comté, ce sont les zonesd’emploi définies par l’Insee qui servent de référence territo-riale.Document réalisé en mai 2013 par : avec le soutien de :poster observatoire.indd 1 27/05/2013 15:59:01

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