1. Introduction
Présentation des 7 Principes Comptables
Étude comparative :
positionnement des principes comptables marocain.
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
1
1

2. Présentation des principes comptables
fondamentaux
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
2
2

3. Les principes et Conventions
Les principes et Conventions
Comptables
Comptables
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
3

4. Axe 1 : Les principes et conventions comptables
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
4

5. Axe 1 : Les principes et conventions comptables
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
5

6. Axe 1 : Les principes et conventions comptables
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
6

7. Axe 1 : Les principes et conventions comptables
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
7

8. Présentation des principes comptables
fondamentaux
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
8
8

9. Définition d’un principe comptable
Introduction
Les principes
comptables
Les principes comptables sont les objectifs,
hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la
comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel
Etude comparative
comptable (cadre conceptuel).
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
9

10. Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
Introduction
Mise en situation
Les principes
comptables
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
La cimenterie SMC a construit un four supplémentaire
d’une capacité de 500 000 t/an dans la perspective d’un
doublement de sa capacité de production. Une fois la
construction achevé le marché du ciment de l’entreprise
s’est effondré du faite de démarrage de la cimenterie
concurrente CIMA et de la stagnation du marché national
du ciment Aucune perspective d’utilisation de ce four n’est
envisageable même à long terme. Le comptable de la
cimenterie n’a pas amortie ce four sur la durée probable de
son utilisation mais il l’a évaluer à sa valeur actuelle
Master Gestion, finance et
fiscalité
10
10

11. Les principes comptables fondamentaux
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
1- Principe de
1- Principe de
Continuité
Continuité
d’exploitation
d’exploitation
Master Gestion, finance et
fiscalité
11
11

12. Les principes comptables fondamentaux
Définition de principe de continuité d’exploitation
Introduction
Les principes
comptables
Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de
synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses
activités. (C.G.N.C)
Etude comparative
- Autrement dit, les comptes annuels sont en règle générale
réalisés dans l’hypothèse d’une continuité d’exploitation et non
d’une liquidation.
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
12
12

13. Les principes comptables fondamentaux
Exception au principe de continuité d’exploitation
Introduction
Les principes
comptables
- On peut déroger à ce principe seulement dans le cas de
décision formelle de cessation d’activité (Liquidation) et il faut
mentionner cela dans les états d’informations complémentaire
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
13

14. Les principes comptables fondamentaux
Introduction
Utilité et objectifs du principe de continuité d’exploitation
Les principes
comptables
-Valoriser les actifs dans une perspective de continuité
d’exploitation et non dans une perspective de vente forcée
Etude comparative
- Informer les dirigeants et actionnaires sur la situation réelle
de leur entreprise et d’alerter leur partenaires sur les risques
qu’ils prennent en continuant leur relations avec l’entité
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
14
14

15. Les principes comptables fondamentaux
Risques au non respect du principe de continuité d’exploitation
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
Le non-respect de ce principe remettrait en cause
Le non-respect de ce principe remettrait en cause
l'évaluation des postes qui devrait alors faire l'objet d'une
l'évaluation des postes qui devrait alors faire l'objet d'une
estimation pour leur valeur actuelle, c'est-à-dire leur
estimation pour leur valeur actuelle, c'est-à-dire leur
valeur liquidative.
valeur liquidative.
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
15
15

16. Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
Introduction
Mise en situation
Les principes
comptables
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
-En 2012 la société KPG a renouvelée son matériel de
transport en achetant trois nouveaux camions. Le comptable
estime la dépréciation des camions accélérée pendant les
premières années et opte pour l’amortissement
dégressif.
-En 2013 on a recruté un nouveau comptable, qui estime
la dépréciation des camion étant normale et change vers
l’amortissement linéaire
Master Gestion, finance et
fiscalité
16
16

17. Les principes comptables fondamentaux
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
2- Principe de
2- Principe de
Permanence des
Permanence des
méthodes
méthodes
Master Gestion, finance et
fiscalité
17
17

18. Les principes comptables fondamentaux
Définition du principe de permanence des méthodes
Introduction
Les principes
comptables
Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de
synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et
Etude comparative
de présentation d’une année à l’autre. Et cela dans le but
d’assurer une cohérence des informations comptables.
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
18
18

19. Les principes comptables fondamentaux
Utilité et objectifs du principe de permanence des méthodes
Introduction
Les principes
comptables
Le principe de la permanence des méthodes a pour objectif
de
rendre
comparable
les
informations
comptables
communiquées par les entreprises.
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
19
19

20. Les principes comptables fondamentaux
Exception au principe de permanence des méthodes
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
Un changement de méthode comptable et donc le nonrespect du principe comptable de permanence des
méthodes ne pourra être justifié que si l’évolution de
l’activité d’une entreprise le nécessite ou que ce changement
dans les règles d’enregistrement comptable apporte
réellement une amélioration à la fiabilité et à la cohérence
des comptes de l’entreprise, autrement dit une meilleure
information financière.
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
20
20

21. Les principes comptables fondamentaux
Constitue des modifications des méthodes
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
21
21

22. Les principes comptables fondamentaux
Ne constitue pas des modifications de méthodes
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
22
22

23. Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
Introduction
Mise en situation
Les principes
comptables
Etude comparative
La société Cominqua a acheté un terrain en 1980 à 100 000
DH, et le comptable a enregistré cet élément par sa valeur
d’entrée ( prix d’achat), en 2007 le terrain vaut 300 000
DH mais le comptable garde toujours la même valeur dans
le bilan.
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
23
23

24. Les principes comptables fondamentaux
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
3- Principe de Coût
3- Principe de Coût
historique
historique
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
24
24

25. Les principes comptables fondamentaux
Définition de principe de coût historique
Introduction
Les principes
comptables
En vertu de ce principe les éléments du patrimoine restent
inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée exprimée en
unités monétaires courantes à la date d’acquisition.
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
25
25

26. Les principes comptables fondamentaux
Exception au principe de coût historique
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
Réévaluation totale de bilan de l’entreprise
Les créances et dettes en monnaies
étrangères doivent être réévaluées à la date de
clôture ; les écarts de conversion constatés entre leur
valeur d’entrée et celle de fin d’exercice sont portés a
des comptes spécifiques actif ou passifs à titre de
contrepartie.
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
26
26

27. Les principes comptables fondamentaux
Utilité et objectifs du principe de coût historique
Introduction
Les principes
comptables
La simplicité et la sécurité : car il permet d’établir avec
certitude le coût d’acquisition d'un bien par l'entreprise.
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
27
27

28. Les principes comptables fondamentaux
Risque au non respect du principe de coût historique
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
En cas de non respect du principe comptable du coût
En cas de non respect du principe comptable du coût
historique, les comparaisons entre entreprises l'appliquant
historique, les comparaisons entre entreprises l'appliquant
et celles ne l’appliquant pas risquent d’être faussées ou
et celles ne l’appliquant pas risquent d’être faussées ou
biaisées.
biaisées.
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
28
28

29. Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
Introduction
Mise en situation
Les principes
comptables
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
La BMCI a arrêté son bilan le 31 décembre 2001 elle a
établi ses états de synthèse le 31 janvier 2002 (un mois
après la date de clôture) . Un incendie est survenu à
une de ses agences à l’étranger, l’incendie s’est déclaré
le 30 décembre 2001 mais n’as été connu par la banque
que le 8 février 2002 c’est à dire après la date de
l’établissement des comptes. La banque a comptabilisé
cet incident lors de l’exercice 2002
Master Gestion, finance et
fiscalité
29
29

30. Les principes comptables fondamentaux
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
4- Principe de
4- Principe de
Spécialisation des
Spécialisation des
exercices
exercices
Master Gestion, finance et
fiscalité
30
30

31. Les principes comptables fondamentaux
Définition de principe de spécialisation des exercices
Introduction
Les principes
comptables
Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils
sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles
sont engagées, sans tenir compte des dates de leur
Etude comparative
encaissement ou de leur paiement.
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
31
31

32. Les principes comptables fondamentaux
Utilité et objectifs du principe de spécialisation des exercices
Introduction
Les principes
comptables
Présenter un résultat qui a une signification économique.
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
32
32

33. Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
Mise en situation
L’entreprise ABC arrête son bilan le 31/12/2001.elle a
acquis en 1981 un terrain à 100 000 DH. La valeur
actuelle du terrain au 31/12/2001est de 80.000DH, le
comptable de la société a constaté une dépréciation
de 20000 DH
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
33
33

34. Les principes comptables fondamentaux
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
5- Principe de
5- Principe de
prudence
prudence
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
34
34

35. Les principes comptables fondamentaux
Définition de principe de prudence
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
Au terme de ce principe, les produits ne sont pris en
compte que s’ils sont définitivement acquis à
l’entreprise, les charges sont comptabilisées dés lors
qu’elles sont probables, les moins values sont toujours
enregistrées comme charges et les plus values
constatées entre les valeurs actuelles et les valeurs
d’entrée des éléments de l’actif ne sont pas
comptabilisées.
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
35
35

36. Les principes comptables fondamentaux
Utilité et objectifs du principe de prudence
Introduction
Les principes
comptables
- Eviter la surévaluation des actifs ou produits,
- Eviter la sous évaluation des passifs ou les charges
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
36
36

37. Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
Introduction
Mise en situation
Les principes
comptables
Etude comparative
Des virements en faveur de l’entreprise Alpha , laquelle
n ‘a pas encore été avisée de l’opération , prélévement
d’agios et de commisions diverses par le banquier , des
erreurs ont été commises, dans chacune des deux
comptabilités par l’ entreprise et par la banque.
L’entreprise trouve beaucoup de difficultés lors d’état
de rapprochement à cause de manque d’information
dans les libellés des opérations saisies par le comptable
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
37
37

38. Les principes comptables fondamentaux
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
6- Principe de
6- Principe de
clarté
clarté
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
38
38

39. Les principes comptables fondamentaux
Définition de principe de clarté
Introduction
Les principes
comptables
Ce principe énonce que les opérations et les
informations doivent être inscrites dans les comptes
adéquats, avec la bonne dénomination et sans
Etude comparative
compensation entre elles.
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
39
39

40. Les principes comptables fondamentaux
Introduction
Utilité et objectifs du principe de clarté
Les principes
comptables
Garantir une bonne transparence de données
Etude comparative
comptables figurant aux états de synthèse.
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
40
40

41. Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
Mise en situation
L’entreprise Yassmine mentionne dans son etat
d”information complémentaire les méthodes
d’évaluation des stocks, et le mode d’amortissement
ainsi que des informations sur le crédit bail
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
41
41

42. Les principes comptables fondamentaux
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
Conclusion
ELABBADI
7- Principe de
7- Principe de
l’importance
l’importance
significative
significative
Master Gestion, finance et
fiscalité
42
42

43. Les principes comptables fondamentaux
Définition de principe de l’importance significative
Introduction
Les principes
comptables
Etude comparative
Selon ce principe les états de synthèses doivent révéler
tous les éléments dont l’importance peut affecter les
évaluations et les décisions .
c’est-à-dire celles qui sont susceptibles d’influencer
l’opinion que les lecteurs peuvent avoir sur le
patrimoine, la situation financière et les résultats de
l’entreprise.
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
43
43

44. Les principes comptables fondamentaux
Utilité et objectifs du principe de l’importance significative
Introduction
Ce principe permet de :
Les principes
comptables
Etude comparative
Regrouper des informations sur les états de
synthèse
Supprimer toute information qui ne modifie pas
l’opinion du lecteur des comptes
Compléter L’ETIC par autant d’informations
qu’elle juge utile
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
44
44

45. ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
45

46. Application et Emploi
des principes
comptables par les
entreprises
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
47

47. Axe 2 : Application et emploi des principes
comptables par les entreprises
• (extraits du quotidien marocain l'économiste
du 6 juin 2005)
• « A la différence de la comptabilité nationale,
plutôt conçue à l'usage de l'administration
fiscale, ce référentiel commun IFRS est
destiné essentiellement aux investisseurs
pour comparer plus facilement les sociétés
entre elles, ainsi qu'avec les entreprises
internationales qui appliquent les mêmes
normes ».
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
48

48. Axe 2 : Application et emploi des principes
comptables par les entreprises
• Samir Agoumi, Associé gérant au cabinet
d'expertise Dar Al Khibra
• « L'adoption de ces normes modifie la
perception de certaines entités
économiques dans la mesure où leurs
résultats, leur endettement et leurs
capitaux propres pourrait connaître
d'importantes variations »
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
49

49. Axe 2 : Application et emploi des principes
comptables par les entreprises
• Abdelaziz Al Mechatt, Associé Gérant de
PriceWaterhouseCoopers Maroc
« L'adoption des IFRS vient renforcer la
transparence des marchés financiers et permettra
de contribuer fortement au développement des
activités d'appel à l'épargne publique.
De ce fait, leur mise en œuvre implique la refonte
de toute la disposition financière, comptable,
juridique et fiscale de l'entreprise. Il s'agit en fait
d'une obligation de mise à niveau globale des
dispositifs en vigueur pour harmoniser les
traitements comptables et fiscaux. »
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
50

50. 2 partie: Les normes
comptables internationales
ème
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
51

51. Présentation des
normes comptables
internationales
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
52

52. Axe 1 : Présentation IAS/IFRS
Normes comptables internationales établies par un organisme
international l’IASB (International Accounting Standards Board),
reposant sur un cadre conceptuel ayant pour principal but de
créer
un
l’information
unique
« langage »
financière
à
travers
de
le
monde.
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
53

53. Axe 1 : Présentation IAS/IFRS
 IAS : sont l’ensemble des normes comptables développé par
IASB ( ex IASC) avant le 1er avril 2001 qui étaient purement
comptable.
La commission européenne a adopté, en février 2001,
l’obligation d’appliquer les normes IAS pour les comptes
consolidés des groupes faisant appel public à l’épargne sur un
marché réglementé en Europe au plus tard en 2005.
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
54

54. Processus
d’adoption
d’une norme
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
55

55. ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
56

56. Champs
d’application
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
57

57.  Pour les sociétés cotées en Bourse :
Publiant des comptes consolidés à compter du 1er janvier 2005.
 Et pour les autres sociétés ?
Elles peuvent envisager de passer aux IFRS pour les raisons suivantes :
L’harmonisation des filiales marocaines des groupes européens
 Envisager une cotation ou un recours à un instrument de dette coté
 Avoir une vue objective de la valeur financière de leur entreprise
 Favoriser l’accès aux marchés de capitaux étrangers
 Faciliter l’obtention de crédits auprès d’établissements financiers
 Améliorer la comparabilité des comptes par rapports à ses concurrents
 Répondre à la demande des banques ou autres tiers
 Préparer une présence ou un développement à l’étranger
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
58

58. Étude comparative :
positionnement des principes
comptables marocain
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
59
59

59. Les principes comptables fondamentaux
Principe de continuité d’exploitation
Introduction
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
ELABBADI
Maroc
Maroc
Article 20 de la loi
Article 20 de la loi
comptable, il
comptable, il
conditionne le
conditionne le
respect des autres
respect des autres
principes (coût
principes (coût
historique,
historique,
permanence des
permanence des
méthodes. Il le suit
méthodes. Il le suit
dans la hiérarchie
dans la hiérarchie
le principe de
le principe de
prudence
prudence
(évaluation en cas
(évaluation en cas
de cessation
de cessation
d’activité.
d’activité.
France
France
Chapitre II du
Chapitre II du
plan comptable
plan comptable
générale alinéa
générale alinéa
120.1
120.1
--la comptabilité
--la comptabilité
permet
permet
d ’effectuer des
d ’effectuer des
comparaisons…
comparaisons…
… dans des
… dans des
perspectives de
perspectives de
continuité de
continuité de
l’exploitation
l’exploitation
Master Gestion, finance et
fiscalité
IAS
IAS
Norme°1 « ….il
Norme°1 « ….il
est admis que
est admis que
l’entreprise n’a ni
l’entreprise n’a ni
l’intention ni
l’intention ni
l’obligation de
l’obligation de
mettre en
mettre en
liquidation ou
liquidation ou
réduire
réduire
l’entendue
l’entendue
de son activité »»
de son activité
60
60

60. Les principes comptables fondamentaux
Principe de permanence des méthodes
Maroc
Introduction
Article13 du CGNC « la
présentation des états de synthèse
comme les modalités d’évaluation
retenues ne peuvent être
modifiées d’un exercice à un autre
»
Les principes
Comptables
France
France
Etude Comparative
Conclusion
ELABBADI
Article 120.4 du PCG :
la cohérence des
informations
comptables au cours
des périodes
successives implique la
permanence dans
l’application des règles finance et
Master Gestion,
fiscalité
et des procédures
IAS
IAS
L’article 7 : les
méthodes comptables
sont supposées
constantes d’un
exercice à un autre
61
61

61. Les principes comptables fondamentaux
Introduction
Les principes
Comptables
Article 14 : A leur date d’entrée
dans l’entreprise les biens acquis à
titre onéreux sont enregistrés à
leur coût d’acquisition
Les biens acquis à titre gratuit à
leur valeur actuelle et les biens
produits à leur coût de production
France
France
« stabilité de l’unité
monétaire »
Un principe de droit
français « code civil »
Maroc
Maroc
Principe de coût historiques
Etude Comparative
IAS
IAS
Conclusion
ELABBADI
Actes du 36 ème congrès du OECCA P41
page 50
Master Gestion, finance et
fiscalité
62
62

62. Les principes comptables fondamentaux
Principe de spécialisation des exercices
France
Introduction
Maroc
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
ELABBADI
oArticle10 alinéa 2
Le compte de produit et de
charge récapitule les
produits et les charges de
l’exercice sans qu’il soit
tenu compte de leur date
d’encaissement
IAS
o Article 15 seuls les
bénéfices réalisés à
la date de la clôture
d’un exo peuvent
être inscrits dans les
comptes annuels
oNormes n° 10
avril 89 les règles
de rattachement
des charges à un
Master Gestion, finance et
exercice donné
fiscalité
63
63

63. Les principes comptables fondamentaux
Principe de prudence
Principe de prudence
Introduction
Les principes
Comptables
Etude Comparative
France
Presque la même
Presque la même
reformulation au
reformulation au
Maroc mais avec des
Maroc mais avec des
réserves et conditions
réserves et conditions
Au Maroc
Reformulation très
Reformulation très
sommaire qui rend
sommaire qui rend
son application
son application
abusive et qui
abusive et qui
nécessite toujours
nécessite toujours
des textes
des textes
complémentaires
complémentaires
IAS
««Fiabilité
Fiabilité
prudente »:
prudente »:
principe constitue
principe constitue
une règle
une règle
d’éthique pour la
d’éthique pour la
mise en place de
mise en place de
l’image fidèle
l’image fidèle
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
64
64

64. Principe de clarté
Introduction
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
65
65

65. Les principes comptables fondamentaux
Principe de l’importance significative
Au Maroc
Introduction
Les principes
Comptables
Article 11 alinéas 2 et 3 les états de synthèse doivent
comprendre autant d’information qu’il est nécessaire pour
donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la
situation financière et des résultats de l’entreprise lorsque
l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour
donner l’image fidèle… des informations complémentaire
doivent être donné
France
IAS
Etude Comparative
Conclusion
ELABBADI
L’importance de l’information
est influencée par sa
pertinence et son signification
Master Gestion, finance et
fiscalité
Normes 1 : les états
financiers doivent révéler
toutes les opérations dont
l’importance peut affecter
les évaluations et les
décisions
66
66

66. Les normes
IAS
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
67

67. ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
68

68. Les normes IFRS
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
69

69. ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
70

70. Les objectifs des
IAS/IFRS
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
71

71. ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
72

72. Les principes des
normes
comptables
internationales
ELABBADI
Master Gestion, finance et
fiscalité
73

73. Axe 2 : Le principe des NCI
P1 :
P7 :
l’interprétation
dans l’application
des normes
la valorisation à
la juste valeur
des actifs et
passifs
P2 :
la primauté de
la substance sur
la forme
P6 : :
P6
P3 :
la moindre
la moindre
reconnaissance de la
reconnaissance de la
comptabilité
comptabilité
d’intention
d’intention
l’approche
prioritairement
bilancielle
P4 :
le principe de
prudence
l’absence de textes
subordonné à la
spécifiques à un
neutralité
secteur d’activité
Master Gestion, finance et
fiscalité
P5 :
ELABBADI
74

74. Les principales
Convergences et divergences
avec le référentiel marocain
ELABBADI
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fiscalité
75

75. La comptabilité marocaines et les normes IFRS :
Par Apport au Système Comptable existant au Maroc, On peut dire que les
normes IFRS apportent quatre éléments nouveaux majeurs :
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fiscalité
76

76. Analyse comparative entre
les normes IFRS / normes Marocaines
ELABBADI
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fiscalité
77

77. Elément
Objet
Traitement
IAS/IFRS
Amortissement
obligatoire des
immobilisations
incorporelles
Les Frais
d’établissement et
frais à étaler
Amortissement de
certaines
immobilisations
incorporelles
Réévaluation
interdite
LES
IMMOBILISA
TIONS
INCORPORE
LLES
ELABBADI
Traitement du
Référentiel
marocain
Réévaluation
possible
Mode
d’amortissement
linéaire
Mode
d’amortissement
linéaire
Les frais à étaler et
d’établissement
sont comptabilisés
à l’ actif et amortis
sur une durée
maximum de 5ans
IAS 38 interdit la
comptabilisation
parmi l’actif des frais
à étaler ou des frais
d’établissement
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fiscalité
78

78. Elément
Objet
Traitement du
Référentiel marocain
Traitement
IAS/IFRS
Frais de recherche
· Frais de
fondamentale doivent être recherche
Les Frais de
comptabilisées en charge fondamentale
LES
recherche et
doivent être
IMMOBILISAT développement
comptabilisées en
IONS
· Frais de recherche
charge
INCORPOREL
appliquée peuvent être
LES
comptabilisées en
· Frais de
immobilisation
recherche
appliquée doivent
· Frais de
être comptabilisées
développement peuvent
en charge
être immobilisées sous
· Frais de
certaines conditions
développement
peuvent être
immobilisées sous
certaines
· Amortissement sur 5 ans conditions.
maximum
· Amortissement
sur la durée
prévisionnelle 79
ELABBADI
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d’utilisation
fiscalité

79. Elément
LES
IMMOBILISA
TIONS
CORPORELL
ES
ELABBADI
Objet
Traitement du
Référentiel
marocain
La Réévaluation des
immobilisations
corporelles
Les Amortissement
des immobilisations
corporelles
Traitement
IAS/IFRS
Permise
Taxée
Pratiquée rarement
Permise
Non Taxée
Pratiquée
La durée
d’amortissement est
la durée de vie
économique prévue
· Mode linéaire ou
dégressif
· Durée fiscale
fréquemment
choisie comme
durée
d’amortissement
La durée
d’amortissement
est la durée de vie
économique
prévue
· Mode
d’amortissement
non précisé
· Durée fiscale non
applicable
Master Gestion, finance et
fiscalité
80

80. Elément
LES
IMMOBILISA
TIONS
CORPORELL
ES
Objet
Traitement du
Référentiel
marocain
La Réévaluation des
immobilisations
corporelles
Les Amortissement
des immobilisations
corporelles
Permise
Taxée
Pratiquée rarement
Permise
Non Taxée
Pratiquée
La durée
d’amortissement est
la durée de vie
économique prévue
La durée
d’amortissement
est la durée de vie
économique
prévue
· Mode
d’amortissement
non précisé
· Durée fiscale non
applicable
· Mode linéaire ou
dégressif
· Durée fiscale
fréquemment
choisie comme
durée
d’amortissement
ELABBADI
Traitement
IAS/IFRS
Master Gestion, finance et
fiscalité
81

81. Elément
CONTRATS DE
LOCATION LES
POINTS DE
DIVERGENCE
Objet
Traitement du
Référentiel
marocain
Dans les comptes
individuels, la
comptabilisation ne
distingue pas la
nature des contrats
de location.
Dans les comptes
consolidés, il peut
être procédé au
retraitement des
contrats de location
financement.
les loyers dus à
raison du contrat
constituent des
charges
d'exploitation
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fiscalité
Traitement
IAS/IFRS
Location
financement à
enregistrer en tant
qu’actif
Location
exploitation à
enregistrer en tant
que charge
82

82. Elément
LES STOCKS
Objet
Traitement du
Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
•L’enregistrement
des stocks en se fait
à la date du transfert
de propriété
•L’enregistrement
des stocks se fait à
la date de transfert
de l’essentiel des
risques et
avantages et du
contrôle des
avantages
économiques futurs
•Inclut tout le
matériel utile à la
production et au
stockage même les
coûts de transport.
•En cas
d’actualisation des
paiements différés,
l’écart est pris en
résultat financier.
•La liste des coûts
incorporables aux
coûts fixes de
production est plus
restreinte
•La présentation des
subventions en
diminution des
postes de l’actif
immobilisé n’est pas
prévue
ELABBADI
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fiscalité
83

83. •Elément
LE
TRAITEMENT
DES
CREANCES
ELABBADI
•Objet
•Traitement du
Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
• La comptabilisation
du chiffre d’affaires
est en fonction de la
forme juridique du
contrat
• La méthode du
pourcentage
d’avancement est
une option
•La
comptabilisation du
chiffre d’affaires
est en fonction de
la réalité de la
transaction
• La méthode du
pourcentage
d’avancement est
obligatoire pour les
prestations de
service
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fiscalité
84

84. Elément
LES
IMMOBILISA
TIONS
FINANCIERE
S
ELABBADI
Objet
Traitement du
Référentiel marocain
Traitement IAS/IFRS
•Le CGNC distingue au
sein des immobilisations
financières, les titres de
participation et les autres
titres immobilisés;
•Et les titres et valeurs de
placement figurant à l’actif
circulant
•Cette classification en
immobilisations et actif
circulant traduit la
distinction qu’a opérée Le
CGNC entre le long et le
court terme, en se fondant
sur une durée de
détention ou de
recouvrement de plus ou
moins 12 mois.
•Les actifs financiers
détenus à des finns de
transaction, dont Le
but de la détention est
de dégager un
bénéfice des
fluctuations du prix à
court terme ;
•Les placements
détenus jusqu’à leur
échéance, sont
généralement les
obligations.
•Les prêts et créances
émis par l’entreprise
•Les actifs disponibles
à la vente sont ceux
qui ne rentrent en
aucune des catégories
précédentes.
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fiscalité
85

85. Elément
LES ECARTS
DE
CONVERSIO
N
ELABBADI
Objet
Traitement du Référentiel
marocain
•Au regard de la
réglementation comptable
marocaine, ils sont portés
dans les comptes d’écart
de conversion au bilan.
•Une provision pour perte
de change est constatée,
en cas de perte latente ;
• le gain de change latent
n’intègre pas le résultat
comptable, mais il est pris
en compte dans la
détermination du résultat
fiscal.
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fiscalité
Traitement
IAS/IFRS
•Selon les normes
IAS, les gains et
pertes latents sont
portés dans le
résultat comptable.
86

86. Elément
LES
PROVISIONS
ELABBADI
Objet
Traitement du Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
•l’actualisation des provisions
n’est pas obligatoire.
•Absence de disposition
expresse concernant
l’évaluation des provisions.
Elle est généralement faite
avec approximation
•pour grosses réparations et
obligatoirement constituée si
elle est destinée à couvrir
des charges importantes qui
ne présentent pas un
caractère annuel
• l’actualisation des
provisions est
obligatoire.
•l y a une précision
pour l’estimation des
flux
futurs,l’actualisation
et les informations à
fournir.
•Les provisions pour
grosses réparations
ne sont pas
permises par les
normes
internationales.
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87

87. Elément
Les impôts
différés
ELABBADI
Objet
Traitement du Référentiel
marocain
•La réglementation
marocaine, elle n’autorise
pas l’enregistrement des
impôts différés dans les
comptes sociaux. Seul
l’impôt courant à décaisser
au titre de l’exercice peut
être comptabilisé.
Master Gestion, finance et
fiscalité
Traitement
IAS/IFRS
•Les normes IAS
prévoient la
comptabilisation des
impôts différés dans
les comptes sociaux
et les états
consolidés.
88

88. Elément
Objet
Traitement du Référentiel
marocain
•Les corrections d’erreurs,
postérieurs à la date de
clôture, sont à comptabiliser
en compte de résultat.
EVENEMENT
S
POSTERIEUR
S A LA DATE
DE CLOTURE
ELABBADI
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fiscalité
Traitement
IAS/IFRS
•les corrections
d’erreurs
fondamentales
postérieures à la
date de clôture et les
changements de
principes comptables
sont comptabilisées
en ajustant les
capitaux propres du
bilan d’ouverture
89

89. les principales différences conceptuelles entre
les deux réferentiels
Normes IFRS
Normes Marocaines
Etats Financiers
compte annuels et plan comptable
Méthode déductive
Principe
Méthode inductive
Règles
Vers
Basées sur un cadre conceptuel explicite
Connaissance techniques implicite
Orientées vers le futur
ELABBADI
Règles
Principes
Vers
Basées sur des techniques explicites
Cadre conceptuel implicite
Orientées vers le passé
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90. ELABBADI
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91. ELABBADI
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