Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

1. Cadre de référence et interventions en regard de situations de violenceauprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans Décembre 2011

2. Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

3. iiiRemerciementsRecherche et conception Line Jacques, Service régional de soutien et d’expertise en déficience intellectuelle Direction régionale de Laval, des Laurentides et de LanaudièreConception graphique et collaboration à la révision linguistique Le Porte-mots, Jocelyne BraultRemerciements Nous tenons à remercier les personnes suivantes pour leur lecture, leurs commentaires et suggestions de même que leur soutien dans la démarche de rédaction du cadre de référence. Mme Fanny Éthier, chef Accueil DPJ, Centre jeunesse des Laurentides; M. Gaëtan Goudreault, responsable de l’adaptation scolaire, Direction régionale de Laval, des Laurentides et de Lanaudière; Mme Caroline Leblanc, conseillère pédagogique { l’éducation { la sexualité et au dossier violence, Commission scolaire Seigneurie-des-Mille-Îles; Mme Sylvie Martel, personne-ressource { l’entente de complémentarité MELS-MSSS, Direction régionale de Laval, des Laurentides et de Lanaudière; Mme Catherine Nadeau, personne-ressource au plan d’action sur la violence, Direction régionale de Laval, des Laurentides et de Lanaudière; M. Gaëtan Tremblay, psychologue, Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en trouble envahissant du développement de Montréal. Dans ce document, le masculin est utilisé pour l’ensemble des personnes de sexe féminin et masculin.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

4. Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

5. vIntroductionLes intervenants scolaires qui travaillent auprès délèves présentant une déficience intellectuelle âgés de 4à 17 ans peuvent être confrontés à des situations de violence. En effet, le danger d’exploitation sexuelle despersonnes handicapées serait au moins 150 % plus élevé que celui des personnes du même sexe, d’âgesimilaire et sans handicap (Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle,1995). Des études plus récentes (Mansell et Sobsey, 2001; Sobsey, 2002; Sullivan et Knuston, 2000 dans St-Pierre et Viau, 2010) mettent en évidence un degré de vulnérabilité nettement plus élevé face auxsituations de négligence, de violence physique et psychologique de même que dagression sexuelle chez lesenfants et les adolescents présentant une déficience intellectuelle. Cette vulnérabilité aux mauvaistraitements serait de degré encore plus marqué chez les enfants présentant plusieurs atteintes (Sobsey,2002). Enfin, selon Statistique Canada (2004, dans Ministère de la Culture, des Communications et de laCondition féminine, 2010), 80 % des agressions sexuelles sont commises sur des jeunes de 16 ans et moins.Les situations de violence, qu’elles soient soupçonnées ou divulguées, sont toujours hautement complexes.Leur traitement doit sinscrire dans le respect de la Loi de la protection de la Jeunesse (Gouvernement duQuébec, 2011; LPJ) et de lEntente multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001a). Un travail d’équipeimpliquant la collaboration de partenaires et l’application d’une démarche rigoureuse d’observation etd’intervention sont essentiels.Il est de la responsabilité de chaque commission scolaire, par le biais de ses cadres des Services éducatifs etcomplémentaires, de ses conseillers pédagogiques et de ses directions d’école de faire connaître etd’assurer le respect d’une telle démarche par l’ensemble de ses intervenants. En effet, seule une actionconcertée et responsable permettra la prévention et l’arrêt des situations de violence, d’agression et denégligence auprès des enfants et des adolescents présentant une déficience intellectuelle.Conformément à la LPJ (Gouvernement du Québec, 2011), aux principes directeurs des orientationsgouvernementales (Plan d’action gouvernemental en matière d’agression sexuelle, 2008-2013) et auxfondements de l’Entente multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001a), ce cadre de référence et lesinterventions qui y sont précisées visent à : Assurer la sécurité, la protection et le soutien professionnel requis à l’enfant présentant une déficience intellectuelle vivant ou à risque de vivre une situation susceptible de compromettre sa sécurité et son développement; Intervenir dans le respect de l’élève victime ou présumé victime et de l’Entente multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001a).En précisant les actions à privilégier dans les situations de violence, nous souhaitons encourager lacollaboration et la concertation entre les intervenants scolaires et les différents partenaires des réseauxconcernés. Tout intervenant du milieu scolaire œuvrant auprès d’élèves de 4 à 17 ans présentant unedéficience intellectuelle est donc directement concerné par ce cadre de référence.La première section de ce document identifie et définit des principes et des concepts relatifs àl’intervention en situation de négligence ou de violence physique, psychologique ou sexuelle. Par la suite,sont précisés des aspects légaux et cliniques des situations de violence. Les notions de confidentialité et deconsentement aux relations sexuelles sont abordées. Enfin, des interventions en situation de soupçon et dedivulgation de violence sont proposées aux intervenants scolaires dans les dernières sections du document.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

6. viCadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

7. viiTable des matièresRemerciements ............................................................................................................................................. iiiIntroduction .................................................................................................................................................... v1. Principes directeurs ............................................................................................................................. 92. Définitions ............................................................................................................................................ 133. Aspects légaux ..................................................................................................................................... 17 3.1 La loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).................................................................... 17 3.2 Le Directeur de la protection de la Jeunesse (DPJ) ....................................................... 18 3.3 Le signalement au DPJ ........................................................................................................... 18 3.4 Le consentement aux relations sexuelles ........................................................................ 19 3.5 La notion de confidentialité ................................................................................................. 204. Aspects cliniques ................................................................................................................................. 21 4.1 Le rôle de l’intervenant ......................................................................................................... 21 4.2 Le rôle de la direction décole .............................................................................................. 225. Interventions lors de soupçon d’une situation de violence ................................................... 256. Interventions lors de la divulgation d’une situation de violence ........................................ 29Conclusion ..................................................................................................................................................... 35Lexique ........................................................................................................................................................... 37Bibliographie ............................................................................................................................................... 39Annexe A Entente multisectorielle ................................................................................................... 41Annexe B Indices et manifestations de situations de violence chez la personne présentant une déficience intellectuelle ..................................................................... 45Annexe C Aide-mémoire au signalement à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) ..................................................................................................................... 53Annexe D Après le signalement......................................................................................................... 59Annexe E Centres désignés pour les enfants................................................................................. 63Annexe F Rapport « Description des faits » .................................................................................. 67Annexe G Mesures de soutien et de protection ............................................................................. 71Annexe H Aide-mémoire à la rencontre d’équipe ........................................................................ 75Annexe I Grille d’observation des comportements .................................................................... 81Annexe J Réseau des partenaires .................................................................................................... 85Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

8. viiiListe des tableauxTableau 1 – Définitions et indices de situations de violence .................................................................. 15Tableau 2 – Interventions lors du soupçon d’une situation de violence.......................................... 27Tableau 3 – Interventions lors de la divulgation d’une situation de violence ............................. 33Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

9. 91. Principes directeursLes enfants et les adolescents présentant une déficience intellectuelle sont plus à risque dêtre victimes desituations de violence ou de subir des agressions sexuelles (Sobsey, 2002; Ministère de la Culture, desCommunications et de la Condition féminine, 2010; Sullivan et Knuston, 2000 dans St-Pierre et Viau, 2010). Denombreux facteurs contribuent à ce degré élevé de vulnérabilité. Parmi ces facteurs, plusieurs auteurs (Boucheret Tremblay, 2011; St-Pierre et Viau, 2010; Hingsburger, 1995) relèvent : les limitations cognitives de ces jeunes; leur faible degré destime de soi; leur dépendance physique, affective et financière { l’environnement; leur isolement social; leurs moyens de communication limités; leur éducation axée sur la soumission et sur lobéissance; leur pauvre éducation à la sexualité.Les situations de violence et dagression sexuelle ont des conséquences sur les plans affectif, psychologique oucomportemental chez lenfant et ladolescent présentant une déficience intellectuelle. Le retrait, l’agressivité, lapeur, la soumission extrême en sont des exemples. Nous reviendrons de façon plus exhaustive sur lesmanifestations et les conséquences possibles des situations de violence à la prochaine section.Le degré de sévérité des conséquences des situations de violence varie chez les victimes, mais il n’est jamaisnégligeable (Boucher et Tremblay, 2011; Mansell et Sobsey, 2001). Les caractéristiques propres aux jeunesprésentant une déficience intellectuelle peuvent rendre difficile la reconnaissance de leurs demandes daide oude protection. La vigilance de même que les actions de dépistage et dintervention des intervenants scolairessont donc essentielles.Un des objectifs du « Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle » (MELS,2008) vise { fournir des services d’accueil, de soutien et d’intervention aux enfants victimes d’agression.Pour ce faire, l’importance de l’application de l’Entente multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001a)de même que la collaboration et la responsabilité du MELS y sont réitérées.L’Entente multisectorielle « consiste en l’engagement d’agir en concertation dans des situations mettant en cause des enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement de ces enfants est compromis et qu’un crime a été commis { leur endroit » (Gouvernement du Québec, 2001a, p. 15).Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

10. 10De plus, cette entente précise les actions à réaliser dès le signalement dune situation dagression ou deviolence et elle indique les rôles et les contributions de chaque partenaire (Annexe A).Les orientations ministérielles en matière d’agressions sexuelles (Gouvernement du Québec, 2001b)identifient des valeurs centrales aux démarches visant à contrer les agressions sexuelles. Ces valeurs sontle respect de l’intégrité physique et psychologique des personnes, légalité entre les sexes, laresponsabilisation collective et individuelle de même que la responsabilité et le respect des adultes enversles enfants.Les fondements du présent cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprèsdes élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans respectent les valeurs qui sontidentifiées dans les orientations ministérielles (Gouvernement du Québec, 2001b) et l’Ententemultisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001a).À la lecture de divers ouvrages (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec, 2006;Gouvernement du Québec, 2011a, 2011b; MEQ, 2003), des principes guidant les actions ont été identifiés.Les contenus de ce cadre de référence et des interventions qui y sont proposées s’y appuient.1. L’enfant et l’adolescent présentant une déficience intellectuelle ont droit au respect et à la protection de leur intégrité physique et psychologique de même quaux soins nécessaires à leur bien-être et à leur développement.2. La sécurité et la protection des personnes doivent être assurées dans tous les milieux de vie, quils soient privés ou publics par les adultes, et ce, sans présumer quune autre personne a préalablement pris les dispositions nécessaires.3. Le bien-être, la sécurité et le respect des droits de l’enfant ou de l’adolescent présumé victime ou victime de violence ou dagression sexuelle sont au cœur des préoccupations des intervenants scolaires.4. L’intervenant applique une approche globale et systémique pour interpréter les comportements de lenfant ou de ladolescent présentant une déficience intellectuelle présumé victime ou victime de situation de violence ou dagression sexuelle.5. L’intervenant scolaire procède à une analyse des situations dagression sexuelle dans le respect des droits de l’élève, des aspects légaux au regard du consentement aux relations sexuelles et de la LPJ.6. Tout intervenant scolaire a lobligation, en vertu de la LPJ, de signaler au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) toute situation mettant à risque la sécurité et le développement dun enfant ou dun adolescent présentant une déficience intellectuelle.7. L’intervenant agit en concertation avec les partenaires des différents réseaux, et ce, dans un esprit de partage dinformations, dorientations et dans le respect des compétences et des pouvoirs de chacun de même que des décisions qui ont été prises.8. Lors de soupçon ou de divulgation de situation de violence, les règles de confidentialité retenues par l’établissement scolaire doivent être appliquées. Toutefois, en aucun temps, ces règles ne doivent interférer avec le droit à la vie et à la sécurité de lenfant ou de ladolescent.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

11. 119. Les enfants et les adolescents présentant une déficience intellectuelle présumés victimes ou victimes de violence ou dagression sexuelle sont en droit dêtre accueillis, soutenus avec respect et empathie par tous les intervenants scolaires.10. Dans une perspective de prévention des situations de violence et des agressions, l’intervenant doit privilégier une démarche d’éducation à la santé sexuelle auprès de l’élève présentant une déficience intellectuelle par le biais de moyens adaptés à ses besoins et à son développement. La sensibilisation aux actes d’agression, leur reconnaissance et comment y réagir doivent constituer des volets de cette éducation.De nombreux facteurs contribuent à rendre les enfants et les adolescents présentant une déficienceintellectuelle plus à risque dêtre victimes de situations de violence. Les actions proposées dans ce cadreplacent ces jeunes au cœur de la démarche de dépistage et d’intervention. Elles respectent les valeursidentifiées dans les orientations ministérielles, l’Entente multisectorielle et la Loi de la protection de lajeunesse.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

12. 12Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

13. 132. DéfinitionsDans le « Guide de référence en matière de prévention, de dépistage et d’intervention face { la violencefaite aux personnes présentant une déficience intellectuelle » (Fédération québécoise des centres deréadaptation en déficience intellectuelle, 1995), la violence est définie sous deux formes : l’abus et lanégligence. « L’abus est un exercice de pouvoir par lequel un individu en position de force cherche à contrôler une autre personne en utilisant des moyens physiques et non physiques qui visent { l’obliger { adopter des comportements conformes { ses propres désirs. » (p. 5) « La négligence comprend la privation volontaire (négligence active, faite délibérément) ou la privation non volontaire (négligence passive, par manque de connaissance de l’autre) de la part de la personne qui ne répond pas aux besoins de la personne dont elle a la responsabilité. » (p. 5)La violence peut être d’ordre psychologique, verbal, physique, sexuel, financier ou matériel. Une personneprésentant une déficience intellectuelle peut subir toutes formes de violence (Sullivan et Knuston, 2000dans St-Pierre et Viau, 2010).Le document « Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle » (Gouvernement duQuébec, 2001b) définit une agression sexuelle comme suit : « Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective et du chantage. Il s’agit d’un acte visant { assujettir une autre personne { ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment { l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. » (p. 22)Les agressions sexuelles peuvent être intrafamiliales, c’est-à-dire qu’elles peuvent impliquer les parents, lafratrie ou d’autres membres de la famille élargie ou toute personne considérée comme figure parentale oucomme fratrie. En ce sens, une analyse des liens familiaux doit inclure les réalités relationnelles commecelles créées par les familles reconstituées. Les agressions impliquant l’entourage de l’enfant ou del’adolescent (les voisins, les amis de la famille, les parents d’amis, etc.) sont dites extrafamiliales. Dans lescas où l’agresseur présumé travaille pour l’établissement scolaire, la sécurité de l’enfant et des autresjeunes en contact avec cette personne doit être assurée (St-Pierre et Viau, 2010).Les concepts d’abus et de négligence sont présentés au Tableau 1, élaboré à partir des informationsretrouvées dans le Protocole d’intervention en cas de violence faite aux personnes desservies par le Centrede services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institut universitaire(2007). L’enfant et l’adolescent présentant une déficience intellectuelle victimes de violence ne sont pastoujours en mesure d’exprimer ce qu’ils vivent. Par conséquent, des manifestations possibles de violence etCadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

14. 14des indices pouvant être présents chez l’élève présumé victime ou victime sont relevés dans ce tableau. Deslistes plus exhaustives de manifestations et d’indices sont placées { l’Annexe B.Il importe de signaler que les indices ne constituent pas obligatoirement des indicateurs de situation deviolence. Il est donc essentiel que les informations contenues { l’Annexe B soient utilisées judicieusement.Une analyse des indices réalisée conjointement par des intervenants connaissant bien l’élève et par despersonnels complémentaires, la direction d’école et des partenaires de la Direction de la protection de lajeunesse (DPJ) est fortement recommandée.L’enfant et l’adolescent présentant une déficience intellectuelle peuvent aussi indiquer qu’ils vivent unesituation de violence ou dagression sexuelle par des comportements autres que ceux mis en évidence dansce document. Un degré élevé de vigilance de la part des intervenants est nécessaire en ce qui a trait àlobservation de changements dans les comportements de lenfant ou de ladolescent présentant unedéficience intellectuelle de même que dans lexpression de ses émotions ou de ses besoins vitaux (Centrede services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institut universitaire, 2007;Hingsburger, 1995).De plus, compte tenu de la complexité des situations de violence et dagression, l’analyse et l’interprétationde tout indice ou de toute manifestation comportementale s’appuieront sur l’ensemble du fonctionnementde l’élève et ses particularités, sur le caractère nouveau de la manifestation ainsi que sur son intensité, safréquence et sa durée. Les impacts de la situation sur la sécurité et le développement du jeune sont àconsidérer. En tout temps, la vigilance et le jugement professionnel appuyés sur un processus rigoureuxd’observation, de réflexion et de raisonnement des intervenants travaillant auprès de l’élève demeurentdes éléments déterminants dans l’identification des indices et dans leur analyse.L’intervention en situation de violence, qu’elle soit soupçonnée ou divulguée, peut mettre en évidence desconcepts peu familiers { l’intervenant scolaire. Afin d’assurer une compréhension commune des différentsconcepts et des manifestations de la violence, des définitions sont proposées au Lexique. L’intervenant oula direction d’école pourra y référer au besoin.L’enfant et l’adolescent présentant une déficience intellectuelle sont susceptibles de vivre des situations deviolence de tous ordres. En tout temps, l’intervenant doit demeurer vigilant aux manifestationscomportementales des jeunes et plus particulièrement aux changements dans leur fonctionnement.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

15. Tableau 1 – Définitions et indices de situations de violence 15 Abus Négligence Abus psychologique Abus physique Agression sexuelle Abus financier Acte commis dans le but de Acte commis dans le but Acte de pouvoir où des Acte commis dans le but Omission d’un acte essentiel porter atteinte ou de détruire d’infliger une douleur physique menaces, de la force physique, de porter atteinte à une au bien-être et à la sécurité de l’intégrité psychique, l’image ou une blessure à une du chantage ou de la personne en enlevant, la personne sur le planDéfinition de soi ou la confiance de la personne. manipulation affective, du en détournant, en volant physique, psychologique, personne. harcèlement, de la persuasion ou en contrôlant ses social, biologique ou juridique. sont utilisés afin d’obliger une biens, ses possessions. La négligence peut être personne à avoir des activités délibérée (active) ou sexuelles contre sa volonté. inconsciente, par manque de connaissance ou autre (passive).  Violence verbale  Bousculades  Exhibitionnisme  Privation de biens En rapport avec :  Ignorance intentionnelle  Pincements  Voyeurisme  Absence d’activités de  l’alimentationManifestations possibles  Non-respect d’un objet,  Gifles  Attouchements sur et sous les loisirs, de sorties  l’habillement d’une situation ou d’un  Coups vêtements  Disparition de biens  l’hygiène événement ayant une  Brûlures, etc.  Nudité imposée personnels  la surveillance valeur affective ou morale  Méthodes éducatives  Baisers imposés  Utilisation des biens de  l’éducation pour la personne déraisonnables ou abusives  Masturbation imposée la personne pour  les soins médicaux  Destruction des biens de la  Exposition à la pornographie quelqu’un d’autre  l’affection L’abus physique peut aller personne imposée  Utilisation inadéquate jusqu’à l’homicide.  Harcèlement sexuel des montants octroyés  Relations sexuelles sans consentement, inceste  Prostitution imposée, etc.  Docilité excessive  Blessures  Démangeaisons, irritations,  Manque d’hygièneIndices chez la victime  Isolement  Problèmes de santé, lésions génitales, anales  Malnutrition  Pleurs fréquents somatisation  Maux de ventre  Manque de vêtements ou  Peurs  Tendance à accaparer ou à  Manque d’appétit, nausées et vêtements inappropriés à  Manies de protection, etc. manipuler vomissements l’âge, la saison, etc.  Comportements agressifs,  Pudeur excessive ou  Absence de soins médicaux automutilation désinhibition appropriés, erreurs ou  Anxiété, peurs, pleurs  Docilité, agressivité absence de médication  Reproduction de gestes de  Isolement  Absence de suivis médicaux violence, etc.  Anxiété, tristesse, pleurs, etc. ou spécialisés, etc. L’utilisation et l’analyse de ces informations doivent être appuyées sur le jugement professionnel des intervenants. Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

17. 173. Aspects légauxL’intervenant en milieu scolaire est susceptible d’être témoin ou de soupçonner une situation de violenceimpliquant un enfant ou un adolescent présentant une déficience intellectuelle. En ce sens, tout intervenantet toute direction d’école sont interpellés par le contenu des lignes suivantes.3.1 La loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)Sur le plan légal, le premier critère d’analyse d’une situation est lâge chronologique de la personne et nonson niveau ou les particularités de son fonctionnement. Par conséquent, le degré de déficience intellectuellen’est pas considéré { priori dans l’analyse d’une situation de violence ou dagression sexuelle.La LPJ vise à protéger les enfants de moins de 18 ans des situations dans lesquelles leur sécurité ou leurdéveloppement pourrait être compromis. Pour ce faire, cette loi «… crée notamment une infraction pour quiconque omet, refuse ou néglige de protéger un enfant dont il a la garde ou pose des actes de nature à compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant. » (Gouvernement du Québec, 2001a, p. 36)La notion de compromission ou le risque de compromission de la sécurité réfère aux situations quimenacent la vie ou lintégrité de la personne ou encore, qui la placent en danger réel, imminent de mort.Pour ce qui est du développement de lenfant, la compromission ou le risque de compromission regroupeles situations qui entravent de façon importante lactualisation des habiletés de lenfant, et ce, en fonctiondes conditions qui seraient appropriées pour son âge et ses besoins (Gouvernement du Québec, 2011).La LPJ stipule une obligation de signalement lorsquun enfant est dans une situation dabandon, denégligence, de mauvais traitements psychologiques, dagression sexuelle, dabus physiques ou de troublesde comportement sérieux. « Les professionnels travaillant auprès des enfants, les employés d’établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les enseignants, les personnes œuvrant dans un milieu de garde et les policiers :   doivent, dans lexercice de leurs fonctions, signaler au DPJ toutes les situations visées par la LPJ;   doivent, lorsquils ne sont pas dans lexercice de leurs fonctions, signaler toutes les situations dabus sexuels et dabus physiques, et ce, même sils jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation; cest au DPJ dévaluer si ces moyens sont adéquats;   peuvent, lorsquils ne sont pas dans lexercice de leurs fonctions, signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement dun enfant. » (Gouvernement du Québec, 2008, p. 20)Les intervenants liés par le secret professionnel comme le psychologue, lorthophoniste, lergothérapeute,linfirmière, etc. sont également tenus à respecter cette obligation de signalement.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

18. 18De plus, la LPJ stipule une obligation dapporter toute laide nécessaire à un enfant qui désire signaler sasituation ou celle de ses frères et sœurs ou dun autre enfant quil connaît (Gouvernement du Québec,2008).3.2 Le Directeur de la protection de la Jeunesse (DPJ)La responsabilité de protéger lenfant revient dabord aux parents. L’application de la LPJ constitue lemandat du DPJ, soit de voir à la protection de lenfant et de ladolescent de moins de 18 ans dans lessituations d’abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques, d’abus sexuels, d’abusphysiques, de troubles du comportement sérieux (Gouvernement du Québec, 2008). « Lintervention du DPJ auprès dun enfant et de ses parents doit viser à mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de lenfant et éviter quelle ne se reproduise, et ce, dans lintérêt de lenfant et dans le respect de ses droits. » (p. 7)Le DPJ et ses intervenants ne peuvent intervenir que lorsquune situation leur a été signalée. Les rôles du DPJsont de :   Recevoir le signalement.   Procéder { l’analyse du signalement et, si approprié, { l’évaluation de la situation et des conditions de vie de l’enfant. Cette évaluation s’appuie sur les critères suivants : « la nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits; l’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant; la capacité et la volonté des parents de mettre fin { la situation; les ressources du milieu pour venir en aide { l’enfant et aux parents. » (Gouvernement du Québec, 2008, p. 22)   Déterminer et appliquer les mesures pour corriger la situation (orientation vers des ressources, judiciarisation de la situation).   Réviser la situation de l’enfant.Il revient également au DPJ et à ses intervenants la responsabilité dévaluer les moyens de protection misen place par les parents dans les situations de violence ou dagression commises par des tiers.3.3 Le signalement au DPJLe signalement de situations au DPJ doit être fait « … lorsque vos propres observations ou les propos et les confidences de lenfant vous donnent des motifs raisonnables de croire que sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis… » (Gouvernement du Québec, 2008, p. 21)Dans les situations dincertitude, lintervenant peut consulter le DPJ pour obtenir un soutien et de l’aidedans les actions à privilégier.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

19. 19Des informations importantes sont à donner lors du signalement (Gouvernement du Québec, 2008), soit :  Le nom et les coordonnées de la personne qui effectue le signalement;  Le nom et les coordonnées de lenfant ou de l’adolescent;  Les faits préoccupants;  Les facteurs de vulnérabilité, les caractéristiques personnelles du jeune;  Les caractéristiques du fonctionnement du milieu familial;  La capacité et la volonté des parents de faire face à la situation;  Les actions posées par le milieu scolaire face à la situation (si cela était pertinent);  Les ressources dont lenfant et la famille bénéficient actuellement.Pour un enfant ou un adolescent présentant une déficience intellectuelle, lintervenant qui effectue lesignalement doit porter une attention particulière à mettre en évidence les vulnérabilités du jeune, sonniveau de développement, les implications de sa condition de santé (si pertinent) ou ses besoinsparticuliers. Un aide-mémoire au signalement est proposé aux intervenants à lAnnexe C.Tout signalement au DPJ de même que lidentité du signalant sont confidentiels. En aucun temps, unepoursuite légale du signalant nest possible. Le signalant peut répéter un signalement si nécessaire. Lesétapes possibles suivant le signalement d’une situation sont présentées { l’Annexe D.Toutes les situations dagression sexuelle récentes ou passées doivent être signalées au DPJ. Ce sont lesintervenants de la DPJ qui identifient les conséquences de ces agressions et les mesures à prendre(Gouvernement du Québec, 2008).3.4 Le consentement aux relations sexuellesDe façon générale, l’âge de consentement { des relations sexuelles (c’est-à-dire à des contacts sexuels,allant des baisers aux relations sexuelles) est de 16 ans. Le consentement d’un jeune de 16 ans à desrelations sexuelles est reconnu lorsqu’il nest pas en relation dautorité, de confiance, dexploitation ou dedépendance avec son partenaire.Pour l’adolescent de 14 ou 15 ans, les relations sexuelles consensuelles sont possibles  lorsque l’écart d’âge avec son partenaire est de moins de 5 ans;  lorsqu’il n’y a pas de rapport d’autorité, de confiance, d’exploitation ou de dépendance avec son partenaire.Pour le jeune de 12-13 ans, le consentement à des activités sexuelles est reconnu  lorsque ce jeune na pas plus de 2 ans de différence avec son partenaire;  lorsqu’il n’a pas de rapport dautorité, de confiance, dexploitation ou de dépendance face { son partenaire.Le consentement { des activités sexuelles nest pas reconnu valable d’un point de vue légal pour le jeuneâgé de moins de 11 ans. Il est à noter quen tout temps, labsence dopposition de lenfant ou de ladolescentne constitue pas un consentement aux activités sexuelles (St-Pierre et Viau, 2010).En considérant la notion d’âge de consentement aux activités sexuelles, les intervenants sont en mesure demieux cerner les situations vécues par lenfant ou ladolescent présentant une déficience intellectuelle.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

20. 20Les relations sexuelles ne sont pas considérées comme consensuelles et elles doivent faire lobjet dunsignalement (même si les parents prennent des mesures pour corriger la situation) dans les situationssuivantes :  Il y a un écart dâge ou de niveau de développement entre les personnes impliquées;  Il y a rapport de force ou dintimidation entre les personnes impliquées;  Il y a un rapport dautorité, de confiance ou dexploitation ou une situation de dépendance entre les personnes impliquées (St-Pierre et Viau, 2010).Certaines situations de violence ou dagression peuvent nécessiter une évaluation médicale. Cette décisionrelève de la responsabilité du DPJ. En aucun temps, lintervenant scolaire ne doit interpeller les parentspour leur autorisation ou conduire un enfant vers un centre désigné. De telles actions pourraientcompromettre l’enquête et la judiciarisation de la situation. Des précisions quant aux centres désignés sontversées { l’Annexe E.3.5 La notion de confidentialitéLa transmission dinformation est essentielle à létape du signalement mais également dans toutes lesétapes de traitement du dossier. Les intervenants doivent suivre les règles de confidentialité propres à leurétablissement. Toutefois, en aucun temps ces règles ne doivent compromettre la sécurité ou ledéveloppement de lenfant (Gouvernement du Québec, 2001a).Pour traiter les situations de violence de façon confidentielle, lintervenant scolaire doit respecter desobligations de discrétion, de même que de protection des renseignements et du secret professionnel(Picard et Leclerc, 1993). Par conséquent, pour le signalement d’une situation de violence et pour toutes lesétapes qui suivront, lintervenant ne doit partager que les informations nécessaires à la connaissance de lasituation et à la prise de décision relatives aux suites à donner (Gouvernement du Québec, 2001a).De plus, de façon { ne pas nuire { la cueillette d’information ou de preuve, l’intervenant scolaire ne peuttransmettre d’informations aux parents sans l’autorisation du DPJ ou des policiers impliqués dans ledossier. Cette règle sapplique également au partage dinformations avec les collègues de travail de mêmequ’avec le présumé agresseur, et ce, tant et aussi longtemps que ce dernier na pas été jugé.Dans un même ordre d’idée, les intervenants du DPJ sont tenus { des règles précises relativement { latransmission des informations aux partenaires du réseau de la santé et des services sociaux comme auxpartenaires du réseau scolaire, et ce, pour chaque étape du traitement du dossier (Gouvernement duQuébec, 2008).La notion de consentement aux relations sexuelles soutient l’analyse de situations par les intervenants.L’intervenant scolaire a une obligation légale de signaler des situations de violence. Des informationsimportantes doivent être transmises lors du signalement, notamment au regard de la vulnérabilité del’enfant ou de l’adolescent. Les règles de confidentialité sont { suivre pour ne pas nuire { l’élève, auprocessus de cueillette d’information ou de preuve.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

21. 214. Aspects cliniquesLe rôle de l’intervenant scolaire est de reconnaître les situations de violence, de les signaler selon lesprocédures retenues, d’accueillir, de soutenir l’élève présumé victime ou victime de violence et de prévenir,dans la mesure du possible, la répétition de ces situations.Le rôle de la direction d’école est de soutenir la réflexion et l’analyse de la situation, de favoriser laconcertation des intervenants scolaires et la coordination de leurs actions en regard de soupçon ou dedivulgation de situation de violence, et ce, dans le respect des aspects légaux et cliniques de même que desdécisions prises.En aucun temps, l’intervenant ou la direction d’école ne doit se substituer au DPJ, aux centresdésignés, aux policiers, aux enquêteurs, aux avocats ou aux juges.4.1 Le rôle de l’intervenantL’intervenant scolaire témoin ou soupçonnant une situation de violence devra poser différentes actionsface { l’élève, aux parents et à la direction d’école. Les prochaines lignes précisent ces actions.Face à lélèveLes attitudes suivantes sont { privilégier auprès de l’élève susceptible de vivre ou vivant une situation deviolence. Être attentif à tous les changements dans les comportements de l’élève, dans l’expression de ses émotions ou dans ses besoins vitaux (ex. : manger, dormir). Ces changements peuvent être des indices de situations de violence. Ne pas questionner l’élève sur la situation soupçonnée ou dénoncée. Certaines questions peuvent induire de l’information qui pourrait nuire { la déclaration de l’élève ou { l’enquête du DPJ ou des autorités judiciaires. Si l’élève parle spontanément de la situation :  Demeurer calme.  L’écouter et noter textuellement ses propos et le contexte dans lequel ils ont été recueillis.  Respecter le rythme de lenfant lors du dévoilement.  Rassurer l’élève sur le fait qu’il n’est pas responsable de la situation de violence.  Indiquer { lélève quon le croie. Il n’est pas du ressort de l’intervenant scolaire de déterminer si l’élève dit vrai ou non.  Si l’élève demande de ne pas divulguer son secret, lui préciser que la direction d’école sera informée et que tout sera mis en œuvre pour assurer sa sécurité.  Éviter de commenter les actions ou les dires de lagresseur face à lenfant.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

22. 22 Appliquer les règles de confidentialité. Il est essentiel de préserver l’intégrité de l’élève et la réputation de la personne soupçonnée de violence. Colliger les éléments d’information. Une proposition de rapport de description des faits est versée à l’Annexe F. Tout document sur lequel sont notées les informations doit être signé et daté. La mention « Confidentiel » doit apparaître sur le document qui est, par la suite, remis à la direction d’école et conservé par cette dernière. Ne pas mener d’enquête. Signaler la situation au DPJ sans délai.  L’intervenant peut utiliser le document « Aide-mémoire au signalement » (Annexe C).  L’intervenant note au dossier les faits significatifs concernant l’élève, les communications avec l’entourage (parents, fratrie, ressource d’hébergement) et avec les partenaires (intervenants scolaires, professionnels, services policiers, etc.). Tous les documents doivent être signés, datés et identifiés avec la mention « CONFIDENTIEL ».  En cas d’insatisfaction, le signalant au DPJ peut sadresser au commissaire local aux plaintes du centre jeunesse. Ce dernier traite les dossiers au regard de l’accessibilité aux services, de la qualité des services donnés, des relations avec les intervenants de même que du respect des droits des usagers. Toutefois, le commissaire local aux plaintes ne peut intervenir dans les décisions de retenir ou non un signalement (Gouvernement du Québec, 2008).Face aux parents de lélèveEn aucun temps, sauf sous avis contraire du DPJ ou des autorités policières, lintervenant ne doit informerles parents quun signalement a été effectué.Face à la direction décoleEn cas de soupçon ou de divulgation, l’intervenant scolaire informe le plus rapidement possible sa directiond’école sous le sceau de la confidentialité. Il lui remet tous les documents contenant des informations.Dans l’éventualité où la direction décole ne reconnaît pas le côté vraisemblable des allégations, il revient {lintervenant danalyser la situation au regard des commentaires et questionnements qui lui ont étéformulés. Par la suite, si persiste un motif raisonnable de croire que lélève est victime de mauvaistraitements, il revient à lintervenant de sacquitter de sa responsabilité professionnelle de signalement, etce, conformément à la LPJ.4.2 Le rôle de la direction décoleIl est de la responsabilité de la direction d’école de mettre en place et de coordonner le suivi au dossier demême que de déterminer les mesures de soutien et de protection (affective et physique) provisoires àl’égard de la sécurité ou du développement de l’élève présumé victime ou victime (Gouvernement duQuébec, 2001a). Dans les situations où la sécurité ou le développement des proches ou des pairs estégalement à risque de compromission, des mesures de protection les concernant devront aussi êtreenvisagées. Des exemples de mesure de soutien { la victime sont proposés { l’Annexe G.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

23. 23Il revient également { la direction d’école : De consulter le DPJ lorsque l’analyse de la situation est complexe ou lorsque l’estimation du risque de compromission est difficile à réaliser. De collaborer avec les partenaires relativement à la transmission des informations, à la participation aux rencontres, à la mise en place des mesures d’aide. De s’assurer que tous les intervenants impliqués auprès de lélève respectent les consignes et les recommandations du DPJ ou des autorités policières ou encore, qu’ils appliquent les actions retenues par l’équipe scolaire. D’assurer le respect des droits et de la réputation de la personne soupçonnée d’avoir commis des actes de violence tant que cette personne na pas été jugée.  Dans l’éventualité où cette personne est un employé de l’établissement scolaire, la direction d’école « doit se poser la question suivante : compte tenu de ce qu’on me rapporte, est-ce que j’ai un motif raisonnable de croire que l’allégation puisse être vraisemblable? » (Gouvernement du Québec, 2001a, p. 28)  Pour répondre à cette question, la direction d’école doit considérer les faits (ex. : les possibilités que le présumé abuseur ait pu être en contact avec l’élève). Considérant cette réflexion, la direction se réfère par la suite au Service au personnel de son organisation afin de connaître les procédures définies dans le cadre de telles situations. De soutenir les intervenants lorsqu’un signalement est nécessaire, pendant le processus denquête ou les étapes de judiciarisation ou encore, lorsque le signalement nest pas retenu. De conserver les rapports de description des faits, les notes d’informations ou de communication, les aide-mémoire aux rencontres multidisciplinaires. La durée de vie de ces documents suit les mêmes règles que celles qui régissent les autres documents scolaires confidentiels.La responsabilité dune consultation médicale permettant de confirmer une agression sexuelle ou doffrirdes soins revient au DPJ. Il en est de même de lanalyse et de lorientation de l’enfant et de ses parents versdes ressources spécialisées. Par contre, la direction d’école veillera { appuyer son personnel dans lacueillette d’observations ou dans la réalisation d’évaluations pertinentes au suivi du signalement, si requispar la situation ou par les partenaires.L’intervenant scolaire doit demeurer attentif { tout changement chez l’élève. Des attitudes et des actionssont { privilégier en cas de soupçon ou de divulgation de situation de violence face { l’élève, aux parents et{ sa direction d’école.La direction d’école met en place et coordonne le dossier.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

25. 255. Interventions lors de soupçond’une situation de violenceUn soupçon est un ensemble d’indices qui laisse présumer une situation de violence chez l’élève. Laprésence de plusieurs indices ou un changement marqué dans le comportement, dans l’expression desémotions ou dans les habitudes de vie peut amener un soupçon de situations de violence.Les interventions proposées en cas de soupçon de situations de violence reprennent la démarche retenueen Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (Centre de réadaptation en déficience intellectuellede Québec, 2006; Centre de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec -Institut universitaire, 2007), mais sont appliquées au milieu scolaire. Elles sont décrites dans lesprochaines lignes et résumées au Tableau 2.Lorsque l’intervenant soupçonne une situation de violence :1. L’intervenant informe la direction d’école ou la personne désignée qui la remplace dans le respect des règles de confidentialité.2. L’intervenant complète un rapport et indique dans la description des faits qu’il s’agit d’une possibilité de violence, d’agression sexuelle ou de négligence { l’endroit de l’élève (Rapport « Description des faits », Annexe F).3. La direction d’école compose l’équipe des intervenants (enseignant, technicien en éducation spécialisée, personnel complémentaire et tout intervenant de l’école, du réseau de la santé ou de la communauté susceptible de soutenir la démarche de l’équipe) et les réunit en urgence. Lorsque la situation implique de la violence sexuelle, il est fortement recommandé qu’une ressource en psychologie ou en sexologie soit partie prenante du travail de l’équipe. Dans les cas où d’autres types de violence sont impliqués, les ressources en psychologie et en travail social sont nécessairement présentes. L’équipe est réunie en urgence et les objectifs de la rencontre sont de :   Mettre en commun les éléments d’information actuels (indices et observations) et ceux ayant pu être colligés antérieurement au dossier de l’élève;   Identifier les besoins d’information supplémentaire, s’il y a lieu, et les responsables de ces démarches;   Dégager les pistes d’action et les attitudes { privilégier pour la suite des démarches. La situation actuelle est de l’ordre du SOUPÇON. L’équipe ne sait pas si l’élève vit une situation de violence. L’équipe doit recueillir un maximum d’informations.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

26. 26 Une synthèse de la rencontre doit être rédigée et être conservée par la direction de l’école. Il en est de même pour chaque rencontre de l’équipe (« Aide-mémoire { la rencontre d’équipe », Annexe H).4. Dans le but de compléter la cueillette d’information ou pour soutenir l’analyse de la situation, la direction d’école peut faire appel au DPJ, { des ressources spécialisées ou { des partenaires du réseau (ex. : Centre de réadaptation en déficience intellectuelle, CLSC, policiers, CAVAC, etc.). Si une consultation est souhaitée, une personne de l’équipe est désignée et contacte la ressource. La validation de l’analyse de la situation et le suivi retenu peuvent être offerts par le biais d’une consultation téléphonique ou d’une nouvelle rencontre d’équipe (Réseau des partenaires, Annexe J).5. Suite { l’analyse de la situation, la direction d’école et les membres de l’équipe élaborent un plan d’action dans lequel les mesures de soutien { la présumée victime sont identifiées. Le contenu et les modalités de transmission des informations aux parents, au tuteur légal ou aux autres personnels sont précisées, et ce, dans le respect des aspects légaux aux situations de violence et des règles de confidentialité.6. Suite { l’analyse de la situation par l’équipe, lorsque suffisamment d’informations sont disponibles et qu’est précisé un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement de l’élève est compromis, le signalement au DPJ est effectué par la personne désignée par l’équipe. Dans l’éventualité où le signalement est retenu, les intervenants et la direction d’école doivent collaborer au processus d’enquête et assurer avec les partenaires la mise en place des mesures de protection, d’aide et de soutien { la personne et à ses proches (référer à la section 6 de ce document).7. Si les informations sont insuffisantes ou qu’un motif raisonnable ne peut être précisé, il y a maintien de la vigilance et des attitudes préventives des intervenants. Pour soutenir la poursuite des observations, une grille est proposée { l’Annexe I. La consignation des observations demeure d’une grande importance. L’équipe et l’entourage de l’élève présumé victime s’assurent de ne pas le questionner pendant la période d’observation. Cependant, des opportunités sont proposées { l’élève afin qu’il puisse s’exprimer. Dans l’éventualité d’une divulgation, les propos sont textuellement notés (référer { la section 6 de ce document). La direction d’école organise des rencontres de l’équipe des intervenants impliqués dans l’analyse de la situation sur une base régulière. Ces rencontres permettent des retours systématiques sur l’évolution de la situation, les mesures de soutien mises en place, etc. En tout temps, la contribution de consultants du DPJ peut être sollicitée pour une nouvelle analyse de la situation.La démarche de cueillette d’information peut être longue. PATIENCE, VIGILANCE et RIGUEUR sontnécessaires. En situation de soupçon, le soutien à la présumée victime est essentiel. En tout temps, le travaild’équipe doit se faire dans la CONFIDENTIALITÉ.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

27. 27 Tableau 2 – Interventions lors du soupçon d’une situation de violence L’intervenant soupçonne une situation de violence (1) L’intervenant informe sa direction d’école (2) L’intervenant rédige un rapport (Annexe F) (3) La direction d’école compose et réunit l’équipe en urgence (Aide-mémoire, Annexe H)(4) Consultation auprès d’autres ressources; (5) Élaboration du plan d’action, validation de l’analyse identification des modalités de de la situation et des transmission d’information et des mesures actions possibles de soutien (Annexe J) (Annexe G) (6) Informations suffisantes et (7) Informations insuffisantes motif raisonnable de croire à la compromission de la sécurité ou du développement de l’élève : Signalement au DPJ Poursuite des observations (Annexe I) Mise en place de mesures de soutien et de protection à la personne (Annexe G) Non Retenu retenu Réévaluations régulières et systématiques de la situation Collaboration de l’équipe au processus d’enquête, à la mise en place des mesures L’intervenant de soutien à la personne et à ses proches NE QUESTIONNE PAS l’élève S’il se confie, l’intervenant note textuellement ses propos Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

29. 296. Interventions lors de la divulgation d’une situation de violenceCette démarche s’applique lorsque l’élève exprime verbalement ou autrement qu’il a subi de la violence ouencore lorsqu’une personne est un témoin direct d’une situation de violence vécue par un élève.Lorsqu’il y a divulgation d’une situation de violence, l’intervenant adopte les attitudes suivantes : Dès que l’élève exprime qu’il a été ou qu’il est victime de violence, il faut l’écouter, le prendre au sérieux et agir rapidement. Ne pas questionner l’élève. S’il parle spontanément, ses propos sont notés textuellement. Ne pas tenter de déterminer si l’élève dit vrai ou non. Ne pas enquêter. Cette responsabilité n’appartient pas au personnel de l’école. Si l’élève demande de ne pas dévoiler son secret, il faut le rassurer et lui signaler qu’il n’est pas coupable de cette situation. Il est aussi important de lui expliquer que l’intervenant doit informer sa direction d’école et que tout sera fait pour l’aider, pour assurer sa protection et sa sécurité.Les interventions proposées en cas de divulgation de situations de violence reprennent la démarcheretenue en CRDI (Centre de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec -Institut universitaire, 2007; Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007;Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec, 2006;), mais sont appliquées en milieuscolaire. Elles sont décrites dans les prochaines lignes et résumées au Tableau 3.1. L’intervenant { qui la divulgation est exprimée signale la situation au DPJ sans délai. L’organisation des informations { transmettre peut être soutenue par l’utilisation de l’aide-mémoire au signalement (Annexe C).2. L’intervenant complète un rapport. Les faits sont décrits et l’intervenant indique qu’il s’agit d’une divulgation de violence (Rapport « Description des faits », Annexe F).3. L’intervenant informe, sous le sceau de la confidentialité, la direction d’école ou la personne désignée en son absence.4. La direction d’école compose l’équipe des intervenants (enseignant, technicien en éducation spécialisée, personnel complémentaire de l’école, tout intervenant de l’école, du réseau de la santé ou de la communauté susceptible de soutenir la démarche de l’équipe) et les réunit en urgence.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

30. 30 Lorsque la situation implique de la violence sexuelle, il est fortement recommandé qu’une ressource en psychologie ou en sexologie soit partie prenante du travail de l’équipe. Dans les cas où d’autres types de violence sont impliqués, les ressources en psychologie et en travail social sont nécessairement présentes. Les objectifs de la rencontre sont de : a. Mettre en commun les éléments d’information actuels (indices, observations, propos) et ceux ayant pu être colligés antérieurement au dossier de l’élève; b. Identifier les besoins d’information supplémentaire ou de partenariat de même que les responsables de ces démarches; c. Dégager les mesures de soutien et de protection pour l’élève, ses proches et ses pairs, s’il y a lieu ainsi que les attitudes à privilégier et les informations à transmettre. Une synthèse de la rencontre doit être rédigée et conservée par la direction de l’école. Il en est de même pour chaque rencontre de l’équipe (« Aide-mémoire { la rencontre d’équipe », Annexe H).5. Des ressources spécialisées ou des partenaires extérieurs (ex. : DPJ, Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec, CLSC, policiers, CAVAC, etc.) peuvent être consultés afin de jeter un éclairage sur la situation, sur les mesures de soutien à envisager et sur les actions à prendre (Réseau des partenaires, Annexe J).6. La direction d’école et les membres de l’équipe élaborent le plan d’action { retenir dans le contexte scolaire, et ce, dans le respect des décisions prises par le DPJ ou les autorités policières. Le plan d’action inclut, entre autres, les mesures de soutien requises pour la présumée victime afin d’assurer sa sécurité et son absence de contact avec le présumé agresseur. Les modalités de transmission de l’information aux parents, au tuteur ou autres personnels concernés sont précisées suite à une consultation auprès des intervenants du DPJ.7. Suite { l’analyse du DPJ, le signalement peut être retenu. Une évaluation de la situation et des conditions de vie sera effectuée par le DPJ. Les intervenants scolaires pourraient être appelés à collaborer au cours de cette enquête. Si l’enquête met en évidence que la sécurité ou le développement de l’élève est compromis, il y a prise en charge du dossier par le DPJ et différentes mesures sont retenues. Si la sécurité ou le développement de l’élève n’est pas compromis, il y a fin de l’intervention du DPJ. Tout au long du processus, des informations seront transmises { la direction d’école ou { l’intervenant identifié par l’équipe scolaire dans le respect des règles gérant la transmission des informations propres à chacun des milieux.8. Dans l’éventualité où le signalement n’est pas retenu { l’étape de l’analyse, le maintien de la vigilance et des attitudes préventives des intervenants s’avère essentiel.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

31. 31 Pour soutenir la poursuite des observations, une grille est proposée { l’Annexe I. La consignation des observations demeure d’une grande importance. L’équipe et l’entourage de l’élève s’assurent de ne pas le questionner pendant la poursuite des observations ou des interventions du DPJ ou des autorités policières. Des opportunités sont disponibles { l’élève afin qu’il puisse s’exprimer. Dans l’éventualité d’une divulgation, les propos sont textuellement notés.La direction d’école organise des rencontres d’équipe sur une base régulière afin de procéder { des retourssystématiques sur l’évolution de la situation, les mesures de soutien mises en place, etc. En casd’insatisfaction quant au traitement du dossier, la direction d’école ou la personne déléguée par l’équipepeut s’adresser au commissaire local aux plaintes du centre jeunesse (Annexe J).Lors de divulgation de situation de violence, l’intervenant scolaire doit adopter des attitudes quipermettent l’accueil de l’élève sans compromettre d’éventuelles enquêtes ou procédures judiciaires. Lacoordination de la démarche est assumée par la direction d’école et la concertation avec les partenairess’avère un incontournable. En tout temps, le travail d’équipe doit se faire dans la CONFIDENTIALITÉ.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

33. 33 Tableau 3 – Interventions lors de la divulgation d’une situation de violence L’intervenant NE QUESTIONNE PAS L’intervenant note textuellement les L’intervenant reçoit une divulgation de l’élève propos de la personne (1) L’intervenant signale au DPJ (2) L’intervenant rédige un rapport (Annexe C) (Annexe F) (3) L’intervenant informe sa direction d’école Analyse sommaire par le DPJ (4) La direction d’école compose et réunit l’équipe en urgence. (Annexe H) (7) Signalement (8) Signalement retenu non retenu (5) Consultation de ressources (Annexe J) (6) Élaboration du plan d’action Évaluation de la situation (Annexe G) et des conditions de vie Collaboration de l’équipe au processus d’enquête, à la mise en place des mesures de soutien à l’élève et à ses Non prochesCompromission compromission (9) ObservationsPrise en charge Fin de (Annexe I) Mesures l’intervention Réévaluations régulières et systématiques de la situation Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

35. 35ConclusionLe cadre de référence et les interventions de ce document précisent les actions des acteurs du milieuscolaire visant { assurer la sécurité et la protection de l’élève présentant une déficience intellectuelle,présumé victime ou victime de violence. Ces actions respectent l’obligation de signalement stipulée par laLPJ (Gouvernement du Québec, 2011) et elles s’inscrivent dans les orientations ministérielles en regard desagressions sexuelles (Gouvernement du Québec, 2001a). De plus, les valeurs d’interdisciplinarité et l’espritd’engagement de l’Entente multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001b) sont au cœur desdémarches privilégiées.Les interventions retenues en situation de soupçon ou de divulgation de violence sont proposées etillustrées aux Tableaux 2 et 3 du document. Des informations d’ordre légal notamment en regard de l’âgede consentement aux relations sexuelles et la notion de confidentialité des renseignements sont précisées.De plus, des indications quant aux aspects cliniques des situations de violence (rôles de l’intervenant, de ladirection d’école) sont également apportées. Les contenus de ce cadre de référence orientent les actionsdes intervenants scolaires et de la direction d’école, tout en assurant le respect des droits des élèvesprésentant une déficience intellectuelle âgés de 4 à 17 ans dans les établissements scolaires.Lors de ses contacts avec les élèves présentant une déficience intellectuelle, l’intervenant scolaire doitdemeurer vigilant pour dépister les situations de violence. En cas de soupçon ou de dévoilement de cessituations, l’intervenant informe sa direction d’école. Par la suite, sous la coordination de cette dernière, letravail d’équipe est mis en place pour traiter cette situation, souvent fort complexe. Les besoins de l’élèveprésentant une déficience intellectuelle, sa sécurité et le respect de ses droits sont au centre de ladémarche.Dans le but de contrer les situations de violence que peuvent subir les élèves présentant une déficienceintellectuelle, des actions des coordonnateurs, des conseillers pédagogiques et des directionsd’établissement visant à faire connaître et à assurer l’application des interventions { privilégier dans cessituations sont essentielles. De plus, des activités de formation et d’accompagnement des intervenantsscolaires sont requises afin de garantir la compréhension et l’utilisation judicieuse des contenus et desoutils de ce cadre de référence.Pour contrer la vulnérabilité des jeunes présentant une déficience intellectuelle aux situations de violence,l’implantation d’une démarche d’éducation { la sexualité et l’application de programmes sont essentielles. Ilen est de même d’actions de soutien aux familles et d’activités de formation pour les intervenants (Sobsey,2002). L’adoption d’attitudes respectueuses et la mise en place d’activités visant le développementpersonnel et social constituent des interventions { caractère préventif par lesquelles l’élève pourraentretenir des relations saines, non empreintes de violence. Une attention portée à développer descomportements autodéterminés chez les élèves présentant une déficience intellectuelle, une vigilance auxindices de situations de violence et la collaboration avec les partenaires auront des impacts directs sur laqualité de vie et la sécurité de ces élèves.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

37. 37LexiqueAbus financier : Acte commis dans le but de porter atteinte à une personne en enlevant, détournant, volantou contrôlant ses biens, ses possessions. (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec,2006; Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007)Abus physique : Acte commis dans le but d’infliger une douleur physique ou une blessure. (Centre deréadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007; Centre de services en déficienceintellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institut universitaire, 2007; Centre de réadaptationen déficience intellectuelle de Québec, 2006;)Abus psychologique : Acte, attitude ou parole qui vise { porter atteinte ou { détruire l’intégrité psychique,l’image de soi ou la confiance d’une personne. (Centre de réadaptation en déficience intellectuelleMontérégie-Est, 2007; Centre de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec- Institut universitaire, 2007; Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec, 2006)Abus sexuel : « Geste posé par une personne donnant ou recherchant une stimulation sexuelle nonappropriée quant à l’âge et au niveau de développement de l’enfant ou de l’adolescent, portant ainsiatteinte { son intégrité corporelle ou psychique, alors que l’abuseur a un lien de consanguinité avec lavictime ou qu’il est en position de responsabilité, d’autorité ou de domination avec elle. Les abus sexuelscomprennent essentiellement des gestes d’ordre sexuel qui sont inappropriés puisqu’ils sont imposés { unenfant qui ne possède ni l’âge, ni le développement affectif, ni la maturité, ni les connaissances nécessairespour réagir adéquatement à de tels gestes. » (Gouvernement du Québec, 2001a, p. 37)Centre désigné : Établissement du réseau de santé et des services sociaux qui offre des services médicauxet qui est désigné pour mener l’intervention médicosociale auprès des victimes d’agression sexuelle.(Centre de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institutuniversitaire, 2007, p. 52)« Danger grave et immédiat » : Caractéristique d’une situation qui comporte des risques réels depréjudice pour la personne ou autrui, qui est directe et rapprochée dans le temps (Centre de services endéficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institut universitaire, 2007, p. 52).L’intégrité de la personne est généralement compromise.Dévoilement ou divulgation : Situation observée lorsqu’une personne exprime verbalement ouautrement qu’elle est abusée, a été abusée ou négligée. Un dévoilement peut aussi être l’expression d’untémoin (employé de l’établissement ou personne de la communauté) d’une situation d’abus ou denégligence concernant un mineur ou un adulte. (Centre de réadaptation en déficience intellectuelleMontérégie-Est, 2007, p. 4)Jugement professionnel : Processus de réflexion et danalyse menant vers une prise de décision ou laformulation dune opinion, qui sappuie sur la formation, l’expérience et l’expertise du professionnel demême que sur différentes données (exemple: la connaissance de la personne, lobservation de sonfonctionnement actuel, passé et attendu dans la situation, lenvironnement, les objectifs poursuivis, lesmesures de soutien mises en place, etc.).Mauvais traitements physiques : « Les situations de mauvais traitements physiques renvoient à desactions ou des omissions dirigées vers un enfant provoquant des traumatismes corporels et affectant sonCadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

38. 38intégrité physique. Ces mauvais traitements peuvent être causés par suite d’excès ou de négligence. Lesmauvais traitements physiques par excès sont des gestes posés qui provoquent des sévices corporels oudes traumatismes qui peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la santé, le développement ou la vie del’enfant. Les gestes dépassent la mesure raisonnable soit par leur force, soit par leur répétition. Lesmauvais traitements physiques par négligence renvoient soit { “une insuffisance chronique qualitativeet/ou quantitative de répondre aux besoins physiques de l’enfant ”, soit { “l’absence de moyens nécessairespris par les parents pour empêcher les mauvais traitements physiques par un tiers”». (Gouvernement duQuébec, 2001a, p. 37)Menaces pour la santé physique : « Le terme menace laisse croire à un danger réel ou probable pouvantse produire de façon imminente ou à moyen terme. La notion de soins renvoie non seulement aux soins desanté mais également { ceux requis pour maintenir l’intégrité physique de l’enfant : alimentation, hygiènepersonnelle, surveillance, habillement. » (Gouvernement du Québec, 2001a, p. 37)Mesures de soutien : « Actions s’ajoutant aux interventions des intervenants scolaires. Ces mesures sontvariées et nombreuses (ex. : accompagnement dans le transport quotidien, mise en place d’un autre moyende transport, modification de l’horaire de fréquentation de l’école, changement dans le milieu résidentiel ouscolaire, référence à un organisme de soutien psychologique, etc.) (Centre de réadaptation en déficienceintellectuelle Montérégie-Est, 2007, p. 4). Le choix d’une ou de plusieurs de ces mesures s’appuie sur lescaractéristiques de chaque victime ou présumée victime et relève de la responsabilité de la direction del’école et de son équipe. »Négligence : Omission d’un acte essentiel au bien-être et à la sécurité de la personne sur le plan physique,psychologique, social, biologique ou juridique. » (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle deQuébec, 2006; Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007)Soupçon de violence : « Ensemble d’indices qui laissent présumer l’existence d’une situation de violencechez une personne. La présence de plusieurs indices ou un changement marqué dans le comportement dela personne peut nous amener { soupçonner une situation d’abus ou de négligence. » (Centre deréadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007, p. 4)Violence : Comportement « ayant pour effet de nuire au développement de l’autre, en compromettant sonintégrité physique, psychologique ou sexuelle. » (Billette et al, 1994, p. 9)Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

39. 39BibliographieBILLETTE, V., COOPER, N., GOSSELIN, A., MIVILLE-DESCHÊNES, C. et LECLERC, S.R. (1994) VIRAJ. Programme deprévention de la violence dans les relations amoureuses des jeunes, Québec : ministère de l’Éducation duQuébec, 46 p.BOUCHER, C. et TREMBLAY, G. (2011). Situations d’agressions sexuelles chez les personnes présentant unedéficience intellectuelle, Atelier présenté dans le cadre du Congrès de l’AQIS, Mai 2011, Shawinigan (Québec).CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE MONTÉRÉGIE-EST (2007). Protocole d’interventionen cas de violence à l’endroit des personnes desservies par le Centre de réadaptation en déficience intellectuelleMontérégie-Est, Montérégie.CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DE QUÉBEC (2006). Guide d’intervention dans lessituations de violence faite aux personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant dudéveloppement, Québec.CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC –INSTITUT UNIVERSITAIRE (2007). Protocole d’intervention en cas de violence faite aux personnes inscrites etdesservies par le Centre de service en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec, Québec :Trois-Rivières.FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CENTRES DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE (1995). Guide deréférence en matière de prévention, de dépistage et d’intervention face à la violence faite aux personnesprésentant une déficience intellectuelle, Québec : Montréal.GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2011). Loi sur la protection de la jeunesse, Chapitre P-34.1, Québec (Québec) :Éditeur officiel du Québec, consulté en ligne le 13.10.2011.GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2008). Communiquer pour protéger les enfants, Québec (Québec) : Direction descommunications du ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec, 32 p.GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2008). Faire un signalement au DPJ, c’est déjà protéger un enfant. Quand etcomment signaler, Québec (Québec) : Direction des communications du ministère de la Santé et des ServicesSociaux du Québec, 28 p.GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2007). On a signalé la situation de votre enfant à la DPJ. Que devez-vous savoirmaintenant?, Québec (Québec) : Direction des communications du ministère de la Santé et des Services Sociauxdu Québec, 24 p.GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2001a). Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, demauvais traitement physique ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique, Québec : Directions descommunications, 40 p.GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2001b). Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle,Québec : Direction des communications, 91 p.Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

40. 40HINGSBURGER, D. (1995). Just say Know! Understanding and reducing the risk of sexual victimization of peoplewith developmental disabilities, Eastman (Québec): La Presse Divers Cité inc., 98 p.LEGENDRE, R. (2005). Dictionnaire de léducation, 3e édition, Montréal : Guérin, éditeur ltée.MANSELL, S. et SOBSEY, D. (2001). Counselling people with developmental disabilities who have been sexuallyabused. The Aurora Project. New York: Kingston, NADD.MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE (2010). Les agressionssexuelles chez les personnes handicapées existent et marquent profondément. Soyons vigilants, Québec :Secrétariat à la condition féminine.MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT (2008). L’éducation à la sexualité en milieu scolaire : oui,mais comment? Guide de soutien à la mise en marche d’une démarche d’éducation à la sexualité à l’éducationpréscolaire, au primaire et au secondaire, Québec : Direction des communications, 68 p.MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT (2008). Plan d’action gouvernemental 2008-2013 enmatière d’agression sexuelle, Québec : Direction des communications, 71 p.MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DU QUÉBEC (2003). Les difficultés d’apprentissage à l’école. Cadre de référencepour guider l’intervention, Québec : Gouvernement du Québec (Direction de l’adaptation scolaire et des servicescomplémentaires), 54 p.MONDOR, M. (2010). Aide-mémoire au signalement, Document élaboré en soutien à la formation « Vie affectiveet sexuelle en déficience intellectuelle », Ste-Thérèse (Québec) : Direction régionale de Laval, des Laurentides etde Lanaudière.PICARD, L. et LECLERC, M. (1993). La protection des renseignements personnels à lécole, Québec : ministère delÉducation du Québec (Direction de l’adaptation scolaire et des services complémentaires), 93 p.SOBSEY, D. (2002). Violence familiale et déficience intellectuelle, Ottawa (Canada) : Centre nationald’information sur la violence dans la famille, 14 p.ST-PIERRE, F. et VIAU, M.F. (2010). Lenfant victime dagression sexuelle. Comprendre et aider, Montréal : CHUSte-Justine, 240 p.VALLÉE, D., BRAULT, N., BLANC, M.H., TRENT, D. SÉGUIN, Y. (2007). Guide d’information à l’intention des victimesd’agression sexuelle, Montréal : Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel, 64 p.YOUNG, S. et DUROCHER, L. (2010). Guide de soutien à la pratique en abus sexuels et en comportements sexuelsinappropriés chez les enfants de 0 à 11 ans, Montréal : Centre Jeunesse de Montréal-Institut universitaire, 42 p.Sites consultésCALACS www.calacsca.qc.caÉducaloi www.educaloi.qc.caJustice Canada www.justice.gc.caCadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

41. Annexe AEntente multisectorielle

Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

bbesnard

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