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Taxes d'atterrissage 2018

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Taxes d'atterrissage 2018

  1. 1. AEROCLUBS ET PRIVES INTERNATIONAUX COMMERCIAUX NATIONAUX (1) (3) (4) COMMERCIAUX INTERNATIONAUX SCHENGEN ET HORS SCHENGEN 2017 2017 2017 2017 HT HT Evolut° TTC HT HT Evolut° TTC HT HT Evolut° TTC HT HT Evolut° TTC De 0 à 2 Tonnes inclus 4,42 4,46 0,90% 5,35 6,50 6,58 1,28% 7,90 12,42 12,54 0,98% 15,05 17,58 17,75 0,97% 21,30 De + de 2 à 4 Tonnes inclus 5,25 5,29 0,76% 6,35 7,75 7,83 1,08% 9,40 22,83 23,08 1,11% 27,70 26,25 26,50 0,95% 31,80 De + de 4 à 6 Tonnes inclus 6,08 6,17 1,48% 7,40 9,08 9,17 0,95% 11,00 30,00 30,29 0,97% 36,35 37,25 37,58 0,89% 45,10 De + de 6 à 8 Tonnes inclus 37,33 37,71 1,01% 45,25 45,75 46,25 1,09% 55,50 De + de 8 à 10 Tonnes inclus 45,83 46,29 1,01% 55,55 58,83 59,42 1,00% 71,30 De + de 10 à 12 Tonnes inclus 55,00 55,54 0,98% 66,65 72,25 73,00 1,04% 87,60 De + de 12 à 14 Tonnes inclus 57,08 57,67 1,03% 69,20 73,08 73,83 1,03% 88,60 De + de 14 à 16 Tonnes inclus 59,58 60,17 0,98% 72,20 75,58 76,33 1,00% 91,60 De + de 16 à 18 Tonnes inclus 62,08 62,71 1,01% 75,25 79,75 80,58 1,04% 96,70 Au delà de 18 Tonnes 64,67 65,33 1,03% 78,40 81,50 82,33 1,02% 98,80 (1) : dont école de pilotage. (2) : basés dans le département du Doubs et les départements limitrophes (39, 70 et 90). (3) : les aéronefs de collection F-A… sont exonérés (4) : voir les tableaux page 2 (forfaits annuels) Les hélicoptères bénéficieront d'un abattement de 50 % sur la taxe normale d'atterrissage / helicopters 50 % discount on aircraft landing fees AEROCLUBS ET PRIVES NATIONAUX (1) (3) (4) AEROCLUBS ET PRIVES BASES (1) (2) (3) (4) TARIFICATIONS 2018 - TVA à 20% Applicables à compter du 1 er avril 2018 REDEVANCES D'ATTERRISSAGE - LANDING FEES 2018 2018 2018 2018 POIDS / WEIGHT (Tonne) Avions - Aircrafts
  2. 2. Applicables à compter du 1er avril 2018 2017 Forfaits annuels (jour) Montant HT Montant HT Evolution Montant TTC Aéroclubs, écoles de pilotage et privés basés dans le Doubs 105,00 106,25 1,19% 127,50 Aéroclubs, écoles de pilotage et privés basés dans départements limitrophes (39, 70 et 90) 139,17 140,42 0,90% 168,50 Aéroclubs, écoles de pilotage et privés nationaux 181,67 183,33 0,92% 220,00 Aéroclubs, écoles de pilotage et privés internationaux 306,67 310,00 1,09% 372,00 2017 Montant H.T. Evolution Montant T.T.C. National 4,42 4,46 0,87% 5,35 International (Schengen et hors Schengen) 6,92 7,00 1,16% 8,40 2017 Forfaits à la prestation Montant H.T. Evolution Montant T.T.C. Lundi au vendredi : 7h00 à 8h30 - de 12h00 à 14h00 - de 18h00 à 21h00 101,67 102,92 1,23% 123,50 Samedi et dimanche - Du lundi au vendredi de 21h00 à 7h00 155,42 157,08 1,07% 188,50 Jours fériés 221,67 224,17 1,13% 269,00 2017 Forfaits à la prestation Montant H.T. Evolution Montant T.T.C. Lundi au vendredi : 7h00 à 8h30 - de 12h00 à 14h00 - de 18h00 à 21h00 50,00 50,50 1,00% 60,60 Samedi et dimanche - Du lundi au vendredi de 21h00 à 7h00 59,58 60,17 0,98% 72,20 Jours fériés 73,92 74,67 1,01% 89,60 au-delà de 2 heures / l'heure supplémentaire 37,83 38,25 1,11% 45,90 TARIFICATIONS 2018 - TVA à 20% REDEVANCES D'ATTERRISSAGE PAR AERONEF - LANDING FEES (suite) OUVERTURES HORS HORAIRES PUBLIES DES SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE (AFIS) et SECURITE INCENDIE (SSLIA) TAXE PASSAGER AU DEPART DE VOLS COMMERCIAUX - PAX FEE (DEPARTING PAX) Dans tous les cas (exonération ou forfait), les frais d'éclairage (balisage) sont facturés en sus. Pour les aéro-clubs et les écoles, un tarif minoré de 50% est consenti sur le forfait du second et du troisième aéronefs. A partir du quatrième aéronef, éxonération du forfait . Le forfait est valable pour une immatriculation. Un tarif minoré de 50% est consenti pour le second aéronef d'un même proriétaire (privé). 2018 2018 2018 2018 Par contre, les éventuels frais de tractage et/ ou de démarrage sont à facturer. Pour les demandes d'avitaillement seul, une ouverture du service de navigation aérienne (AFIS) sera facturée. Toute heure commencée étant due. Les opérations d'avitaillement sont comprises dans les ouvertures réalisées en dehors des horaires publiés. Les frais d'avitaillement ne seront pas facturés. Forfait pour une ouverture d'un ou plusieurs mouvements d'un même aéronef d'une durée consécutive de 2 heures (au-delà de 2 heures, une nouvelle ouverture sera due) OUVERTURES HORS HORAIRES PUBLIES DU SERVICE NAVIGATION AERIENNE (AFIS) - Forfait pour 2 heures maximum
  3. 3. Applicables à compter du 1er avril 2018 2017 Montant HT Montant HT Evolution Montant TTC Lundi au vendredi 28,58 28,83 0,89% 34,60 Samedi et dimanche 42,83 43,33 1,18% 52,00 Jours fériés 57,50 58,08 1,01% 69,70 2017 Montant HT Montant HT Evolution Montant TTC Balisage maxi 20 mn 25,25 25,50 0,99% 30,60 Forfait annuel nuit 148,75 150,25 1,01% 180,30 Balisage maxi 20 mn 37,83 38,33 1,33% 46,00 Forfait annuel nuit 223,33 225,83 1,12% 271,00 Balisage maxi 20 mn 12,58 12,75 1,35% 15,30 Forfait annuel nuit 74,75 75,50 1,00% 90,60 2017 Montant HT Montant HT Evolution Montant TTC Tonne-heure de 12 à 24 heures 0,25 0,26 3,33% 0,31 Tonne-heure > à 24 heures 0,21 0,22 3,17% 0,26 Tonne-heure de 12 à 24 heures 0,50 0,52 3,33% 0,62 Tonne-heure > à 24 heures 0,42 0,43 3,17% 0,52 2018 Les 12 premières heures de stationnement sont gratuites Commerciaux nationaux et internationaux (Schengen et hors Schengen) Aéro clubs, écoles de pilotage et privés nationaux et internationaux STATIONNEMENT / PARKING FEES ASSISTANCE AEROPORTUAIRE / HANDLING BALISAGE NOCTURNE / LIGHTING FEE A l'unité (pour un mouvement) ou forfaits annuels GROUPE DE DEMARRAGE OU TRACTAGE DES AVIONS (pendant et hors horaires publiés) Forfait annuel de 6 mouvements / an (à partir du 7 ème mouvement : balisage gratuit) Aéro clubs, écoles et privés basés dans le Doubs et les départements limitrophes (39, 70 et 90) 2018 2018 Forfait pour une prestation Aéro clubs, écoles et privés nationaux et internationnaux Commerciaux nationaux et internationaux (Schengen et hors Schengen) Commerciaux et privés nationaux et internationaux
  4. 4. Applicables à compter du 1er avril 2018 2017 Montant HT Montant HT Evolution Montant TTC Forfait hebdomadaire à la tonne (7 jours consécutifs maximum) 42,42 42,92 1,17% 51,50 Forfait mensuel à la tonne (31 jours consécutifs maximum) 138,67 140,00 0,96% 168,00 2017 Montant HT Montant HT Evolution Montant TTC Forfait 3 heures salle de réunion 1er étage Forfait journée espace RDC et salle de réunion 1er étage 26,08 26,33 0,97% 31,60 Forfait week-end espace RDC et salle de réunion 1er étage 64,67 65,33 1,03% 78,40 Forfait 3 heures salle de réunion 1er étage 17,00 17,17 0,98% 20,60 Forfait journée espace RDC et salle de réunion 1er étage 51,25 51,75 0,98% 62,10 Forfait week-end espace RDC et salle de réunion 1er étage 128,50 129,75 0,97% 155,70 2017 Montant HT Montant HT Evolution Montant TTC L'heure du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 128,33 129,58 0,98% 155,50 L'heure du lundi au vendredi entre 12h00 et 14h00 et après 18h00 194,17 196,08 0,99% 235,30 2017 Montant HT Montant HT Evolution Montant TTC L'heure du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 127,50 128,75 0,98% 154,50 L'heure du lundi au vendredi de 18h00 à 24h00 et de 0h00 à 8h00 64,58 65,25 1,04% 78,30 2018 2018 2108 2018 TARIFICATIONS 2018 - TVA à 20% Toute heure commencée étant due. offert Toute heure commencée étant due - Majoration de 50 % pour toutes heures commencées au-delà des horaires mentionnés dans la convention. INDEMNISATION POUR FERMETURE DES PISTES Horaires : "forfait journée" : 9h00 à 18h00 - "forfait week-end" : du vendredi 18h00 au lundi 9h00. LOCATION PISTE REVETUE (uniquement sous convention) LOCATIONS ET REMISAGES DE COURTES DUREES REMISAGE AERONEF DANS HANGAR AVION TAXI Aéro clubs, écoles, associations, sociétés et privés non basés - Structures extérieures Aéro clubs, écoles, associations, sociétés et privés basés Aéro clubs, écoles, associations, sociétés et privés non basés - Structures extérieures Toute semaine commencée étant due. LOCATION D'ESPACES AU BATIMENT D'ACCUEIL (nouveaux tarifs)

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