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Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage

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Cette conférence aborde l'impact de l'intelligence artificielle dans le droit des transports, en s'attardant sur deux "flagships" du transport du futur, la voiture sans conducteur et le drone.

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Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage

  1. 1. DRONES & VOITURES AUTONOMES LA DESTINATION PLUS IMPORTANTE QUE LE VOYAGE ALEXANDRE CASSART– LEXING BELGIUM 20 OCTOBRE 2017 - NAMUR 1
  2. 2. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. 2
  3. 3. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. 3
  4. 4. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. Intérêt de les examiner ensemble ? Drone Voiture autonome Entrant récent Pas tellement mais succès récent OUI Espace règlementé Espace aérien Route Cohabitation (temporaire ?) avec d’autres utilisateurs classiques Aviation habitée Conducteurs humains Evolution à partir législation antérieure centrée sur l’humain Convention de Chicago et annexes, Règlements EU, Loi du 27 juin 1937… Code de la route (Convention de Vienne) Technologie vise à diminuer de l’humain oui oui 4
  5. 5. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. Autonomie – Abus de langage ? Pas de réelle autonomie  Pas de possibilité de se décider par soi-même Dispose d’une marge de manœuvre en fonction du cadre fixé par l’humain pour accomplir l’objectif fixé par l’humain  Devrait parler de micro-autonomie 5
  6. 6. Common sense. Innovative solutions. creactivity.lexing.be Drones d’oiseaux 6
  7. 7. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. En Belgique Arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge Fonctionne par dérogation à certains articles de l’Arrêté royal du 15 mars 1954, réglementant la navigation aérienne Autres obligations de l’AR 1954 (et de la réglementation générale) s’appliquent Définition du RPA  un aéronef non-habité, d'une masse maximale au décollage inférieure à 150 kg piloté à partir d'un poste de télépilotage Exclusion de la micro-autonomie (+Art. 3. §3 de l’AR 2016) Dans les faits… 7
  8. 8. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. En Belgique Encadrement strict de l’utilisation privée MMD – de 1kg, Max 10m altitude, sur terrain privé + …. Classes de risques pour les vols commerciaux Classe 2 : Risque faible MMD – 5 kg, attestation de télépilote, faible risque + …. Vols VLOS, avec RPA enregistré, assurance adéquate, max 150 pieds (45 m) altitude, volume dégagé, espace au sol d’au-moins 50m, pas de survol de personnes, de bâtiments, d’animaux…. 8
  9. 9. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. En Belgique – Classe 1 Analyse de risque  Classe 1 Uniquement licence de télépilote Notification préalable des vols à la DGTA RPAS enregistré + certificat de conformité +… Classe 1b – Risque modéré Déclaration d’activité préalable 10 j avant Classe 1a – Risque accru Demande d’autorisation Vols VLOS, max 300 pieds (90m), hors espaces aériens contrôlés, hors certaines zones.. 9
  10. 10. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. Responsabilité RC classique  logique, humain est au centre AR prévoit 3 hypothèses d’assurance obligatoire Principale : RC à l’égard des tiers Conforme au Rgt EU 785/2004 (Art. 7), soit couverture 0,75m DTS (900k EUR) Pas de responsabilité objective prévue, sauf si tiers à la surface est touché Application de la convention de Rome du 7 octobre 1952 10
  11. 11. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. Union Européenne ? Répartition des compétences UE/EM : article 4 et l’annexe II (i) du Règlement (CE) no 216/2008 Prototype de Règlement publié par l’EASA Catégories de risque Open / Specific / Certified Originalités : Mode Follow-me Geofencing 11
  12. 12. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. Avenir du drone autonome ? France distingue Manuel / Automatique / Autonome Pas d’intérêt à faire un vrai drone autonome selon cette définition Cadre juridique belge actuel exclut le drone autonome Les drones vendus dans le commerce relèvent de la catégorie « Automatique » Tend toutefois vers une micro-autonomie plus importante vu les finalités et les usages professionnels 12
  13. 13. Common sense. Innovative solutions. creactivity.lexing.be Systèmes de transport intelligent 13
  14. 14. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. 14
  15. 15. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. 15
  16. 16. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. Voiture sans conducteur Un véhicule à moteur équipée d'un système autonome, c'est-à-dire un système qui a la capacité de conduire le véhicule sans le contrôle actif ou l'intervention d'un être humain Pas de réelle autonomie, mais une automatisation plus ou moins poussée A ce stade, l’humain peut toujours prendre la main Convention de Vienne 1968 (art. 8) modifié en 2016 Systèmes d’automatisation sont autorisés si conforme à la réglementation de l’ONU Limité à la vitesse de 10 km/h 16
  17. 17. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. Responsabilité RC auto classique pour l’instant Conducteur reste maître du véhicule, donc responsable Aggravation paradoxale de la responsabilité du conducteur Est-ce positif ? Eviter le « chilling effect » de la responsabilité ? 17
  18. 18. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. Prospectives Diminution nette de la sinistralité Perte d’appétence pour la possession d’un véhicule Impact majeur sur le secteur des assurances et le secteur automobile dans son ensemble Impact sur les politiques publiques de mobilité, les transports en commun… Déplacement des enjeux sur la sécurité informatique Nouveaux business model Résolution des enjeux éthiques par l’économie Collecte des données Publicités ciblées et « conversion » forcée 18
  19. 19. Common sense. Innovative solutions. creactivity.lexing.be Take Home Message 19
  20. 20. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. Take Home Message Drone  (analogie) cadre légal pour la « voiture de papa » alors que la « voiture autonome » est déjà là Solutions technologiques sont sans doute la clef (detect and avoid, geofencing, U-Space,…) Voiture autonome  En l’état, la responsabilité du conducteur est aggravée Reporter au plus vite la responsabilité sur les constructeurs, à charge pour eux de prendre les mesures nécessaires 20
  21. 21. MERCI POUR VOTRE ATTENTION DES QUESTIONS ? A.CASSART@LEXING.BE 21
  22. 22. creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. Ressources complémentaires A. CASSART, Droit des drones. Belgique, France, Luxembourg, Bruylant, 2017 Le site web de la DGTA : https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones Le site web de BeUAS : https://www.beuas.be/fr/ Le site web de Drone Valley : http://www.drone-valley.com/ 22

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