Structures et fonctionnalités de l’ue

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Structures et fonctionnalités de l’ue

  1. 1. Structures et fonctionnalités de l’UE Réalisé par : Abir Abid
  2. 2. Institutions de l'Union européenne Institutions politiques • Parlement • Conseil européen • Conseil de l’union européenne • Commission européenne Institutions économiques • Banque centrale européennes • Cours de compte européen Institution judiciaire • Cour de justice de l'Union européenne
  3. 3. Le parlement • Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct tout les 5 ans . • Partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif. • Son siège est à Strasbourg en France, son secrétariat général est installé à Luxembourg. Présidé par: Martin Schulz Il est composé de 766 députés européens 380 millions d’électeurs provenant de 28 États (en 2013) (la 2ème élection démocratique la plus importante dans le monde).
  4. 4. Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière. présidé par Herman Van Rompuy. Le mandat du président a une durée de deux ans et demi et est renouvelable une seule foi. Se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président. Organe exécutif de l'Union européenne. Membre(s):28 chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission.
  5. 5. Le Conseil de l'Union européenne dont le nom informel est « Conseil des ministres », différent du Conseil européen. Il est l'organe institutionnel exécutif, et décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l'Union européenne. Ceux qui y siègent sont les ministres des États membres de l'U E en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, etc.). La présidence du Conseil de l'Union européenne est tournante. Elle change tous les six mois et est assurée par un État membre. Le secrétariat général apporte une continuité institutionnelle au Conseil(meetings, rédactions des rapports…).
  6. 6. La Commission européenne présente des propositions de législation Bras exécutif de l’UE composé d'un représentant par État (actuellement 28) veille au respect des accords et assure la mise en valeur de l’Union dirigée par un Président située à Bruxelles
  7. 7. La banque centrale européenne • devenue une institution avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne à l'instar du Conseil européen. • C'est la banque centrale de l'eurozone (les 18 États qui ont adopté l'euro) et contrôle donc la politique monétaire dans ce domaine avec pour but de maintenir la stabilité des prix. • La banque est dirigée par les dirigeants des banques centrales nationales et un président, actuellement Mario Draghidé désigné par le Conseil européen depuis 2007.
  8. 8. Cours de compte européen Instituée par le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, et est entrée en fonction en octobre 1977. Elle siège à Luxembourg. C'est une Institution supérieure de contrôle (I.S.C.) qui contrôle la gestion financière de l'Union européenne, et de ses institutions . Le Président de la Cour des comptes européenne est élu par ses collègues pour une durée de trois ans. Composée d'un membre de chaque État membre de l'Union européenne, qui sont nommés pour une période de six ans par le Conseil de l'Union européenne après simple consultation du Parlement européen.
  9. 9. Cour de justice de l'Union européenne CJUE la Cour de justice le Tribunal le Tribunal de la fonction publique •Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg. •Veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union.
  10. 10. Les Organes  Organe de politique extérieure:  le Service européen pour l’action extérieure  Organes consultatifs:  le Comité économique et social européen  le Comité des régions de l’Union européenne  Autres organes     la Banque européenne d’investissement le Fonds européen d’investissement le Médiateur européen le Contrôleur européen de la protection des données
  11. 11. Merci pour votre attention

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