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La fiscalisation du secteur informel au maroc

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La fiscalisation du secteur informel au maroc

  1. 1. LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL AU MAROC Réalisé par : Ayoub Chiguer Akhardid Brahim Ouazzani Chahdi Abderrahman
  2. 2. PLAN :  GENERALITE SUR LE SECTEUR INFORMEL AU MAROC :  Définition .  Caractéristiques .  Chiffres clés .  LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL AU MAROC :  Objectifs .  Avantages .  Outils .  obstacles .  ANALYSE CRITIQUE :
  3. 3. LE SECTEUR INFORMEL AU MAROC
  4. 4. DÉFINITION :  Le secteur informel : est constitué d’unités de production n’ayant pas de comptabilité complète déclarée.  Les spécialistes se divisent entre deux approches :  Le secteur informel : ensemble des activités informelles de l’économie  L’activité informelle : approche transverse à l’économie, selon la définition du Bureau International du Travail (BIT)  Autres approches du secteur informel :  Définition sociale : travail en l’absence de protection sociale : non existence des contrats de travail, non paiement des cotisations  Définition fiscale : Non paiement des taxes et impôts
  5. 5. CARACTÉRISTIQUE DU SECTEUR INFORMEL :  C’est une économie de l’emploi et de la micro-entreprise : (moyenne marocaine : 1.5 employés par unité)  C’est souvent une économie domestique, voire familiale  Rentabilité et pérennité de l’activité non mesurable (absence de comptabilité)  Partie intégrante de l’économie réelle.
  6. 6. CHIFFRES CLÉS : SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP
  7. 7. CHIFFRES CLÉS : SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP
  8. 8. CHIFFRES CLÉS : SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP
  9. 9. CHIFFRES CLÉS : SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP
  10. 10. CHIFFRES CLÉS : SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP
  11. 11. CHIFFRES CLÉS : SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP
  12. 12. NB : EN L’ESPACE DE 8 ANS, LE NOMBRE D’UPI EST PASSÉ DE 1,233 MILLIONS À 1,550 MILLIONS, SOIT EN MOYENNE 40 000 NOUVELLES UNITÉS PAR ANNÉE. CHIFFRES CLÉS : SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP
  13. 13. CHIFFRE CLÉS : SOURCE : JOURNAL LA VIE ECO UNE CIRCULAIRE DES MINISTÈRES DE L’INTÉRIEUR ET DU TOURISME ( 2012-2014)  2 500 unités informelles d’hébergement (riads, pensions et hôtels).  une capacité estimée entre 50000 et 55 000 lits (20% de la capacité classée commercialisée par le pays)  20% de ces unités informelles ont fait le choix d’être régularisées.
  14. 14. LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL AU MAROC
  15. 15. OBJECTIFS :  Adhésion des entreprises informelles dans le régime fiscale.  Encourager la migration de l’informalité vers la formalité.  Secteur non-viable vers un secteur viable.  Améliorer la situation sociale des entreprises.  Crédibilité des informations sur l’activité économique.  Restructuration des secteurs d’activités au Maroc.
  16. 16. LES AVANTAGES : Etat  Elargir l'assiette fiscale  Maximiser les recettes fiscales  Restaurer la justice fiscale  Répartition de la charge fiscale Entreprise  Promotion de micro Entreprise  Equité fiscale entre l’ensemble de l’entreprise  Renforcement de la situation des salariées de l’entreprise ( CNSS ; AMO …etc. )  Bénéficier au plans de développement de soutien étatique ( plan émergence , plan rawaj …etc.)  Avoir accès à la bancarisation
  17. 17. OUTILS :  Exonération de l’impôt de patente pendant cinq années, à compter de la date de la formalisation de leur activité.  Exonération de l’IR pendant les 24 mois qui suivent la formalisation (comme pour «contrats premier emploi »).  Réduction des taux d’imposition fiscale pour certains unités (unités artisanales 17,5 % au titre de l’IS et de 20 % au titre de l’IR).
  18. 18. OBSTACLES : Absence de formation, sensibilisation et accompagnement. Lourdeur des charges fiscale. Contrepartie insatisfaisante et non perçu par les TPE. Culture marocaine.
  19. 19. ANALYSE CRITIQUE
  20. 20. Analyse critique Chercher des solutions innovantes Forte présence du secteur informel Politiques de fiscalisation du secteur informel
  21. 21. SOLUTION INNOVANTE :  mensualisation du paiement / (comme au Microcrédit – petites tranches).  « Prescription » / « Amnistie » au profit des unités informelles qui se formalisent (éviter amendes et pénalités décourageantes et confusion chez les unités déjà formelles).  Exonération de la TVA (à l’image des pratiques en vigueur dans d’autres pays, pour les TPE).  des compagnes de sensibilisation incitant les différents intervenants non organisés à adhérer le système fiscal .
  22. 22.  Pourquoi le Maroc n’a pas pu éliminer le secteur informel ?  Quelle sont les solutions pour résoudre le problème du secteur informel au Maroc ?
  23. 23. MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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