Poidsbrut poidsnet dgccrf_juillet 2011

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Poids brut ou poids net ?
Ne payez pas l'emballage !

plaquette éditée par la DGCCRF
(juillet 2011)

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Poidsbrut poidsnet dgccrf_juillet 2011

  1. 1. & Comment peser correctement ? Les balances doivent être installées de Que risque le professionnel ? Infraction Pénalité encourue Poids brut ou poids net ? façon stable, mises à niveau et adap- tées au produit pesé. Elles doivent Vignette verte périmée, vignette rouge Contraventions de 3e classe (450 euros) Ne payez pas être munies d’une vignette verte en cours de validité. Elles doivent Mauvaise installation de la balance (mise à niveau, poids non lemballage ! visible du consommateur) être installées de façon que le Lorsque vous achetez une Tromperie sur la quantité de Délit passible de 2 ans consommateur puisse vérifier que le marchandise (par exemple par d’emprisonnement et/ou marchandise au poids, vous nepoids est à zéro, lire aisément le résultat de la pesée, et, le cas absence de tarage) de 37 500 euros d’amende devez payer que le poids de cetteéchéant, le prix. marchandise, et non le poids de r l’emballage ou de la barquette. à la balance la valeu Pour plus d’informations est faire afficher Faire la tare, c’ avant remplissage ballage « 0 » avec l’em • Le site internet de la DGCCRF : llage vide 1) poser l’emba www.economie.gouv.fr/dgccrf sur la balance 10 g • 3939 « Allô Service Public » (0,06 e/min en : la balance indique 2) faire la tare moyenne à partir d’un téléphone fixe) - Info Service «0g» Consommation 0g chandise 3) peser la mar • L’Institut national de la consommation : N’ i s www.conso.net l tr 100 g • Les associations de consommateurs de votre département. © SG -S IRC OM Conception graphique : studio SG-SIRCOMIl existe aussi des instruments de pesage électroniques modernes Les éléments fournis dans cette fiche sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementationqui mémorisent les poids des différents matériaux d’emballage applicable.(feuille de protection, sac, gobelet) et les rapportent à desgroupes de produits déterminés. Lors du pesage, les valeursde tare correspondantes sont automatiquement soustraites,de telle sorte que seule la valeur nette est prise en compte Direction générale de la Concurrence, de la Consommationpour le calcul du prix. et de la Répression des fraudes Juillet 2011
  2. 2. & Poids brut ou poids net ?Les produits alimentaires qui n’ont pas été emballés sont pesésen présence des consommateurs. Ceux-ci se plaignent quel- & Poids et prix de l’emballage Ne payez pas l’emballage ! Observez attentivement la procédure de pesage lors de l’achat & Balances en libre-service Pour les instruments de pesage qui sont utilisés par les consomma-quefois que, lors de la vente en vrac de produits alimentaires de marchandises en vrac et, le cas échéant, si trop de matériel teurs eux-mêmes, il doit êtrechers comme la viande, la charcuterie ou le fromage, le matériel d’emballage est pesé avec la marchandise, faites-le remarquer possible de tenir compte dud’emballage est pesé avec le produit et facturé au client au prix au vendeur. poids du matériel d’emballagede la marchandise. (assiette dans les buffets deL’article L. 213-1 du Code de la consommation, sur la tromperie, Bon à savoir salades, barquette dans les rayonsprotège le consommateur : la vente de marchandises vendues peser, comme emballage peut de fruits et de légumes). Le pesage duau poids doit avoir lieu sur la base de la quantité nette. Cela Un papier épais utilisé lui qui utilise , jusqu’à 10 g. Ce matériel d’emballage avec la marchandise n’est accepté par en fonction de sa taille rchan-veut dire : sans le poids de l’emballage. un tel papier lors de la vente de 100 g de ma les administrations de contrôle que s’il s’agit de papiers ou le kg exige de l’a cheteur un dise au prix de 20 euros allage de sachets très fins. 20 centimes pour l’emb Poids brut supplément illégal de t de 10 % ! = poids net + poids … ce qui fait un surcoû de l’emballage lé ent est souvent prérég Remarque : l’instrum de la tare : laVente en vrac pour prendre en com pte le poids g ». balance affiche pa r exemple à vide « -5La vente en vrac de marchandises doit avoir lieu sur la base L’emballage ne pèse rien ?de la quantité nette. Certaines feuilles de papier, très légères, de poids inférieur àLorsque la marchandise est pesée en présence de l’acheteur 1 g, peuvent être considérées de poids négligeable.et qu’un emballage tel qu’une feuille de protection, un sac, un En revanche, il arrive que la pesée de certains emballages posésgobelet ou une barquette est requis pour des raisons d’hygiène, seuls sur la balance donne « 0 g ». Cela ne signifie pas qu’ils nela quantité nette est mesurée en faisant la tare de l’instrument. © fo pèsent rien, mais que la balance n’est pas assez sensible pour tolia/ vidéovol détecter leur poids. Pour déterminer le poids de ces emballages, ballage ou d’un on peut peser 10 emballages. La tare est le poids d’uireem poids brut pour n du Par exemple, la pesée d’une barquette donne 0 g. La pesée de du récipient qu’on doit dé obtenir le po ids net 10 barquettes ensemble donne 100 g. Le poids des barquettes n’est donc pas négligeable.

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