Contrat partenariat clausier type mappp

3,272 views

Published on

Clausier-type du Contrat de Partenariat.

Cet outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat est librement téléchargeable et utilisable par les acteurs publics, mais aussi privés.
Il se présente sous la forme d'une architecture standardisée d'un CP, sans toutefois constituer un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier.

La Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)

http://www.economie.gouv.fr/ppp/nouveau-clausier-type-cp-0

0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total views
3,272
On SlideShare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
11
Actions
Shares
0
Downloads
34
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

×