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Quelle est la pertinence de créer une holding? par Clarisse Berrebi

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Ce workshop a pour vocation à vous éclairer et vous apporter des connaissances sur des sujets juridiques. Dans quel cas la création d'une holding est-elle pertinente ?

Clarisse Berrebi, avocate au barreau de Paris et associée et responsable du département Wealth Management au cabinet 11.100.34 Avocats Associés viendra vous présenter cette plateforme. Clarisse Berrebi a présidé de 2012 à 2014, la commission Nouvelle technologie du Conseil National des Barreaux et est à l'origine de ce projet qui a été mis en production le 19 mai 2015.

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Quelle est la pertinence de créer une holding? par Clarisse Berrebi

  1. 1. THEFAMILY–Jeudi24septembre2015 LE HOLDING Clarisse Berrebi Avocate au barreau de Paris 11.100.34. Avocats Associés Membre du Conseil national des barreaux 1
  2. 2. Votre objectif 2 Fondateur Résident fiscal FR Stratégie patrimoniale personnelle Stratégie patrimoniale professionnelle MISE EN PLACE D’UNE STRATEGIE PATRIMONIALE EN AMONT PV perso PV pro
  3. 3. PV PERSO / rappels  QUI : Personne physique, associé de la société commerciale exploitante  QUAND : Apport ou cession de titres (notamment) 3
  4. 4. PV PERSO / rappels  QUOI: Gain retiré de l’apport ou de la cession (Assiette)  COMMENT :  1. IR barème progressif sur l’assiette après abattement  2. Abattement possible pour durée de détention:  Abattement normal : 50/65 %  Abattement spécial 50/65/85 %  3. CSG/CRDS : 15,5% sur l’assiette totale4
  5. 5. PV PERSO / rappels  A QUEL MOMENT: en N+1 au moment de la déclaration 2042 Annexe 2074 à remplir en complément Précision: Application possible du système du « quotient » 5
  6. 6. Constituer un Holding  COMMENT ? Par cession ou par apport  POURQUOI ?  Stratégie d’effacement des plus-values  Stratégie de professionnalisation de son patrimoine  QUAND ?  Avant d’envisager toute cession des titres à un tiers  Au moment de la cession 6
  7. 7. Stratégie de professionnalisation du patrimoine 7 Société Société Holding APPORT DES TITRES REPORT D’IMPOSITION SOUS CONDITIONS
  8. 8. PV PRO 8 APPORT / CESSION CONDITIONS DU REPORT Cession des titres détenus par le holding < 3 ans Obligation de réinvestissement de 50% de la PV sous conditions FIN DE REPORT 1. Vente des titres du Holding 2. Non respect de l’obligation de réinvestissement 3. Exit tax En pratique, apport / cession Valorisation des titres au moment de l’apport Clauses d’earn-out
  9. 9. PV PRO 9 CESSION DES TITRES > 3 ANS CONDITIONS DU REPORT Pas d’obligation de réinvestissement. Plus-value de cession pour la holding : Titres de participation Exonération à hauteur de 88% - QPFC 12% Titres de placement Taux normal de l’IS FIN DE REPORT 1. Vente des titres du Holding 2. Exit tax
  10. 10. Warning Influence au regard de l’ISF (prochaine conférence) Holding animatrice : « sont animatrices effectives de leur groupe, participent activement à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales et rendent, le cas échéant et à titre purement interne au groupe, des services spécifiques administratifs juridiques, comptables, financiers ou immobiliers ». Restructuration globale (mobilier / immobilier) Etat des lieux préalable indispensable 10
  11. 11. Détention des titres de Holdings : Autres Choix de la forme sociale – fonction de la rémunération : SARL : Salaire SAS : Dividendes Coûts de constitution et frais de fonctionnement Frais de constitution et de gestion Commissaires aux comptes SAS : Obligatoire SARL : En fonction de seuils Commissaire aux apports Expert comptable 11
  12. 12. Merci de votre attention. :-) Clarisse Berrebi Avocate Associée Avocate au barreau de Paris c.berrebi@11-100-34.com 11.100.34. Avocats Associés www.11-100-34.com www.startupbox.com Remerciements et Crédits :  Icônes : Thenounproject 12 © 11.100.34. Avocats Associés 2015

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