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FLEGT C.I. - SPIB

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Description du processus FLEGT en Côte d'Ivoire

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FLEGT C.I. - SPIB

  1. 1. PROCESSUS FLEGT EN COTE D’IVOIRE  PROCESSUS FLEGT EN COTE D’IVOIRE 
  2. 2. I- CONSTATSI- CONSTATS II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT EN CIII- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT EN CI III- RESULTATS ATTENDUSIII- RESULTATS ATTENDUS IV-CONCLUSIONIV-CONCLUSION I- CONSTATSI- CONSTATS II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT EN CIII- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT EN CI III- RESULTATS ATTENDUSIII- RESULTATS ATTENDUS IV-CONCLUSIONIV-CONCLUSION PLAN DE PRESENTATIONPLAN DE PRESENTATION
  3. 3. I- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATS  secteur des produits forestiers 1 à 2% produit intérieur brut mondial, 3% commerce international des marchandises (FAO);  commerce mondial du bois 150 milliards de§US/an, hors charbon de bois, bois de chauffe et pate à papier (CIDT, UK);  secteur filière-bois source de pratiques illégales:  Interpol et le PNUD « Carbone vert, marché noir » de 09/2012 estiment de 30 à 100 milliards de dollars US/an, les revenus du crime organisé (mafia du bois) tirés du secteur forestier;  Commission U.E. (années 2000-2010) de 20 % à 40 % du bois tropical vendu dans le monde provenait de coupes illégales. Bois et produits bois
  4. 4. I- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATS Exploitation illégale  « On parle d'exploitation illégale des bois lorsque le bois est récolté, transformé ou commercialisé en violation des lois nationales applicables dans le pays où le bois est récolté » (Commission UE);  favorisée par le non respect des réglementations dont se sont dotées les pays producteurs et exportateurs de bois;  conséquences nombreuses et diverses:  déforestation et perte de biodiversité;  accentuation du réchauffement climatique;  perte de recettes pour les Etats;  appauvrissement des communautés locales, etc.
  5. 5. • Il est capital de relever que la crise socio-politique qu’a connue notre pays de 2002 à 2011 , a favorisé et accentué sensiblement l’exploitation illégale du bois , avec une occupation anarchique des forêts classées et certaines forêts du domaine rural , impactant ainsi très négativement le couvert forestier Ivoirien (Exploitation non contrôlée ). • Notre pays étant fortement agricole, l’explosion des cultures de rente (hévéa, palmier à huile, etc ) sont également des facteurs qui impactent sensiblement notre couvert forestier . • Cette inquiétante situation de dégradation rapide de la forêt va amener le gouvernement à prendre des mesures correctives et préventives (Plan Directeur Forestier 1988-2015 ) • Pour lutter contre ce fléau, qui met en péril notre planète, on va assister à travers le monde, à de multiples réactions pour l’éradiquer . I- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATS
  6. 6.  dénonciation des activités d’exploitation illégale du bois ;  contribution à la sensibilisation contre ce fléau. 1.2 Engagement des oranisations  1998, prise de position du G8 : mesures pour combattre l’exploitation illégale.  2001, la Banque Mondiale encourage les processus régionaux FLEG;  2003, position de l’Union Européenne. I- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATS 1. Réactions: 1.1 Engagement des ONG’S  Environmental Invesigation Agency;  les Amis de la Terre; Greenpeace, etc. mobilisés pour :
  7. 7. 2. Processus FLEGT Mai 2003, publication par l’UE du plan d’action FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade/ Application des Règlementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux), qui est :  première étape de lutte contre le problème urgent de l’exploitation illégale des forêts et du commerce qui y est associé;  processus soutenu pour renforcer la coopération multilatérale: mesures complémentaires orientées vers la demande et destinées à réduire la consommation de bois récolté illégalement;  contribution à réaliser l’objectif d’une gestion durable des forêts dans les pays producteurs de bois. I- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATS
  8. 8. 3. Autres initiatives similaires :  Lacey act amendé en 2008 par le congrès américain;  loi sur les forêts en Suisse, en vigueur depuis 2010;  loi australienne (Illegal Logging Prohibition Bill), de lutte contre l’importation illégale du bois adopté en 2012;  Nouvelle Zélande, Japon, etc. sont engagés dans des processus similaires. I- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATS
  9. 9. • Face à la dégradation massive de son couvert forestier , la côte d’ivoire ayant pris la pleine mesure du danger a, très rapidement pris des dispositions réglementaires pour lutter contre ce fléau ; • pour épouser les nouveaux enjeux en matière de gestion forestière , elle a très tôt engagé la révision de son code forestier (en cours de révision) pour l’adapter au contexte nouveau; • La Côte d’Ivoire a fait le choix de s’engager dans le processus de l’APV Flegt , pour améliorer son dispositif de lutte contre l’exploitation illégale du bois , ainsi que le commerce qui en découle. • Pourquoi la Côte d’Ivoire a opté pour l’APV Flegt ? – Avec plus de 70 usines de transformation, la Côte d’Ivoire exporte plus 70% de son bois usiné vers le Marche de l’UE. I- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATS
  10. 10. A. Recherche d’un consensus au niveau national Etapes: 1. 2009: Contacts avec Forest Governance and Timber Trade – EU FLEGT ; 2. Octobre 2009 à février 2010 rencontres d’information entre le MINEF, l’UE, EFI et le secteur privé sur le processus FLEGT; 3. Juin 2011 à avril 2012  mise en œuvre du projet ACP-FLEGT : tenue de réunions d’information et de sensibilisation des parties-prenantes de l’Administration, du Secteur privé et de la Société civile à l’initiative FLEGT. II-EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGTII-EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT
  11. 11. Résultats du projet 812 parties prenantes, leaders d’opinion pour la plupart (sur 928 attendues), ont été informées et sensibilisées sur le FLEGT et l’APV; Recommandation principale des parties prenantes: Adhésion de la CI au processus FLEGT. II-EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGTII-EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT Etapes :(suite)
  12. 12. B. Préparation aux négociations d’un APV Etapes: 1. juin à décembre 2012:  tenue Atelier National FLEGT à Abidjan;  réalisation de l’état des lieux participatif sur la légalité du bois et de sa vérification. 2. Juillet 2012, mission d’appui de l’EFI et l’ONG FERN  mobilisation et renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile ivoirienne. 3. Février 2013, réponse favorable de l’UE à la demande d’ouverture des négociations de l’APV/FLEGT de la CI à l’UE. II-EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGTII-EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT
  13. 13. Etapes : (suite) 4. Janvier 2013:  mise en place des 4 collèges (Administration, Secteur privé, Société civile et Chefferie traditionnelle), plateforme multi-acteurs de consultation;  désignation des points focaux FLEGT pour la constitution du collège Administration;  auto-organisation des 3 autres collèges ; 5. Mai 2013:  désignation des négociateurs du Comité Technique de Négociation; 6. juin 2013:  déclaration commune (13 juin 2013);  tenue de la première session formelle, à caractère politique, des négociations (20 et 21 juin 2013). II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGTII- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT
  14. 14. Etapes (Suite ): 7. Tenues des sessions techniques sur le champ d’application de l’APV  Le marché de l’UE est concerné dans un premier ;  Le marché Local , l’UEMOA etc seront traités ultérieurement pour ne pas compromettre le processus vers le marché de l’UE, compte tenu de la faiblesse des textes règlementaires en la matière ; 8. Tenues des premières sessions sur le SVL : Définition de la Légalité  Elaboration de la Grille de Légalité ( Tjrs en Cours ) II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGTII- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT
  15. 15. Etapes (Pour l’année 2014): 9. Deuxième session formelle de négociation à Bruxelles:  adoption du champ d’application de l’APV;  actualisation de la feuille de route jusqu’en Mai 2015. 10. Mise en place de trois groupes de travail:  Légalité/Système de Vérification de la Légalité;  marche domestique/Mesures d’accompagnement;  stratégie de communication/Information à rendre publique. II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGTII- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT
  16. 16. Prochains pas:  Textes d’application du code forestier  Finalisation de la grille de légalité;  Finalisation de la stratégie de communication,  Résultats des W / comité de réflexion/inclusions du marché national. II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGTII- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT
  17. 17. Réalisations : 1. Le Champ d’application :  Il définit les types de produits soumis à l’APV et les destinations concernées ( Le marché de l’UE ) ;  Le marché Local , l’UEMOA etc seront traités ultérieurement 2. La Définition de la légalité : Elle représente une étape très importante dans le SVL , elle est la base de vérification de ce que la Côte d’ivoire considèrera désormais comme bois légal. La Grille devra prendre en compte les trois dimensions de la durabilité sociale , économique et environnementale . Elle se décline en Principes,Critères, Indicateurs, Vérificateurs et Sources Légales II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGTII- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT
  18. 18. C. Structuration du CTN (17 membres) 1. Membres permanents:  Négociateur en chef ;  Point focal FLEGT ; 2. Représentants de l’Etat et des parties-prenantes : 1 représentant de la Présidence de la République ; 1 représentant de la Primature ; 1 représentant de l’Assemblée nationale; 5 représentants du Collège Administration ; 3 représentants du Secteur Privé ; 3 représentants du Collège Société Civile ; 1 représentant de la Chefferie traditionnelle. Secrétariat Technique Permanent , 7 membres dont: 4 représentants du MINEF; 3 représentants (Collèges Administration, Secteur Privé et Société Civile). II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGTII- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT
  19. 19. D. Appuis:  UE:  financement de projets;  informations;  organisation des vidéoconférences;  FAO: appuis techniques;  GIZ:  mise à disposition du CT (juin 2013);  financement d’ateliers, d’études, etc.  Partages d’expérience: Cameroun, Congo, Ghana, Centrafrique, etc.;  Parrainage politique: démarches en cours par la DUE. II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGTII- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT
  20. 20. 1-Plan National Assurer une bonne Gouvernance Forestière par : - Réduction sensible de l’exploitation illégale; -Meilleure Application des Lois ; -Démarche de vérification de la légalité; -Mise en place d’une plateforme multi-acteurs; -Gestion Durable des Forêts; -Déforestation planifiée et l égale ( Créer une synergie d’actions avec tous les acteurs etc..); -Garantir la transparence dans la gestion forestière; -Renforcer les capacités techniques et opérationnelles des services administratifs ; - Amélioration du cadre juridique et institutionnel: * Finaliser la révision du code forestier; * Finaliser le Code foncier rural de 1998 et le diffuser largement; * Réactiver les commissions d’attribution et de suivi des Périmètres d’exploitation Forestières (PEF ); * Améliorer les recettes fiscales en éradiquant la fraude. - Améliorer les conditions de vie des populations riveraines ; III- RESULTATS ATTENDUSIII- RESULTATS ATTENDUS
  21. 21. 1-Plan National - Faire migrer le secteur informel vers le formel; - Structurer le marché domestique; -Renforcer le rôle de la Société civile et de la Chefferie traditionnelle -Application du Programme National de Reboisement : * Renforcer les reboisements compensatoires * Renforcer le dispositif de suivi et contrôle des reboisements compensatoires pour garantir leur pérennité * Associer tous les acteurs nationaux au reboisement , les Collectivités et les privés dans le cadre d’un partenariat Privé/Public . -Reconstituer son couvert forestier III- RESULTATS ATTENDUSIII- RESULTATS ATTENDUS
  22. 22. 2-Plan International -Ne pas demeurer en marge de la mondialisation et de la légalité; - Consolider, voire améliorer, la position de la Cote d’ivoire sur le Marché de l’UE; - Améliorer nos relations avec les partenaires au développement et les bailleurs de fonds III- RESULTATS ATTENDUSIII- RESULTATS ATTENDUS

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