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Citoyennete européenne revue parlementaire

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Recréer un sentiment de citoyenneté européenne doit être un sujet de préoccupation
prioritaire aujourd’hui pour nos élites. Les défis de l’Union européenne se définissent certes
vis à vis de la globalisation et nos gouvernants se préoccupent en priorité d’économie, mais
une autre urgence est l’absence d’affectio societatis des peuples européens à l’égard du
projet EUROPE.
La construction européenne par les élites est vouée à l’échec. Aujourd’hui le citoyen européen s’interroge sur le sens à donner à cette construction.

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Citoyennete européenne revue parlementaire

  1. 1. 105 Faut-il être fier d’être européen ? Recréer un sentiment de citoyenneté européenne doit être un sujet de préoccupation prioritaire aujourd’hui pour nos élites. Les défis de l’Union européenne se définissent certes vis à vis de la globalisation et nos gouvernants se préoccupent en priorité d’économie, mais une autre urgence est l’absence d’affectio societatis des peuples européens à l’égard du projet EUROPE. La construction européenne par les élites est vouée à l’échec. Aujourd’hui le citoyen européen s’interroge sur le sens à donner à cette construction. Dans la perspective des prochaines élections européennes de 2014, tant la montée des partis eurosceptiques que les perspectives d’un abstentionnisme important qui remettrait en cause la légitimité démocratique des députés européens sont à prendre au sérieux. Viviane de BEAUFORT1 Professeur, département droit et environnement de l’entreprise, ESSEC Membre de l’Atelier de la République Comment définir la citoyenneté européenne ? La citoyenneté européenne a jusqu’ici été une construction de droit ; elle est de nature essentiellement juridique… Trois dimensions peuvent être identifiées : g La citoyenneté politique (dimension « civique ») existe : les ressortissants de l’Union européenne ont le droit d’élire et d’être élu aux municipales, le droit d’élire des députés européen au SUD, un droit de pétition au Parlement, le droit de plainte au médiateur, le droit de contester l’action d’un État (contentieux préjudiciel et plainte pour manquement) et désormais le droit d’INIATIVE citoyenne,… g La citoyenneté civile (affirmation du prin- cipe d’égalité devant la loi) est un acquis : droit de circuler et de s’établir librement sur l’ensemble du territoire européen avec des modalités assouplies pour la zone Schengen. La possibilité d’y évoluer en relative sécurité, de s’y voir reconnaître les mêmes droits que les résidents du pays d’accueil, droit de représentation consu- laire et protection diplomatique et consu- laire dans les pays tiers. (1) Ce texte est notamment fondé sur les interventions – lors d’un débat organisé par l’Atelier de la République le 14 mai dernier – de Pascale Joannin, directeur général de la Fondation Robert Schuman ; Dominique Riquet, député européen (PR-UDI) ; Gilles Le Bail, consultant, auteur du livre « L’Europe : défaite ou défis » ; Joachim Bitterlich, ancien ambassadeur allemand et conseiller d’Helmut Kohl, professeur affilié à l’ESCP Europe, membre du conseil scientifique de la Fondation Robert Schuman ; Catherine Lalumière, présidente de la Maison de l’Europe, ancienne députée euro- péenne ; Thierry Cornillet, ancien député européen et ancien président du Parti radical, avocat ; Anne Houtman, représente officielle de la Commission européenne en France.
  2. 2. g La citoyenneté sociale également : protec- tion des droits de la personne et consécra- tion de droits collectifs (cf. Charte et juris- prudence de la Cour de justice de l’UE). Autrement dit l’UE a créé des Droits supplé- mentaires importants pour le citoyen euro- péen mais a échoué dans la création d’une opinion publique. Si l’on définit un État comme démocratique à partir de son système de droit, de sa transpa- rence, de sa gouvernance et de son degré de respect des droits de l’homme. L’Union euro- péenne est une démocratie avancée. La question est davantage celle de la perception, du ressenti démocratique lié à la complexité du système. La construction européenne a oublié de parler aux citoyens avec son cœur. Comment se situent les citoyens français à l’égard de la Construction européenne ? Une lecture attentive des résultats des Eurobaromètres, dont celui de février 2013, laisse globalement apparaître que les Français demeurent encore, même si c’est de moins en moins, majoritairement pro-européens. Des interrogations sur le sens du projet et un désir d’être davantage associé à celui-ci émergent, autrement dit il y a une demande de politisation du débat. Le citoyen plébiscite une action à échelle européenne, conscient que face aux enjeux mondiaux, l’échelon Europe est le bon échelon d’action… Quelles mesures pour faire face à la crise ? Le rôle de l’Europe est plébiscité ! g Réglementation stricte des marchés finan- ciers : 91 % g Programme européen pour relancer la croissance : 88 % g Principe de réciprocité dans les échanges internationaux : 82 % g Décisions prises à la majorité : 80 % g Contrôle de l’UE sur les budgets des États : 79 % g Contrôle des agences de notation : 73 % g Taxe sur les transactions financières : 72 % g Harmonisation de la fiscalité : 71 % g Interdiction d’importer des produits prove- nant de certains pays : 48 % Un rôle plus important pour l’Europe dans les domaines suivants : g La recherche : 87 % g La lutte contre le chômage : 86 % g La protection de l'environnement : 86 % g La lutte contre la crise économique : 84 % g La protection des consommateurs : 78 % g La protection sociale : 75 % g La sécurité énergétique : 73 % g Le système éducatif et universitaire : 72 % g L'aide aux pays les plus pauvres : 66 % g La lutte contre l'immigration clandestine : 62 % g L'agriculture et la pêche : 55 % g La politique étrangère et la défense : 53 % g L'intégration des immigrés non commu- nautaires : 49 % Un désir d’information g Vous sentez-vous bien informés sur la vie publique de l’UE ? À 66 % non g Selon vous les politiques et les médias devraient-ils parler davantage de l’UE ? À 76 % oui g La construction européenne nous rend plus forts face au reste du monde ? À 66 % oui (78 % en 2009) g Face à la crise, les réponses devraient être apportées au niveau européen ? À 52 % Faut-il être fier d’être européen ? Viviane de BEAUFORT 106
  3. 3. oui – 38 % non – 10 % les deux (47 % en 2009) g Jusqu’ici les États ont fait prévaloir leurs intérêts immédiats plutôt qu’agir collecti- vement ? À 74 % oui Près de quatre Français sur cinq (78 %) considèrent que la construction européenne se fait sans que les peuples soient suffisam- ment consultés. De fait, bien des politiques osent plaider pour une Europe plus intégrée, alors que d’évidence, le besoin de « + d’Europe » est urgent. L’Union européenne continue à être utilisée comme un bouc émissaire. Vers un affectio societatis européen ? Le ferment de l’Europe est son peuple et il faut désormais donner du sens à la construc- tion européenne, créer un « affectio societa- tis » (lien entre les fondateurs d’une société et ladite société). Or, l’Union européenne a parfaitement réussi l’organisation de débats associant la société civile sur les questions relatives au Marché intérieur avec la pratique systématisée des consultations ouvertes sur le web, des livres verts, des auditions publiques, l’écoute des thinks tanks. Il est temps que l’équivalent soit fait dans la sphère politique autrement dit que les partis politique débattent notamment à l’occasion des élections européennes. Il faut aujourd’hui dres- ser ce constat de l’écart grandissant entre les citoyens et le projet d’Europe. Constat qui nous confronte à des obligations essentielles : g Obligation de pédagogie g Obligation d’accepter le débat g Obligation d’accélérer le travail de conviction Selon Pascale Joannin « en Allemagne, la campagne est prête et les listes sont déjà plus ou moins établies. En France, comme chaque fois on va attendre le dernier moment et d’autant plus cette fois du fait des municipales ». Être européens et fiers de l’être ne signifie pas être euro-béats. Chacun s’inquiète de la montée des populismes et de l’euroscepticisme. On souligne une certaine complaisance des États à l’égard du phéno- mène de la montée des extrémistes : alors qu’en 2000, l’arrivée au pouvoir, en Autriche, du FPÖ et de son leader Jorg Heider a créé un tollé politique en Europe, nos gouvernements, et peut-être la société, se sont moins émus de l’arrivée de partis d’extrême droite au pouvoir dans plusieurs pays, en 2013. Or, nos valeurs communes européennes sont remises en cause. Et c’est de la responsabilité des institutions euro- péennes, donc des États que de les préserver. Il faut se recentrer sur les valeurs de l’Europe : la construction européenne est le seul rempart contre le repli sur soi, tendance naturelle en période de crise. L’éducation et la communication sont des clés ! Cet écart entre les citoyens et le projet d’Europe est à interpeller. Dominique Riquet explique, pour sa part, que l’Europe a jusqu’ici participé du domaine du projet rêvé. Devenant une réalité politique, l’Union euro- péenne devient naturellement sujette à décep- tion et frustration. Les critiques envers l’Europe viennent d’un mécanisme naturel en politique : le rôle de l’Europe s’est beaucoup accru et l’Europe est passée du statut de « généreux donateur » au statut d’acteur politique ; on passe donc du rêve à la réalité. Les citoyens sont devenus sceptiques vis-à-vis de leur gouvernement, mais l’Europe de Schuman et des valeurs est toujours revendiquée et voulue par les Faut-il être fier d’être européen ? Viviane de BEAUFORT 107
  4. 4. citoyens. L’euroscepticisme est un sentiment d’amoureux déçu du fait de la transformation du rêve à la réalité de l’Europe qui s’est emparée d’un projet politique (ce qui est un processus normal en politique). Il se confirme que l’Allemagne connaît les mêmes difficultés quant au sentiment de citoyenneté européenne parce qu’on a « oublié » de communiquer sur les acquis importants de la construction de l’UE et d’ex- pliquer que l’Europe sera toujours le fruit d’un compromis, compromis entre les peuples et les nations européennes, imparfait par nature. L’Europe est en crise et plusieurs fossés se creusent : g entre l’Europe et le peuple ; g entre le politique et l’économique ; g entre l’économique et le citoyen. Le réflexe est de se replier vers la Nation. L’Europe devient alors un bouc émissaire facile, et si nécessaire on met en cause les pays dominants, notamment, l’Allemagne. On a vu l’histoire se répéter : déjà au début des années 1980 parlait-on d’euro-sclérose face à l’attitude de la Grèce. Actuellement, on arrive à un point où on touche à la souverai- neté directe des États (monnaie, fiscalité, budgets…). Or, le lien entre le citoyen et l’Europe n’a pas été construit. L’élection du Parlement européen au suffrage universel depuis 1979 ne suffit pas à établir ce lien, d’au- tant qu’on a sous-estimé l’association des Parlements nationaux et leur pouvoir de communiquer et de créer le lien avec les citoyens. Les États doivent cesser chacun de chercher à transposer leurs modèles de pensée nationaux à l’Europe entière. Il faut accepter les différences de modèle. À l’égard du citoyen, l’Europe doit redevenir concrète et compréhensible. Cela pourrait se traduire par des listes européennes par parti. Il faut égale- ment accorder le droit de vote des citoyens européens dans leur pays de résidence. Hormis les aspects politiques, les urgences concrètes, c’est l’organisation d’un marché du travail, la formation des jeunes, à l’échelon européen ! Les députés européens témoignent que l’UE est très démocratique. Le rôle du Parlement européen est central dans cette construction institutionnelle. L’UE est complexe et cette complexité est liée à son caractère unique dans l’histoire humaine. Alors que tous les grands ensembles politiques ont été centri- fuges, l’Europe a tâché d’agréger un ensem- ble éclaté d’États sans fondement culturel et linguistique commun. À cette démarche contre-intuitive s’ajoute l’antagonisme entre un Parlement massivement pro-européen et un Conseil pro-gouvernemental. Il faut se souve- nir que lorsque le Conseil cède sur plus d’inté- gration, il cède sur sa propre souveraineté. L’autre originalité de l’UE, c’est son histoire. La CECA avait une ambition modeste : le commerce plutôt que les obus. Or, faire du commerce ensemble a engendré la libéralisa- tion des échanges puis la libre circulation puis le besoin d’une monnaie commune, qui elle-même implique une intégration bancaire et financière, voire économique et fiscale. La démarche d’un engagement minimum qui a créé des obligations successives de s’enga- ger plus avant est difficile à comprendre. Les peuples regardent des gens jouer aux cartes et ils ne connaissent ni la règle du jeu, ni combien il y a de cartes, ni à quoi correspon- dent les cartes. C’est pourquoi Bruxelles est perçu comme le Père Fouettard qui impose ses décisions aux Parlements nationaux. Par ailleurs osons le dire, si l’Europe n’était pas là comme moteur d’évolution, on aurait rien changé en France depuis 25 ans ! Faut-il être fier d’être européen ? Viviane de BEAUFORT 108
  5. 5. Or, il s’agit de faire naître une fierté sur l’Europe et ses acquis présents, acquis sous- estimés ou considérés comme un dû. Que se passerait-il si l’Union européenne n’existait pas ? Il est possible de répondre de manière acadé- mique : l’Union européenne a construit la paix, garantit les droits de l’homme , etc. Ou bien d’émettre une réponse qui variera selon les intéressés : le céréalier du centre de la France sait que c’est la Politique Agricole Commune qui lui permet d’exister. Notre réponse à nous s’appuie sur trois grands principes politiques : Tout d’abord, on n’est jamais crédité de ce que l’on évite : alors souvenons-nous que l’Union a donné pour la première fois les moyens au continent de ne plus jamais refaire la guerre ; de même que l’euro est un amor- tisseur de chocs qui nous a évité les consé- quences de dévaluations compétitives de monnaies concurrentes. L’on dit aussi que les bonnes choses n’ont pas de mémoire, et tous les hommes politiques peuvent témoigner que lorsqu’ils réussissent quelque chose, il est considéré qu’ils n’ont fait que leur travail. Ainsi, la Charte des droits fondamentaux, un acquis considérable ou simplement la libre circulation sans contrôle aux frontières, le droit de travailler en Europe sans être confronté à une clause de priorité des nationaux, celui de vendre ses produits ou services sans restriction liées à des normes nationales discriminantes, la protection des consommateurs, la monnaie unique qui évite les risques de change, les équivalences de diplôme… Tout cela est devenu un dû ! N’oublions pas enfin que la vie politique est un rapport de force. Ce sont les gros bataillons qui font évoluer les choses. Face aux États-Unis, à la Chine, à l’Inde, la réponse est européenne parce qu’alors elle pèse 500 millions de citoyens donc elle est entendue dans les instances mondiales. (Si M. De Villepin, à l’occasion de la guerre en Irak, s’était exprimé au nom des 500 millions d’habitants, il aurait été entendu). La France, c’est 63 millions autant que de pèlerins sur le Gange chaque année ! Si l’on disposait d’un ministre des Affaires étrangères apte à utiliser les liens avec les mondes francophone, lusophone, anglophone avec qui nous conservons par l’intermédiaire de certains de nos États des liens affectifs puissants, nous pourrions développer une capacité d’influence diplomatique. Si l’Europe n’existait pas, « les textes qui nous permettent d’aller plus loin n’existe- raient pas », tel que le Traité de Lisbonne qui peut servir de socle au développement de l’UE. Sans l’Europe, nous n’aurions pas développé cette culture du compromis qui nous permet, même si c’est complexe, d’avancer ensemble. Les pires ennemis de l’UE sont ceux qui pensent que l’Europe peut et va tout résou- dre. Il est aujourd’hui plus que jamais incon- tournable de délimiter ce que l’Europe peut faire et de lui donner les moyens institution- nels et budgétaires de le faire. Le projet d’Europe transcende les notions de Nation, de race, de religion, d’État sans les éliminer. Un lien substantiel avec le citoyen est proposé à partir de valeurs citoyennes collectives, au-delà de l’appartenance à un seul État-nation ! Créer le désir de vivre ensemble en assumant nos diversités, la fierté partagée d’être européen comme un message de tolérance à l’égard du monde. Faut-il être fier d’être européen ? Viviane de BEAUFORT 109
  6. 6. Les Européens, et particulièrement les Français, ne sont pas assez conscients que l’Europe est enviée de l’extérieur, parce qu’elle a réussi à bâtir une Communauté des peuples, à préserver la démocratie et la paix. Elle représente un idéal politique. Est- ce négligeable d’avoir construit et de main- tenir une zone de paix et de droits de l’homme alors que la guerre est partout, que les droits sont reniés, que des femmes meurent lapidées, que des enfants travail- lent à 8 ans ? Est-ce négligeable d’avoir créé un espace de respect des diversités, porteur d’un message de tolérance à l’égard du reste du monde ? « Qu’est ce qui selon vous crée un sentiment citoyen européen ? » (Eurobaromètre, février 2012). À 57 %, les interviewés répondent : la démocratie et le respect des droits de l'homme tandis qu’interrogés sur leur senti- ment d’appartenance identitaire, six Français sur dix affirment se sentir à la fois français et européen et trois sur dix disent se sentir fran- çais, mais pas vraiment européens. Notre continent est un continent d’histoire de guerres. L’Europe s’est faite pas à pas dans un mouvement d’adaptation continue aux temps présents, contre les différentes résis- tances. Au départ, il y a l’idéal de paix euro- péen de 1950, mais cet idéal semble dépassé. Aujourd’hui, l’Europe c’est des réalités, vécues comme des contraintes et avec un mode d’emploi trop technique. Il manque de l’ambition politique : le manque de courage des gouvernements est évident ! À l’exté- rieur, nous sommes perçus comme l’espace où la qualité de vie est la meilleure du monde. L’Union est avant tout un corpus de valeurs que doivent respecter tous les États membres. Il faut être ferme sur cela, de récents évènements, par exemple en Hongrie, peuvent faire craindre que l’UE est moins prête à partir au combat, c’est regrettable. Enfin, l’Europe reste la première puissance mondiale. Elle doit s’exprimer d’une seule voix. Et puis les médias ont une responsabi- lité : ils faussent la donne en organisant des débats «1-1 » entre pro et anti-européens, ça n’est pas représentatif des proportions de pensées. La difficulté est que nous ne sommes pas un État et que nous avons toujours choisi le plus petit dénominateur commun. L’Europe ne peut pas être incarnée aux yeux des Européens si elle n’a pas de représentation unique. On a aboli les frontières à l’inté- rieur, mais on n’a pas identifié les frontières externes de l’Europe. Un Américain sait qu’il est américain, sait quand il sort de sa frontière. Un Européen ne sait pas où l’Europe s’arrête, or il n’y a pas de citoyen- neté sans considération de la question poli- tique des frontières. Il y a une coïncidence historique intéres- sante : toutes les institutions européennes seront renouvelables en 2014. C’est le moment d’avoir de l’ambition et de faire porter la voix de l’Europe ! * * * Convaincre les Français, démontrer que la citoyenneté européenne est une richesse supplémentaire, telle est la mission des Européens convaincus autant que de la Représentation en France de la Commission européenne. Cette Représentation tente de parler aux citoyens directement et ce qui ressort du terrain est clairement le manque de liens entre le terrain et l’Europe et un degré de méconnaissance absolu. Faut-il être fier d’être européen ? Viviane de BEAUFORT 110
  7. 7. Les missions sont multiples et se développent à partir de trois axes : g diffuser un message européen auprès du public et surtout des « multiplicateurs » : les élus, les médias et le monde associatif dont le rôle de maillon entre le terrain et Bruxelles est fondamental ; g donner plus d’espace à l’Union euro- péenne dans la presse et informer, voire former la presse sur l’Europe. Enfin, la représentation de la Commission euro- péenne se consacre à une nouvelle mission, plus politique dont l’objectif est de rapporter à Bruxelles ce qui se passe en France (opinions, etc.) ; g relayer toutes les données et informations disponibles sur l’Europe. À ce titre, le multilinguisme reste essentiel comme vecteur de proximité à l’égard des citoyens et même si la traduction représente un coût c’est un coût nécessaire pour le maintien de la diversité culturelle. Le Marché unique est trop souvent réduit à un espace de libre échange à échelle de l’Europe ; il est pourtant, depuis l’origine du projet conçu comme porteur de cohé- sion et doit plus que jamais continuer à constituer « notre espace commun de SOLIDARITES ». …Tout ce qui aide à la mobilité géogra- phique, aux échanges, à la solidarité (entre États, entre générations, entre plus aisés et moins aisés…) constituent le fondement d’une Europe plus intégrée (sans être uniforme) apte à mieux faire comprendre sa richesse aux citoyens, à développer son poten- tiel économique et s’affirmer à l’extérieur. De même, la citoyenneté européenne donne des droits en plus sans prétendre se substi- tuer à la citoyenneté nationale. Les acquis de la Charte des Droits fondamentaux de l'UE (adoptée à Nice en 2000), rattachée au Traité de Lisbonne le 12 décembre 2007, sont importants : « L'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. L'Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs com- munes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples de l'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres et de l'organisation de leurs pouvoirs publics au niveau national, régio- nal et local ; elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement ». Faut-il être fier d’être européen ? Viviane de BEAUFORT 111

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