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Cede ESSEC 2018 - De la Démocratie actionnariale aux AG 2018 JSS art 1

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La démocratie actionnariale en France s'améliore pas à pas mais souvent les dirigeants sont habitués à diriger! Le contexte légal et la demande des actionnaires et des parties prenantes
fait émerger de nouvelles requêtes selon les observations menés au Centre Européen de Droit et Economie de l’ESSEC.
Comparaison du déroulement des assemblées générales 2018

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Cede ESSEC 2018 - De la Démocratie actionnariale aux AG 2018 JSS art 1

  1. 1. Assembl�es g�n�rales Agenda D�mocratieactionnarialedanslesgrandessoci�t�s cot�esfran�aises: entrescl�roseet hyst�rie Viviane de Beaufort, Professeure ESSEC(Law cursus), Docteur en Droit, Centre Europ�en en Droit et �conomie (CEDE), Women ESSECProgrammes & Club CEN #Startuppeuse Pierre Alexis S�monin, Titulaire du M2 droit priv� de l'UCP et moniteur de recherches au C�DE � Une assembl�e pour d�cider doit avoir un nombre impair, mais trois c'est d�j� trop �. L'opinion s�v�re du mar�chal Foch semble jouir d'une certaine popularit�, parmi les dirigeants de quelques entreprises du CAC 40, si l'on observe le d�roulement de leurs assembl�es g�n�rales. La saison 2018 a �t� plus mouvement�e qu'� l'habitude ce qui laisse augurer une mont�e de l'engagement actionnarial plus ou moins bien accueillie, mont�e anticip�e en 2017 dans nos travaux du CEDE-ESSEC 1 . Des c o m p o r t em e n t s d�sinvoltes de certains dirigeants � l'�gard de leurs actionnaires reposent la question l�gitime de la qualit� de la d�mocratie actionnariale dans les grandes soci�t�s fran�aises. L'assembl�e g�n�rale est le rendez-vous officiel avec les actionnaires. Exercice courant annuel (au moins) au titre des dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, o� les dirigeants de la soci�t� soumettent les comptes de la soci�t�, d�cident de l'affectation du r�sultat de l'e x e r c i c e , et plus avant pr�sentent la situation g�n�rale de la soci�t�, la strat�gie, les risques et les opportunit�s mais aussi de plus en plus la gouvernance, les engagements RSE, etc. L'article 1844 du Code civil dispose que tout actionnaire a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et d'y voter, in situ ou � distance, d�s une action d�tenue. Tout actionnaire a la facult�, avant la tenue de l'assembl�e, d'adresser des questions �crites au conseil d'administration ou au directoire. Les dirigeants ont l'obligation d'y r�pondre par �crit ou oralement pendant l'assembl�e, au titre de l'article L. 225-108 du Code de commerce. � cela s'ajoute la cr�ation d'un dialogue d'usage : un temps est pr�vu lors des AG 2 pour laisser la parole � quelques actionnaires. Les questions pos�es oralement faisant l'objet d'une r�ponse spontan�e des dirigeants. Enfin, l'article L. 225-105 du m�me Code permet aux actionnaires d�tenant au moins 5 % du capital de la soci�t� de faire inscrire une r�solution externe � l'ordre du jour de l'assembl�e, normalement �tabli par les dirigeants sociaux. Le l�gislateur semble donc avoir fait de l'assembl�e g�n�rale l'exercice de d�mocratie actionnariale par excellence, en permettant � chaque actionnaire d'interroger et d'interpeller les dirigeants de la soci�t� sur leurs d�cisions et choix strat�giques mais aussi sur leur gouvernance et de proposer des options. L'assembl�e des actionnaires est au moins en th�orie l'organe supr�me de la soci�t�, si bien qu'on pourrait s'attendre � trouver des dirigeants sociaux anxieux � l'�vocation de cette �ch�ance, a fortiori lorsque leurs choix de gestion donnent mati�re � contestation. Il n'en est rien. Force est de constater que la confrontation � un parterre d'actionnaires n'a rien d'effrayant lo r s q u e l 'a s s em b l� e g � n� r a l e c on s i s t e en un exercice de complaisance, �vitant soigneusement les �carts pourtant bien connus des dirigeants de la soci�t�. Le cas LVMH en est un exemple �loquent. Le 12 avril dernier, fort d'excellents r�sultats pour l'exercice 2017, Bernard Arnault s'est pr�t� au jeu d'une assembl�e g�n�rale expresse dont il a le secret : une heure et demi � peine apr�s le d�but de l'assembl�e, actionnaires et dirigeants se quittaient d�j�, probablement soulag�s d'avoir �chapp� aux 2 h 40, dur�e moyenne des autres assembl�es g�n�rales du CAC 40. Si les tr�s bons r�sultats du groupe permettent d'expliquer cette c�l�rit�, on peut regretter que ce temps suppl�mentaire n'ait pas �t� mis � profit pour �voquer certains points moins reluisants de la gestion de LVMH. Il aurait en effet pu �tre int�ressant de relever l'existence d'une convention de prestation d'assistance entre LVMH et la soci�t� Groupe Arnault SEDCS qui, comme le rappelle la soci�t� de conseil aux investisseurs Proxinvest 3 , a permis au gr o u pe familial de Monsieur Arnault de recevoir plus de 53 millions d'euros en dix ans. Cette somme a de quoi susciter la curiosit�, d'autant que LVMH ne d�taille pas la nature des prestations fournies par le Groupe Arnault, malgr� les dispositions de l'article R. 225-31 du Code de commerce qui requiert que le rapport sur les conventions r�glement�es d�taille les modalit�s essentielles des conventions afin de permettre � l'actionnaire d'appr�cier l'int�r�t des engagements pris par la soci�t�. Si l'opacit� de cette convention explique peut- �tre le taux d'approbation relativement ti�de de la r�solution d'approbation des conventions r � g l em en t � e (13,97 % de voix c o nt r e ) , aucune explication n'a �t� apport�e lors de l'assembl�e. Autre exemple, avec l'assembl�e g�n�rale de Vivendi du 19 avril dernier. Un temps plut�t long : 2 h 50 car Vincent Bollor� aime � exposer, mais le temps r�serv� aux questions orales des actionnaires a �t� court, privant ces derniers d'une occasion d'�changer directement avec leurs dirigeants sociaux. Pire encore, comme le souligne la soci�t� de gestion Phitrust 4 , le temps d�di� aux votes �lectroniques a �galement �t� r�duit, emp�chant certains actionnaires de participer au vote, et omettant deux des vingt- sept r�solutions soumises aux actionnaires. Tous droits de reproduction r�serv�s PAYS :France PAGE(S) :18-19 SURFACE :179 % PERIODICITE :BiHebdomadaire DIFFUSION :12550 30 juin 2018 - N�47
  2. 2. Assembl�es g�n�rales AgendLa mise en place de contrepouvoirs s�rieux dans la gouvernance de Vivendi ne semble pas �tre une priorit� de Vincent Bollor� qui a fait nommer son fils Yanick Bollor� � la pr�sidence du conseil de surveillance du groupe le jour m�me de l'assembl�e g�n�rale. Pr�cisons que celui-ci exerce par ailleurs au sein du groupe des responsabilit�s importantes et que cette double posture pourrait �tre qualifi�e de conflit d'int�r�t. Ce d�sint�r�t de dirigeants pour les enjeux de d�mocratie actionnariale est permis par la passivit� de la plupart des actionnaires face aux questions de gouvernance. Ainsi, sur 486 questions pos�es � l'occasion de 22 assembl�es g�n�rales, seules 57 d'entre elles portaient sur la g o u v e r n an c e et la politique de r�mun�ration de la soci�t�, et encore nous sommes en progr�s. En 2018, 11,73 % des qu e s t io n s portaient sur la gouvernance, contre 10 % en moyenne en 2015, 2016 et 2017. Cette ann�e, on a aussi constat� la situation inverse avec une quasi-r�volution avec Total, le 1 er juin dernier. L'ONG Greenpeace s'est invit�e � la f�te et plusieurs dizaines de militants �quip�s d'une batucada, ensemble de percussions br�silien, ont interrompu l'�v�nement pendant pr�s d'une heure avant d'�tre �vacu�s. L'assembl�e n'a pas pu reprendre son cours normal, quatre militants s'�tant suspendus au plafond de la salle avec des pancartes et un sifflet largement utilis�. On ne discutera pas de l'int�r�t d'interpeller Total sur l'impact �cologique de ses activit�s, mais le faire au d�triment du bon d�roulement de l'assembl�e g�n�rale o� les questions de responsabilit� sociale et �cologique sont cens�es �tre d�battues rel�ve de l'agitation et non de l'activisme actionnarial. On pourra d�plorer la pr�sentation partielle des r�sultats du groupe, la suppression de la partie de l'assembl�e d�di�e � la gouvernance et � la politique de r�mun�ration de la soci�t�, du rapport du commissaire aux comptes et des questions des actionnaires. Le choix d'�viter les sujets g�n�ralement porteurs de contentieux entre les dirigeants et les actionnaires n'a probablement pas �t� fait par hasard, et le vote du renouvellement et de la r�mun�ration du PDG a ainsi pu avoir lieu sans explication. Certains exc�s de cette saison 2018 ne doivent toutefois pas �clipser la progression g�n�rale et � les bons �l�ves � s'�tant pr�t�s � l'exercice avec rigueur et bonne foi. Ainsi, du groupe AccorHotels, qui a fait de r�els efforts de p�dagogie le 20 avril dernier. S�bastien Bazin a ex pl iq u � de mani�re exhaustive les choix du groupe en mati�re d'investissement. La cession de pr�s de 58 % du capital d'AccorHotel � la soci�t� Accorlnvest approuv�e avec un impressionnant taux d'approbation (99,89 %), signe de l'excellente communication du groupe en la mati�re. La responsabilit� sociale et environnementale du groupe a pu �tre abord�e de mani�re satisfaisante, en mettant en lumi�re les efforts r�alis�s en mati�re de consommation �nerg�tique, de gaspillage alimentaire et d'int�gration de l'activit� du groupe dans les environnements locaux. On peut �galement saluer les r�ponses convaincantes apport�es aux questions pos�es par les actionnaires, notamment au sujet de la s�curit� du personnel f�minin dans les h�tels du groupe ainsi que les mesures prises pour lutter contre le tourisme sexuel au sein des �tablissements partenaires. Le seul point noir de cette assembl�e aura �t� l'absence de communication au sujet du pouvoir du Conseil d'administration d'�mettre des � bons Breton �. Ce dispositif anti-OPA pr�vu � l'article L. 233-32 II du Code de commerce se traduit, en cas d'offre publique d'achat visant le groupe, � une �mission de bons de souscription d'actions gratuits aux actionnaires cens�e augmenter le co�t de l'op�ration d'acquisition. Ce dispositif dissuasif conna�t depuis plusieurs ann�es la d�faveur des actionnaires, qui craignent l'impact qu'il peut avoir sur le cours de l'action. Le tr�s faible taux d'approbation de la r�solution (53,35 % de voix pour) n'avait donc rien d'impr�visible, et on aurait pu attendre d'AccorHotels davantage d'efforts pour expliquer cette r�solution � ses actionnaires. On pourra citer aussi L'Air Liquide, Essilor, Axa, etc. Sachant que ce court aper�u sera compl�t� � la rentr�e par des travaux plus fournis en cours 5 . La d�mocratie actionnariale est devenue un sujet majeur de gouvernance d'entreprise, comme l'indiquent, � la fois les textes vot�s par le l�gislateur fran�ais (loi Sapin II) 6 et la directive � Droit des actionnaires � du 17 mai 2017 7 qui a v o c a t i on � �tre transcrite dans le projet de loi PACTE 8 et une d em a nd e des actionnaires du moins certains particuli�rement actifs et au-del� de l'�cosyst�me lui-m�me. Si des progr�s peuvent �tre constat�s, certains g r a nd s groupes, et non des moindres, demeurent r � t ic e n t s � mettre en p la c e une r�elle discussion avec leurs actionnaires et profitant du fait qu'ils contr�lent en capital ne jouent pas ce jeu vertueux, au risque de cr�er un vrai risque de r�putation, d'autant qu'on les comparera de plus en plus aux autres dirigeants, se sont propos�s, par exemple, de cr�er une institution repr�sentative des parties prenantes � r�le consultatif (Air Liquide), d'associer davantage les salari�s (Danone), etc. 2018-3971 Tous droits de reproduction r�serv�s PAYS :France PAGE(S) :18-19 SURFACE :179 % PERIODICITE :BiHebdomadaire DIFFUSION :12550 30 juin 2018 - N�47

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