Présentation de l'Agence Piece of, accompagnement des projets NFT et Web 3 dans l'Art et la Culture - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) - 13 mai 2022

1. PROPOSITION
DE
PROJET
01-01-2022
Avocats
mandataires
d’artistes et
d’auteurs
NFT

2. Sydney Chiche-Attali
Matthieu Quiniou
Avocats à la Cour et mandataires d’artistes et d’auteurs,
spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, et en droit de l’art

3. Projets de répartition
et rémunerations
préprogrammées
des auteurs : exemple
Scenso TV
Blockchain et IP : généralités
Emergence des NFT
comme support de
rareté numérique
.
Ancrage sur blockchain et
IP
Méthodes : coinbase text,
Unspent Transaction Output
(UTXO), OP_RETURN, Data
Hash w/ Sig, creation de
jeton…
- preuve d’antériorité
(appréciée par le juge)
equivalent de l’enveloppe
Soleau (INPI)

4. NFT ET SMART
CONTRACT
Smartcontracts de creation de
jeton (à distinguer du
smartcontract de transfert,
de vente simple ou
d’enchère)
Langage de programmation
(Solidity pour Ethereum ou
Polygon, Michelson pour Tezos,
Rust pour Solana…)
Il sera également possible de créer
des NFT sur les monnaies
numériques de banque centrale
comme le e-yuan
Particularité du
smartcontract de jeton :
- Jeton avec identifiant unique
Fonction pour appeler les
métadonnées

6. Type de métadonnées :
-Liens URL (ex: vers
l’adresse IPFS de
l’image, vers l’IPFS
d’unelicence…)
-Attributs (ex: éléments
de composition de
l’image, droits associés…)
Fonction pour
appeler les
métadonnées
NFT et métadonnées
Stockage des
métadonnées :
-Sur blockchain (type
Arweave, Filecoin…)
-Sur base de donnée
décentralisée (IPFS…)
-Sur base de donnée
centralisée
Métadonnées et
JSON (JavaScript
Object Notation)

8. 01
Les boucles for, do…while,
while (permettent de répéter
une instruction tant qu’une
condition est vérifiée ou non
vérifée) :
- permet d’intéragir avec un
portefeuille avec des NFT
- par exemple dans le cas des
images de profil de Twitter :
afficher le NFT en image de
profil tant que le NFT est dans
le portefeuille de la personne
02
Front-end de sites
internet “Web 3.0” :
bibliothèques
javascript : React
(rattaché à Facebook),
Angular (rattaché à
Google) ou Vue (open
souce)
03
Interface permettant la
connexion et l’interaction
avec les portefeuilles de
crypto-monnaies de type
Metamask
04
Une fois connecté au
site cela permet de
verifier notamment les
NFT que l’utilisateur a
dans son portefeuille
ou de lui permettre de
créer, vendre ouachet
des NFT…
NFT et web 3.0

10. Droits de suites automatiques?
-Pas nécessairement (ex : les NFT créés sur Opensea ne le
prévoient pas et sur le marché secondaire c’est opensea qui
enclenche le droit de suite et non le smartcontract)
-EIP-2981 : prévoit dès le smartcontract de creation du jeton
qu’un droit de suite sera automatiquement versé sur toute
les reventes à une adresse préidentifiée*
-> objectif interopérabilité entre les plateformes
-EIP = Ethereum Improvement Proposal (proposition
d’amelioration)

11. NFT dynamiques
NFT dynamiques
NFT dynamiques = NFT dont les
métadonnées évoluent au fil du
temps en function de
paramètres prédéfinis
Les “oracles” : entités ou
systèmes (capteurs,
webcrawler…) ayant la possibilité
d’intégrer des données
extérieures à la blockchain pour
interagir avec
Exemple de données
extérieures : résultat
d’une competition
sportive, météo,
obtention d’un prêt …
Enjeux : confiance,
qualité des données…
Types de solutions :
Chainlink

12. NFT secrets
NFT secrets
NFT secrets = NFT dont
certaines métadonnées ne
sont accessibles qu’au
détenteur du NFT
Type de données occultées :
images haute qualité, clés
d’accès, mode d’emploi,
recette, secret d’affaires…
Encore
experimental
Projets dans ce
domaine: Ternoa,
Secret Network

13. Structuration juridique
des opérations de jetons
non-fongibles
-Qualification juridique des NFT
- Variable selon les droits associés au jeton
(licence d’utilisation, certificat d’œuvre
physique, droit de redevance…)
- Jeton actif numérique ou jeton sur instrument
financier (ex: NFT fractionnables selon projet
Règlement MiCA)
- Qualification d’actif numérique non-exclusive
de celle de biens divers (POSITION AMF DOC-
2020-07)
- Futur texte européen dédié aux NFT (voir
MiCA et exclusion partielle du champ
d’application) ?
-Loi Pacte : moins de 150 souscripteurs (sinon offre
au public de jetons)

14. Structuration
juridique des
opérations de jetons
non-fongibles
Droits nécessaires à la création d’un NFT
(aspect propriété intellectuelle) :
- Création d’un NFT : exercice du droit de reproduction et
de représentation de l’auteur ou de son ayant droit
- Contrefaçon en l’absence de l’accord de l’auteur pour créer le
NFT
-> exceptions issues de l’arrêt CJUE 8 septembre 2016 – Affaire C-
160/15 (sur les hyperliens) difficilement applicables : fichier
généralement publié par le créateur du NFT et monétisation.
- NFT représentant une œuvre : soit émission directe par l’auteur,
soit cession/licence de droit au profit de l’émetteur, soit contrat de
coproduction (avec ou sans création d’une société en
participation)
- NFT incluant une marque : accord titulaire de la marque
- NFT portant sur du droit à l’image : accord de la personne

15. Structuration
juridique des
opérations de jetons
non-fongibles
Objet de la vente d’un NFT
- NFT donnant droit à un produit ou service (ex: ticket d’entrée à
un concert)
- NFT portant sur une œuvre de l’esprit :
- Cession ou licence de droit de propriété intellectuelle doit être
explicite pour être opérante
- L131-3 du CPI :
« La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la
condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une
mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine
d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son
étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.»
- En l’absence de contrat explicite risque de défaut d’objet
- Exemple : Cryptopunk (pas de cession ou licence de droit)
-> conflit entre les détenteurs de NFT et les éditeurs/émetteurs
-> rachat par les éditeurs de Bored Apes (dont le projet prévoit
une cession de droit de PI) des droits de PI aux émetteurs de
Cryptopunk pour transmission aux détenteurs
de NFT

20. The Terms & Conditions are
‘injected’ in the NFT metadata
(just like the media file).
The license (pdf) is accessible on
IPFS.
●English
●French
●Chinese (in v0.3.3)
It is applicable in 179 countries
(Berne Convention).

21. Sydney Chiche-Attali
Matthieu Quiniou
Avocats à la Cour et mandataires d’artistes et d’auteurs,
spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, et en droit de l’art

22. Accompagnement des projets NFT
et Web 3
Dans le domaine de l'Art et
de la Culture
Sur le plan stratégique,
technique
et juridique

23. Les mettre en relation avec
les acteurs du milieu
NOS OBJECTIFS
Accompagner les artistes
Dans le développement de leur carrière
Galeries Musées Institutions

24. -vocation à être artistique.
-un marché dédié identifiable par les
spécialistes
- créés sur les marketplaces artistiques,
par des artistes
Artistiques
Exemple : avatars (PFP),
tels que les Cryptopunks ou les
Bored Ape.
Permettent de :
- faire partie d’une communauté
- photo de profil,
- jeux-vidéo.
Les collectibles
-couvrent des cas d’usage très
variés, allant du nom de domaine
aux tickets de concert.
Les utilitaires
LES NFT
-peuvent être utilisés dans des projets
qui ont de véritables finalités sociales,
écologiques ou humanitaires.

25. 01
La loi modernisant la
régulation du marché de
l’art du 28 février 2022
a récemment autorisé
les maisons de vente à
procéder à des
enchères publiques de
“biens incorporels”,
ouvrant la voie aux
ventes de NFT.
02
Procédé permettant
d’assurer l’authenticité
et la provenance d’une
œuvre
et de s'assurer de créer
de la rareté, critère très
prisé des
collectionneurs.
Une révolution du marché de l'art
03
Des musées ont déjà
fait le choix d’accueillir
des expositions
dédiées aux NFT.
En janvier 2022,
un musée entièrement
consacré aux NFT,
Seattle NFT Museum, a
ouvert ses portes aux
Etats-Unis
04
Les professionnels de l’art
peuvent faire communiquer
les deux mondes, réel et
virtuel.
Nouveaux espaces
d’exposition et une
nouvelle audience
05
Les œuvres
peuvent désormais être
présentées
dans le métavers
comme Decentraland ou
Cryptovoxels.
En juin 2021,
Sotheby’s créait déjà dans
l’univers Decentraland,
une réplique de son espace
de vente

26. Quelques
chiffres
NTFs d’Art
Chiffres en 2021 d’après Nonfungible.com :
Volume total (USD) : $2, 8 milliards
Nombre de vente : 774 307
Nombre de propriétaires : 212 579
Portefeuilles actifs : 148 124
Artistes : 3 558
NFT Collectibles
Chiffres en 2021 d’après Nonfungible.com :
Volume total (USD) : $8,5 milliards
Nombre de ventes : 4 500 827
Nombre de propriétaires : 718 888
Portefeuilles actifs : 483 948

27. Deux types d'artistes:
Les artistes
digitaux
Les artistes
contemporains
traditionnels

28. Partenaires des artistes:
Partenaires des artistes:
Les Plateformes (Open
Sea, Superare, Foundation,
etc.) qui sont les lieux de
vente des œuvres
Les Développeurs :
qui sont responsables
du smart contract et
du minting parfois
Les agences NFTs : qui
font la promotion du
projet, le marketing et
parfois le mintinig
Les galeries et lieux
d’exposition des NFT
Les community managers :
qui crée de l’engouement
autour des artistes et des
projets sur les réseaux
sociaux Discord, Twitter, etc.

29. L'utilité de
l'avocat
mandataire
d'artistes
auteurs de NFT

30. Accompagner les artistes pour négocier et rédiger les
contrats avec des partenaires
Depuis la phase des pourparlers jusqu’à la rédaction
et la formalisation des contrats.
Accompagner l'artiste pendant la phase
d’exécution du contrat
pour déterminer si l’artiste est bien rémunéré
s’il est inclus dans le smart contract
si les droits de l’artiste sont respectés

31. 01
La formation à la
technologie et aux
enjeux des NFT et du
Web 3
02
La mise en relation
avec des
développeurs pour
la création des
NFTs ou les
plateformes
dédiées
03
La mise en
relation avec des
galeries ou des
lieux d’exposition
de NFTs
04
Les aspects
administratifs et
fiscaux de cette activité
05
L’obtention de presse
et de travaux
curatoriaux autour du
travail de l’artiste.
Le mandataire d’artistes et d’auteurs en NFT peut participer
au développement de la carrière des artistes par :

32. Les qualités de l’avocat
Les qualités de l’avocat
mandataire d’artistes et
mandataire d’artistes et
d’auteurs en matière de NFT :
d’auteurs en matière de NFT :
Connaissance juridique :
en droit des contrats,
propriété intellectuelle,
droit fiscal, droit
international
Connaissance
technique :
blockchain, NFT,
smart contract, etc.
Connaissance du milieu
et réseau : plateformes,
galeries, agences,
collectionneurs,
Souplesse
un pourcentage sur la
rémunération
de l’artiste

33. Le marché des NFTs d’Art connait un
nombre important de hackings,
fraudes et scandales.
Le fait de faire appel à un avocat
mandataire d’artiste dans le domaine
des NFTs, permet de se prémunir
d’une sécurité supplémentaire non
négligeable.
Domaine où la dimension
contractuelle est fondamentale ,
le NFT n’étant que la création d’un
support de rareté artificiel et
contractuel

34. Matthieu Quiniou
Contactez-nous !
Sydney Chiche-Attali
sydney@chicheattaliavocats.com
qm@quiniou-avocat.com
Nous vous remercions pour votre attention.