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Lettre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire d'Haiti Désignant ses 3 Membres au CTCEP Recu le 5 Avril 2013 au Palais ...
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Lettre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire d'Haiti Désignant ses 3 Membres au CTCEP Recu le 5 Avril 2013 au Palais National

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Cette lettre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) adressee au President de la Republique désigne Applys Felix, Marie Carole I. Floreal Duclervil, Leopold Berlanger comme citoyens devant les représenter a l'institution chargée d'organiser les élections le CTCEP. Cette lettre date du 9 Octobre 2012 et a été reçue au Palais National durant le premier trimestre de 2013. Rappelons que le President Martelly avait écrit au CSPJ depuis le 9 Juillet 2012 pour designer les trois membres.

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