La branche professionnelle de l’Immobilier, représentée par la CEFI, Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation professionnelle, et accompagnée depuis 1992 par AGEFOS PME, premier gestionnaire des fonds de la formation professionnelle en France, publie son bilan annuel en matière de formation.
Millennials et Xennials : des acquéreurs immobiliers en puissance !
Immobilier : 23 000 salariés formés en 2014
1. AGEFOS PME SIÈGE NATIONAL
187, quai de Valmy
75 010 PARIS
agefos-pme.com
BILAN DE BRANCHE 2014
1er Juillet 2015
DE L'IMMOBILIER
2. SOMMAIRE
agefos-pme.com
1. Préambule
2. Caractéristiques des adhérents
3. Chiffres clés de votre branche
4. Le Plan de Formation -10 salariés
5. La Professionnalisation
6. Projets phares de l’année
7. Annexes
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 2
4. agefos-pme.com
Réunions SPP
Réunions CPNE
(participation AGEFOS PME)
L’accompagnement au niveau national
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 4
Réunions OPMQ
4
4
4
- 18 Mars 2014
- 03 Juillet 2014
- 22 Octobre 2014
- 11 Décembre 2014
5. agefos-pme.com
RÉCAPITULATIF DES OBLIGATIONS
CONVENTIONNELLES 2014 (MSAB 2013)
1.4 COLLECTES ET DÉPENSES PAR ACTIVITEObligations conventionnelles
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 5
1 à 9 sal. 10 à 19 sal.
20 sal. et
plus
Plan de formation Taux
0,4%
MSAB*
Professionnalisation Taux
0,15%
MSAB*
0,15%
MSAB*
0,5%
MSAB*
OBLIGATIONS
CONVENTIONNELLES
(en % de la MSAB)
PROTOCOLE DE LA SECTION PARITAIRE
PROFESSIONNELLE (SPP)
Organisations signataires
* MSAB : Masse Salariale Annuelle Brute
LE CADRE JURIDIQUE
IDCC n°1527 / Brochure JO N° 3090
AGEFOS PME est partenaire de la branche professionnelle depuis
la signature de l’accord du 28 Octobre 1992
Arrêté d’extension du 16 Octobre 2006 publié au JO le 25 Octobre
2006.
Cet accord rend obligatoire l'adhésion des entreprises de cette
branche à AGEFOS PME.
Date démarrage OPMQ : 17 Novembre 2008
PRÉLÈVEMENT FPSPP
Le prélèvement FPSPP est fixé annuellement par arrêté ministériel
entre 5 % et 13 % des contributions plan de formation,
professionnalisation et CIF.
Pour 2014, il a été fixé à 13 %.
EMPLOYEUR SALARIÉS
• FNAIM
• FSIF
• SNPI
• UNIS
• CFTC - CSFV
• CFDT
• CGT
• FEC FO
• SNUHAB CFE - CGC
7. agefos-pme.com
cotisants salariés
Structures de
moins de 10 salariés
Structures de
10 à 49 salariés
Structures de
50 salariés et plus
Dans les structures
de - 10 salariés
Dans les structures
de 10 à 49 salariés
Dans les structures
de 50 salariés et plus
Profil des entreprises et des salaries
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 7
26 549 38 045 33 037
28 666 133 727
1 919 198 62 645
(Effectif moyen ETP, Périmètre collecte professionnalisation)
Évolution 2013 – 2014 : -0,05 %
(Périmètre : collecte professionnalisation)
Évolution 2013 – 2014 : -0,01 %
Le moins de
cotisants
Le plus de
cotisants
Le moins de
salariés
Le plus de
salariés
8. agefos-pme.com
Salariés selon leur sexe
Salariés selon leur CSP
Salariés selon la tranche d’âge
Le profil des salariés
Salariés selon le type de contrat
Salariés selon la durée du contrat
salariés
Source camemberts : INSEE DADS 2012 - Fichier Postes
Caractéristiques des salariés
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 8
133 727
Hommes
37%
Femmes
63%
CDI
78%
CDD
18%
Autre
4%
Temps
complet
75%
Temps
partiel
25%
Salariés selon la taille de l’entreprise
1 à 9 sal.
47%
500 sal.
et plus
7%
De 10 à
19 sal.
13%
De 20 à
49 sal.
16%
De 200 à
249 sal.
1%
De 250 à
499 sal.
6% De 50 à
199 sal.
10%
Moins de
25 ans
14%
25 à 34
ans
29%
35 à 44
ans
24%
45 ans et
plus
33%
Ouvriers
9%
Employés
42%Prof.
Inter.
27%
Cadres et
prof. Int.
Sup.
19%
Dirigeants
salariés
3%
10. agefos-pme.com
dont dontTPE
28% en Ile de France
Issus de TPE
56% de Femme
78% CDI
42% Employés
Chiffres clés de votre branche
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 10
28 666 133 72793% 47%
ENTREPRISES SALARIÉS
11. agefos-pme.com
PLAN DE FORMATION - Entreprises de moins de 10 salaries
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 11
CAF / DÉPENSES
ENTREPRISES
UTILISATRICES BÉNÉFICIAIRES
Femmes
38 %
25 à 34 ans
77 %
Employés
ACTIONS DE FORMATION
20 % 17 %
TECHNIQUES ANNEXES
EN IMMOBILIER
COMMERCIAL
ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT A 2013
Évolution du nb. d’ent.
ayant engagé de la formation
Évolution du taux de recours
au plan de formation
0 Point
0, %
Évolution du nombre
de bénéficiaires
Évolution du nombre
d’heures bénéficiaires
-6 %
-5 %
* Taux de recours = (Nombre d’entreprises ayant eu
recours à la formation / total adhérents PF-10 x 100
26 964 69 303
5 255
19%
12 097
263 395 14
18 962
27%
Entreprises Salariés
Entreprises ont engagé
au moins une formation
Taux de recours au PF -10*
37 % sont des structures de 1 à 2 salariés
Branche AGEFOS PME**
Tous OPCA
confondus***
Actions de formation
Durée moyenne (en H)Total heures bénéficiaires
Taux d’accès au PF -10*
Salariés ont bénéficié d’une action
de formation au titre du plan
* Taux d’accès = (Nombre de salariés formés /
Nombre de salariés des entreprises cotisantes PF-10) x 100
** rapport d’activité 2013
*** Jaune PLF 2015
17 % 8,9 %
63 %
12. agefos-pme.com
PROFESSIONNALISATION - GLOBAL
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 12
ENTREPRISES / SALARIÉS
REPARTITION DES DÉPENSES
FORMATIONS
Actions
Bénéficiaires
Total heures bénéficiaires
(Hors aides à la fonction tutorale)
28 666
133 727
3 244 1 440 563
4 137
Entreprises adhérentes
Salariés
87,7%
9,0%
0,8%
0,0%
2,5%
Contrats de professionalisation
Périodes de professionalisation
Aides à la fonction tutorale
Formations tuteurs
DIF prioritaires
13. agefos-pme.com
PROFESSIONNALISATION - Contrat de professionnalisation
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 13
ENTREPRISES
UTILISATRICES
BÉNÉFICIAIRES
FORMATIONS
* Taux de recours = (Nombre d’entreprises ayant eu
recours au CP / total adhérents PROF) x 100
Part des CDI
Part certifiant
Branche
11 %
AGEFOS PME*
ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT A 2013
PROFIL DES FORMATIONS
50 %
BTS PROFESSIONS
IMMOBILIERES
57 %
De 21 à 25 ans
93 %
Employés
Évolution du nb. d’ent.
ayant eu recours au CP
Évolution du taux de recours
au CP
-0,2 point
-5 %
Évolution du nombre
de bénéficiaires
Évolution du nombre
d’heures bénéficiaires
1 %
2 %
4,7%
1 278 919
1,6%
100%
* Bilan de la professionnalisation AGEFOS PME 2012
Contrats de
professionnalisation
Durée moyenne (en H)Total heures bénéficiaires
Bénéficiaires d’un contrat de
professionnalisation
Femmes
Entreprises ont eu recours au
Contrat de professionnalisation
Taux de recours au CP*
74 % sont des structures de moins de 10
salariés
73 %
12 %
80 %
Tous OPCA
Confondus**
** enquête professionnalisation FPSPP 2012
58 %
1 347
711
1 800
1 800
14. agefos-pme.com
PROFESSIONNALISATION – Tutorat
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 14
TUTORAT (Aides à la fonction tutorale)
Profil des tuteurs
Profil des entreprises Répartition des aides à la fonction tutorale
Aides à la fonction tutorale
Entreprises
49%51%
Hommes
Femmes
Selon le sexe Selon la CSP
Selon l’âge
42%
20%
2%
27%
9%
0%
Moins de 10 sal.
10 à 49 sal.
50 à 199 sal.
200 à 499 sal.
500 à 999 sal.
1000 sal. et plus
66%
28%
3%
2%
2%
0%
Moins de 10 sal.
10 à 49 sal.
50 à 199 sal.
200 à 499 sal.
500 à 999 sal.
1000 sal. et plus
53
85
39%
21%
16%
2%
21%
Employés
Ingénieurs et cadres
Agents de maîtrise et
techniciens
Ouvriers
Dirigeants salariés
3%
17%
30%
50%
Moins de 25 ans
25 à 34 ans
35 à 44 ans
45 ans et plus
15. agefos-pme.com
PROFESSIONNALISATION – Période de professionnalisation
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 15
Taux de recours à la période de
professionnalisation*
ENTREPRISES
UTILISATRICES
BÉNÉFICIAIRES
FORMATIONS
*Taux de recours = (Nombre d’entreprises ayant eu
recours à la période de professionnalisation / total
adhérents PROF) x 100
Part des formations
éligibles
Part formations
Non éligibles
PROFIL DES FORMATIONS
47 %
CQP NEGOCIATEUR
IMMOBILIER
33 %
De 25 à 34 ans
80 %
Employés
ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT A 2013
Évolution du nb. d’ent.
ayant eu recours au CP
Évolution du taux de recours
au PP
0 Point
-13 %
Évolution du nombre
de bénéficiaires
Évolution du nombre
d’heures bénéficiaires
149 %
166 %
100%
0%
83
0,3%
338
132 087 347
381
Durée moyenne (en H)Total heures bénéficiaires
Bénéficiaires d’une Période
professionnalisation
Femmes
Entreprises ont eu recours à la Période
de professionnalisation
66 % sont des structures de moins de 10
salariés
Actions de formation
85 %
15 %
66 %
Branche AGEFOS PME*
* Bilan de la professionnalisation AGEFOS PME 2012
16. agefos-pme.com
ENTREPRISES
UTILISATRICES BÉNÉFICIAIRES
FORMATIONS
* Taux de recours = (Nombre d’entreprises ayant eu
recours au DIF prioritaire / total adhérents PROF)
x 100
PROFIL DES FORMATIONS
25 %
LANGUES
PROFESSIONNALISATION - DIF PRIORITAIRE
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 16
34 %
De 35 à 44 ans
43 %
Ingénieurs /
Cadres
Évolution du nombre
de bénéficiaires
Évolution du nombre
d’heures bénéficiaires
15 %
-19 %
1,1%
1 021
29 557 16
1 871301
Entreprises ont eu recours au DIF prioritaire
Taux de recours au DIF prioritaire
66 % sont des structures de 10 à 49 salariés
Durée moyenne (en H)Total heures bénéficiaires
Actions DIF PRIORITAIRE
Bénéficiaires d’un DIF
prioritaire
Femmes
ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT A 2013
61 %
17. agefos-pme.com
Dispositifs Emploi
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 17
ENTREPRISES UTILISATRICES
ACTIONS DE FORMATION
54 % 16 %
PARCOURS DE
GARDIEN D'IMMEUBLES
FORMATION CERTIFIANTE
CHARGÉ DE CLIENTÈLE
Durée moyenne (en H)
par bénéficiaire
Total heures
bénéficiaires
BÉNÉFICIAIRES
Hommes
76 %
De 15 à 24 ans
95 %
Employés
Emplois d’avenir
AAP lancé le 15 février 2013 et avenant 2014
ENTREPRISES UTILISATRICES
ACTIONS DE FORMATION
15,2 %
GESTION DE
PROJET WEB
AUTOCAD NOTION ET
PERFECTIONNEMENT
Total heures
bénéficiaires
BÉNÉFICIAIRES
Femmes
56 %
De 25 à 44 ans
56 %
Employés
Chômage partiel
AAP lancé le 15 Mars 2013 et avenant 2014
Salariés ont bénéficié
d’une action de formation
Salariés ont bénéficié
d’une action de formation
Durée moyenne (en H)
par bénéficiaire
14,7 %
Entreprises ont engagé
au moins une formation
Entreprises ont engagé
au moins une formation
Dépenses Dépenses
Actions de formationActions de formation
6 23 053 €
13
266 17
94 %
11 41 430 €
17
1 693
21 16
81
57 %
18. agefos-pme.com
Dispositifs Emploi
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 18
POEI1
AAP lancé le 15 Mars 2013 et avenant 2014
POEC2
AAP lancé le 15 Mars 2013 et avenant 2014
ENTREPRISES UTILISATRICES
ACTIONS DE FORMATION
28 %
AGENT
IMMOBILIER
FORMATION AU POSTE DE
NEGOCIATEUR IMMOBILIER
BÉNÉFICIAIRES
70 %
De 25 à 44 ans
100 %
Employés
ENTREPRISES UTILISATRICES
ACTIONS DE FORMATION
100 %
Transaction
Immobilière
3 923
BÉNÉFICIAIRES
75 %
50 %
De 15 à 24 ans
100 %
Employés
12
1
327
16
37
8 390 227
37
16 %
1 Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle 2 Préparation opérationnelle à l’emploi collective
Entreprises ont engagé
au moins une formation
71 % sont des structures de moins de 10 salariés
Durée moyenne (en H)
par bénéficiaire
Total heures
bénéficiaires
Femmes
Total heures
bénéficiaires
Femmes
Salariés ont bénéficié
d’une action de formation
Salariés ont bénéficié
d’une action de formation
Durée moyenne (en H)
par bénéficiaire
Action de formationActions de formation
51 %
19. 0
0
0
agefos-pme.com
LE PLAN DE FORMATION
DE MOINS DE 10 SALARIÉS
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 19
4
Données détaillées
20. agefos-pme.com
PLAN DE FORMATION des entreprises de moins de 10 salariés
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 20
Entreprises
Salariés
ADHÉRENTS / COLLECTE ET ENGAGEMENTS
Répartition des adhérents selon la tranche
*10 et plus : entreprises en sortie d’exonération, cotisants
encore au titre des moins de 10 salariés
Adhérents PF -10 (MS 2013)
2012 2013 2014
Évolution
2014/2013
Nombre d’entreprises
utilisatrices 5 593 5 251 5 256 0,1%
Taux de recours
20% 19% 19% 0 point
Nombre de
bénéficiaires 22 256 20 122 18 962 -6%
Nombre d'heures
bénéficiaires 307 985 278 344 263 395 -5,37%
Tendances pluriannuelles
26 964
69 303
67%
22%
9%
2%
1 à 2 sal.
3 à 5 sal.
6 à 9 sal.
10 sal. et plus*
21. agefos-pme.com
PLAN DE FORMATION des entreprises de moins de 10 salariés
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 21
Base : Entreprises ayant eu recours au plan de formation
* 10 salariés et plus : entreprises en sortie d’exonération, cotisants encore au titre des moins de 10
salariés
Répartition des entreprises utilisatrices selon la taille
PROFIL DES ENTREPRISES UTILISATRICES DU PF-10
Nombre total d'adhérents
Nombre d'entreprises utilisatrices
Taux de recours branche
Données globales adhérents et taux de recours
Répartition des entreprises utilisatrices selon la
localisation
Taux de recours selon la tranche d’effectifs
26 964
5 255
19%
37%
34%
21%
8%
1 à 2 sal.
3 à 5 sal.
6 à 9 sal.
10 sal. et plus*
*10 et plus : entreprises en sortie d’exonération,
cotisants encore au titre des moins de 10 salariés
Clé de lecture :
Au global, 19% des entreprises
ayant cotisé au titre du PF-10
ont enregistré au moins un
départ en formation sur ce
dispositif.
Un zoom sur les entreprises de 1
à 2 salariés ayant cotisé au titre
du PF-10 montre que 11% de ces
entreprises ont enregistré au
moins un départ en formation
sur ce dispositif.
11%
31%
45%
60%
19%
1 à 2 sal.
3 à 5 sal.
6 à 9 sal.
10 sal. et plus*
Global PF-10
22. agefos-pme.com
PLAN DE FORMATION des entreprises de moins de 10 salariés
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 22
Profil des bénéficiaires
PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES
Nombre total de salariés
Nombre de bénéficiaires
Taux d’accès à la formation PF-10
Taux d’accès ensemble OPCA* 17 %
Taux d’accès tous OPCA** 8,9 %
Données globales bénéficiaires et taux d’accès
* hors activités des ménages - source rapport d’activité
2012
** ESF 2012
Répartition des bénéficiaires selon la localisation de
l’entreprise
Répartition des bénéficiaires selon la durée
Selon la taille de l’entreprise Selon le sexe
Selon la CSPSelon l’âge
* 10 salariés et plus : entreprises en sortie d’exonération, cotisants encore au titre des moins de 10 salariés
69 303
18 962
27%
37%
63%
Hommes
Femmes
68,6%
14,0%
7,5%
3,1%
6,8%
1 jour
2 jours
3 jours
4 jours
5 jours et plus
24%
37%
30%
9% 1 à 2 sal.
3 à 5 sal.
6 à 9 sal.
10 sal. et plus*
9%
38%
29%
16%
8%
Moins de 25 ans
25 à 34 ans
35 à 44 ans
45 à 50 ans
51 ans et plus
77%
10%
6%
1%
6%
Employés
Ingénieurs et cadres
Agents de maîtrise et
techniciens
Ouvriers
Dirigeants salariés
23. agefos-pme.com
PLAN DE FORMATION des entreprises de moins de 10 salariés
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 23
PROFIL DES ACTIONS DE FORMATION
Nombre d’action de formation
Nombre de bénéficiaires
Nombre d’heures bénéficiaires
Durée moyenne par bénéficiaire
en heures
Données globales des actions de formation
12 097
18 962
263 395
14
Détail des actions page suivante
24. agefos-pme.com
PLAN DE FORMATION des entreprises de moins de 10 salariés
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 24
PROFIL DES ACTIONS DE FORMATION - DETAIL
THEMES
NB
ACTIONS
NB
STAGIAIRES
NB HEURES
STAGIAIRES
DUREE MOYENNE
EN HEURE
TECHNIQUES ANNEXES EN IMMOBILIER 2 278 3 542 49 195 14
COMMERCIAL 2 393 3 572 51 346 14
GESTION LOCATIVE (Y COMPRIS LOCATION SAISONNIERE) 2 280 3 619 34 465 10
TRANSACTION : LOCATION VENTE 1 818 2 915 28 276 10
LOGICIELS PROFESSIONNELS METIER 855 1 816 26 887 15
COMPTABILITE GESTION FISCALITE 1 033 1 466 24 536 17
LANGUES 282 355 12 452 35
MANAGEMENT 294 410 8 847 22
DIF PRIORITAIRE 239 344 8 456 25
EXPERT EN EVALUATION IMMOBILIERE 183 256 5 976 23
GESTION DE COPROPRIETE 201 323 5 650 17
SECRETARIAT 87 125 1 647 13
V.A.E. 27 27 597 22
DECLICC COMPETENCES CLES 25 44 1 605 36
BILAN DE COMPETENCES 17 17 378 22
NORMES DE SECURITE DU BATIMENT 43 74 1 104 15
EMPLOI D'AVENIR 6 6 1 215 203
MUTECO TOURISME 5 5 175 35
PATHOLOGIE DU BATIMENT 10 10 157 16
DIF NON PRIORITAIRE 18 27 368 14
MUTECO TRANSITION NUMERIQUE 3 9 63 7
TOTAL 12 097 18 962 263 395 14
25. agefos-pme.com
PLAN DE FORMATION des entreprises de moins de 10 salariés
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 25
Détail des principaux thèmes de formation
Projets cofinancés (actions collectives interbranches gérées en région)
ENTREPRISES UTILISATRICES
ACTIONS DE FORMATION
BÉNÉFICIAIRES
ENTREPRISES UTILISATRICES
Entreprises ont engagé
au moins une formation
81 % sont des structures de moins de 10 salariés
Actions de formation
Salariés ont bénéficié
d’une action cofinancée
Femmes
46 %
De 25 à 34 ans
81 %
Employés
32 % 18 %
Langues Logiciels
Bureautique
Durée moyenne
(en H)
Total heures
bénéficiaires
152
233
5 867 19
311
70 %
THEMES
LANGUES
LOGICIELS BUREAUTIQUES
MANAGEMENT
COMMERCIAL
COMPTABILITE / GESTION / FISCALITE
LOGICIELS PROFESSIONNELS METIERS
GESTION LOCATIVE (Y COMPRIS LOCATION SAISONNIERE)
VAE
TRANSACTION LOCATION-VENTE
27. agefos-pme.com
La professionnalisation au global
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 27
Évolution du nombre d’entreprises adhérentes
Répartition des adhérents selon la taille
93%
7%
1%
0%
0%
0%
Moins de 10 sal.
10 à 49 sal.
50 à 199 sal.
200 à 499 sal.
500 à 999 sal.
1000 sal. et plus
30 259
28 960 28 666
2012 2013 2014
28. agefos-pme.com
La professionnalisation au global
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 28
Évolution du nombre de bénéficiaires
Évolution du nombre d’heures bénéficiaires
7 912
3 704
4 137
2012 2013 2014
1 530 365
1 341 528
1 440 563
2012 2013 2014
29. agefos-pme.comBILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 29
La professionnalisation au global
RECAPITULATIF GLOBAL
NB
ENTREPRISES
NB
STAGIAIRES
NB
HEURES
STAGIAIRES
DUREE
MOYENNE EN
HEURES
CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION 1 347 1 800 1 278 919 711
PERIODES DE PROFESSIONNALISATION 83 381 132 087 347
Dont périodes éligibles
Dont périodes non éligibles
FORMATIONS TUTEURS
AIDES A LA FONCTION TUTORALE 53 85 6 MOIS
DIF PRIORITAIRES 301 1 871 29 557 16
TOTAL 1 784 4 137 1 440 563
31. agefos-pme.com
Contrat de professionnalisation
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 31
ENGAGEMENTS
2012 2013 2014
Évolution
2014/2013
Nombre d’entreprises
utilisatrices
1 584 1 415 1 347 -5%
Taux de recours 5,23% 4,89% 4,70% -0,19 point
Nombre de
bénéficiaires
1 929 1 784 1 800 0,9%
Nombre d'heures
bénéficiaires
1 385 246 1 255 207 1 278 919 2%
Tendances pluriannuelles
32. agefos-pme.com
Contrat de professionnalisation
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 32
Taux de recours
au PF -10
Répartition des entreprises utilisatrices selon la taille
PROFIL DES ENTREPRISES UTILISATRICES
Nombre total d'adhérents
Nombre d'entreprises utilisatrices
Taux de recours branche
Données globale adhérents et taux de recours
Répartition des entreprises utilisatrices selon la
localisation
Taux de recours selon la tranche d’effectifs
28 666
1 342
4,7%
74%
20%
5%
0,7%
0,2%
0,1%
Moins de 10 sal.
10 à 49 sal.
50 à 199 sal.
200 à 499 sal.
500 à 999 sal.
1000 sal. et plus
3,7%
14%
40%
33%
50%
67%
4,7%
Moins de 10 sal.
10 à 49 sal.
50 à 199 sal.
200 à 499 sal.
500 à 999 sal.
1000 sal. et plus
GLOBAL
33. agefos-pme.com
Contrat de professionnalisation
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 33
Taux de recours
au PF -10
Profil des bénéficiaires
PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES
Répartition des bénéficiaires selon la localisation
Répartition des bénéficiaires selon le type de contrat et la
certification visée
Selon le sexe
Selon la CSPSelon l’âge
Selon le niveau à l’entrée
Type de contrat Certification visée
Nombre de bénéficiaires total
Données globales bénéficiaires
100%
0%
Formations
certifiantes
Formations
qualifiantes
42%
58%
Hommes
Femmes
1 800
2%
98%
CDI
CDD
1%
45%
35%
19%
CAP-BEP et infra
BAC
BAC+2
Niveau 2ème ou
3ème cycle
1%
34%
57%
5%
3%
Moins de 18 ans
De 18 ans à 20 ans
De 21 ans à 25 ans
De 26 ans à 29 ans
30 ans et plus
93,5%
0,5%
4,5%
1,5%
Employés
Ingénieurs et cadres
Agents de maîtrise et
techniciens
Ouvriers
34. agefos-pme.com
Contrat de professionnalisation
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 34
PROFIL DES ACTIONS
Nombre d’actions
Nombre d’heures bénéficiaires
Durée moyenne par bénéficiaire
en heures
Données globales des actions
Détail des actions page suivante
Répartition des contrats de professionnalisation selon la
taille de l’entreprise
1 278 919
61%
19%
8%
7%
1%
4%
Moins de 10 sal.
10 à 49 sal.
50 à 199 sal.
200 à 499 sal.
500 à 999 sal.
1000 sal. et plus
Les cinq principaux thèmes de formation711
1 800
THEMES
BTS PROFESSIONS IMMOBILIERS
CHARGE D'AFFAIRE EN IMMOBILIER
GCHARGE DE GESTION IMMOBILIERE
CQP GESTIONNAIRE DE BIENS IMMOBILIER
CQP NEGOCIATEUR IMMOBILIER
35. agefos-pme.com
Contrat de professionnalisation
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 35
PROFIL DES FORMATIONS CERTIFIANTES ET QUALIFIANTES - DETAIL
INTITULES
NB
STAGIAIRES
NB
HEURES
STAGIAIRES
DUREE
MOYENNE
EN HEURE
BTS PROFESSIONS IMMOBILIERES 828 758 318 916
LICENCES / LICENCES PRO / MASTER PRO SPEC. IMMO 419 230 220 549
Sous-Total Diplômes spécifiques au secteur immobilier 1 247 988 538 793
CQP GESTIONNAIRE DE BIENS IMMOBILIERS 35 13 613 389
CQP NEGOCIATEUR IMMOBILIER 33 12 643 383
FSQ CONSEIL EN TRANSACTION 40 11 060 277
FSQ COMPTABLE EN GESTION IMMOBILIÈRE 21 5 880 280
CQP SECRETAIRE JURIDIQUE ET TECHNIQUE EN IMMOBILIER 3 1 523 508
Sous-Total CQP / FSQ 132 44 719 339
GESAI 109 64 816 595
CHARGE DE GESTION IMMOBILIERE 84 46 101 549
CHARGE D'AFFAIRE EN IMMOBILIER 67 41 298 616
MANAGER DES ACTIFS IMMOBILIERS 63 40 252 639
NEGOCIATEUR CONSEIL EN PATRIMOINE IMMOBILIER ET FINANCIER 43 20 820 484
GESTIONNAIRE EN IMMOBILIER HABITATION ET ENTREPRISE 29 19 857 685
RESPONSABLE DE PROGRAMMES IMMOBILIERS 14 6 038 431
GESTIONNAIRE IMMOBILIER 7 3 713 530
EVALUATEUR IMMOBILIER 5 2 767 553
Sous-Total Titres Professionnels 421 245 662 584
TOTAL
CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
1 800 1 278 919 711
DIPLOMES SPECIFIQUES AU SECTEUR IMMOBILIER
CQP / FSQ
TITRES PROFESSIONNELS
37. agefos-pme.com
Période de professionnalisation
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 37
ENGAGEMENTS
2012 2013 2014
Évolution
2014/2013
Nombre d’entreprises
utilisatrices
96 95 83 -13%
Taux de recours 0,32% 0,33% 0,29% -0,04 point
Nombre de
bénéficiaires
263 153 381 149%
Nombre d'heures
bénéficiaires
51 646 49 749 132 087 166%
Tendances pluriannuelles
38. agefos-pme.com
Période de professionnalisation
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 38
Taux de recours
au PF -10
Répartition des entreprises utilisatrices selon la taille
PROFIL DES ENTREPRISES UTILISATRICES
Nombre total d'adhérents
Nombre d'entreprises utilisatrices
Taux de recours branche
Données globale adhérents et taux de recours
Répartition des entreprises utilisatrices selon la
localisation
Taux de recours selon la tranche d’effectifs
28 666
83
0,3%
61%
29%
6%
4%
0,0%
0,0%
Moins de 10 sal.
10 à 49 sal.
50 à 199 sal.
200 à 499 sal.
500 à 999 sal.
1000 sal. et plus
0,2%
1,3%
3,1%
10%
0,0%
0,0%
0,3%
Moins de 10 sal.
10 à 49 sal.
50 à 199 sal.
200 à 499 sal.
500 à 999 sal.
1000 sal. et plus
GLOBAL
39. agefos-pme.com
Période de professionnalisation
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 39
Taux de recours
au PF -10
Profil des bénéficiaires
PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES
Répartition des bénéficiaires selon la localisation de
l’entreprise
Répartition des bénéficiaires selon la durée de la période
Selon le sexe Selon la CSP
Selon l’âge
Durée de période
Nombre de bénéficiaires
Données globales bénéficiaires
381
34%
66%
Hommes
Femmes
8%
33%
28%
31%
Moins de 25 ans
25 à 34 ans
35 à 44 ans
45 ans et plus
80%
11%
7%
2%
Employés
Ingénieurs et cadres
Agents de maîtrise et
techniciens
Dirigeants salariés
4%
1%
94%
Moins de 70h
De 70h à
149h
150h et +
40. agefos-pme.com
Période de professionnalisation
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 40
PROFIL DES ACTIONS
Nombre d’actions
Nombre d’heures bénéficiaires
Durée moyenne par bénéficiaire
en heures
Données globales
Répartition des périodes de professionnalisation selon la
taille de l’entreprise
338
132 087
347
Détail des actions page suivante
Les cinq principaux thèmes de formation
19%
12%
63%
6%
0,0%
0,0%
Moins de 10 sal.
10 à 49 sal.
50 à 199 sal.
200 à 499 sal.
500 à 999 sal.
1000 sal. et plus
THEMES
CQP NEGOCIATEUR IMMOBILIER
CQP GESTIONNAIRE DE BIENS IMMOBILIERS
LICENCES / LICENCES PRO / MASTER PRO SPEC. IMMOBILIER
CQP SECRETAIRE JURIDIQUE ET TECHNIQUE EN IMMOBILIER
CHARGE DE GESTION IMMOBILIERE
41. agefos-pme.com
Période de professionnalisation
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 41
PROFIL DES ACTIONS
INTITULES
NB
STAGIAIRES
NB
HEURES
STAGIAIRES
DUREE
MOYENNE
EN HEURE
CQP NEGOCIATEUR IMMOBILIER 177 65 156 368
CQP GESTIONNAIRE DE BIENS IMMOBILIERS 112 40 213 359
LICENCES / LICENCES PRO / MASTER PRO SPEC. IMMO 20 6 476 324
CQP SECRETAIRE JURIDIQUE ET TECHNIQUE EN IMMOBILIER 27 7 386 274
CHARGE DE GESTION IMMOBILIERE 7 3 259 466
CHARGE D'AFFAIRE EN IMMOBILIER 4 2 690 673
GESAI 4 2 010 503
BTS PROFESSIONS IMMOBILIERES 3 2 750 917
DIF PORTABLE NOUVELLE ENTREPRISE 21 873 42
MANAGER DES ACTIFS IMMOBILIERS 1 434 434
GESTIONNAIRE EN IMMOBILIER HABITATION ET ENTREPRISE 2 390 195
FSQ COMPTABLE EN GESTION IMMOBILIÈRE 3 450 150
TOTAL
PERIODES DE PROFESSIONNALISATION
381 132 087 347
FORMATIONS ELIGIBLES AU FPSPP
43. agefos-pme.com
DIF Prioritaire
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 43
ENGAGEMENTS
43
Tendances
2012 2013 2014
Évolution
2014/2013
Nombre d’entreprises
utilisatrices
993 318 301 -5%
Taux de recours 3,3% 1,1% 1,1% 0 point
Nombre de
bénéficiaires
4 801 1 620 1 871 15%
Nombre d'heures
bénéficiaires
83 676 36 356 29 557 -19%
44. agefos-pme.com
DIF Prioritaire
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 44
Taux de recours
au PF -10
Répartition des entreprises utilisatrices selon la taille
PROFIL DES ENTREPRISES UTILISATRICES
Nombre total d'adhérents
Nombre d'entreprises utilisatrices
Taux de recours branche
Xx %
Xx %
Données globale adhérents et taux de recours
Répartition des entreprises utilisatrices selon la
localisation
Taux de recours selon la tranche d’effectifs
28 666
301
1,1%
0,1%
10%
36%
43%
67%
67%
1,1%
Moins de 10 sal.
10 à 49 sal.
50 à 199 sal.
200 à 499 sal.
500 à 999 sal.
1000 sal. et plus
GLOBAL
8%
66%
19%
5%
1%
0,7%
Moins de 10 sal.
10 à 49 sal.
50 à 199 sal.
200 à 499 sal.
500 à 999 sal.
1000 sal. et plus
45. agefos-pme.com
DIF Prioritaire
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 45
Taux de recours
au PF -10
Profil des bénéficiaires
PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES
Nombre de bénéficiaires 1 871
Données globales bénéficiaires Répartition des bénéficiaires selon la localisation
Selon le sexe
Selon la CSP
Selon l’âge
39%
61%
Hommes
Femmes
4%
32%
34%
22%
8%
Moins de 25 ans
25 à 34 ans
35 à 44 ans
45 à 50 ans
51 ans et plus
41,4%
42,6%
14,6%
0,6% 0,8%
Employés
Ingénieurs et cadres
Agents de maîtrise et
techniciens
Ouvriers
Dirigeants salariés
46. agefos-pme.com
DIF Prioritaire
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 46
PROFIL DES ACTIONS
Nombre d’actions
Nombre d’heures bénéficiaires
Durée moyenne par bénéficiaire
en heures
Données globales
Répartition selon la taille de l’entreprise
1 021
29 557
16
Détail des actions page suivante
Les cinq principaux thèmes de formation
THEMES
LANGUES
BILAN DE COMPETENCES
VENTE / NEGOCIATION
JURIDIQUE / DROIT
MANAGEMENT
7%
50%
21%
15%
6%
1%
Moins de 10 sal.
10 à 49 sal.
50 à 199 sal.
200 à 499 sal.
500 à 999 sal.
1000 sal. et plus
47. agefos-pme.com
DIF Prioritaire
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 47
PROFIL DES ACTIONS DE FORMATION
INTITULES
NB
STAGIAIRES
NB
HEURES
STAGIAIRES
DUREE
MOYENNE
EN HEURE
LANGUES 341 9 726 29
BILAN DE COMPETENCES 50 1 190 24
VENTE / NEGOCIATION 522 6 129 12
JURIDIQUE / DROIT 517 5 668 11
MANAGEMENT 304 4 170 14
VAE 29 592 20
QUALIFICATION RECONNUE CCN 22 823 37
INTERNET 69 895 13
GESTION DU TEMPS 17 364 21
TOTAL
DIF PRIORITAIRES
1 871 29 557 16
49. agefos-pme.comBILAN 2014 - Immobilier 49
Projet phare - OPMQ
PROJET Portrait économique du secteur des activités immobilières
Objectifs
Actualiser et compléter les données disponibles sur la branche
Analyser les enjeux majeurs économiques et sur l’emploi
Recenser les indicateurs pertinents à intégrer dans le
baromètre
Favoriser la connaissance de la réalité des métiers dans la
branche dans ses différentes composantes
Identifier les enjeux d’évolution et des besoins en
compétences à 3/5 ans
Anticiper l’évolution quantitative de l’emploi dans la branche à
3/5 ans
Date de démarrage
Mars 2014
Date de finalisation
Mars 2015
Contact
Sonia SILVA
s.silva@agefos-pme.com
Prestataire
AGEFOS PME
50. agefos-pme.comBILAN 2014 - Immobilier 50
Projet phare - OPMQ
PROJET Etude sur le devenir des contrats de professionnalisation
Objectifs
Cette enquête vise en priorité à mesurer l’ampleur et la qualité
de l’insertion à 6 mois, inscrite dans le parcours professionnel
global de la personne (c’est-à-dire avant, pendant et après).
En corollaire, elle a pour ambition de disposer d’éléments sur
la qualité du parcours de l’alternance, afin d’identifier ce qui
conditionne le succès du contrat de professionnalisation.
Date de démarrage
Janvier 2014
Date de finalisation
Janvier 2015
Contact
Sonia SILVA
s.silva@agefos-pme.com
Prestataire
AGEFOS PME
51. agefos-pme.com
L’offre régionale d’actions collectives
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 51
L'ensemble de ces catalogues d'actions
collectives régionales représente pour
l'année 2014 (toutes branches
confondues) :
• 4 880 salariés formés ;
• 93 627 heures de formation ;
En région, AGEFOS PME a obtenu des
subventions du Fonds Social Européen,
des conseils régionaux et de la Direccte.
Conseils
régionaux
53. agefos-pme.com
La communication
LA LETTRE PARITAIRE
LETTRE EMPLOI FORMATION
SITE INTERNET
Espace dédié à la branche (entrée régionale)
www.agefos-pme.com
Les chiffres-clé de la
branche adressés
chaque année avec
le bordereau de
versement
Une revue
trimestrielle sur
l’actualité et les
travaux des
branches dédié aux
partenaires sociaux
DATES THEMES
21 mars 2014
Conférence débat : loi relative à la formation professionnelle, à
l’emploi et à la démocratie sociale
13 mai 2014 Journée d’intégration des nouveaux membres de SPP
19 juin 2014
Conférence débat : réforme : présentation des principaux points et
enjeux pour les branches et grands comptes
25 sept. 2014 Conférence débat : rencontre avec les représentants de la CNCP
9 octobre 2014 Journée d’intégration des nouveaux membres de SPP
31 octobre 2014
Conférence débat : réforme : point d’étape sur les décrets
d’applications.
CALENDRIER DES REUNIONS NATIONALES
Des RDV réguliers proposés aux membres de SPP
54BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier
54. agefos-pme.com
1. Plan qualité Alternance (Développeurs)
AAP lancé en 2014
Nombre de bénéficiaires : pas concerné
2. Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
AAP lancé en 2014
Nombre de bénéficiaires : 14 478
3. Chômage partiel
Avenant de l’AAP 2013 lancé en 2014
Nombre de bénéficiaires : 1 462
4. Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective
(POEC)
Avenant de l’AAP 2013 lancé en 2014
Nombre de bénéficiaires : 4 602
5. Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle
(POEI)
Avenant de l’AAP 2013 lancé en 2014
Nombre de bénéficiaires : 5 571
6. DOM : CSP
Avenant de l’AAP 2013 lancé en 2014
Nombre de bénéficiaires : 573
7. Socle de Compétences – DécliCC Compétences
Clés
Avenant de l’AAP 2013 lancé en 2014
Nombre de bénéficiaires : 7 245
8. Illettrisme DOM– DécliCC Compétences Clés
Avenant de l’AAP 2013 lancé en 2014
Nombre de bénéficiaires : 9 625
9. Emplois d’avenir
Avenant de l’AAP 2013 lancé en 2014
Nombre de bénéficiaires : 1790
10. Mut Eco
Avenant de l’AAP lancé en 2014
Nombre de bénéficiaires : 802
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 54
Projets nationaux – FPSPP
Appels à projets (AAP) déposés par AGEFOS PME et validés par le FPSPP en 2014
56. agefos-pme.comBILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 56
A
Accord collectif
Terme générique définissant un accord conclu entre les
représentants des organisations syndicales d’employeurs et
de salariés
Accord collectif étendu
Un accord étendu s’applique à toutes les entreprises
relevant d’une Convention collective. Pour être étendu, un
arrêté d’extension doit être pris par le Ministère du Travail
et publié au Journal Officiel
Accord à gestion centralisée
Gestion administrative et financière centralisée dans une
région
Accord à gestion décentralisée
Règle habituelle de gestion d’un accord branche qui confie
par voie de délégation aux AGEFOS PME Régionales la
collecte des fonds et la gestion des dossiers des entreprises
relevant de cette branche ou Grand Compte
Action collective Nationale de branche
Il s’agit d’une action de formation à l’initiative d’une
branche qui regroupe des salariés d’entreprises
appartenant à cette même branche et qui fait l’objet d’une
convention spécifique entre AGEFOS PME et un organisme
de formation
Action collective Territoriale interbranche
Il s’agit d’une action collective à l’initiative d’un territoire et
mobilisant des cofinancements territoriaux. Ces actions de
formation de nature transversale peuvent concerner des
salariés d’entreprises relevant de différentes branches
Action individuelle
Toute action de formation prise à l’initiative de l’entreprise
adhérente ou cotisante
Action prioritaire
Action de formation individuelle ou collective, qui entre
dans le champ des priorités de formation définies par la
CPNEFP
Action non prioritaire
Action de formation individuelle ou collective qui n’entre
pas dans le champ des priorités de formation définies par la
CPNEFP
Activité
Il s’agit du cadre légal dans lequel est pris en charge le
dossier de formation : PF+50, PF10-49, PF-10,
Professionnalisation
Adhésion obligatoire
L’adhésion est obligatoire lorsqu’elle s’impose à
l’entreprise : c’est en règle générale le cas des accords de
Branche et cela découle d’un accord collectif étendu.
APE/NAF
APE Activité Principale Exercée – NAF nomenclature
d’Activité Française (Cf. CODE APE/NAF)
Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit
attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire
SIRENE, un code caractérisant son activité principale par
référence à la nomenclature d'activités française
B
Branche professionnelle
La branche professionnelle se définit comme le lien et
l’objet de la négociation collective. Secteur regroupant les
entreprises ayant la même activité.
C
Capacité de financement / Ligne de financement (CAF)
Ensemble des fonds mutualisés, dans une activité donnée,
mis à disposition d’un branche ou Grand Compte pour le
financement des actions de formation
Champ d’application de l’accord
Identification du secteur d’activité soumis aux dispositions
de cet accord collectif. Le champ d’application peut être
sectoriel, et ou géographique
Chômage partiel
Le dispositif Chômage partiel est né de la volonté des
partenaires sociaux et de l’Etat d’accompagner les salariés
et les entreprises affectés par la crise économique et
financière et rencontrant des difficultés conjoncturelles
Classe entreprise
Il s’agit du seuil d’effectif correspondant au nombre de
salariés équivalent temps plein de l’entreprise ; à l’heure la
classe est fixée à neuf salariés
CNCP
Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier
2002, la Commission Nationale de la Certification
Professionnelle est notamment chargée de répertorier
l’offre de certifications au travers du Répertoire National
des Certifications Professionnelles (RNCP)
CPNEFP
Il s’agit de la Commission Paritaire National Emploi
Formation Professionnelle
Contribution conventionnelle
Il s’agit des versements des entreprises effectués dans le
cadre d’un accord de Branche
CPF
Compte Personnel de Formation
CQP
Il s’agit du Certificat de Qualification Professionnelle créé
par un accord conventionnel et destiné à valider les acquis
professionnels et métiers cibles d’une branche
professionnelle
Glossaire
57. agefos-pme.com
Glossaire
BILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 57
CSP
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle s’applique à
toutes les procédures de licenciement pour motif
économique engagées à compter du 1er septembre 2011,
dans les entreprises de moins de 1000 salariés ou en
redressement ou liquidation judiciaire
E
Emploi d’avenir
L’emploi d’avenir permet aux jeunes d’acquérir une
première expérience professionnelle et ainsi de permettre
l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés
Engagement professionnel (ou patronal)
Engagement signé par une fédération professionnelle. Cet
engagement ne s’applique qu’aux entreprises adhérentes à
cette fédération
F
FSE
Le Fonds social européen est le principal levier financier de
l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il
soutient la mise en œuvre de la Stratégie Européenne pour
l’Emploi
FPSPP
Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours
Professionnels a été agréé par arrêté du 12 mars 2010, en
remplacement du Fonds Unique de Péréquation (FUP).
N
NAF
Cf. CODE APE/NAF
NAF dominants
Un NAF est dit dominant lorsqu’il est principalement
représenté dans une convention collective (et non
l’inverse)
O
Obligation de branche
L’obligation de branche est la somme à verser
obligatoirement à un OPCA au titre de la branche et définie
par un accord collectif étendu. Cette somme est calculée en
pourcentage de la masse salariale annuelle brute et peut en
plus prévoir un minimum de versement exprimé en Euros
OPMQ
Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications
P
Partie libre
La partie libre correspond aux versements d’une entreprise
dans le cadre de l’obligation légale au titre du plan de
formation après déduction des obligations
conventionnelles de branche
Plafond par an et par entreprise
Montant maximum pris en charge pour une entreprise
pour une année de référence
Plafond par action
Montant maximum de prise en charge de l'action de
formation
POE
Créée par la loi du 24 novembre 2009 sur la formation, la
POE (préparation opérationnelle à l’emploi) permet aux
demandeurs d’emploi de suivre une formation délivrée en
amont de la prise d’un poste
La POE collective
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi collective permet
la mise en place de formations pour que des demandeurs
d'emploi occupent des emplois correspondant à des
besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut,
par le Conseil d’administration d’un OPCA (au niveau
national ou territorial, à partir d’un diagnostic des besoins
de main d’œuvre partagé)
R
RNCP
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles a
pour objet de tenir à la disposition des personnes et des
entreprises une information constamment à jour sur les
diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur
les certificats de qualification figurant sur les listes établies
par les commissions paritaires nationales de l'emploi des
branches professionnelles
S
SPP (Section Professionnelle Paritaire)
Section de dimension professionnelle chargée de mettre en
place la politique d’un accord de branche en lien avec la
CPNEFP
SIREN
Numéro à 9 chiffres affecté de manière unique à
l’entreprise et ses établissements par l’INSEE
SIRET
Numéro à 14 chiffres = Numéro de SIREN + Code
établissement à 5 chiffres délivré par l’INSEE. Elle permet
d’identifier l’entreprise par l’établissement
T
Taux de recours
Nombre d’entreprises ayant eu recours à la formation /
total adhérents x 100
Taux d’accès
Nombre de salariés formés / total des salariés présents
dans l’entreprise x 100
V
Versement complémentaire
Tout versement effectué par une entreprise de + ou - 10
salariés pour la gestion du Plan de Formation ou de
Professionnalisation collecté par un OPCA, et au-delà de
l’obligation légale de l’entreprise
Versement volontaire
Tout versement à un OPCA pour la gestion du Plan de
Formation fait par une entreprise de - 10 salariés ou 10
salariés et plus pour la période d’exonération, alors qu’elle
n’a pas d’obligation légale
58. agefos-pme.comBILAN 2014 - Branche de l’Immobilier 58
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