1. MDPH / CDAPH
A M S E D
B. Prost – avril 2013
1

2. B. Prost - 2013 2
1.Qu'est-ce que la MDPH
La loi, les missions, le fonctionnement
1.Organisation
Les unités, l'E.P.E.
1.Fonctionnement de la CDAPH
2.Parcours (idéal) d'un dossier
3.Les différentes prestations
Le guide barème, les cartes, l'AEH, l'AAH les
orientations
Plan

3. 1. MDPH
B. Prost - 2013 3

4. Rappel de la loi
B. Prost - 2013 4

Mise en place depuis la
loi n° 2005/102 du 11 février 2005

Rappel :
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes
handicapées

5. B. Prost - 2013 5
Principes :

Partir des besoins de la personne

Apporter une réponse individuelle en
fonction du projet de vie singulier

Passer de la prise en charge de la PH, à la
prise en compte de la personne en
tant que sujet
Rappel de la loi (1)

6. B. Prost - 2013 6
« On passe d'une logique de
protection à une véritable volonté
de participation et de citoyenneté,
d'un traitement à part à une
priorité donnée à l'accès au droit
commun, d'une prise en charge
standard à des parcours
personnalisés »
J.M. Schleret, ancien président du CNCPH
Rappel de la loi (2)

7. D
Loi pour l'égalité des droits et
Des chances, la participation et
La citoyenneté des
Personnes handicapées
Définition du
Handicap
Droit à
compensation
Non
discrimination
Allocation et revenus
Des PH
Accueil, information
Orientation
prestation
Insertion Professionnelle
Et obligation d'aide à
L'accès à l'emploi
Scolarisation
enseignement
ACCESSIBILITE
Citoyenneté
participation
Prévention
Recherche
Accès aux soins
B. Prost - 2013 7

8. M.D.P.H.
B. Prost - 2013 8
Missions majeures :

Accueil

Ecoute

Conseil

Accompagnement

9. Fonctionnement (1)
G.I.P. (groupement d'intérêt public)
(sous tutelle administrative et financière des départements)

Conseil général

ARS (Agence Régionale de Santé)

Education Nationale

CAF

Sécurité Sociale
B. Prost - 2013 9

10. B. Prost - 2013 10
Les partenaires du GIP se réunissent au sein de la
COMEX
(Conseil d'administration du GIP)

Membres du GIP

Associations gestionnaires

Associations de personnes handicapées
La mise en œuvre des décisions de la Comex est
assurée par le directeur de la MDPH, nommé par le
Président du C.G.
Fonctionnement (2)

11. 2. 0RGANISATION
B. Prost - 2013 11

12. B. Prost - 2013 12
(La MDPH du Bas-Rhin gère plus de 50 000
demandes/an ; 100 dossiers sont traités par jour en
moyenne)
5 Unités

Unité de Direction

Unité Accueil

Unité d'Evaluation

Unité Instruction Administrative

Unité Accompagnement et développement
Unités

13. Unité Accueil
B. Prost - 2013 13
Finalité :
Etre le référent MDPH pour les personnes
en situation de handicap
Missions :

Renseigner les usagers sur l'accès aux droits

Renseigner les usagers sur le suivi de leur
dossier

Orienter les personnes

Gérer le courrier

14. Unité Evaluation (1)
B. Prost - 2013 14
Finalité :
Proposer le PPC après évaluation
Missions :

Définir l'éligibilité de la demande

Evaluer les besoins de compensation

Elaborer un Plan Personnalisé de
Compensation

Coordonner les différentes réponses

15. B. Prost - 2013 15
Fonctionnement :

Suivant la demande et le type de handicap, l'Unité
d'Evaluation réunit une E.P.E. :
Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation

L'EPE élabore une proposition de notification
soumise à la CDAPH
Unité Evaluation (2)

16. EPE (1)
B. Prost - 2013 16
Composition :

Pas de précision claire dans les textes

Professionnels avec des compétences
médicales ou paramédicales (ergothérapeute,
orthophoniste, etc.)

Enseignant référent

Remarque : la composition et le nombre varie
suivant la particularité de la situation de la
personne.

Les membres de l'équipe sont nommés par le
directeur de la MDPH. Certaines MDPH s'assurent
du concours de représentants d'associations

17. B. Prost - 2013 17
Missions :

Chargée d'évaluer les besoins de
compensation, sur la base du projet de vie

Propose un plan personnalisé de
compensation du handicap
(prestations, orientations, etc...)
EPE (2)

18. B. Prost - 2013 18
Organisation (dans le Bas-Rhin) :
5 types d'EPE sont définis

EPE handicap physique 0-15 ans

EPE handicap psychique et mental 0-15
ans

EPE Handicap entre 16 et 25 ans

EPE nouveaux demandeurs et
accompagnement des familles

EPE « Adultes »
EPE (3)

19. EPE Handicap physique
B. Prost - 2013 19
S'adresse à qui ?

Enfants -de 16 ans

Handicap moteur

Handicap sensoriel

Polyhandicap
Composition

Un animateur administratif

Un médecin MDPH

Un professionnel médical spécialisé (médecin,
infirmière...)

Un représentant d'un EMS

Un enseignant référent

20. EPE Handicap psychique et mental
B. Prost - 2013 20
S'adresse à qui ?

Enfants -de 16 ans

Handicap psychique ou mental
Composition

Un animateur administratif

Un médecin MDPH

Un médecin pédopsychiatre

Un psychologue scolaire

Un représentant d'un EMS

Un enseignant référent

Un instructeur médico-social (secrétariat)

21. EPE Handicap psychique et mental
B. Prost - 2013 21
S'adresse à qui ?

Enfants -de 16 ans

Handicap psychique ou mental
Composition

Un animateur administratif

Un médecin MDPH

Un médecin pédopsychiatre

Un psychologue scolaire

Un représentant d'un EMS

Un enseignant référent

22. EPE Handicap entre 16 et 25 ans (1)
B. Prost - 2013 22
S'adresse à qui ?

Jeunes représentants tout type de handicap
But

Faciliter la transition entre le statut de jeune et d'adulte

Prendre en compte l'insertion professionnelle ou les
études secondaires

Assurer la transition entre les E.M.S et les S.M.S.

23. Composition

Un animateur administratif

Un médecin MDPH

Un psychologue de la MDPH

Le référent insertion professionnelle de la MDPH

Un conseiller d'orientation de collège

Un représentant d'un EMS ou SMS

Un enseignant référent
B. Prost - 2013 23
EPE Handicap entre 16 et 25 ans (2)

24. EPE nouveaux demandeurs et accompagnement
des familles
B. Prost - 2013 24
S'adresse à qui ?

Parents de nouveaux demandeurs
But

Information collective

Accueil individualisé

Ouvert aux associations
Composition

Un médecin MDPH

Un psychologue de la MDPH

Une assistante de service social de la MDPH

Un représentant d'un EMS

Un enseignant référent

25. 3. CDAPH
B. Prost - 2013 25

26. B. Prost - 2013 26
Compétences

Orientation de la personne handicapée

Désignation des établissements ou services compétents

Appréciation sur l'attribution d'un complément à l'AEH

Appréciation sur l'attribution de l'AAH

Appréciation sur l'attribution de la P.C.H.

Obtention de la Carte d'Invalidité

RQTH
CDAPH

27. B. Prost - 2013 27
«Administratifs »

4 représentants du département

4 représentants des services de l'Etat et de
l'ARS

1 représentant CAF

1 représentant assurance maladie

1 représentant des organisations patronales

1 représentant des organisations syndicales
Composition (1)

28. B. Prost - 2013 28
«Associatifs»

1 représentant des Associations de Parents
d'élèves

7 représentants des Associations de personnes
handicapées et de leurs familles

1 membre du CDCPH

2 représentants des organismes gestionnaires
d'établissements
Composition (2)
Composition (1)

29. B. Prost - 2013 29

Sur proposition de la DDCS, les membres sont nommés par le
Préfet pour 4 ans

Les membres élisent 1 Président et 3 Vice Présidents

Chaque membre titulaire dispose de 3 suppléants

Ils se répartissent en «section spécialisées, jeunes ou
adultes»

Les personnes ou familles en désaccord avec la proposition
de notification peuvent être reçues en CDA spécialisées

La CDA Plénière se réunit une fois/mois pour répondre aux
recours gracieux et traiter de points relatifs au
fonctionnement de la MDPH
Fonctionnement

30. Fonctionnement en section (1)
B. Prost - 2013 30

La séance est présidée par un vice-président de la
MDPH

Une personne de l'unité d'évaluation expose aux
membres présents de la CDA le dossier et l'objet de la
demande

Un médecin de la MDPH présente la partie médicale

Le président peut demander à voir certaines pièces du
dossier administratif, souvent la lettre exprimant le
désaccord

31. B. Prost - 2013 31

Après examen de la situation,les parents sont reçus
par la commission

Ils peuvent exprimer de vive voix les problématiques
spécifiques, sur le plan familial, scolaire et (ou) social

Après écoute de la famille et renseignements
supplémentaires, les membres présents de la CDA
délibèrent (en l'absence des personnes reçues)

Les 2 membres de la MDPH ne participent pas au
vote
Fonctionnement en section (2)

32. 4. PARCOURS D'UN
DOSSIER
B. Prost - 2013 32

33. B. Prost - 2013 33

Dossier COMPLET arrive à l'unité accueil (Voir
dossier CERFA à remplir)

Traitement du dossier en unité évaluation

Passage en E.P.E.
Si proposition = demande : adoption en CDA
spécialisée ou plénière

Envoi d'une notification si accord ou d'une
proposition de notification si désaccord avec la
demande de la personne
Parcours d’un dossier (1)

34. B. Prost - 2013 34

Contestation de la proposition par la
personne :

Peut demander (dans les 15 jours après réception du
courrier) à être entendu en CDA spécialisée

CDA spécialisée : statue après audition

Si désaccord : recours gracieux dans les 2 mois

Possibilité d'un entretien avec un médiateur

Décision finale en CDA plénière

Si désaccord, recours au tribunal du contentieux de
l'incapacité (TCI)
Parcours d’un dossier (2)

35. EPE
CDA
Spécialisée
(audition ou adoption
Par listes)
CDA Plénière
Examen du recours
ConciliateurRecours
gracieux
Demande
Proposition de
décision
notification
notification
TCI si désaccord final
B. Prost - 2013 35

36. 5. Prestations
B. Prost - 2013 36

37. B. Prost - 2013 37
Document de référence :
Dernière modification : 6 novembre 2007
Pourquoi un guide barème

Nécessité de partage des outils au sein de l'équipe
pluridisciplinaire avec la CDAPH

Nécessité de respect du secret médical et confidentialité
Le guide barème (1)

38. B. Prost - 2013 38
Aide à définir les 3 fourchettes de taux d'incapacité

- de 50 %

Entre 50 et 80 %

+ de 80 %
Ce n'est pas un outil exclusivement médical
C'est l'EPE qui évalue le taux d'incapacité
L'évaluation du taux ne fait pas partie des compétences
de la CDAPH
Le guide barème (3)

39. B. Prost - 2013 39
Depuis la modification par décret du 6 décembre 2007

Les diagnostics médicaux sont utilisés comme repère
mais ne permettent pas seuls d'attribuer un taux

La prise en compte des difficultés que la déficience
entraîne dans la vie quotidienne prend toute sa
dimension
Le guide barème (4)

40. B. Prost - 2013 40

Taux : 50-80 %
Entrave de la vie sociale de la personne, mais qui peut être
compensée par une compensation spécifique
(ex:orthophonie, AVS, SESSAD)

Taux >80 %

Atteinte de l'autonomie individuelle

Aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne
Le guide barème (5)

41. B. Prost - 2013 41

La carte d'invalidité
Taux = ou > à 80 %

La carte d'invalidité avec besoin d'accompagnement
80 % + 3ème complément

La carte de priorité
Taux inférieur à 80 %, mais station debout pénible
La carte européenne de stationnement
Délivré par le Préfet, sur avis de l'EPE, en fonction du
périmètre de marche
Les cartes

42. B. Prost - 2013 42
L'AEH de base vise à compenser une partie des frais
supplémentaires liés à l'éducation et aux soins apportés
à l'enfant handicapé
A celle-ci peut s'ajouter un complément d'allocation
(6 catégories avec montant progressif)
Rappel : l'AEH de base et ses compléments ne sont
jamais délivrés avant le 2ème mois, mais peuvent l'être
jusqu'à l'âge de 20 ans
Le versement est effectué par la CAF ou l'organisme débiteur
(M.S.A., SNCF...)
L'AEH Allocation pour Enfant Handicapé (1)

43. B. Prost - 2013 43
Conditions d'attribution de l'AEH
Le taux d'incapacité est évalué par l'EPE suivant le guide barème
Il doit être :

D'au moins 80 %

Ou compris entre 50 et 80 % si l'enfant fréquente un
EMS ou si son état exige le recours à un dispositif
adapté ou à des soins préconisés dans la décision de la
CDAPH
cas particulier des enfants en internat : les parents reçoivent
l'AEH uniquement lors des périodes de retour au foyer
L'AEH Allocation pour Enfant Handicapé (2)

44. B. Prost - 2013 44
1ère catégorie
Le Handicap entraîne des dépenses
= ou > 223,44 €
2ème catégorie
Le handicap entraîne
Soit une réduction d'activité professionnelle de 20 %
Soit le recours à une tierce personne au moins 8
heures/semaine
Soit entraîne des dépenses = ou > 387,03 €
Les compléments (1)

45. B. Prost - 2013 45
3ème catégorie
Le handicap impose les alternatives suivantes :
Soit il contraint l'un des parents à réduire son activité
professionnelle d'au moins 50 %, ou a recourir à une tierce
personne au moins 20 h/semaine
Soit il contraint l'un des parents à réduire son activité
professionnelle d'au moins 20 %, ou a recourir à une tierce
personne au moins 8 h/semaine
Soit il entraîne des dépenses = ou > à 494,76 €
Les compléments (2)

46. B. Prost - 2013 46
4ème catégorie (1)
Le handicap impose les alternatives suivantes :
Soit il contraint l'un des parents à n’exercer aucune activité
professionnelle ou à recourir à une tierce personne à temps
plein
Soit il contraint l'un des parents à réduire son activité
professionnelle d'au moins 50 %, ou a recourir à une tierce
personne au moins 20 h/semaine et entraîne des dépenses
= ou > à 329,45 €
Soit il entraîne des dépenses = ou > à 494,76 €
Les compléments (3)

47. B. Prost - 2013 47
4ème catégorie (2)
Soit il contraint l'un des parents à réduire son activité
professionnelle d'au moins 20 %, ou a recourir à une tierce
personne au moins 8 h/semaine et entraîne des dépenses =
ou > à 329,45 €
Soit il contraint le recours à une tierce personne au moins 8
h/semaine et entraîne des dépenses = ou > à 437,18 €
Soit il entraîne des dépenses = ou > à 494,76 €
Les compléments (4)

48. B. Prost - 2013 48
5ème catégorie :
Le handicap impose les alternatives suivantes :
Soit il contraint l'un des parents à n’exercer aucune activité
professionnelle et entraîne des dépenses = ou > 285, 84 €
Soit il contraint le recours à une tierce personne à temps
plein et entraîne des dépenses = ou > à 285,84 €
Les compléments (5)

49. B. Prost - 2013 49
6ème catégorie :
Le handicap contraint l'un des parents à à n'exercer
aucune activité professionnelle ou à recourir à une tierce
personne à temps plein et impose des contraintes
permanentes de surveillance et de soins à la charge de la
famille
Les compléments (6)

50. B. Prost - 2013 50
Majoration parents isolés :
Le bénéficiaire de l'AEH et de son complément qui
assume seule la charge effective et permanente de l'enfant
handicapé

A droit à une majoration spécifique

Accordée dès lors que la CDAPH a notifié un
complément en raison de la gravité du handicap de
l'enfant
Les compléments (7)

51. B. Prost - 2013 51
Allocation pour adultes handicapés

C'est un revenu minimum de ressources versé par la CAF

Le montant varie en fonction des ressources de la
personne et celle de son foyer fiscal

Incapacité = ou > 80 %

Incapacité entre 50 et 79 %, mais RSDAE

Complément de ressources si capacité de travail < 5 %
L'AAH

52. B. Prost - 2013 52

La PCH est une prestation destinée à aider et financer les dépenses liées à
la compensation du handicap

Elle comporte 5 éléments distincts et cumulables

Les aides humaines

Les aides techniques

L'aménagement du logement ou du véhicule

Les dépenses exceptionnelles ou spécifiques

Les aides animalières

Pour les enfants, la PCH est « proposée » aux parents dès lors que
l'enfant à droit à un complément, elle est mise en œuvre après une
évaluation pluridisciplinaire des besoins spécifiques à l'enfant
LA P.C.H.

53. B. Prost - 2013 53
Des orientations en milieu scolaire « ordinaire »
CLIS : Classe d'inclusion scolaire, suivant le type de
handicap (12 élèves)

CLIS 1 : troubles des fonctions cognitives

CLIS 2 : Déficience auditive

CLIS 3 : déficience visuelle

CLIS 4 : Déficience motrice
T
Les Orientations (1)

54. B. Prost - 2013 54

Les CLIS ont pour vocation d'accueillir des élèves
handicapés dans des écoles ordinaires, afin de leur
permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus
scolaire ordinaire

L'enseignant est titulaire d'un CAPSAH spécifique au type
de handicap
T
Les Orientations (2)

55. B. Prost - 2013 55
Des orientations en milieu scolaire « ordinaire »
ULIS : Unité localisée d'inclusion scolaire
Orientation préconisée pour des enfants présentant des :
 Troubles des fonctions cognitives
 Troubles envahissants du développement
 Troubles des fonctions motrices
T
Les Orientations (3)

56. B. Prost - 2013 56
L'ULIS accueille 10 élèves maximum au sein d'un collège ou
d'un lycée.
Le jeune peut suivre des cours dispensés dans la division
correspondant au niveau de scolarité mentionné dans son
PPS, tout en ayant la possibilité mais avec la possibilité de
suivre aussi un enseignement adapté dispensé en petits
groupes par l'enseignant spécialisé coordonnateur du
dispositif
T
Les Orientations (4)

57. B. Prost - 2013 57
Des orientations dans des Etablissements
médicaux-sociaux

IME Institut médico-éducatifs

IMP et IMpro

ITEP Institut thérapeutique, éducatif et Pédagogique
(troubles du comportement sans déficience)

IEM : Institut d'éducation motrice

SESSAD Services d'Education et de Soins
Spécialisés à Domicile
T
Les Orientations (5)

58. B. Prost - 2013 58
Des Aides à la scolarisation

LE MAPAD : Matériel Pédagogique ADapté

Aides techniques : (ordinateur, micro HF, etc.)

Matériel individuel mis à disposition de l'élève par l'EN

l'ATS : Avis de Transport Scolaire
Frais pris en charge pour tout élève qui ne peut utiliser les moyens de
transports en commun
L'AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire
Répond aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue, la quotité horaire
est fixée par la CDAPH qui définit également les activités principales de
l'accompagnant
Les Orientations (6)

59. B. Prost - 2013 59
Pour adultes

LES SAVS : Service d'accompagnement à la vie sociale
Accompagnement et soutien pour démarches administratives, suivi
médical, aide à la gestion du budget

LES SAMSAH : Accompagnement médico-social pour AH
Coordonner les soins et les aides humaines ou techniques

LES FAS : Foyer d'accueil spécialisé (accueil de jour et (ou)
hébergement)

LES FAM : Foyer d'accueil médicalisé : personnes lourdement
handicapées, aide d'une tierce personne et surveillance constante
Les Orientations (7)

60. B. Prost - 2013 60
Pour adultes

LES MAS : Maisons d'accueil spécialisées
Handicap lourd et polyhandicap sans autonomie, soins constants

LES FHTH : Foyer d'hébergement pour travailleur
Accueil en fin de journée des Travailleurs handicapés
Suivi médico-social
Les Orientations (8)

61. B. Prost - 2013 61

L'ORP : Orientation professionnelle
– Milieu ordinaire (dont l'entreprise adaptée)
– Milieu protégée : ESAT
– Obligation de la RQTH qui permet :
• D'obtenir des formations dans des CRP, des CFPA avec aides
spécifiques
• D'obtenir des financements grâce aux AGEFIPH
• De bénéficier d'un accompagnement spécifique par Cap
Emploi, les SAMETH (service d'appui au maintien dans l'emploi
des TH)
L'emploi

62. Conclusion
B. Prost - 2013 62

63. B. Prost - 2013 63
MDPH

Trop de référence encore à la représentation du handicap datant de
la CDES et de la COTOREP

Les mentalités doivent encore changer pour accélérer l'évolution du
regard porté vers les personnes handicapées

La CDAPH doit pouvoir tenir son rôle décisionnel à part entière au
sein de la MDPH en général et des EPE en particulier

64. B. Prost - 2013 64
Mais

Volonté affichée de la majorité du personnel à participer à
cette évolution

Grande maison qui doit laisser ses portes ouvertes pour
laisser entrer un nouveau souffle

Place essentielle des associations dans la construction du
changement

65. Merci pour votre attention
B. Prost - 2013 65