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Loi PACTE : un premier pas pour le développement de l'écosystème blockchain français

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Loi PACTE : un premier pas pour le développement de l'écosystème blockchain français

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Loi PACTE : un premier pas pour le développement de l'écosystème blockchain français

  1. 1. LOI PACTE : UN PREMIER PAS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCOSYSTÈME BLOCKCHAIN FRANÇAIS Sébastien Bourguignon @sebbourguignon http://sebastienbourguignon.com/ http://monmasteradauphine.wordpress.com ✉ bourguignonsebastien@free.fr ☎ +336 12 96 30 25
  2. 2. VOTÉ EN PREMIÈRE LECTURE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE LE MOIS DERNIER, LE « PLAN D’ACTION POUR LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES » (LOI PACTE) AMBITIONNE DE DONNER AUX ENTREPRISES LES MOYENS D’INNOVER, DE SE TRANSFORMER, DE GRANDIR ET DE CRÉER DES EMPLOIS. L’ARTICLE 26 VISE NOTAMMENT À CRÉER UN CADRE JURIDIQUE POUR LES ÉMISSIONS DE JETONS NUMÉRIQUES (INITIAL COIN OFFERING, ICO), NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT EN PLEIN ESSOR. UNE AVANCÉE MAJEURE POUR L'ÉCOSYSTÈME BLOCKCHAIN, DÉCRYPTÉE PAR SÉBASTIEN BOURGUIGNON, DIRECTEUR CONSEIL ET INFLUENCEUR DIGITAL CHEZ MARGO.
  3. 3. LIEN VERS MON ARTICLE SUR FINYEAR

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