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Comment harmoniser et coordonner les organismes locaux, nationaux et régionaux impliqués dans la coopération transfrontalière

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Presentation by Aguibou Diarrah (former Director of the African Union Border Programme and former Ambassador from Mali) at the Seminar on Cross-Border Development in the Sahel, Cotonou (3-4July 2018). The seminar was organised by the West African Economic and Monetary Union (UEMOA) and the Sahel and West Africa Club (SWAC) of the OECD.

Présentation par Aguibou Diarrah (Ancien directeur du Programme frontière de L'Union africaine et ancien ambassadeur du Mali) au séminaire sur le développement transfrontalier au Sahel, Cotonou (3-4 juillet 2018). Le séminaire a été organisé par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO) de l’OCDE.

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Comment harmoniser et coordonner les organismes locaux, nationaux et régionaux impliqués dans la coopération transfrontalière

  1. 1. COMMENT HARMONISER ET COORDONNER LES ORGANISMES LOCAUX, NATIONAUX ET RÉGIONAUX IMPLIQUÉS DANS LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Séminaire sur le développement transfrontalier au Sahel 3-4 juillet 2018 Cotonou Présentation de l’Ambassadeur A. DIARRAH 1
  2. 2. PLAN DU DOCUMENT  Introduction  Coopération transfrontalière : un nouvel outil de coopération de proximité pour les zones transfrontalières, lieux privilégiés du développement à la base  Comment harmoniser et coordonner les organismes pour dynamiser la coopération transfrontalière - Comment promouvoir ces nouvelles initiatives ? - Les différents niveaux de mise en œuvre simultanée - Appui aux expériences « pilotes » - Capitalisation des initiatives locales régionales - Échelle des relations entre États voisins - Rôle de l’UEMOA - Le niveau communautaire - Échelle des relations : « de bloc régional à bloc régional » - Dispositif de mise en œuvre : la « coalition d’intérêts transfrontaliers »  Coalition d’intérêts - Un dispositif évolutif - Construction d’une coalition d’intérêts transfrontaliers - Harmonisation des initiatives et coordination  Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey) - « Transformer les frontières : des barrières aux passerelles » - Principaux objectifs de la Convention - Raisons de ratifier la Convention - Le Programme Frontière de l’Union africaine (PFUA)  Recommandations  Conclusion et propositions 2
  3. 3. INTRODUCTION La coopération transfrontalière n’est pas un domaine de développement mais un outil. La Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey) la définit comme étant « tout acte ou toute politique visant à promouvoir et à renforcer les relations de bon voisinage entre communautés frontalières, collectivités et administrations territoriales ou autres acteurs concernés relevant de deux ou plusieurs États, y compris la conclusion des accords et arrangements utiles à cette fin ». Dans ce contexte, il s’agira de mener une politique visant à multiplier les projets transfrontaliers pour répondre aux besoins des populations frontalières souvent marginalisées et enclencher une intégration ouest-africaine par et pour les populations.  La coopération transfrontalière est au cœur des dossiers brûlants de notre sous- région dans les domaines suivants : - Sécurité - Aménagement du territoire et intégration de proximité - Santé - Sécurité alimentaire - Etc. 3
  4. 4. LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE : UN NOUVEL OUTIL DE COOPÉRATION DE PROXIMITÉ, LIEUX PRIVILÉGIÉS DU DÉVELOPPEMENT À LA BASE Comment promouvoir ces nouvelles initiatives ? - Construction d’un partenariat dynamique dans le cadre d’une coalition d’entente - Promotion des initiatives à la base soutenue par les communes et les ONG, avec l’appui du Gouvernement, des institutions régionales telles que l’UEMOA, la CEDEAO et le Liptako Gourma, ainsi que les partenaires techniques et financiers, qui ont tous pris conscience de l’importance de ce levier de coopération transfrontalière - Dotation d’une stratégie en matière de coopération transfrontalière - Mise en place de mécanismes de soutien aux efforts des acteurs locaux, des communes frontalières et de la société civile locale dans tous les domaines de la vie économique - Renforcement de la politique d’aménagement du territoire - Développement du transport - Santé, éducation, tourisme, culture et sport - Promotion de la paix et de la sécurité - Dynamisation du commerce et des échanges commerciaux 4
  5. 5. COMMENT HARMONISER ET COORDONNER LES ORGANISMES POUR DYNAMISER LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Tout d’abord, pour bien comprendre la question, il est opportun d’aborder les autres niveaux d’intervention susceptibles de dynamiser la coopération transfrontalière. Les différents niveaux de mise en œuvre simultanée Le Programme de coopération transfrontalière locale de l’UEMOA est un programme mis en œuvre par l’UEMOA, qui s’appuie sur plusieurs piliers aussi complémentaires qu’interdépendants. Il repose sur quatre niveaux d’intervention : 1) celui des rapports transfrontaliers « de proximité » entre autorités et/ou collectivités locales/régionales ; 2) celui souvent nécessaire au développement du premier – des rapports bi- ou trilatéraux entre États qui partageant une frontière communes ; 3) celui des interventions multilatéraux à domination intergouvernementale ou supranationale ; et 4) celui, connexe, des rapports entre blocs régionaux désireux de nouer des relations relatives au contenu de leur intégration à la fois interne et externe. 5
  6. 6. COMMENT HARMONISER ET COORDONNER LES ORGANISMES POUR DYNAMISER LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Appui aux expériences « pilotes » Certains territoires frontaliers d’Afrique de l’Ouest présentent justement la caractéristique d’avoir déjà été le théâtre de collaborations entre collectivités et/ou autorités locales/régionales de part et d’autre de la frontière, collaborations qui ont bénéficié de l’appui ou, à tout le moins, de l’assentiment des autorités centrales. Tel est, en particulier, le cas de la zone Sikasso–Bobo-Dioulasso. 6
  7. 7. COMMENT HARMONISER ET COORDONNER LES ORGANISMES POUR DYNAMISER LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Capitalisation des initiatives locales régionales La capitalisation de ces initiatives a été effectuée, par le passé, dans le cadre du réseau WABI, coanimé par le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO), la Direction nationale des frontières (DNF) du Mali et Enda Diapol. Quant à la mise en réseau de ces initiatives, elle devrait notamment être rendue possible grâce à la création d’un observatoire des pays frontières au niveau de l’UEMOA., conformément aux dispositions de le Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo en juillet 2014. 7
  8. 8. COMMENT HARMONISER ET COORDONNER LES ORGANISMES POUR DYNAMISER LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Échelle des relations entre États voisins  Si le succès du Programme de coopération transfrontalière locale de l’UEMOA est d’abord lié à des avancées concrètes au niveau des relations transfrontalières « de proximité » entre autorités et/ou collectivités locales/régionales, ces dernières ont donc singulièrement besoin, pour s’épanouir, de la bonne volonté des États frontaliers intéressés. En particulier, les Ministères de souveraineté (Affaires étrangères, Intérieur, Frontières, etc.), ceux des Transports et de l’Aménagement du Territoire, voire du Commerce, de l’Agriculture, de l’Éducation ou de la Santé, peuvent jouer des rôles plus ou moins importants dans l’approfondissement des rapports transfrontaliers.  L’implication des autorités centrales des pays frontaliers dans les processus de coopération transfrontalière intéressant leurs frontières communes peut revêtir différentes formes.  L’UEMOA devra rechercher activement l’implication des États de différentes manières. 8
  9. 9. COMMENT HARMONISER ET COORDONNER LES ORGANISMES POUR DYNAMISER LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Rôle de l’UEMOA L’UEMOA sera donc amenée à faciliter le dialogue interétatique en matière de coopération transfrontalière. Elle y parviendra : - en sollicitant la participation des autorités centrales aux processus engagés par des collectivités et/ou des autorités locales/régionales ; - en encourageant la création de commissions de travail transfrontalières pour le développement ou la gestion d’équipements collectifs, de services sanitaires ou sociaux, de ressources naturelles, ou en appuyant, de telles commissions quand elles existent ; - en appuyant sur un double plan politique et technique, les États désireux de conclure des traités ou des accords de coopération transfrontalière. - Ces différentes activités à la fois politiques et techniques requièrent l’engagement politique du Secrétariat exécutif, qui est d’ores et déjà acquis avec l’existence d’un secrétariat dédié à la coopération transfrontalière au sein de la Commission de l’UEMOA à Ouagadougou. 9
  10. 10. COMMENT HARMONISER ET COORDONNER LES ORGANISMES POUR DYNAMISER LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Le niveau communautaire  Autant l’encouragement de la coopération renforcée entre deux ou plusieurs États paraît souhaitable, autant la coopération transfrontalière devrait tirer d’importants avantages – et un surcroît d’autorité – d’un cadre communautaire.  Le niveau communautaire représente enfin l’échelle stratégique pour pouvoir appuyer la multiplication des opérations sur toutes les frontières infrarégionales. L’UEMOA devrait donc se charger de toutes les démarches conduisant à la mise en place et à la gestion d’un fonds communautaire de facilitation des initiatives transfrontalières. Elle devrait, en particulier, prendre langue avec l’Association des régions transfrontalières européennes qui a concouru à l’installation d’un tel dispositif au sein de l’ensemble européen. 10
  11. 11. COMMENT HARMONISER ET COORDONNER LES ORGANISMES POUR DYNAMISER LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Échelle des relations : « de bloc régional à bloc régional » Dans un monde caractérisé par le développement de blocs régionaux intégrés sur le plan commercial et parfois politique, les expériences réussies d’intégration régionale peuvent exercer une influence considérable sur les processus les plus récents. 11
  12. 12. COMMENT HARMONISER ET COORDONNER LES ORGANISMES POUR DYNAMISER LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Dispositif de mise en œuvre : la « coalition d’intérêts transfrontaliers »  Le Programme de coopération transfrontalière locale de l’UEMOA est un programme évolutif, fondé sur des processus qui ont vocation à être amplifiés par des politiques. Il concerne, en particulier, les collectivités locales, le secteur privé et le monde associatif des zones frontalières, ainsi que, plus généralement, les opérateurs transfrontaliers d’Afrique de l’Ouest, les ministères de souveraineté et les ministères sectoriels des gouvernements centraux, les organisations d’intégration régionales, à commencer par l’UEMOA, mais aussi la CEDEAO, le CILSS, etc., ainsi que les partenaires extérieurs.  En réalité, le Programme de coopération transfrontalière constitue un engagement à mettre en œuvre un certain nombre de moyens comme le développement des capacités de conception et d’intervention de l’UEMOA en matière de coopération transfrontalière, le lancement d’opération pilotes, l’élaboration d’un répertoire des initiatives transfrontalières. La bonne disposition des gouvernements centraux et le degré d’engagement des organisations d’intégration régionale constitueront, de ce point de vue, des facteurs décisifs. 12
  13. 13. COALITION D’INTÉRÊTS Un dispositif évolutif Concrètement, le dispositif du Programme de coopération transfrontalière locale de l’UEMOA doit être à la fois associé à trois étapes distinctes : i) une phase de lancement, ii) une période de mise en œuvre et iii) une époque de dilution dans des institutions sous-régionales – et plus particulièrement identifié à la période de mise en œuvre. Il est donc à la fois relativement évolutif et stable en ceci qu’il comporte un moment, circonscrit dans le temps, de formalisation. Fondé sur des processus sociaux préexistants, il vise à les approfondir, les amplifier et les systématiser. 13
  14. 14. COALITION D’INTÉRÊTS Construction d’une coalition d’intérêts transfrontaliers  Le dispositif repose sur une relation solidaire entre l’UEMOA, d’une part, et d’autres institutions impliquées dans la promotion de l’intégration régionale et de la coopération transfrontalière, d’autre part. Le fait que l’existence d’une coalition d’intérêts transfrontaliers constitue le terreau social et politique du Programme n’enlève rien aux responsabilités propres de l’UEMOA quant à la réalisation de ses objectifs. De fait, cette ambition ne saurait être réalisée sans l’implication d’acteurs politiques de premier plan, à commencer par les États d’Afrique de l’Ouest et certains partenaires extérieurs comme l’Union européenne, mais surtout celle des principaux intéressés, à savoir les collectivités locales et les populations frontalières elles-mêmes, sans oublier diverses associations, organisations intergouvernementales ou non gouvernementales qui ont fait de l’intégration régionale la pierre angulaire de leur action.  Le Programme de coopération transfrontalière locale de l’UEMOA sera principalement exécuté par l’UEMOA. C’est un programme politique, en effet, dont la rapidité d’exécution dépend de certains aléas. 14
  15. 15. COALITION D’INTÉRÊTS Harmonisation des initiatives et coordination L’harmonisation des initiatives et la coordination des organismes impliqués dans la coopération transfrontalière deviennent indispensables pour la coopération transfrontalière et en font une réalité intangible. 1. Intégration de la coopération transfrontalière dans la politique publique de chaque État (adoption d’une politique nationale des frontières au niveau de chaque État). 2. Adoption d’un instrument juridique au niveau régional (CU.CTF). la CUA de Niamey fournit le cadre juridique aux État membres afin que ceux-ci le mettent en œuvre. 3. Renforcement de relations entre acteurs socioéconomiques et coutumiers : - l’établissement des passerelles entre entités sub-étatiques et institutions régionales et internationales ; - les initiatives de coopération transfrontalière. Il s’agit également d’un moyen de formaliser la mise en place de mécanisme de soutien. Ce cadre donne une visibilité à la coopération transfrontalière au niveau politique et au niveau des relations inter-États et internationales et entre acteurs locaux. 15
  16. 16. COALITION D’INTÉRÊTS Harmonisation des initiatives et coordination (Suite) Cette dynamique de passerelle doit comporter : - une volonté politique sans faille au quotidien ; - des institutions locales utilisées pour les acteurs transfrontaliers ; - des passerelles de tous ordres entre les acteurs concernés ; - un tissu de plus en plus dense de relations transfrontalières dans tous les domaines du vécu quotidien ; - des échanges des élus locaux et du personnel administratif local ; - la création d’une association transfrontalière avec des groupes de travail et du soutien institutionnel pour obtenir un maximum de coordination ; - l’établissement de relations internationales renforcées avec les institutions (UEMOA, Club du Sahel, Liptako Gourma, CILSS, CEDEAO, UA, UE, ARFE) ; - l’élaboration de statut transfrontalier des acteurs étatiques et privés opérant dans les zones transfrontalières. 16
  17. 17. CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE SUR LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE (CONVENTION DE NIAMEY) « Transformer les frontières : des barrières aux passerelles » Besoin de renforcer la coopération régionale – la Convention de Niamey  La vision d’une Afrique intégrée dont les frontières serviraient de passerelles pour la paix, la croissance et le développement a créé un tremplin essentiel face à une demande accrue pour la coopération transfrontalière.  La Convention de Niamey vise à promouvoir la coopération transfrontalière et à garantir le règlement pacifique des différends frontaliers. S’appuyant sur les activités conjointes entres pays voisins, elle permettra de faciliter le développement de régions frontalières et transfrontalières et facilitera la libre circulation des personnes et des biens. 17
  18. 18. CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE SUR LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE (CONVENTION DE NIAMEY) – Suite Principaux objectifs de la Convention - Promotion d’une coopération transfrontalière aux niveaux local, sous-régional et régional - Facilitation de la délimitation, de la démarcation et de la réaffirmation des frontières interétatiques concernées - Facilitation du règlement pacifique des différends frontaliers - Promotion de la paix et de la stabilité à travers la prévention de conflits et l’intégration continentale - Transformation des zones frontalières en éléments catalyseurs de la croissance et de l’intégration socioéconomique du continent. 18
  19. 19. CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE SUR LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE (CONVENTION DE NIAMEY) – Suite Raisons de ratifier la Convention La Convention assure la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité, tout en garantissant le développement social et économique et en appuyant l’application efficace des lois et règlements communautaires. - Contribution au développement des zones marginalisées : Les régions frontalières ont tendance à être moins développées d’un point de vue économique que les régions de l’intérieur du pays. La Convention permet une croissance économique au niveau des frontières grâce aux accords, à l’emploi et au développement. - Contribution au développement économique des régions en termes de commerce et de coopération transfrontalière : Le développement économique en termes de commerce et de coopération transfrontalière est un moteur de développement des zones frontalières et crée un environnement propice au développement de l’infrastructure, du commerce, du transport et d’autres secteurs. La conclusion d’accords de coopération économique et la création de perspective commerciale contribuent à l’amélioration des politiques régionales et au développement spatial. 19
  20. 20. CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE SUR LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE (CONVENTION DE NIAMEY) – Suite Raisons de ratifier la Convention (Suite) - Trouver des accords relatifs aux ressources partagées : souvent, les ressources naturelles sont en cheval sur les frontières. Ceci peut être une cause de conflit entre pays surtout si leurs frontières communes ne sont pas clairement délimitées et démarquées. La convention fournit une approche inclusive pour une gestion partagée des ressources naturelles qui bénéficiera aux communautés locales et favorisera la croissance économique des pays. - Développer et maintenir des relations de bon voisinage : renforcement et développement de relations de bon voisinage entre les communautés et les autorités frontalières de deux ou plusieurs États membres, ainsi que la ratification d’accord et de disposition nécessaire à cet effet. 20
  21. 21. CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE SUR LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE (CONVENTION DE NIAMEY) – Suite Le Programme Frontière de l’Union africaine (PFUA)  Lorsqu’on aborde les questions de paix et de sécurité, les frontières constituent une priorité. Le Programme frontière de l’Union africaine vise la prévention structurelle des conflits. Les objectifs du PFUA sont de promouvoir la paix et la stabilité à travers quatre piliers : la délimitation et la démarcation des frontières ; la coopération transfrontalière ; le renforcement des capacités et la mobilisation des ressources et des partenariats.  Le PFUA facilite la coopération transfrontalière afin de trouver des solutions conjointes concernant les frontières communes. Il existe un besoin constant de résoudre des crises violentes, mais le but est d’anticiper ces conflits, ainsi que de les prévenir. Bien que les frontières puissent être un moyen pour diviser, le but est de les limiter et de se soutenir les uns les autres. La coopération transfrontalière est un instrument permettant de promouvoir le développement des zones frontalières partagées, dans le but de promouvoir la paix et la stabilité. 21
  22. 22. RECOMMANDATIONS L’analyse des réseaux sociaux pourrait contribuer à l’amélioration des stratégies régionales et nationales d’appui à la coopération transfrontalière, en particulier par la spatialisation des enjeux. Celle-ci offre une échelle de lecture plus adaptée aux conditions locales allant dans le sens de politiques plus territorialisées. 1. Ces politiques territorialisées pourraient s’appuyer sur les résultats et issues des travaux : - mobiliser le potentiel de coopération encore inexploité dans les zones jouissant de conditions potentiellement favorables à la coopération, mais où les acteurs locaux ne sont pas suffisamment reliés aux réseaux de gouvernance ; - améliorer la coordination au sein des réseaux dans les régions identifiées comme prioritaires pour la coopération transfrontalière, mais où les réseaux sont peu développé aux niveaux local et régional ; ceci afin d’encourager l’échange d’informations de part et d’autre des frontières nationales et entre les divers partenaires. Ceci concerne particulièrement la région haoussa au nord du Nigeria, qui compte environ 50 millions d’habitants ; 22
  23. 23. RECOMMANDATIONS (Suite) - concilier les priorités politiques et le développement des régions bénéficiant des conditions potentiellement favorables à la coopération transfrontalière par le biais des investissements nationaux. De telles mesures seraient particulièrement bénéfiques dans le Sud de la Guinée, à la frontière entre le Liberia et la Sierra Leone et dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire où les ressources locales sont inférieures à la moyenne régionale. 2. Les résultats montrent la valeur ajoutée de la coopération transfrontalière. Si elle est mise en avant dans les programmes du Conseil des collectivités territoriales de l’UEMOA, le programme régional de coopération transfrontalière de l’UEMOA et le Programme frontière de l’Union Africaine, elle devrait être déclinée au niveau politique. 3. Un accent particulier devrait être mis sur la transposition dans les législations nationales des directives de la Convention de Niamey sur la coopération transfrontalière et la promotion de financements dédiés à la coopération transfrontalière, si elle est mise en avant dans le Programme. 4. L’amélioration de la coordination entre pouvoir national et pouvoir local serait favorisée par un grand transfert plus systématique de ressources et de compétences au profit des organisations décentralisées et un rôle plus important donné à la société civile. 23
  24. 24. CONCLUSION ET PROPOSITIONS  L’ambition actuelle, après l’adoption d’un instrument juridique au niveau continental sur la coopération transfrontalière, repose sur :  l’émergence des zones spécifiques de développement à fort potentiel de la coopération transfrontalière ;  la création d’un fond africain de financement de la coopération transfrontalière ;  la création d’une association des régions frontalières ouest- africaines ;  la création d’un partenariat entre cette association avec celles du même type à travers l’Afrique et le monde ;  l’organisation d’une conférence UEMOA/UE/ARFE sur cette nouvelle forme de solution et de coopération ; cette initiative pourra être confiée à l’UEMOA. 24
  25. 25. MERCI DE VOTRE BIENVEILLANTE ATTENTION 25

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