Présentation de Pilar Saenz d'Espagne pendant l'atelier sur Le rôle de la Cour des comptes dans la lutte contre la fraude et la corruption. Cet atelier a été organisé conjointement par SIGMA et la Cour des comptes d'Algérie à Alger les 8-9 avril 2015. Plus d'informations: contacter bianca.breteche@oecd.org.

1. © OCDE
Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
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Le rôle de la Cour des comptes
dans la prévention et la lutte contre la
fraude et la corruption
Les Concepts pour les différents types de fraude et de
corruption - les cartographies des risques et l’importance
des contrôles internes dans la prévention de la fraude
Alger, 8-9 avril 2015
Pilar Sáenz de Ormijana (IGAE), Espagne

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Terminologie : Irrégularité/erreur, fraude, corruption
Irrégularités /Erreurs
• Infraction de la législation
• Action ou omission
• Impact sur le budget/comptabilité d’un organisme (dépenses,
revenus)
• Négligence ou intentionnalité

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Fraude :
Acte réalisé déloyalement afin d'échapper à l'application de la loi ou
en vue d'obtenir un avantage matériel.
• Infraction de la législation
• Action ou omission
• Impact sur le budget/comptabilité d’un organisme
(dépenses ou revenus) (Exceptions !)
• Négligence ou intentionnalité
• Intention d’obtenir un avantage matériel illicite.

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Corruption : intervention des agents publics
Selon Transparence International : «le mauvais usage du pouvoir
pour l’obtention de bénéfices privés »
Concept vaste (Convention des Nations unies contre la corruption) :
• Détournement des ressources avec l’intervention d’un
agent/pouvoir public
• Soudoiement des fonctionnaires publics
• Népotisme
• Extorsion
• Trafic d'influence (visant à obtenir certaines faveurs de la part
de personnes influentes), abus de pouvoir, abus
d'informations privilégiées à des fins personnelles,
prévarication, blanchiement, etc.

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IRREGULARITÉS
FRAUDE
CORRUPTION
Intentionnalité
Usage du Pouvoir

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Risques : secteur public
• Non respect des procédures des marchés publics
• Compétences ou ressources insuffisantes
• Dépassement des lignes de crédit
• Inadéquation des plans de service
• Inadaptation aux évolutions techniques
• Perte ou détournement de fonds
• Retard dans les projets

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Facteurs :
• Faiblesse/absence de contrôle interne
• Faiblesse/absence de contrôle préalable
• Législation
o Déficiences
o Prolifération
• Recrutement du personnel
o Capacitation
o Rétribution
• Rotation du personnel
• Procédures et documentation confuses
• Actifs-liquidité ou conversion facile
• Activités incompatibles entre eux

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Moyenne
+
-
- Transparence +
+ Discrétion -
-libertédemarché/concurrence+
PROBABILITÉ DE FRAUDE
Source: Revista Auditoría Pública (OCEX)

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Typologie :
Détournement et malversation/ Altération de l’information financière
Interne / Externe
Interne (personnes de l’organisation) :
• Fraude documentaire
• Fraude chronologique
• Excès de dépense sans justification
• Achats non autorisés au préalable
• Présentation des documents après les délais établis
Externe : utilisation de sources externes - intervention des clients,
fournisseurs, banques …
Conflits d’intérêts, ingénierie financière

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Fraude Externe - zones à risque, marchés publics :
• Manipulation des offres de soumissionnaires
Indicateurs formels, structurels, anomalies au niveau du prix
ou de l’identité.
• Création artificielle des conditions : liaison entre sujets qui
doivent être indépendants.
Etablir une batterie d’indicateurs (externes, structurels,
légaux ou commerciaux).
Création artificielle de conditions : un ou plusieurs indicateurs de
chaque catégorie apparaissent.

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LE CYCLE ANTI-FRAUDE
Prévention
(responsabilité de
la direction)
• suspicions de cas
de fraude
• lacunes dans les
contrôles
Détection et
signalement
Enquête,
correction et
poursuites
Analyse et
recommandations

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Contrôle interne : Rôle dans la prévention et dans la
détection de la fraude :
Sécurité raisonnable sur l’aptitude des procédures et des systèmes de
l’organisation pour la protection des ressources/actifs/budget.
• Légalité et régularité de l’exécution des opérations
• Exécution efficace, économique, et efficiente des opérations
• Accomplissement des responsabilités dans l’organisation
• Sauvegarder les ressources
À travers l’identification/l’évaluation des risques, il doit contribuer à
mettre en place les mesures anti-fraude
• Efficaces, effectives
• Proportionnées
Le contrôle interne doit être flexible pour s’adapter à l’évolution de la
gestion et aux mécanismes et formes de fraude

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Prévention :
Développement et renforcement du contrôle interne, filtres et
conditions pour éviter/réduire les situations/opportunités de fraude,
spécialement dans les domaines/procédures à risque :
• Recrutement
• Ségrégation des fonctions
• Suivi et supervision
• Formation pour la prévention de la fraude
• Culture administrative de gestion de risques
Détection et correction :
• Audit interne et externe
• Utilisation des techniques d’analyse d’information -
exploration de données
• Mécanismes de dénonciation
Enquête : récupération des quantités
Sanctionner : des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées.

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Principes et éléments pour une stratégie de prévention :
• Établir une cartographie des risques
• Renforcer les procédures et les mécanismes de contrôle interne qui
ont pour objectif de prévenir la fraude
• Améliorer les techniques de détection de fraude ; établir des
« alertes rouges ».
• Développer la « culture anti-fraude » (formation, sensibilisation)
• Renforcer les relations et la coopération entre les différents
acteurs : gestion, contrôle, audit – interne et externe, etc.
• Assurer l´action corrective : sanctions et récupération
• Améliorer la transparence et les échanges d´informations

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Étapes :
1. Évaluation intégrale du risque de fraude
2. État des lieux: analyse des structures administratives/de
gestion/de contrôle, et redéfinition pour obtenir une
assurance raisonnable qu’il n’y a pas de place pour la
fraude
3. Registre des indicateurs de fraude
4. Règles internes pour la gestion des cas douteux
(soupçons de fraude)
5. Formation du personnel pour le sensibiliser

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Éléments du cadre intégré de contrôle interne (COSO) :
5 éléments intégrés dans le processus de gestion:
• Environnement de contrôle (dans l’organisation)
• Évaluation des risques
• Activités de contrôle
• Information et communication
• Supervision

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Évaluation des risques (après l’établissement des objectifs) :
1. Identifier les points faibles
Ajouter des points de contrôle pour les neutraliser
Cibler les risques de l’organisation et son activité
2. Après l’identification des risques, évaluer :
Importance et pertinence
Probabilité et fréquence
Définition de la façon de les traiter
3. Activités de contrôle
Établir les activités de contrôle à partir des risques

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Évaluation des risques :
Activité dynamique : doit s’adapter aux circonstances
• Changements dans l’environnement
• Redéfinition des politiques de l’entreprise
• Réorganisation, restructuration de l’entité
• Nouveaux recrutements ou rotation
• Nouveaux systèmes, procédures et technologies
• Nouveaux produits, activités ou fonctions.

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• Faible Contrôle interne
ou externe
• Manque de :
reddition de comptes
transparence
surveillance
• Procédures
inexistantes ou non
réglées
Source: Donald R. Cressey
Normes éthiques
Pression/
motivation interne
ou externe
Pression
Motivation
Opportunité Rationalisation
Le triangle de la fraude