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Presentation by L. Marcinkoswki, SIGMA(French), Regional Conference for Supreme Audit Institutions of the European Neighbourhood South Region, June 2018

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Presentation by L. Marcinkoswki, SIGMA(French), Regional Conference for Supreme Audit Institutions of the European Neighbourhood South Region, June 2018

  1. 1. © OECD Conférence régionale des Institutions supérieures de contrôle des pays du voisinage méridional de l’Union européenne Etre une organisation modèle en donnant l’exemple Lech Marcinkowski, SIGMA 20 juin 2018 Tunis, Tunisie
  2. 2. Une organisation modèle • Les ISC doivent prouver qu’elles méritent leur indépendance en étant une organisation modèle o “Les ISC comprennent qu’elles ne mériteront la confiance que si elles sont elles-mêmes jugées crédibles, indépendantes et responsables. Elles doivent à cet effet servir de modèle (…)” (ISSAI 12) • Les normes ISSAI 1, 10, 11, 12, 20, 21, 30, 40 ; les principes fondamentaux de l’audit 1
  3. 3. Les attentes en termes de transparence et de responsabilité • Rendre publics leurs mandat, responsabilités, mission et stratégie • Appliquer des normes élevées d’intégrité et de déontologie au personnel à tous les niveaux • Gérer les opérations de façon économique, efficiente, efficace et en conformité avec les lois et règlements et rendre compte publiquement de ces questions • Soumettre à un contrôle externe, y compris à un audit externe indépendant leurs opérations et mettre ces rapports à la disposition des parties prenantes 3
  4. 4. La planification et la performance de l’ISC • Tenez-vous des consultations et divulguez- vous votre plan de travail annuel et stratégique ? • Préparez-vous et publiez-vous un rapport (d’activité) de performance annuel ? o Les indicateurs clés de performance o La déclaration/le rapport financier(ère) annuel(le) o Les réactions externes, notamment les consultations sur le site web, les enquêtes de satisfaction des parties prenantes • Vous soumettez-vous à un examen externe ? o Un audit externe de la déclaration/du rapport financier(ère) et des indicateurs de performance clés o Les résultats de l’audit sont rendus publics 4
  5. 5. L’examen de la performance et de la qualité • Sous soumettez-vous à des examens indépendants périodiques ? o Notamment une évaluation par les pairs • Existe-t-il des évaluations externes périodiques du cadre de contrôle de la qualité – o conçus et fonctionnant efficacement • Les examens internes/externes de la qualité sont- ils publiés ? o sur les sites web o dans les rapports annuels 5
  6. 6. La déontologie • Vous êtes-vous engagé à suivre un comportement éthique ? • Avez-vous un Code d’éthique/de déontologie ? o Confirmation annuelle de la conformité à un code d’éthique/de déontologie o Conflit d’intérêt des déclarations de chaque mission d’audit • Sensibilisez-vous votre personnel ? o Formation des nouveaux membres du personnel o Mises à jour annuelles/régulières pour l’ensemble du personnel o IntoSAINT – outil d’évaluation de l’intégrité 6
  7. 7. Les rapports d’audit • Vos rapports d’audit sont-ils divulgués ? o Sur le site web o Dans les rapports analytiques • Vos recommandations sont-elles mises en oeuvre ? o Rapports de suivi o Systèmes de surveillance • bases de données/systèmes électroniques • Certains pays les rendent publics • Associez-vous le Parlement et les parties prenantes ? (couvert dans la séance de demain) 7
  8. 8. • Votre ISC est-elle une organisation modèle ? • Donnez-vous l’exemple ? 8

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