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© OECD
Conférence régionale des Institutions supérieures de
contrôle des pays du voisinage méridional de
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Contexte et objet
1. Demande de la part du Réseau des ISC des pays
candidats et des pays candidats potentiels de l’UE
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Approche
• A pris acte de la condition préalable des ISC
professionnelles indépendantes qui travaillent
conformément aux n...
Sommaire
1. Les attentes à l’égard des ISC
2. Les attentes à l’égard des Parlements
3. Les facteurs contextuels
4. Les bon...
Les attentes
A l’égard des ISC : un grand nombre de normes et de
principes pertinents
(ISSAI : 1, 10, 12, 20 ; ISC - CMP, ...
Les facteurs contextuels
• Le modèle organisationnel et le mandat
• Le leadership et le développement
• Le système parleme...
Les bonnes pratiques et les facteurs
clés de réussite
• Le programme de travail des audits
• Rendre compte au Parlement
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Les programmes de travail des ISC
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Rendre compte au Parlement
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Les principales bonnes pratiques
Le programme de travail des audits de l’ISC
 Mettre en place un processus de consultatio...
Merci de votre attention !
Document publié sur
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public-governance-papers.htm
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Tension et équilibre
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Presentation by A. Swarbrick, SIGMA (French), Regional Conference for Supreme Audit Institutions of the European Neighbourhood South Region, June 2018

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  1. 1. © OECD Conférence régionale des Institutions supérieures de contrôle des pays du voisinage méridional de l’Union européenne Les relations entre les ISC et les Parlements – Un document d’orientation Alastair Swarbrick, Conseiller principal en politiques, SIGMA 21 juin 2018 Tunis, Tunisie
  2. 2. Contexte et objet 1. Demande de la part du Réseau des ISC des pays candidats et des pays candidats potentiels de l’UE et de la part de la Cour des comptes européenne (le Réseau) 2. Orientation pour le renforcement des relations de travail entre les ISC et les Parlements :  Identifier les principaux facteurs et les bonnes pratiques  Permettre l’identification des améliorations potentielles  Renforcer l’impact du travail d’audit sur l’amélioration de la gestion des ressources publiques 1
  3. 3. Approche • A pris acte de la condition préalable des ISC professionnelles indépendantes qui travaillent conformément aux normes internationales • A mis l’accent uniquement sur la demande du Réseau relative aux “relations de travail” • S’est inspiré des expériences pratiques des Etats membres et du Réseau des (36) ISC de l’UE • A analysé les normes et principes pertinents • A sollicité les réactions du Réseau des ISC 2
  4. 4. Sommaire 1. Les attentes à l’égard des ISC 2. Les attentes à l’égard des Parlements 3. Les facteurs contextuels 4. Les bonnes pratiques et les facteurs clés de réussite Annexe 1 Les normes internationales Annexe 2 La boîte à outils Annexe 3 le questionnaire et les contributions de 33 pays 3
  5. 5. Les attentes A l’égard des ISC : un grand nombre de normes et de principes pertinents (ISSAI : 1, 10, 12, 20 ; ISC - CMP, PEFA) A l’égard des Parlements : des pratiques plutôt bonnes  Seules deux exigences généralement acceptées : • Le Parlement tient le gouvernement responsable • Le Parlement dispose d’un mécanisme formel pour examiner les rapports de l’ISC  Pour les Comités des Comptes publics, des principes d’orientation plus généralement acceptés 4
  6. 6. Les facteurs contextuels • Le modèle organisationnel et le mandat • Le leadership et le développement • Le système parlementaire • L’organisation gouvernementale • Le budget et le régime comptable • L’environnement et la culture politiques 5
  7. 7. Les bonnes pratiques et les facteurs clés de réussite • Le programme de travail des audits • Rendre compte au Parlement • La communication • Le suivi des recommandations • Les rapports sur la performance de l’ISC • Les dispositions parlementaires 6
  8. 8. Les programmes de travail des ISC 7 8 25 Consultation sur le DT (Nombre d’ISC) Yes No 2112 Disposition juridique pour les audits sur demande (Nombre d’ISC) Yes No
  9. 9. Rendre compte au Parlement 8 Nombre de rapports soumis en 2015 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500
  10. 10. Communication avec le Parlement 9 21 7 5 Intensité des contacts Tous les niveaux, réguliers ou fréquents Niveau élevé uniquement Ad hoc
  11. 11. Suivi des résultats de l’audit 10 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Par les ISC Par les Parlements Pas d'info Non Oui
  12. 12. Les dispositions parlementaires 11 20 2 11 3 14 Parliamentary Audit Committee Other Budget Committee / Full Committee Budget Committee / Audit Subcommittee
  13. 13. Les principales bonnes pratiques Le programme de travail des audits de l’ISC  Mettre en place un processus de consultation Rapports au Parlement  Réunions d’information ou exposés de l’ISC Communication avec le Parlement  Protocole d’accord  Réunions régulières  Informations/Briefings  Audiences avec les organismes audités Suivi des recommandations  Système de surveillance 12
  14. 14. Merci de votre attention ! Document publié sur http://www.sigmaweb.org/publications/ public-governance-papers.htm 13
  15. 15. Tension et équilibre 14

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