1.
La méthanisation
territoriale : une logique
de partenariat

2.
Classification des projets de « méthanisation rurale »
« Méthanisation à la ferme »
Proportion substrats
agricoles / autres
« Petit collectif »
« Méthanisation
territoriale multipartenariale»
TIPER
GEOTEXIA
GAEC
CUMA
COOPERATIVE
« Codigestion »
100%
0%
Taille
Méthanisation collective
de déchets d IAA
BIOGASYL
FERTIGAZ
300 kW el. 1.000 kW el.
EARL
AB2M

3.
5 grandes étapes
Initiation du projet 1
Etudes de faisabilité 1-2 ans
Jalon 1 : décision
Développement 2
Ingénierie technique,
commerciale, financière,
administrative, agronomique
2-3 ans
Jalon 2 : closing Financement 3
1 an
Jalon 3 : prêts
bancaires
Construction et MES 4
1-2 ans
Jalon 4 : mise en service
Exploitation 5

4.
Initiation du projet
• Réflexion au niveau du territoire sur les 3 piliers de la méthanisation :
• La ressource en matières organiques
• Substrats agricoles, agro-alimentaires
• Déchets organiques des entreprises, de la restauration collective
• Déchets organiques des collectivités
• L énergie
• Débouchés : quantité, type
• Saisonnalité : approche mois par mois
• Bilan énergétique : adéquation production / besoins, taux de valorisation, taux de couverture
des besoins
• La valorisation du digestat
• Besoins des agriculteurs : solide, liquide, azote minéral …
• Débouchés : plan d épandage des fournisseurs, proximité de zones de grandes cultures

5.
De l’idée au projet : un processus itératif
Idée de projet
Analyse territoire
“Scénario zéro”
Localisation,
sélection
matières
Nouvelles
propositions
PROJET
Nouvelles
données
...

6.
Paramètres clés et interactions
Ressource
(taille / effet d échelle) Valorisation thermique
Co-substrats (redevance
déchets, production gaz)
Valorisation du digestat (surfaces
d épandage, gain azote)
Logistique (stockage, transport,
modification pratiques
d épandage)
Efficacité énergétique

7.
Les fonctions à assurer en phase de
développement
• Coordonner différents métiers => différentes entreprises
• Etudes d’ingénierie technique
• Contractualisation commerciale : règle d’apport et d’échange des substrats agricole,
redevance traitement des déchets, vente chaleur, d’électricité ou de gaz
• Etude agronomique, réalisation du plan d’épandage
• Obtention des permis : dossier ICPE, études d’impact, étude de risque
• Montage financier, dossier de subvention
• Structuration juridique
• Communication
• Contrats de maitrise d’œuvre / AMO
• Contrats de construction (usine et périphériques)
• Contrats d’exploitation
• Préfinancement : études, acquisition terrain

8.
Phase de développement
• Au cours de la phase de développement, révision régulière et remise à jour :
• Gisements de déches, études de marché, prospection, concurrents…
• Renégociation des contrats…
• Evolution des tarifs…
• Nouvelle réglementation…
• « Changement d’attitude des acteurs »…
• => plusieurs modifications substantielles du projet
• CLOSING : clôture de l étape de développement
• Le porteur de projet dispose de tous les contrats, permis et autorisations,
permettant de négocier avec les banques
• Au total, il faut pouvoir avancer plusieurs centaines de milliers d’euros
pendant plusieurs années

9.
Les formes de montage imaginées et
(parfois) testées
• La maitrise d’ouvrage directe
• Les acteurs locaux (agriculteurs) regroupés dans une structure existante,
investissent et exploitent
• Exemples :
• GAEC de Vivieroche (70), GAEC de 7 associés
• Métha Bel Air (86), SCEA de 7 agriculteurs + coopérative + SERGIES
• La démarche partenariale
• Pas de maitrise d’ouvrage clairement identifiée au départ : pas de groupe
constitué ni de leadership
– Différentes tentatives dans les années 90 inspirées du Danemark
– Portage initial par la collectivité locale, mais pas de prise de relais
• Le modèle qui fonctionne : le recours à un partenaire spécialisé (« co-
développeur »), en capacité de mutualiser son expérience à partir de différents
projets, et de disposer des préfinancements
– Expérimenté pour la 1ere fois dans le Méné, puis Deux-Sèvres (TIPER)

10.
Montage d un projet de méthanisation
territoriale
Acteurs locaux Co-Développeur Groupe de projet acteurs locaux
+ développeur
maîtrise
d ouvrage
engagements
contractuels des acteurs
= programme
Soumission du
programme aux
développeurs =>
Proposition d’une
méthode
convention de partenariat
puis société de projet
études d ingéniérie
démarches commerciales
démarches administratives
montage financier
transformation en société de maîtrise d ouvrage
Travaux
Exploitation

11.
L’initiation du projet : créer une structure de
projet
• Créer une structure porteuse
• Objet : lancer un appel à proposition auprès de développeurs
• Représente les acteurs locaux
• Association loi 1901
• Membres : agriculteurs, industriels, collectivités locales, associations, Caisse
des Dépôts…
• Définition du cadre du projet : étude de faisabilité
• Rassembler les « lettres d intention » des acteurs locaux

12.
Rechercher un partenaire spécialisé
• Lancer un appel à proposition auprès des co-développeurs
• Le dossier de consultation comprend :
• Étude de faisabilité
• Exposé des attentes et les engagements des acteurs locaux, par exemple :
• Conditions de mise à disposition des déjections et de reprise du digestat
• Quantités de matières livrées
• Engagement dans la durée
• Engagement des acteurs locaux de faciliter le travail du développeur
• Conditions financières ; exemples : prix maximal d objectif pour redevance
traitement, achat chaleur…
• Type de partenariat attendu : participation au capital <± > prestation de service

13.
Organiser le partenariat
• Le co-développeur répond à la consultation par une proposition méthodologique et
une proposition de contrat de développement
• Etude préalable par le développeur
• Définir les règles du jeu :
– qui fait quoi
– Définir les règles du jeu
– Clauses de sortie : échéances / jalons avec conditions
• Dans un premier temps : convention et groupe de travail
• => conventions entre partenaires
• Les frais de développement sont partagés entre le développeur et les acteurs locaux
• Dans un second temps : créer une société de projet
• => pacte d actionnaires
• la prise de participation au capital détermine le montant des engagements financiers
initiaux,
• et en contrepartie la responsabilité qui en découle d une part, et les droits d autre part :
ce n’est pas proportionnel ni mécanique…

14.
« Développeur constructeur »
« Développeur exploitant »
« Développeur investisseur »
Exemples d’acteurs, métiers, entreprises de
la “méthanisation territoriale”
Co-développeur
“Acteurs locaux”
Exploitation
Ingéniéries
Assistance
maîtrise d’ouvrage
Financement
Construction

15.
Quand faire appel à un co-développeur ?
• Projets < 300 kW élec : maîtrise d’ouvrage directe
• « méthanisation à la ferme »
• Projets > 1 MW : développeur
• Modèle collectif type GEOTEXIA, TIPER, AB2M…
• Tendances actuelles :
• « petits collectifs », le seuil de pertinence pour le recours à un développeur
diminue (500 kW élec ?)
• Maitrise d’ouvrage directe < 500 kW
• Projets plus participatifs : implication collectivités locales (SCIC, SEM,
SICA…), voire actionnariat local