1. Rhétorique parlementaire
1. Sujets :
- Instauration de l'uniforme scolaire : 5.
- Réformes sur le jury d'assise : cf vic
- Arrêt du nucléaire pour 2020 : cf vic
- Taxes au km pour les voitures : cf vic
- Élargir le droit de vote pour tout sauf l'européen :
- Facebook comme preuve dans le monde du travail :
- Instauration d'un service minimum des transports en commun en cas de grève : 3.
- TVA de 21 à 12% pour le mazout et le gaz : 1.
- Suppression des cours de morales et de religion :
- Sécurité routière : heures de conduites pour les moins de 26ans en cas d'accidents graves +
cours de prévention :
- Vitesse maximale de 130km/h sur certaines parties des autoroutes belges : 2.
- Imposition de la séparation des banques ( de dépôts ou d'investissement ) : 4.
- mêmes paquets de cigarettes pour toutes les entreprises, juste un emballage pareil sans
nom des firmes : cf vic
1. tva de 21 a 12% pour le mazout et le gaz :
A. définition : La TVA est un impôt sur les biens et les services qui est supporté par le
consommateur final et qui est perçu par étapes successives, à savoir à chaque étape dans le
processus de production et de distribution. C'est donc la valeur ajoutée qui est taxée à chaque étape.
Les taux appliqués varient selon le bien ou le service.
En Belgique il en existe de 3 types :
•6% principalement pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à
caractère social (ex : les produits de première nécessité, le transport de personne, les services
agricoles,…)
•12% pour certains biens et prestations de services qui d'un point de vue économique ou
social sont importants (ex : le charbon, la margarine, les abonnements à la télévision
payante,…)
•21% pour les opérations se rapportant à des biens ou à des services qui ne sont pas
dénommés ailleurs (ex : les voitures neuves, les appareils ménagers électriques, les articles
de parfumeries,…)
Ce taux est fixé par Arrêté royal et peuvent donc varier.
Nous avons donc en Belgique un des taux les plus élevé pour la TVA sur ces biens.
EX voisins Europe : U-K et Luxembourg : 10%
P-B : 21% également
All : 19%
Nous considérons donc le mazout et le gaz comme un bien de luxe actuellement. Nous créons donc
des inégalités entre les personnes.
B. Pourquoi un tel projet est nécessaire :
À cause de la crise qui nous frappe, tout le monde ne peut plus payer ces biens qui sont justement
en hiver des biens de plus grandes nécessités. Certaines personnes doivent actuellement se priver
d'autres biens pour s'en procurer.

2. Il serait donc juste de faire bénéficier tout le monde du bien. Ainsi une diminution de la tva amène
une diminution du prix d'achat des biens.
Ces biens ne sont pas des biens de luxe mais de nécessités.
On remet donc tout le monde sur le même pied d'égalité, on contre ainsi un facteur qui actuellement
est trop cher.
C. Oubli du projet :
Quid du diesel, du bois,.. des autres biens de chauffages ?
On favorise d'ailleurs les personnes aisées qui payeraient encore moins ainsi.
Cette diminution crée un trous dans le budget de l'état, alors que nous n arrivons déjà pas à en créer
un maintenant. Avec la crise, nous creusons encore un peu plus notre dette.
Actuellement il y a un débat sur une possible augmentation de la TVA de 21 à 22%, ce projet est
donc contre les plans du gouvernement.
Les multinationales ne descendront pas nécessairement leur prix, car ils pourront gagner plus, tout
en ne rien changeant.
D. Autres solutions pour permettre à tout le monde d'en acheter ?
Soit on instaure des Chèque- chauffage.
Soit on crée une dotation de X€ pour les familles les moins aisées.
2. vitesse max a 130 ainsi que des peines plus sévères en cas de non respect :
Pour :
Objectif : améliorer la fluidité du trafic. Des tests menés aux Pays-Bas ont montré que ce serait sans
impact négatif en termes d’accidents ou d’environnement." :Une opinion de Touring.
Depuis le changement intervenu aux Pays-Bas, tous les pays qui nous entourent autorisent une
vitesse maximale de 130 km/h sur les autoroutes.
Le principal argument est d’améliorer la circulation et la fluidité du trafic transnational ainsi que
national. Certains tronçons des autoroutes belges passeraient à 130 km/h dans des conditions
météorologiques normales et à une vitesse limitée à 110 km/h si la météo est mauvaise.
Comment seraient choisies les zones en question ?
En fonction du nombre de sorties sur l’axe, du nombre d’accidents qui s’y sont déroulés et du
nombre de voitures qui les empruntent. Dans un premier temps, il faudrait installer un système
provisoire pour évaluer l’impact réel du changement sur la sécurité routière.
Un autre élément important est de mettre sur pied une signalisation numérique efficace et
dynamique. Il faut que ce soit très clair pour les usagers, car les autoroutes sont caractérisés de leurs
nombreuses sorties et entrées.
Le passage de 120 à 130 km/h n’a pas gonflé le nombre de victimes dans les autres pays. S’il y
avait un lien entre les deux, les autres pays frontaliers n’auraient pas tous pris de telles mesures.
Aucun impact n’a d’ailleurs été prouvé non plus sur l’environnement, car ce qui fait augmenter la
consommation s'est le fait d’accélérer et de déceler souvent.
Les peines :
Tout d'abord l'installation des nouveaux radars à la fin de chaque zones par exemple pour vérifier
qu'on ne tienne plus la vitesse.
Ensuite, une campagne de sensibilisation pourrait être instaurer pour montrer les risques de la
conduite plus rapide.

3. Une application plus régulière devra être mise en place pour l'exécution des peines prononcées, afin
d'éviter une trop grande mise en affaire classé sans suite comme actuellement.
La mise en place d'un système de points peut être mise en place, idem comme en Allemagne à
Flensburg. Après un nombre de point reçu les conducteurs se verront retirer leurs permis afin de
suivre un cours spécial de sensibilisation ainsi que des heures d'auto-écoles.
Les assurances pourraient entrer dans le jeu en ce qu'on crée des contrats qui n'assurent plus si les
accidents se sont produits à plus de 120kmh. On crée donc une responsabilité contractuelle.
Contre :
2 raisons principales d'y être opposé.
D’abord, la structure de notre réseau autoroutier ne permet pas de rouler à 130 km/h. La Belgique
compte de trop nombreuses entrées et sorties d’autoroute proches les unes des autres. Ces endroits
sont justement les plus dangereux. En augmentant la vitesse, vous augmenterez dès lors le nombre
d’accidents. Le chemin nécessaire pour freiner augmenterait considérablement.
Deuxième raison : en augmentant la limitation de vitesse à 130 km/h, on augmente la différence de
vitesse entre les véhicules les plus lents – comme les camions – et les plus rapides. Plus ce
différentiel est haut, plus il est dangereux.
Donc si on passe de 120 à 130 km/h, le risque d’accidents grandit et cela “coûterait” par an 25 tués
et 120 blessés graves supplémentaires sur nos autoroutes, à cause de sa spécificité.
Actuellement et ce malgré la limitation à 120 km/h, la vitesse moyenne est déjà très élevée en
Belgique et 40 % des conducteurs dépassent les limitations de vitesse dont 15 % qui les dépassent
de plus de 10 km/h. Or, rouler à 130 km/h plutôt qu’à 120 n’amène aucun gain de temps significatif
pour une prise de risque plus grande. Enfin, il faut augmenter la répression, en particulier via les
nouveaux radars-tronçons (évaluation de la vitesse moyenne sur un tronçon de route).
Ces dernières années, le nombre de contrôles sur autoroute a augmenté. Il faut savoir que la vitesse
moyenne sur les autoroutes en Belgique (avec limitation à 120 km/h) est de 118 km/h alors qu’en
France, elle est de 114 km/h… avec une limitation à 130 km/h par temps sec. Pourquoi ? Parce que
les conducteurs français ont tellement l’habitude de voir des radars et des contrôles partout,
qu’instinctivement, ils lèvent le pied de l’accélérateur.
Il existe une certaine tolérance technique. En Belgique, 120 km/h est la limitation de vitesse sur
autoroute mais les services de police prennent en compte une marge technique de 6 %. Ainsi, en
dessous de 128 km/h, vous n’avez pas de risque de vous faire contrôler. Et donc notre limite dans
les faits est déjà de 130km/h alors qu' en droit nous ne somme que à 120km/h, la loi augmenterait
donc cette limite dans les faits à 140km/h avec la marge.
La question n’est donc pas “faut-il augmenter la limitation de vitesse ?” mais plutôt “comment faire
respecter la limitation de vitesse ?” En termes d’infrastructure, il n’est pas possible, bien sûr, de
mettre des casse-vitesse sur les autoroutes. Agissons alors au niveau de l’éducation. D’abord en
renforçant la désapprobation sociale, car rouler vite en Belgique est trop souvent perçu comme un
élément positif ou valorisant actuellement.
On pourrait aussi comme en Allemagne, pousser les assurances a n'écrire des contrats avec une
assurance d'accidents que si la vitesse était inférieure ou égale à 120km/h. On rendrai les
conducteurs responsable de leurs vitesse.

4. 3. service minimum en cas de grèves pour les transports en commun :
A. Définition : Le droit de grève en Belgique est le droit qu'ont les travailleurs de refuser de fournir
le travail subordonné qu'ils doivent à leur employeur afin de causer un désagrément et donc
d'exercer une pression soit sur ce dernier soit sur les pouvoirs publics.
Ce droit n'est ni garanti par la Constitution, ni par la loi. Néanmoins, la Cour de cassation, le
reconnaît et le protège. Certaines lois ont trait aux situations de grève et de grève patronal. Cette
situation, exceptionnelle dans l'Union européenne, est la résultante de la volonté des organisations
syndicales et patronales de réduire autant que faire se peut l'intervention de l’État dans les relations
interprofessionnelles.
B. Pdv majoritaire :
Ce projet vise à limiter les suites pour les citoyens. Le droit de grève ne sera pas supprimer mais un
service minimum doit persister pour les transports en commun, idem comme les pompiers, policiers
On contre la situation belge qui est que nous sommes le 7ème pays au monde avec le plus de grève.
Ce service existe déjà France ou en UK, où il faut un préavis et un plan pour réglementer l'utile.
Les grèves ont des conséquences économiques graves pour les citoyens, qui perdent tous les
moyens pour se rendre au travail,...
De plus, on pousse les personnes à user leurs voitures, ce qui est contre l'objectif de sauver
l'environnement.
Le système devrai surtout exister lors des heures de pointe pour éviter les plus graves catastrophes
et permettre au plus grand monde de se déplacer.
C. Contre un tel projet :
Un tel service est contre la notion même du droit de grève, car son but est d'user de la puissance
financière qu'elle prend au public. On discrédite la grève car elle perd son but.
Un service minimal est difficile à mettre en œuvre, car il faudrait priver beaucoup de monde de son
droit, ainsi qu on ne pourrait garantir la même sécurité ces jours là surtout lors des heures de pointe.
Le prochain problème réside dans la désignation du personnel qui devra travailler, sur quelle base
choisir, comment le rembourser de son droit ?
Quelle sanction en cas de non respect d'un droit qu'ont les personnes ? Le système est illogique.
4. la séparation bancaire :
A. Histoire : La crise des années trente a vu l’épargne publique fondre à causes des mécanismes qui
permettaient à une banque d’utiliser des dépôts publics à court terme pour les investir dans des
sociétés industrielles, investissement par essence à moyen ou long terme. Lors du crash boursier de
1929, la panique à pousser les déposants à retirer leur argent en vain puisqu’ils se sont vus opposer
un refus de la part des banques mixtes à cause même de ces liquidités mobilisées dans des
investissements à long terme. Les banques devant s’assainir financièrement, le volume des crédits
octroyés à diminuer touchant ainsi le tissu économique de plein fouet.
La crise que l’on connaît à l’heure actuelle voit également les épargnants précarisés et pousse les
banques à diminuer leur bilan, et de fait à réduire les crédits octroyés tant aux citoyens qu’aux très
petites entreprises et petites et moyennes entreprises. Le problème aujourd’hui n’est pas tant les
investissements dans des sociétés industrielles mais bien l’investissement sur les marchés financiers
où la spéculation va bon train sur des opérations virtuelles très risquées.

5. B. Rôle d'une banque : L’activité d’une banque consiste à servir d’intermédiaire entre des agents
économiques en déficit et des agents économiques en surplus. La banque va collecter le surplus des
agents économiques, c'est-à-dire les MÉNAGES (c’est l’épargne qu’elle collecte) et elle va le
réorienter vers les agents économiques en déficit, que l’on appelle les ENTREPRISES et elle le fait
au moyen de l’octroi de crédit. C’est l’activité la plus classique d’un organisme bancaire. C’est le
travail de la banque. Ils créent du crédit qui permet à l’économie réelle de grossir et de s’étendre. Le
problème est qu’aujourd’hui, ces banques sont universelles, c’est-à-dire qu’elles cumulent des
activités de crédits, d’investissements spéculatifs entre autres et d’assurances.
C. Origine de la crise de 2008 : Lors de la crise de 2008, c'est-à-dire suite à la crise immobilière aux
USA qui s'est propagée dans toute l'Europe, les banques ont du faire face à des pertes financières
importantes étant donné que ces dernières détenaient des titres complexes qui ont perdu leur valeur.
Les banques se sont retrouvées dans une situation où elles ne savaient plus restituer l'épargne de
leur client. Les États ont du donc refinancer les banques afin que les épargnants puissent conserver
leur épargne mis en péril suite aux investissements de leur banque.
En agissant de la sorte, la Belgique s’est endettée et est aujourd’hui obligée d’emprunter à ces
mêmes banques qui ont été sauvées. Afin de rembourser ces intérêts, les coupes budgétaires dans
des services d’intérêt général se poursuivent activement.
D. Le projet : Les banques de dépôt et les banques d'investissement seront donc distinctes les unes
des autres. Les banques auront le choix entre l'un de ces deux statuts.
Si une banque choisit le premier statut, à savoir celui de banque de dépôt :
• Elle se contentera de recevoir les épargnes de ses clients afin de constituer des
dépôts.
• Elle sera également autorisée à octroyer des crédits aux ménages, aux particuliers et
aux autres banques.
• Cette banque dite de dépôt ne pourra plus effectuer aucun investissement que ça soit
sur les marchés boursiers, sur les marchés immobiliers ou encore sur les marchés
d'acquisitions de produits financiers.
• De plus, cette dernière bénéficiera d'une aide émanant de l'Etat. Cette aide se fera
sous la forme d'assurance dépôt qui visera à protéger l'épargne des citoyens en cas de faillite
d'une de ces banques comme c’est déjà le cas. Une partie de l'épargne du citoyen sera donc
protégée par cette assurance, en cas de problème de liquidité de la banque.
Tandis que si elle opte pour le deuxième statut, à savoir celui de banque d'investissement:
• Elles pourra réaliser des opérations sur le marché de la bourse, acquérir des titres
ou encore faire des acquisitions sur le marché des produits financiers avec leur propre
fond ou pour le compte de leur client qui pourront être des particuliers ou des
entreprises.
• Cependant, si elle opte pour ce statut, elle ne pourra pas bénéficier de l'épargne
constituée par ses clients pour financer ces activités, et surtout, elle ne bénéficiera
d'aucune aide de l'état. Ceci évitera l’effet pervers d’inciter les banquiers à prendre des
risques sachant que l’Etat est là en cas de pépin.
• En cas de difficulté, elle devra trouver des investisseurs autres que l'état pour se
recapitaliser ou bien faire faillite.

6. E. Augmentation du volume des crédits : les taux d'intérêts et les conditions d'octroi d'un crédit
deviendront plus accessible, étant donné que les banques de dépôt ne réaliseront plus d'acte
financier sur les marchés et ne devront donc plus chercher des moyens financiers pour financer leur
activité d'investissement. Suite à la suppression de ces activités d'investissement, les banques de
dépôt seront plus clémentes envers leur client pour l'octroi de crédit.
F. Contre-argumentation :
c’est tout bonnement un retour au système du Glass-Steagall Act, qui a régi les Etats-Unis au
lendemain du crash boursier de 1929.
D'ailleurs,la plupart des banques par lesquelles le scandale de la crise financière est arrivé au cours
des dernières années n’étaient pas des banques mixtes ( Leman Brothers ), qui elles fessaient parties
des meilleures ( Barclays, HSBC).
De plus, comment rendre plus accessible en ce qui concerne le volume d’octroi des crédits les
conditions d’accès, de mêmes que les taux d’intérêt.
En voulant encadrer trop rigoureusement les activités de marché des banques, on risque de favoriser
le développement du « shadow banking », c’est à dire le développement de ces activités par des
structures beaucoup moins bien régulées et encadrées que les banques.
5. Les uniformes scolaires :
A. Pour une instauration :
celui-ci permet de gommer les différences sociales qui peuvent exister entre les élèves d’un même
établissement. De fait, en uniformisant l’apparence extérieure des enfants, il devient dès lors
impossible de les différencier, de les catégoriser, voire de les hiérarchiser.
L’uniforme scolaire vient se positionner dans les écoles comme un contrepoids aux marques. Les
modes se succédant de manière rapide, satisfaire aux exigences vestimentaires de son époque peut
représenter une charge considérable au niveau financier. « Être à la mode » n’est pas seulement un
caprice d’enfant, mais peut représenter un vecteur d’intégration ou de non-exclusion d’un enfant
dans son école. L’uniforme scolaire met fin à ce genre de pratique de compétition et permet aux
élèves d’affirmer leur identité en ne s’axant que sur les éléments scolaires de l’école.
l’uniforme doit permettre à l’élève d’axer sa personnalité au sein de l’école sur des éléments
scolaires (bonnes notes, participation en classe, etc.), mais dans certains cas, il peut être aussi un
élément d’originalité.
L’uniforme peut être détourné, retravaillé, l’élève peut jouer avec les codes de manière à pouvoir se
réapproprier le pouvoir de se construire une identité face aux autres élèves et en confrontation à
l’école de manière générale.
Une raison de l’imposition du port de l’uniforme dans une école peut provenir de la volonté de créer
une identité propre à l’école.

7. B. Contre :
La façon de s’habiller est un signe de notre humeur, de notre caractère, de notre identité. Elle varie
dans le temps et suit l’évolution de l’être. Alors, comment les élèves se construisent-ils une
personnalité tout en étant obligés de porter un uniforme ?
Concernant l’argument économique, il est à noter qu’un uniforme scolaire coûte cher.
Pour peu qu’une famille ait plusieurs enfants dans une école où le port de l’uniforme est obligatoire,
l’investissement que représente ces achats peut devenir une lourde charge pour les parents. Il est
aussi à remarquer que les familles les plus fragiles financièrement, n’achètent qu’un nombre réduit
d’uniforme, à savoir un ou deux. Or, les familles plus aisées pourront en acheter plus, puisqu’elles
disposent de revenus plus importants. Ce qui est ici du domaine du privé (le revenu de la famille)
sera visible physiquement :
un uniforme utilisé tout au long de l’année s’usera plus vite. Aussi, le soin qui pourra être apporté à
l’uniforme vieillissant risque de décliner avec le temps, marquant un peu plus encore la distinction
avec un uniforme scolaire neuf ou moins utilisé.
Pour revenir sur le thème des marques, les sous-vêtements ont aussi des marques et cela peut être un
élément qui accentue les différences entre les classes sociales. Or ceux-ci ne sont souvent pas
imposer par un code d'uniforme scolaire. Il faudrait donc imposer cela aussi pour être cohérent.
Pour être vraiment cohérent il faudrait aussi que les professeurs, voire même le personnel d
'entretient ainsi que le directeur, respectent cette uniforme, car sinon la règle deviendrait inutile si
on oblige certains sous peine d'expulsions de la porter alors que les autres sont libre de porter ce qu
ils veulent.
En imposant un uniforme scolaire, l’école tend à se renfermer sur elle-même. Le fait de vouloir
créer sa propre culture crée une distance entre l’école et le reste de la société. Pourtant, tous les
acteurs, que ce soit les élèves, les professeurs ou le Directeur, une fois qu’ils quittent les murs de
l’école, vivent en société et sont donc soumis à ces écarts, que l uniforme tend a supprimer.