Législation sur les Préparations
Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP),
interprétations et revendications faites
    en Fran...
Préparations Naturelles Peu
  Préoccupantes dites PNPP:

La réglementation aujourd’hui….
1998 : 1ère commercialisation du « purin »
  d’orties

2002 : 1ère interdiction de commercialisation
2006 : la loi d’orientation agricole

Sept. 2006 : « la guerre de l’ortie »

Déc. 2006 : amendement à la L.O.A
25 juin 2009 :

Parution au JORF du décret sur les PNPP
Les PNPP doivent être :

- Elaborées exclusivement par 1 ou plusieurs
  éléments naturels non génétiquement
  modifiés

- ...
Les PNPP doivent avoir fait l’objet d’une
 procédure d’inscription sur la liste
 communautaire des substances actives.
La loi Grenelle I, en janvier 2009, au Sénat, a
 fait à nouveau l’objet d’un amendement
 (voté à la majorité) demandant de...
Seule la Loi Grenelle II débattue à
  l’Assemblée Nationale prochainement peut
  modifier les textes réglementaires actuel...
…Chez nos voisins européens…
Aujourd’hui, les PNPP sont interdites parce
 que non autorisées sauf….

l’extrait de prêle, interdit….parce
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Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe

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Vincent Mazière est coordinateur d'ASPROpnpp. Il présente dans cette session réglementaire, la législation concernant les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP)

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Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe

  1. 1. Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe Vincent MAZIERE Coordinateur ASPROpnpp Montpellier 6 novembre 2009
  2. 2. Préparations Naturelles Peu Préoccupantes dites PNPP: La réglementation aujourd’hui….
  3. 3. 1998 : 1ère commercialisation du « purin » d’orties 2002 : 1ère interdiction de commercialisation
  4. 4. 2006 : la loi d’orientation agricole Sept. 2006 : « la guerre de l’ortie » Déc. 2006 : amendement à la L.O.A
  5. 5. 25 juin 2009 : Parution au JORF du décret sur les PNPP
  6. 6. Les PNPP doivent être : - Elaborées exclusivement par 1 ou plusieurs éléments naturels non génétiquement modifiés - Obtenues par un procédé accessible à tout utilisateur final
  7. 7. Les PNPP doivent avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives.
  8. 8. La loi Grenelle I, en janvier 2009, au Sénat, a fait à nouveau l’objet d’un amendement (voté à la majorité) demandant des procédures allégées…
  9. 9. Seule la Loi Grenelle II débattue à l’Assemblée Nationale prochainement peut modifier les textes réglementaires actuels…
  10. 10. …Chez nos voisins européens…
  11. 11. Aujourd’hui, les PNPP sont interdites parce que non autorisées sauf…. l’extrait de prêle, interdit….parce ….qu’interdit !

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