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la synthèse de l’atelier d’échange secteur agricole qui a eu lieu le 29 Mars 2018

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la synthèse de l’atelier d’échange secteur agricole qui a eu lieu le 29 Mars 2018

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la synthèse de l’atelier d’échange secteur agricole qui a eu lieu le 29 Mars 2018

  1. 1. 1 Atelier d’échanges sur les politiques de soutien au secteur agricole en Tunisie, en Egypte, en Turquie et en Europe Ramada Plaza Gammarth –29 Mars Dans le cadre du Programme d'appui à l'initiative ENPARD en Tunisie, le CIHEAM, avec l’appui de la DGEDA, a organisé le 29 mars unatelierd’échangessurlespolitiques de soutien au secteur agricole enTunisie,enEgypte,enTurquie etenEurope à l’Hôtel RamadaPlazaGammarthenTunisie. Dansun contexte où le secteur agricole demeure économiquement et socialement majeur pour les pays méditerranéens,cetatelierqui arassemblé une trentainede représentants tunisiens des Ministères concernés,desorganisationsde producteursetdusecteurprivé,a permisde discuter des politiques de soutienmisesenœuvre dansle secteur agricole en Tunisie, en Egypte, en Turquie et en Europe. Dans son intervention de M. Houssem Eddine CHEBBI, en utilisant la méthode d’évaluation de l’OCDE, a présenté un premier panorama des soutiens à l’agriculture en Tunisie, objets de l’étude ENPARD en cours. Après avoir souligné l’importance socio-économique du secteur agricole pour la Tunisie, y compris en termes d’échanges (tant à l’exportation qu’à l’importation), M. Chebbi a montré dansun premierque lesinvestissements dans le secteur ont tendance à diminuer alors que le système de créditagricole estcomplexe etpeuefficace.Lapolitique de soutienausecteuragricole mise enplace par la Tunisie vise àgarantirdesrevenussuffisantsaux agriculteurs,une protectionvis- à-visdesfluctuationsdescoursinternationaux,une auto-suffisance pourcertainsproduitsetdesprix abordables à la consommation pour les produits de première nécessité. Elle repose sur des interventionssurle marché intérieur(règlementationssurlesprix, subvention des investissements, primes de transformation…) et des mesures aux frontières (droits de douane, autorisation d’importation ou d’exportation, subventions). Aujourd’hui, la maîtrise des dépenses de la Caisse générale de compensation un sujet de discussion important au sein de l’administration et de la société civile. Or, le mécanisme de soutien adopté par la Tunisie qui assure un prix garanti aux producteursde laitetde céréales et des prix bas à la consommation a entraîné une forte hausse du budgetalloué àlacompensationpourlesproduitsde base,enparticulier pour le lait et le pain, pour atteindre en 2016, 1,5 milliard de dinars. Aprèsavoirprésenté brièvement la méthode d’estimation du soutien aux producteurs (ESP) et ses différentes composantes, M. Chebbi, a indiqué que le niveau de soutien des prix de marché en Tunisie est relativement élevé et proche du niveau des compensations accordées aux produits de base.Cependant,lorsdesdébats,il aété souligné que ce soutien desprix de marché,qui calcule, sur la base de prix de référence,lestransfertsmonétaires des consommateurs et des contribuables aux producteurs,qui n’exigentpas de dépenses budgétaires, n’impliquent pas que les prix garantis aux producteurspermettent une juste rémunération voire la rentabilité de leur production. Il est donc important dans la suite de l’étude de relativiser les résultats de la méthode OCDE en ayant une approche plusfine parfilière.D’aprèsM.Chebbi,lespaiements directs aux producteurs quant à eux stagnentaux alentoursde 160 millionsde dinarsen2015. Il s’agitdesdépensesbudgétaires de l’Etat
  2. 2. 2 enfaveurdesagriculteurs,horsdessoutiens aux services d’intérêt général à l’agriculture. Leur part relative dansle budgetallouéparl’Etatau secteur agricole a tendance à diminuer depuis 2008 et ne représente plus en 2015, que 13 % des dépenses publiques pour ce secteur. Enfin, les mesures de soutienaux services d’intérêt général à l’agriculture (recherche et développement, enseignement agricole,servicesd’inspection,infrastructures, commercialisation et promotion, stockages public…) ne représententque 159millionsde Dinaren 2015. Ces dépenses, essentiellement concentrées sur lesinfrastructuresetqui doivent permettre de créer les conditions propices au développement du secteur agricole, ont diminué de 22% depuis 2008 et ne représentent plus en 2015 que 13% du budget agricole contre 29% en 2008, ce qui peut être considéré comme une situation alarmante. De cette présentationplusieursquestion émergent, en particulier : dans une période de contrainte budgétaire l’Etat tunisien peut-il à la fois continuer à financer la « compensation universelle » et donc le soutienaux consommateursetunsoutienausecteuragricole vialesaidesaux producteurset des dépenses d’intérêt général ? Comment appuyer le développement du secteur agricole sans renforcer les dépenses d’investissements, via une augmentation des dépenses destinées aux producteursetaux servicesd’intérêtsgénéral ?Enfin,quelle estl’efficacité de lapolitiquede soutien agricole qui repose en grande partie sur le soutien des prix, en termes de production et de productivité, sachant que ce soutien n’implique pas nécessairement une rentabilité des productions ? Dr Hoda RAGAB HAMADA, Deputy Director à l’Economic Agricultural Research Institute et du Dr Osman Uysal, PHD Researcher à l’Alata Horticultural Research Institute ont ensuite présenté la politique de soutien mises en œuvre respectivement en Egypte et en Turquie dans des contextes évidemmenttrèsdifférents de la Tunisie. Dans le cas Egyptien, le secteur agricole reste un secteur clé de l’économie. La politique agricole menée par le pays lui a permis depuis les années 1980 d’augmentersensiblementsaproduction.Le planduMinistère de l’agricultureetde bonification des terres agricoles 2010-2017 a ainsi permis d’augmenter de 1,3 millions d’hectares les surfaces cultivées et d’améliorer l’approvisionnement des populations. Plus de 100 millions de livre égyptiennesdevaientêtre investissurcette période dont46% à la charge de l’Etat. L’Egypte est ainsi devenue auto-suffisante pour de nombreuses productions (riz, sucre, produits laitiers…), et un exportateurimportant,notammentde fruitsetlégumes, mais aussi de coton. La nouvelle stratégie à horizon2030 estun réexamende cette stratégie et prévoit, suite à la Conférence économique de Charm al Cheik, des investissements très importants dans le secteur agricole et agro-alimentaire, avecnotammentunobjectif de 400000 ha supplémentairesde terresmises en culture. Aujourd’hui, l’Egypte demeure toujours très dépendante aux importations notamment de blé pour assurer la sécurité alimentaire d’une population croissante. Ainsi, si elle a diminué certaines subventions notamment pour les intrants et le coton, elle maintient des prix garantis pour la production de céréales.Parcontre,le système de subventionsalimentairesaété modifié :le subventionnement de la farine et donc du pain à la consommation a été remplacé par l'attribution d'une carte à puce aux familles à revenu modeste qui leur permet d’obtenir 5 pains par jour. Notons enfin que la dévaluation de la livre égyptienne est un atout pour la compétitivité de ses exportations et offre aussi une protectionsupplémentaireface aux importations,toutenaccentuantlafacture alimentaire et en augmentant les prix des intrants importés.
  3. 3. 3 En Turquie, l’agriculture est également un secteur important en termes d’emplois, de création de richessesetd’échanges.Audébutdesannées2000 dansla cadre de la mise enœuvre de réforme de l’agriculture,lapolitique de soutien au secteur agricole a innové en intégrant des aides directes au revenu,cependantcessoutiensont été réduitspuisdéfinitivement supprimés en 2008. Aujourd’hui, il existe des soutiens par les prix (prix fixé à la production) accompagnés d’une protection élevée, pour les céréales, le tabac et la betterave à sucre. La Turquie accorde également des paiements compensatoires pour les produits dont l’offre intérieure est insuffisante. Les producteurs d’oléagineux,d’huiled’olive,de coton,de céréales,de riz,de légumineuses,etde thé bénéficient de ces paiements. Les producteurs de noisettes perçoivent des paiements calculés en fonction de la surface de leurexploitation. Des paiements analogues sont accordés pour les cultures fourragères, l’agriculture biologique, les semences certifiées, et l’utilisation de carburants et d’engrais. Depuis 2017 la Turquie a misenplace un « programme de soutien par bassin », qui différencie les cultures ouvrant droit à ces paiements compensatoires selon les bassins agricoles. Il existe également des subventionsàl’utilisationd’intrantsviadesbonificationsd’intérêts, des primes pour le gazole et les engrais et des paiements destinés à améliorer les races animales et à accroître la capacité de productiondesexploitations(nivellement des terres, drainage, amélioration et protection des sols, remembrement …) et un dispositif de subventions à l'assurance agricole. Des subventions à l’exportation s’appliquent à divers produits, dont les fruits et légumes frais et transformés, les produits alimentairesdérivés,laviande de volaille et les œufs. Le gouvernement joue aussi un rôle majeurentermesd’investissement dans les infrastructures, notamment pour l’irrigation. Enfin, en qui concerne le développement rural, une nouvelle stratégie nationale a été établie en 2014. Le soutien actuel aux projets de développement rural prévoit un cofinancement des bénéficiaires de façonà mobiliserlesressourcesdusecteurprivé.Pourplanifier puis évaluer la mise en œuvre de sa politique agricole a mis en place deux modèles, l’un concernant les productions végétales l’autre l’élevage. La présentation du soutien au secteur agricole dans le cadre de la Politique agricole commune de l’Union européenne n’a pas eu lieu faute de temps. Cette présentation montrait l’importance du soutienaccordé par l’Europe à son agriculture, puisque le budget alloué à ce secteur représente 58 milliards d’euros en 2016, soit environ 36% du budget total de l’UE, mais moins de 0,5% du PIB des pays membres. Depuis 1962, la PAC a connu de nombreuses réformes modifiant totalement les instruments de soutien utilisés. Au fil de ces réformes, l’UE est passé d’un soutien par les prix accompagné d’unniveaude protectionélevé aux frontières,d’unsystème d’intervention illimitée et de subventionsaux exportations,notammentpourlescéréales,laviandebovineetle lait, àdesaides directesaux producteursdécoupléesde laproductionetavecune quasi disparition des restitutions. La PAC est aujourd’hui plus complexe, elle répond au cadre fixé par l’accord agricole de l’OMC, cependant elle reste inégalitaire dans la répartition des aides entre Etats membres, régions et producteurs,elle ne règlepaslescrisesnotamment en cas de forte variation des cours mondiaux et si elles sont moins distorsives les directes découplées aides continuent à avoir des effets concurrentiels sur les marchés internationaux. Enfin, pour conclure la séance, Mme ANGELUCCI a présenté le programme de Suivi et Analyse des Politiques Agricoles et Alimentaires (SAPAA) mis en place depuis 2010 par la FAO dans 16 pays d’Afrique etd’Asie etqui adapte aux paysendéveloppement la méthode d’évaluation des soutiens
  4. 4. 4 agricolesdéveloppéepar l’OCDE. Ce programme a mis en place un système de suivi-évaluation des politiquesetde leursimpactssurlesproducteursetsurles autres agents impliqués dans les chaînes de valeurdanslespayspartenaires.Il vise àfournir les informations indispensables pour la prise de décision en matière de politique agricole. La mise en œuvre du SAPAA dans les pays partenaires s’appuie surlesinstitutionsde recherche enéconomieagricole,lesMinistère de l’Agriculture et des Finances. Le suivi-évaluation concerne plus particulièrement : le niveau et la composition des dépenses publiques vers l’agriculture et le développement rural ; les effets des politiques sur les incitations par les prix rencontrées par les producteurs et par les autres agents dans les filières sélectionnées ; le degré de cohérence entre les objectifs nationaux, les mesures adoptées pour atteindre cesobjectifsetleseffets qu’elles provoquent. Le programme s’appuie sur le Consortium International pourlamesure des politiques agricoles rassemblant l’OCDE, la FAO, l’IFPRI, l’IDB et la Banque Mondiale eta élaboré desméthodologiesspécifiquespourl’analyse desdépensespubliques en agriculture, des incitations par les prix et de la cohérence ex ante des politiques publiques. L’ensemble des bases de données et des éléments de méthodologie sont accessible le site http://www.fao.org/in-action/mafap/home/fr/.Cette présentation asuscité unvif intérêtalorsque la Tunisie finalise sa propre étude sur le sujet. Par ailleurs, l’approche proposée confirme l’importance de développer une analyse plus fine par filière ou produits notamment concernant l’analyse des incitations par les prix.

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