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La synthèse de la formation sur les négociations ALECA dans le secteur agricole en Tunisie

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La synthèse de la formation sur les négociations ALECA dans le secteur agricole en Tunisie

  1. 1. 1 Les négociations ALECA dans le secteur agricole en Tunisie 15 décembre 2017 – Hôtel le Belvédère – Tunis Compte rendu Le 15 décembre 2018, dans le cadre de la mise en œuvre des activités du programme d’appui à l’Initiative ENPARD en Tunisie, un atelier de formation et d’échanges a réuni une cinquantaine de représentantsdesprincipalesinstitutionsconcernées(DirectionsduMARH, Ministère du commerce, Ministère des Finances, Ministère de l’Industrie...), des interprofessions (GIFruits, GIVLait…), des syndicats agricoles et des représentants du secteur privé. Organisé par le CIHEAM avec l’appui de la DGEDA, l’objectif de cet atelier de formation et d’échanges, était de fournir des informations et analyses actualisées et pertinentes sur les négociationsALECA etleursenjeux sur le secteur agricole tunisien, aux participants aux groupes de travail mis en place pour suivre la réalisation des 4 études menées dans le cadre du programme d’appui à l’Initiative ENPARD en Tunisie. L’atelier a été animé par M. Ghazi Ben Ahmed, Directeur de l’Initiative Méditerranéenne pour le Développement (MDI)en collaboration avec Jean-Pierre Rolland chargé de Projet au CIHEAM de Montpellier. M. Ben Ahmed a récemment réalisé pour la Fondation Konrad Adenauer Stiftung un Guide ALECA1 . Aprèsunrappel historique desrelationscommercialesentrelaTunisie etl’Unioneuropéenne qui ont conduit à la négociation de l’ALECA, M. Ben Ahmed a présenté les principes sur lesquels reposent l’accord, puis l’état de la négociation pour le Tunisie, le calendrier et les différents volets en discussion.Il aensuite présenté lesenjeuxde lanégociationpourle secteuragricole(à l’importation, à l’exportation, concernant les normes, les obstacles techniques au commerce ou encore la protection de la propriété intellectuelle). Enfin, M. Ben Ahmed a présenté l’état de la négociation dans d’autrespaysde larégion,enparticulierau Maroc et abordé la question de l’organisation de la négociation en Tunisie et au Maroc. La journée s’est conclue par une table ronde animée par M. Ben Ahmed qui a réuni des représentantsde laDGEDA,du Ministère duCommerce,de l’UTAP,de Synagri,de l’ODH,de Sadiraet de Délice afin de débattre des enjeux des négociations ALECA pour le secteur agricole et agro- alimentaire en Tunisie. 1http://www.aleca.tn/wp-content/uploads/2017/10/Guide%20ALECA.pdf
  2. 2. 2 Il ressortdesprésentationsde M.BenAhmedetdesdébats,que, dans un contexte tunisien marqué par une faible croissance, un chômage élevé, notamment chez les jeunes, une baisse du pouvoir d’achat,un fort endettementextérieuretune dépréciation continue du dinar, l’ALECA négocié avec l’Europe, le principal partenaire commercial de la Tunisie, peut faciliter la définition et la mise en œuvre de réformesdifficilesmaisnécessairespourpasseràune économie àplusforte valeurajoutée pourvoyeuse d’emplois. Un accès plusfavorable àce marché de 500 millionsd’habitantsayantunpouvoird’achatélevéreste une opportunité à ne pas négliger pour relancer l’économie et doit favoriser une plus grande intégrationàl’économiemondiale. Toutefois,celane veutpasdire que l’économie tunisienne doitse tourneruniquementversl’exportation,ni qu’elle ne doitpasdiversifier ses marchés, d’autant que la croissance européenne estrelativementfaible etque laconcurrence desautrespaysfournisseursest de plus en plus vive. Pour l’Europe, l’ALECA vise à terme à consolider les économies de ses partenaires du pourtour méditerranéenqui sontaussi desmarchés d’aveniretàstabiliserlesfluxde migrants. L’ALECA a pour but un approfondissement des relations commerciales entre les deux rives de la Méditerranée, notammentenrapprochantlesnormesetlesstandardsetenintégrant aussi le secteur des services. Concernant la Tunisie, avec ou sans ALECA, il est indispensable de réformer son l’agriculture, afin qu’elle réponde aux défisqui s’imposent à elle, en termes de gestion des ressources naturelles, de sécurité alimentaire, de revenu des producteurs, d’augmentation de la valeur ajoutée, d’amélioration de la qualité… Si les craintes concernant l’ALECA sont légitimes du fait de la concurrence potentielle d’uneagricultureeuropéenne compétitive etbénéficiantde soutiensélevés, un accord peutaussi être source d’espoirs.L’ALECA,s’ilestbiennégocié, peutfavoriserces réformes indispensables, enbénéficiantd’une assistance technique etfinancièresupplémentaire de la part de l’Union européenne. Par ailleurs,la crainte de voir le marché tunisien submergé par les produits agricoles européen, ne semble pasêtre corroborée par l’impact de l’accord d’association sur le secteur industriel tunisien, signé avec l’Europe en 1995. Si la mise en place de l’accord d’association s’est traduite par une adaptation dusecteurindustrieltunisien et par un choc de mise à niveau, l’industrie tunisienne n’a pas disparu et il n’y a pas eu de raz de marée de produits européens. Pour bénéficier des avantages potentiels et limiter les effets négatifs de l’ALECA sur le secteur agricole,touss’accordentsurle faitque la Tunisie doitavanttoutdéfinir une vision nationale de son agriculture etde sondevenir.C’estsurlabase de cette visionetd’une stratégie claire de réforme de son secteur agricole que la Tunisie pourra préciser des positions de négociation cohérentes et offensivesdansle cadre de l’ALECA. C’est ce que le Maroc a fait avec le Plan Maroc Vert. Sur la base de ce Plan le Maroc a décidé dans le cadre de l’ALECA de protéger certaines filières (viandes, céréales, huile d’olive). Il a aussi négocié la protection des IGP (huile d’argan, clémentine de Berkane…), un enjeu également important pour la Tunisie qui dispose de nombreux produits de terroirs à valoriser et pour lesquels il existe des niches de marché pour des produits de qualité. Par ailleurs, les discussions avec l’Union européenne supposent la mise en place d’une force de négociation qui s’appuie sur trois piliers : les négociateurs (le Ministère du commerce et les Ministères techniques concernés, dont le MARH), les créateurs d’emplois et de richesses (secteur privé au sens large, y compris les organisations paysannes) et les « influenceurs » (société civile
  3. 3. 3 notamment).Le rôle de chacund’eux etleursrelationsdoivent être précisés. Il s’agit de développer une approche inclusive de lanégociationafinque lesnégociateurspuissents’appuyerà la fois sur les compétences et les connaissances pointues du secteur privé et bénéficier du soutien des influenceurs,afinde défendre lesintérêtsoffensifsetdéfensifs de la Tunisie dans la négociation. Ici aussi il peutêtre intéressantde s’inspirerde l’exemplemarocain. Le Maroc a débuté lesnégociations plus tôt que la Tunisie et était « bien équipé ». Il a su réunir autour des négociateurs de nombreux expertsets’attacherl’appui desorganisationsprofessionnelles. M.Ben Ahmed a indiqué que le MDI veutorganiseren2018 avecl’appui de laFondationKonradAdenauerune table ronde en Tunisie en invitant le chef négociateur marocain pour exposer leur dernière étude d’impact, leur stratégie… De manière générale,M.BenAhmedasouligné que lacomparaisonaveclesautres pays de la région est difficile, car chaque cas est spécifique, mais intéressant, car il existe des sujets communs : la question de la sécurité alimentaire, la prise en compte des effets du changement climatique, la souveraineté nationale pour un certain nombre de produits, la question des normes SPS, OTC, les mesuresd’accompagnement et de mise à niveau… Même si les réponses sur ces sujets ne sont pas lesmêmespourtouslespays,il estsans doute possiblepourcertainsd’entre euxde développer des positionscommunesdonnantplusde poidsdanslesnégociationsavecl’Europe.De plus,derrière ces négociations se pose aussi la question de l’intégration régionale. Si les pays du Maghreb, voire du Machrek, négociaient de façon commune, comme c’est le cas pour le MERCOSUR ou la CEDEAO, ils auraient plus de poids face à l’Europe. M. BenAhmedaégalementrappelé que l’ALECA n’est pas imposé à la Tunisie. Elle peut en faire ce qu’elle veut:arrêterlesnégociations,aboutiràunaccord a minima ou aboutirà un accord ambitieux qui devienne,comme le soulignaitune participante, « un passeport pour la modernité ». En Tunisie, l’accordsera d’ailleurs voté parl’ARP etenEurope par le Parlementeuropéensetpar les parlements nationaux. Si l’on est encore au début de la négociation, il ne faut cependant pas oublier que la Commission Européenne va changer en 2019 et l’on ne sait pas qu’elle sera la position de la prochaine Commission quant aux relations avec les pays tiers méditerranéens. Le calendrier prévisionnel envisage l’organisationde 3 rounds de négociations en 2018 et 1 ou 2 rounds en 2019 pour aboutir à une signature cette même année. M. Ben Ahmed a souligné que la Commission Européenne est actuellementsous-pressionpourfinaliserlesnégociationscommerciales qu’elle a engagées... Ainsi, un des principaux blocages de la négociation avec le MERCOSUR (le quota de viande bovine) a été levé permettantde trouverunaccordrapidement.Celasemble indiquer qu’il existe une fenêtre de négociationfavorable pourlaTunisie, cardans ce contexte, la Commission peut être plus flexible si l’on sait bien négocier et défendre nos positions offensives, défensives et en matière de mesures d’accompagnement. Concernantspécifiquementle secteuragricole(ycomprislesproduits transformés) les négociations comprennentunvoletàl’importation visantànégocierl’ouverture du marché tunisien aux produits européens et un volet à l’exportation visant à améliorer l’accès au marché européen pour les produitstunisien. Lesdeux voletsintègrentdesmesuresd’appui et d’accompagnement et de mise à niveau qui bénéficieront de l’appui de l’Union Européenne et qu’il faut quantifier.
  4. 4. 4 A l’importation,les négociations auront essentiellement pour but de classifier les produits suivant leur degré de sensibilité et à préciser le calendrier d’ouverture du marché tunisien et les mesures d’appui ou d’accompagnement. Ainsi,surlabase de lavisionde son agriculture évoquée précédemment, il s’agit pour la Tunisie de préciser :  quelsproduitssontpeusensibles caril n’y a pas ou pas assez de production locale ou car les produitslocaux sont compétitifs.Pourcesproduitsle marché peut être ouvert rapidement ;  quels produits sont relativement sensibles car ils ne sont pas encore assez compétitifs et demandent des mesures d’accompagnement et de mises à niveau. Pour ces produits l’ouverture du marché tunisien devra être progressive ;  enfin,quelsproduitssonttrop sensibles et doivent être exclus de la libéralisation pour des raisons par exemple de souveraineté nationale. M. Ahmed a rappelé que l’Union européenne accorde un répit de 10 ans pendant lesquels la Tunisie n’a aucune obligation d’ouverture de ses frontières aux produits agricoles européens. Ensuite, selon le degré de sensibilité du produit l’ouverture sera immédiate ou s’étalera progressivement sur une durée à préciser. Certains produits classés dans une liste spécifique pourront ne pas être libéralisés. Concernant les produits laitiers considérés comme sensibles, le représentant du groupe Délice a indiqué que si le pland’action de 1994 a permisd’atteindrel’autosuffisance en lait plus rapidement que prévu,lafilière laitdemeurefragileetconnaitde nombreux dysfonctionnements. La Tunisie est peut être compétitive en termes de coûts de production pour le lait par contre il existe des contraintes de qualité et de respect des normes sanitaires. De plus, face aux produits laitiers européens,Tunisien’estpas encore compétitive notammentpourle lait UHT et certains fromages, il faut donc négocier produit par produit une dégressivité progressive des droits de douane. Il faut aussi dansla négociation comparerle niveaudessubventionscôté européenetcôté tunisien.Pourle représentantde Délicele côté positifdesnégociations ALECA pourraient être de donner un coup de fouetaux réformesprofondesnécessaires en termes de niveau technique des éleveurs, de respect des normes sanitaires et d’amélioration de la qualité et qui auront un coût social et économique à prendre encompte.Lesmesuresd’accompagnementseront ainsi lapierre angulaire lesnégociations pour la filière lait. Pour les produits destinés à l’exportation, il s’agit de négocier avec l’Union européenne une ouverture accrue de son marché aux produits tunisiens et donc de discuter de la suppression des mesures de protection existantes (droit de douane, prix de référence, quotas d’importation, calendrier d’importation….). A l’exportation, comme pour les produits nationaux pouvant être concurrencésà l’importation, il s’agit aussi de définir les mesures d’accompagnement et de mise à niveau, afin d’améliorer leur compétitivité, leur qualité, le packaging… pour mieux bénéficier des avantages qu’offrira l’accord. Parmi lesproduitsexportésversl’UE,l’huiled’oliveestunsecteurstratégiquepourl’agriculture pour lequel la Tunisie est compétitive et qui emploie 51 000 exploitants agricoles. Le représentant de
  5. 5. 5 l’ODH a indiqué qu’il existe un plan de développement qui devrait être affiné dans le cadre d’une politique agricole nationale, prenant en compte la gestion des ressources hydriques, la qualité, la reconnaissance de nosvariétéslocales,l’introductionde variétés espagnoles… Pour l’Europe l’huile d’olive estundesproduitslesplussensibles danslesnégociationsALECA,caril y existe une tradition de productiond’huile d’olive mais elle a aussi besoin de l’huile d’olive tunisienne qu’elle mélange avecses propreshuiles. Côté tunisien,si laqualité ne semble pasunsouci pourexporter il existe des mesuresnontarifairesauniveauanalytique(acceptabilité gustativeduproduit) qui limitent l’entrée sur le marché européen. Les enjeux de l’ALECA, outre la négociation sur les quotas, sont de mieux valoriserl’huile conditionnée, de développer et défendre des Indications géographiques ou encore de promouvoir l’huile biologique…. Les mesures d’accompagnement pour la mise à niveau et l’améliorationde lavalorisationde l’huile tunisiennesontessentielles. Il fautaussi tenircompte dans la négociationque l’huile d’olive tunisienne dépenddesimportationsentermesd’équipementsetde conditionnement. Pourle représentantde Sadira,qui produitdesagrumesetdesfruitsànoyaux, il fautavant tout faire le point sur nos avantages (micro climat, niches de production : produits précoces ou tardifs très appréciés en Europe et pour lesquels la Tunisie est compétitives) et nos points faibles (petites superficies, petits agriculteurs produisant des petites quantités, manque de connaissance de nos clientsenparticulierlesplateformesdesgrandessurfaces). Pourlesagrumesle problème d’accès au marché européen est avant tout un problème de variété : 90% des exportations sont des maltaises qui voyagent mal et qui sont consommées par une ancienne clientèle quasiment exclusivement française.La Tunisie n’apasréellementdéveloppéde nouvellesvariétéspourl’export. En dehors des agrumes, les problèmes de limites de résidus de pesticides se posent notamment pour les fruits à noyauet le raisin.Pourlesfruitsànoyau,lesdroitsde douane etun prix de référence trèsélevé sont également un fort enjeu de négociation. Enfin, les plateformes de supermarchés mettent la barre assez haute en termes de certification. Pour répondre à la demande de ces plateformes il faut produire de grandsvolumes,respecterlescritèresde qualité et les normes SPS, OTC… Cela suppose de réformerle tissuagricole actuel,le réorganiser.Il faut aussi connaître les marchés sur lesquels on veutexporteretdoncse fixerdesobjectifs,préciserleslimitesàdépasser et définir un plan d’action avant toute négociation. Un représentant de la DGEDA a rappelé que dans le cadre de l’accord d’association actuels les produitsagricolessontcouvertspartroisprotocoles(produitsàagricolesàl’exportation,produits de la pêche et produits d’importations). Concernant l’accès au marché européen, la Tunisie n’a pas su exploiter les avantages qui lui étaient concédés dans le cadre de cet accord d’association. De nombreux contingents,endehorsdesdattes,de l’huile d’olive et des produits de la mer, n’ont ainsi pas été remplis. Pour mener à bien les négociations ALECA il faut donc tenir compte de cet état de fait.Il existe déjàde nombreusesétudesréaliséesparle MARH, lesorganisationsprofessionnelles et les ONG qu’il faut partager et qui permettront, en étant compléter par des études d’impacts par filière, et d’équilibre partiel, voire d’équilibre général, de développer une offre de négociation prenant en compte des spécificités de notre secteur agricole. C’estsur labase d’une visionclaire de sonagriculture etde sondeveniretdesrésultatsde cesétudes la Tunisieque la Tunisie pourra construire des positions de négociations offensives et défensives cohérentes. L’UEa d’ailleurs demandé àlaTunisie de lui transmettre sesprioritésde développement
  6. 6. 6 pour son agriculture endétaillantlesfilièreset lesrégionsconcernées.De nombreux participantsont souligné l’importance de cette approche filière/région. Parmi les autresvoletsde lanégociation ALECA certainsimpactent directement ou indirectement le secteur agricole et doivent être pris en compte. C’est le cas notamment de la négociation sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et de la négociation sur les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS). Une étude est actuellement en cours pour établir la stratégie de la Tunisie concernant les normes SPS. C’est un point essentiel car le développement de ces normes est une contrainte majeure aux échanges vers le marché européen, mais aussi vers les autres marchés d’exportation (Etats-Unis, Asie,…). Une partie des actions de mise à niveau et d’accompagnement devraientainsi concernerle respectdesnormes. Il existed’ailleursunprogramme sur5 ans de mise à niveau des exploitations agricoles au sein du Ministère de l’agriculture. Il existe aussi un appui budgétaire via les primes d’investissements pour les projets agricoles et de pêche. La négociationsurlesdroitsde propriétésintellectuels estégalementestimportante car elle aborde notammentlaquestiondesIGPqui peutêtre unatout pourla Tunisie,alorsque la négociation sur le développement durable traite des écolabels et du commerce équitable. La négociation sur les services est aussi essentielle car elle couvre des services structurants (transport,communication…)qui impactentlacompétitivitédusecteuragricole.C’estaussi le casdes négociations sur la transparence ou encore les procédures douanières. Les négociations sur les mesurescommercialesenfin,permettentde préciserles modalitésde protectiondumarché tunisien notammentencas de dumping. Laquestionde la logistique a ainsi été souligné alors que la Tunisie est classé 109ème par la Banque mondiale et 20ème au niveau africain. Concernantenfin, l’organisationde lanégociation, le site aleca.tn présente le dispositif de pilotage misenplace pour accompagnerle processusde constructionde l’ALECA2 .D’aprèslaprésentation qui en est faite, cette organisation est composée comme suit :  Comité de Pilotage Ministériel : spécifique à l’ALECA, il pour mission de définir les orientationsetd’arrêterlastratégie tunisienne de négociation. Il est présidé par le Chef du Gouvernement,etcomposé desministreschargés desaffairesétrangères, de la coopération internationale,des finances, de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, et de la société civile.MonsieurRidhaBenMosbah,Conseillerauprèsdu Chef du Gouvernement chargé des questions économiques, est le responsable de la coordination de ses travaux.  Commission Nationale : chargée de la préparation des négociations et composée de représentants de plusieurs ministères et structures administratives.  Groupes de Travail thématiques : (environ 15 groupes de travail) issus de la Commission nationale mentionnée ci-dessus.  Deux Commissions consultatives : issues de la société civile. La première est composée de compétences tunisiennes, tels qu’universitaires et experts en négociation. La deuxième comprend des représentants des organisations professionnelles et syndicales et d’autres composantes de la société civile.  Groupesde travail consultatifs: composésdesreprésentantsde la société civile, spécialisés dans lesdifférentsdomainesde l’Accord afin de renforcer les efforts des groupes de travail 2http://www.aleca.tn/decouvrir-l-aleca/dispositif-de-pilotage/
  7. 7. 7 thématiques.Lesderniersajustementsconcernantlacompositionde cescommissionset des groupes de travail consultatifs sont en cours. Le pilotage et la coordination des travaux, la préparation de chaque cycle de négociation, les échangesd’informationainsique lacommunicationendirectionde l’ensembledesparties-prenantes sont assurés par une unité de gestion par objectif (UGPO) dédié à l’ALECA. Par ailleurs, deséchangesréguliers doivent avoir lieu aussi la Commission parlementaire crée dans l’objectif de suivre les relations bilatérales entre l’UE et la Tunisie. D’aprèsleséchangeslorsde l’atelierce dispositif n’aurait jusqu’à présent pas été très effectif et les professionnels se plaignent de ne pas être associés aux négociations. Ils regrettent l’absence de coordinationentre le gouvernementetlaprofessionsurle sujet,or,disent-ils:« c’estla société civile et la profession qui connaissent le mieux les intérêts et la situation des producteurs ». Toutefois, la désignation d’un nouveau négociateur en chef, en la personne du secrétaire d’Etat chargé ducommerce extérieur,M.HichemBenAhmed, etle transfert du leadership vers l’UGPO au sein de la Présidence, montrent l’importance accordée par la Tunisie aux négociations ALECA. D’ailleurs, le représentant du Ministère du Commerce a mentionné que le négociateur en chef a présidé àla Présidence dugouvernement,du4 au 6 décembre, une série de réunionsdesgroupesde travail issus de la Commission nationale. Parmi les points abordés on peut citer : l’évaluation de l’accordd’associationavecl’UE,lesenjeux de lalibéralisation sur le secteur agricole, les différences de législationentre laTunisie et l’UE. La relation entre l’Etat et la société civile et avec les médias a égalementété abordée.Il aégalementété indiqué que le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur était à Bruxelles pour préciser les échéances des futures négociations. Lors des échanges il a également été souligné l’importance de finaliser un plan d’action et un programme de mise enœuvre de l’ALECA, qui comprennent les mesures d’accompagnement et de mise à niveau quantifiées.Enfin,il estimportant de mettre en place un système de suivi évaluation afin,notamment, d’évaluerrégulièrement l’impactde lamise enœuvre de l’ALECA. Il a été aussi été souligné lanécessité,danslesnégociationsALECA,de tenircompte des autres accords commerciaux auxquels est associée la Tunisie (COMESA notamment).
  8. 8. 8 Pourconclure, de l’avisdesparticipants, lavolonté affichée parle gouvernementtunisien de menerà bienlesnégociationsALECA,notammentvialanominationd’unnouveaunégociateur enchef, est un élément très positif. Cependant, pour que la Tunisie propose une offre de négociation prenant en compte les spécificités de son secteur agricole et qui permette à ce secteur de bénéficier des opportunitésde l’ALECA toutenlimitantles effets négatifs, les professionnels tunisiens du secteur agricole et agro-alimentaire souhaitent faire passer les messages suivants :  Il faut « d’abordque lesnégociateurssachentde quoi ilsparlentetdoncdéfinirune vision de l’agriculture tunisienne et de son devenir. On a besoin de savoir quel est l‘état de l’agriculture enTunisie aujourd’hui,d’oùl’importance durecensement àvenir.Endehorsdes quelquesgrandesfilièresmajeuresqui peuventrentrerdansl’ALECA,que vontdevenir les 70 à 80% despetitsagriculteursqui sontde plusenpluspauvresmais nourrissentle pays ? Quel estle devenir de l’agriculture tunisienne ? » C’est sur la base de cette vision que la Tunisie peut construire des positions de négociations offensives et défensives cohérentes et porteusespourl’agriculturetunisienne. Dansle cadre de cette vision,la prise en compte des petits agriculteurs qui sont les plus vulnérables, de leur devenir et de l’appui qui leur sera accordé en termes de mise à niveau, de formation, d’organisation ou pour certains de reconversion est primordiale.  Ensuite, les négociateurs tunisiens, comme l’a fait le Maroc, doivent s’appuyer sur les professionnels du secteur, car ce sont eux qui ont la meilleure connaissance de la situation du secteuretdesfilièresagricoles.« Il fautsavoirconstituerunpanel qui réunisse les acteurs publics et privés, car la solution viendra de cette intelligence collective ». En plus du rapport sur l’ALECA réalisé par M. Ben Ahmed, de nombreuses informations actualisées sur les négociations ALECA, sur les études d’impacts, sur les dynamiques citoyennes sont disponibles sur le site : http://www.aleca.tn/.

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