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AIDES AUX ENTREPRISES

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AIDES AUX ENTREPRISES

  1. 1. 1 La Région en action Les aides aux entreprisesjuillet 2012 - CAB/
  2. 2. Les aides aux entreprises 2La Région a mis en place une véritable réformedes aides aux entreprises, adaptée auxnouveaux enjeux de financement de l’entreprisemartiniquaise.juin 2012 CAB/CR
  3. 3. Création et développement 3 pour les projets inferieurs à 120 000€  Jusquà 60% de taux daide (Plafond 60 000€)  Aide au BFR sous forme davance remboursable (Plafond 30 000€) pour les projets supérieurs à 120 000€  Fonds Européen et régionaux :  aide à l’innovation  aide aux entreprises  aides au secteur touristique  aide aux structures d’accueil type  pépinière d’entreprisesjuillet 2012 - CAB/
  4. 4. Reprise & transmission 4 aide au conseil avance remboursable pour le rachat du fonds de commerce jusquà 25 000€ aide à la reprise pour les salariés :  recrutement de managers, subvention  à l’investissement, aide au loyerjuillet 2012 - CAB/
  5. 5. Restructuration et entreprises en difficultés 5 aide au BFR :  70% du BFR ou  5000€/salariés dans la limite de 200 000€ aide à la reconstitution des FP :  50% du capital dans la limite de 30 500€ subvention de 50% des investissements  éligibles dans la limite de 200 000€ avance remboursable  possibilité de cumuler 2 fonds de subvention avec avance remboursablejuillet 2012 - CAB/
  6. 6. Immobilier Emploi d’entreprise 6 pépinière jeunes  50% des dépenses cadres : éligibles  75% du brut dans la limite  jusqu’à 5 000 € de 30 500€ pépinière senior :  50% du brut dans la limite de 22 500€ aide à lemploi pour public au chômage :  30% à 50% du brut dans la limite de 8000€juillet 2012 - CAB/
  7. 7. Développement et international 7 assistance export partagée(aide au conseil et à la recherche et au développement)  75% dans la limite de 33,5K€ et jusqu’à 100K€ pour un groupement d’entreprises rémunération dun cadre export  50% du brut dans la limite de 20 000€ aides pour le développement international  (mission de prospection, foires..) dans la limite de 9 000€/ actions, 60 000€ pour des groupements dentreprisesjuillet 2012 - CAB/
  8. 8. Soutien aux actions collectives 8 soutien à la structuration de filière :  30 à 50% dans la limite de 200 000€ frais de promotion commerciale hors export :  30 à 50% dans la limite de 200 000€ aide à la création de groupement demployeurs :  30 à 50% dans la limite de 50 000€juillet 2012 - CAB/
  9. 9. Spécifique aux TPE 9Investissement, frais d’assistance etde démarrage, subvention jusqu’à: 60 %, jusqu’à 12.500€ ouvert aux auto-entrepreneurs sous condition d’activité principalejuillet 2012 - CAB/
  10. 10. Autres dispositifs spécifiques 10 Exonérations à l’octroi de mer Détaxe carburant : transports de marchandises et de personnes (taxi de ligne et de place) Aide à la cessation d’activité des transporteurs Aides spécifiques aux agriculteurs Aides spécifiques à la pêche Aides à la formation via le Fonds Social Européenjuillet 2012 - CAB/
  11. 11. Conseil 11 Dépenses éligibles dans les dossiers de demande d’aide (FEDER ou Région) Demande d’aide au conseil  prise en charge de 50% (plafond 30 000€)juillet 2012 - CAB/
  12. 12. Fonds de garantie 12 Garantie AFD pour les investissements(crédits garantis par l’AFD, la demande s’effectue par l’organisme bancaire) Garantie AFD pour les crédits de trésorerie destinés à la restructurationjuillet 2012 - CAB/
  13. 13. Prêts 13 Prêts d’honneur (Martinique Initiative) Prêt de transition : aide a lapparition des premières difficultés, plafond 50 000€ Aide à la bonification d’intérêt (demande effectuée par la banque), prise en charge d’un différentiel de taux d’intérêt Fonds de participation de la Région Martinique (géré par SAGIPAR) Capital Risque via SAGIPAR Fonds d’Investissement de la Région Martiniquejuillet 2012 - CAB/
  14. 14. Informations 14 PLUS DE RENSEIGNEMENTS Direction Compétitivité, Emploi, Innovation Espace Entreprises Région Martinique - RDC Agora, niveau Accueil Tél. : 05 96 59 11 21 Email : dgacei@region-martinique.mq Plaquette d’information à votre dispositionjuillet 2012 - CAB/
  15. 15. 15juillet 2012 CAB/CR

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