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Branches Info est une publication de Parménide 
Branches Info 
Le quinzomadaire des branches professionnelles 
N°18 
3 
novembre 
2014 
La 
question 
du 
dérapage 
budgétaire 
français 
a 
dominé 
les 
trois 
semaines 
qui 
viennent 
de 
s’écouler, 
y 
compris 
dans 
le 
champ 
social. 
En 
contrepartie 
d’une 
neutralité 
vis-­‐à-­‐ 
vis 
du 
budget 
français, 
l’Allemagne 
a 
en 
effet 
demandé 
expressément 
des 
réformes 
structurelles 
à 
la 
France, 
notamment 
dans 
le 
domaine 
du 
marché 
du 
travail. 
Assez 
vite, 
gouvernement 
et 
MEDEF 
se 
sont 
donc 
donnés 
la 
réplique 
pour 
fourmiller 
d’idées 
en 
ce 
sens. 
Manuel 
Valls 
a 
beaucoup 
attiré 
l’attention 
en 
suggérant 
de 
réformer 
en 
profondeur 
la 
convention 
assurance-­‐chômage 
signée 
en 
mars 
2014, 
pour 
la 
rendre 
moins 
favorable 
aux 
assurés. 
Selon 
lui, 
elle 
aurait 
un 
effet 
de 
désincitation 
à 
la 
reprise 
du 
travail. 
Parallèlement, 
le 
paysage 
syndical 
s’est 
trouvé 
percuté 
par 
des 
révélations 
sur 
le 
domicile 
personnel 
de 
Thierry 
Lepaon, 
où 
des 
travaux 
importants 
auraient 
été 
financés 
par 
la 
CGT. 
Cette 
confusion 
des 
genres 
ressemble 
à 
une 
campagne 
bien 
orchestrée, 
puisqu’elle 
donne 
lieu 
à 
des 
révélations 
minutieuses. 
Elle 
s’explique 
à 
la 
fois 
par 
le 
problème 
d’autorité 
que 
Thierry 
Lepaon 
rencontre 
au 
sein 
de 
son 
syndicat, 
et 
par 
la 
probable 
lassitude 
du 
pouvoir 
face 
à 
un 
secrétaire 
général 
plutôt 
dogmatique 
et 
absent 
des 
grands 
dossiers 
sur 
lesquels 
le 
gouvernement 
l’attend. 
Branches Info N°16 29 septembre 2014 
. 
Sortir 
des 
conventions 
de 
l’OIT 
? 
Le 
président 
du 
MEDEF, 
Pierre 
GATTAZ, 
a 
surpris 
de 
nombreux 
interlocuteurs 
en 
proposant, 
dans 
une 
interview 
à 
la 
presse, 
de 
sortir 
le 
droit 
français 
du 
licenciement 
du 
giron 
de 
l’Organisation 
Internationale 
du 
Travail. 
L’OIT, 
qui 
garde 
le 
temple 
des 
droits 
des 
salariés, 
dispose 
en 
effet, 
dans 
l’article 
4 
de 
sa 
convention 
n°158 
: 
« 
Un 
travailleur 
ne 
devra 
pas 
être 
licencié 
sans 
qu'il 
existe 
un 
motif 
valable 
de 
licenciement 
lié 
à 
l'aptitude 
ou 
à 
la 
conduite 
du 
travailleur 
ou 
fondé 
sur 
les 
nécessités 
du 
fonctionnement 
de 
l'entreprise, 
de 
l'établissement 
ou 
du 
service. 
» 
Ce 
principe 
n’est 
pas 
une 
création 
isolée 
dans 
l’ordre 
juridique 
international, 
et 
encore 
moins 
dans 
l’Etat 
de 
droit 
au 
sens 
large. 
Il 
fut 
conçu 
pour 
protéger 
la 
lutte 
contre 
les 
discriminations 
dans 
la 
sphère 
économique. 
En 
particulier, 
l’obligation 
de 
motiver 
un 
licenciement 
permet 
de 
limiter 
la 
discrimination 
contre 
les 
syndicalistes, 
mais 
aussi 
la 
discrimination 
raciale 
ou 
religieuse. 
Il 
est 
assez 
curieux 
de 
voir 
cette 
proposition 
émerger 
à 
un 
moment 
où 
les 
libertés 
publiques 
sont 
malmenées 
et 
où, 
tout 
spécialement, 
les 
questions 
religieuses 
parcourent 
de 
façon 
de 
plus 
en 
plus 
intense 
le 
débat 
public. 
On 
peut 
comprendre 
l’objectif 
de 
« 
flexibilité 
» 
ou 
de 
plus 
grande 
souplesse 
poursuivi 
par 
le 
président 
du 
MEDEF. 
En 
revanche, 
la 
voie 
choisie 
pour 
promouvoir 
cette 
souplesse 
paraît 
singulièrement 
disproportionnée 
et 
en 
rupture 
avec 
la 
tradition 
française 
de 
liberté 
et 
d’égalité. 
Comment 
en 
effet 
justifier 
que 
la 
France 
s’isole 
aussi 
brutalement 
de 
l’ordre 
juridique 
libéral 
qui 
prévaut 
dans 
le 
monde 
en 
préconisant 
une 
mesure 
qui 
est 
à 
l’opposé 
de 
son 
histoire 
et 
de 
la 
marque 
qu’elle 
a 
laissé 
aux 
autres 
nations 
? 
Dans 
la 
recherche 
de 
performance 
de 
l’entreprise, 
l’abandon 
par 
la 
France 
de 
la 
convention 
n°158 
pourrait 
d’ailleurs 
céder 
rapidement 
la 
place 
au 
chaos, 
en 
transformant 
les 
rapports 
sociaux 
en 
une 
foire 
d’empoigne 
ou 
toute 
décision 
patronale 
sera 
vécue 
comme 
le 
caprice 
d’un 
prince 
tout-­‐puissant. 
Dans 
ces 
conditions, 
on 
voit 
mal 
quel 
engagement 
les 
salariés 
pourraient 
sérieusement 
poursuivre 
de 
façon 
sincère 
et 
durable. 
Il 
est 
d’ailleurs 
assez 
étonnant 
de 
voir 
que 
l’appel 
du 
sens 
lancé 
par 
la 
transformation 
numérique 
de 
la 
société 
soit 
si 
mal 
entendu 
par 
le 
mouvement 
patronal. 
La quinzaine sociale en bref
2 
Branches Info est une publication de Parménide 
Protection sociale complémentaire 
Désignations 
de 
branche 
La 
Cour 
d’Appel 
valide 
la 
préférence 
pour 
les 
institutions 
de 
prévoyance 
La 
Cour 
d'Appel 
de 
Paris 
a 
rendu 
le 
16 
octobre 
une 
décision 
retentissante 
sur 
la 
validité 
des 
clauses 
de 
désignation 
négociées 
avant 
le 
13 
juin 
2013, 
jour 
où 
le 
Conseil 
Constitutionnel 
les 
a 
prohibées. 
Dans 
cet 
arrêt, 
qui 
concerne 
la 
branche 
des 
pharmacies 
d’officine, 
la 
Cour 
a 
confirmé 
les 
termes 
de 
la 
décision 
du 
Conseil 
: 
les 
clauses 
antérieures 
au 
13 
juin 
sont 
valides 
et 
d’application. 
Cette 
décision 
est 
sans 
surprise, 
même 
si 
certains 
analystes 
considéraient 
que 
toutes 
les 
clauses 
étaient 
« 
tombées 
» 
le 
13 
juin. 
Rappelons 
que 
certaines 
compagnies 
d’assurance 
avaient 
même 
soutenu 
auprès 
de 
leurs 
réseaux 
de 
distribution 
que 
toutes 
les 
entreprises 
pouvaient 
être 
démarchées 
sans 
retenue. 
Cette 
position 
téméraire 
est 
définitivement 
battue 
en 
brèche 
par 
la 
Cour 
d’Appel. 
Restent 
les 
autres 
attendus 
du 
jugement, 
qui 
réservent 
quelques 
surprises 
aux 
acteurs 
du 
marché. 
Les 
plaignants 
(la 
CFDT 
de 
la 
branche 
pharmacies 
d’officine 
et 
Allianz) 
avaient 
en 
effet 
attaqué 
la 
désignation 
de 
Klesia 
sous 
prétexte 
qu’elle 
se 
fondait 
sur 
une 
préférence 
pour 
les 
institutions 
de 
prévoyance 
malgré 
le 
classement 
élaboré 
par 
les 
actuaires 
conseils 
qui 
plaçaient 
Allianz 
en 
numéro 
un. 
Sur 
ces 
points, 
la 
Cour 
a 
posé 
deux 
principes 
essentiels, 
qui 
risquent 
de 
faire 
couler 
beaucoup 
d’encre 
et 
de 
susciter 
des 
« 
contre-­‐ 
jurisprudences 
» 
pour 
ceux 
qui 
sont 
lésés 
par 
les 
décisions 
de 
la 
Cour. 
Premier 
principe 
: 
le 
classement 
proposé 
par 
les 
actuaires-­‐conseils 
dans 
une 
procédure 
d’appel 
d’offres 
ne 
lie 
pas 
les 
partenaires 
sociaux 
de 
la 
branche. 
En 
s’éloignant 
de 
ce 
classement, 
les 
négociateurs 
de 
la 
pharmacie 
d’officine 
ont, 
selon 
la 
Cour, 
fait 
oeuvre 
de 
liberté 
de 
négociation. 
Leur 
choix 
final, 
non-­‐conforme 
au 
classement 
des 
actuaires, 
n’est 
donc 
pas 
fautif. 
Second 
principe 
: 
« 
Il 
ne 
saurait 
être 
fait 
grief, 
notamment, 
à 
certains 
des 
partenaires 
sociaux 
d'avoir 
privilégié 
les 
institutions 
de 
prévoyance, 
qui 
se 
voient 
interdire, 
en 
application 
des 
dispositions 
de 
l'article 
L 
932-­‐9 
du 
code 
de 
la 
sécurité 
sociale, 
de 
suspendre 
leurs 
garanties, 
de 
dénoncer 
une 
adhésion 
et 
de 
résilier 
un 
contrat 
à 
l'égard 
d'une 
entreprise 
ne 
s'acquittant 
pas 
de 
ses 
cotisations 
(étant 
observé 
qu'il 
en 
est 
de 
même 
pour 
les 
mutuelles, 
en 
application 
de 
l'article 
L 
221-­‐14 
du 
code 
de 
la 
mutualité). 
La 
prise 
en 
compte, 
par 
les 
organisations 
syndicales, 
de 
différences 
instituées 
par 
la 
loi 
ne 
peut, 
en 
effet, 
constituer 
une 
rupture 
de 
l'égalité 
de 
traitement." 
Cette 
formulation 
valide 
donc 
une 
préférence 
de 
principe 
pour 
certains 
acteurs 
dans 
un 
appel 
d’offres. 
Reste 
à 
voir 
comment 
cette 
reconnaissance 
d’une 
inégalité 
de 
traitement 
dans 
les 
réponses 
sera 
traitée 
par 
le 
décret 
sur 
les 
appels 
d’offres, 
qui 
n’est 
pas 
encore 
sorti. 
Pour 
Marisol 
Touraine, 
ce 
décret 
devrait 
assez 
logiquement 
respecter 
les 
principes 
du 
droit 
de 
la 
concurrence, 
c’est-­‐à-­‐ 
dire 
celui 
de 
l’égalité 
entre 
toutes 
les 
parties. 
NEGOCIATIONS 
SANTE 
DANS 
L’ENSEIGNEMENT 
CATHOLIQUE 
La 
FNOGEC 
tiendra 
une 
réunion 
de 
conclusion 
de 
sa 
négociation 
sur 
la 
complémentaire 
santé 
le 
13 
novembre. 
L’accord 
final 
devrait 
recommander 
plusieurs 
acteurs. 
On 
se 
souvient 
que 
la 
même 
FNOGEC 
avait 
signé 
un 
accord-­‐cadre 
en 
juillet 
qui 
avait 
fixé 
les 
grands 
points 
de 
l’accord 
final, 
sauf 
le 
tarif 
prévu 
dans 
la 
branche. 
L’AIDE 
A 
DOMICILE 
TRAVAILLE 
SUR 
LA 
COMPLEMENTAIRE 
SANTE 
Confrontée 
à 
un 
déficit 
de 
son 
régime 
actuel, 
la 
branche 
de 
l’aide 
à 
domicile 
(IDCC 
2941), 
qui 
se 
réunissait 
sur 
le 
sujet 
le 
22 
octobre, 
doit 
trouver 
des 
solutions 
pour 
améliorer 
la 
situation. 
Le 
régime 
actuel 
de 
branche 
est 
une 
désignation 
au 
bénéfice 
d’AG2R, 
de 
Mutex 
et 
d’Humanis. 
LE 
REGIME 
SANTE 
DES 
ZOOS 
PRIVES 
ETENDU 
Le 
régime 
santé 
des 
zoos 
privés 
ouverts 
au 
public 
négocié 
par 
accord 
du 
3 
juin 
2014 
vient 
d’être 
étendu 
par 
arrêté 
du 
15 
octobre 
2014. 
Cet 
accord 
avait 
recommandé 
la 
CPCEA, 
membre 
du 
groupe 
AGRICA. 
L’accord 
prévoit 
un 
tarif 
de 
base 
de 
1,8% 
du 
PMSS 
HT. 
Les 
garanties 
offertes 
par 
la 
garantie 
socle 
proposent 
un 
remboursement 
de 
200€ 
pour 
les 
montures, 
et 
une 
prise 
en 
charge 
des 
prothèses 
dentaires 
de 
75% 
au-­‐dessus 
du 
régime 
obligatoire. 
Les 
prothèses 
non 
prises 
en 
charge 
par 
la 
sécurité 
sociale 
ne 
font 
l’objet 
d’aucun 
remboursement, 
sauf 
dans 
les 
formules 
optionnelles 
(jusqu’à 
200€ 
pour 
la 
plus 
avantageuse). 
Branches Info N°16 29 septembre 2014
3 
Branches Info est une publication de Parménide 
La vie des branches professionnelles 
PREMIER 
CONSEIL 
D’ADMINISTRATION 
DU 
SYNDICAT 
NATIONAL 
DU 
JEU 
VIDEO 
Le 
SNJV 
a 
tenu 
son 
tout 
premier 
Conseil 
d’administration 
le 
mercredi 
15 
octobre 
2014. 
A 
cette 
occasion, 
le 
président 
sortant 
Nicolas 
Gaume 
a 
cédé 
sa 
place, 
à 
l’unanimité, 
à 
Guillaume 
de 
Fondaumière. 
Le 
nouveau 
président 
du 
syndicat 
est 
également 
le 
co-­‐CEO 
du 
studio 
Quantic 
Dream, 
notamment 
reconnu 
pour 
le 
développement 
du 
jeu 
innovant 
Heavy 
Rain 
commercialisé 
en 
2010. 
Il 
est 
accompagné 
de 
Nicolas 
Bensignor 
au 
poste 
de 
1er 
vice-­‐président 
du 
syndicat, 
et 
de 
Julien 
Villedieu, 
délégué 
général 
depuis 
plus 
de 
six 
ans. 
LA 
METALLURGIE 
S’ACCORDE 
SUR 
LA 
FORMATION 
PROFESSIONNELLE 
La 
branche 
de 
la 
métallurgie 
s’est 
accordée 
sur 
un 
projet 
d’accord, 
le 
mardi 
21 
octobre 
2014, 
relatif 
à 
la 
formation 
professionnelle. 
Le 
projet 
met 
en 
oeuvre 
dans 
la 
branche 
le 
compte 
personnel 
de 
formation, 
les 
entretiens 
professionnels 
tous 
les 
2 
à 
6 
ans, 
les 
adaptations 
des 
dispositions 
de 
professionnalisation 
et 
d’alternance, 
les 
nouvelles 
modalités 
de 
mise 
en 
oeuvre 
de 
la 
formation 
professionnelle. 
Cet 
accord 
permettra, 
entre 
autres, 
l’augmentation 
des 
recrutements 
en 
alternance 
pour 
atteindre 
46000 
contrats 
en 
2020. 
DE 
NOUVELLES 
NEGOCIATIONS 
POUR 
L’UNIFED 
La 
branche 
a 
repris 
les 
négociations 
sur 
un 
projet 
d’accord 
lié 
à 
la 
formation 
professionnelle. 
Lancées 
le 
3 
septembre 
2014, 
ces 
négociations 
avaient 
déjà 
été 
interrompues 
par 
3 
fois. 
Ces 
interruptions 
découlent 
de 
la 
demande 
des 
syndicats 
qui 
réclament 
un 
taux 
de 
contribution 
à 
2,3% 
comme 
c’est 
le 
cas 
actuellement, 
alors 
que 
l’UNIFED 
refuse 
de 
s’engager 
au-­‐delà 
de 
1,7%. 
Conscientes 
des 
risques 
encourus 
par 
les 
salariés 
de 
la 
branche 
si 
aucun 
accord 
n’est 
trouvé 
avant 
le 
1er 
janvier 
2015 
(date 
à 
laquelle 
la 
loi 
du 
5 
mars 
2014 
relative 
à 
la 
formation 
professionnelle 
doit 
s’appliquer) 
les 
organisations 
syndicales 
continuent 
de 
négocier. 
Seul 
SUD 
a 
quitté 
la 
réunion. 
NOUVEL 
ACCORD 
POUR 
PRISM’EMPLOI 
Quatre 
organisations 
syndicales 
de 
salariés 
(CFDT, 
CFE-­‐CGC, 
CFTC, 
CGT-­‐ 
FO) 
et 
Prism’emploi 
ont 
trouvé 
un 
accord 
sur 
la 
formation 
professionnelle 
dans 
le 
travail 
temporaire. 
Cet 
accord, 
signé 
le 
26 
septembre 
2014, 
a 
pour 
objet 
de 
sécuriser 
les 
parcours 
professionnels 
tout 
en 
soutenant 
les 
initiatives 
individuelles. 
La 
branche 
du 
travail 
temporaire 
s’accorde 
pour 
porter 
l’investissement 
global 
dédié 
à 
la 
formation 
à 
2,15% 
de 
la 
masse 
salariale. 
La 
branche 
se 
dote 
également 
d’un 
Organisme 
collecteur 
de 
la 
taxe 
d’apprentissage 
(OCTA). 
Cet 
outil 
permet 
aux 
entreprises 
de 
gagner 
en 
compétitivité. 
CNPA 
: 
REELECTION 
ET 
ELECTION 
Philippe 
Debouzy 
a 
été 
réélu 
président 
de 
la 
branche 
agents 
et 
indépendants 
du 
CNPA 
le 
11 
octobre 
2014. 
Nicolas 
Even 
a, 
quant 
à 
lui, 
été 
élu 
président 
de 
la 
branche 
des 
propriétaires-­‐exploitants 
de 
stations 
services 
et 
distributeurs 
de 
produits 
pétroliers 
du 
CNPA 
le 
22 
octobre 
dernier. 
ELECTION 
DU 
NOUVEAU 
PRESIDENT 
D’ENERPLAN 
Le 
syndicat 
français 
des 
professionnels 
de 
l’énergie 
solaire 
a 
élu 
Daniel 
Bour 
à 
sa 
présidence. 
Il 
dirigera 
Enerplan 
pour 
les 
3 
prochaines 
années. 
ALAIN 
LANDEC 
A 
LA 
FEDA 
L’ancien 
président 
de 
Précisium 
Groupe 
a 
été 
élu 
président 
de 
la 
Fédération 
des 
Syndicats 
de 
la 
Distribution 
Automobile. 
VAL’HOR 
ELIT 
BENOIT 
GANEM 
Le 
président 
de 
la 
société 
Flora 
Nova, 
Benoît 
Ganem, 
a 
été 
élu 
à 
la 
présidence 
de 
l’Interprofession 
française 
de 
l’horticulture 
début 
octobre. 
PIERRE-­‐LUC 
VOGEL 
AU 
CONSEIL 
SUPERIEUR 
DU 
NOTARIAT 
Pierre-­‐Luc 
Vogel 
a 
été 
élu, 
a 
59 
ans, 
président 
du 
Conseil 
supérieur 
du 
notariat. 
NOUVEAU 
PRESIDENT 
POUR 
L’AMAFI 
Stéphane 
Giordano 
est 
le 
nouveau 
président 
de 
l’Association 
française 
des 
marchés 
financiers. 
Branches Info N°16 29 septembre 2014
4 
Branches Info est une publication de Parménide 
En bref 
Près 
de 
3 
millions 
d’entreprises 
géolocalisées… 
classées 
par 
code 
APE 
et 
accessibles 
en 
un 
clic, 
c’est 
désormais 
possible 
! 
Tripalio 
a 
déployé 
sa 
base 
de 
près 
de 
3 
millions 
d’entreprises 
géolocalisées, 
avec 
le 
nom 
de 
l’entreprise, 
mais 
aussi 
les 
coordonnées 
du 
dirigeant, 
le 
code 
APE 
de 
l’entreprise, 
et 
sa 
taille. 
Accédez-­‐y 
en 
un 
clic 
sur 
: 
https://tripalio.parmenide.fr/convention 
Un 
outil 
indispensable 
pour 
vos 
campagnes 
de 
prospection 
et 
de 
commercialisation. 
Rendez-­‐vous 
vite 
pour 
de 
plus 
amples 
renseignements. 
SOMMAIRE 
: 
<page 
1> 
Sortir 
des 
conventions 
de 
l’OIT 
? 
La 
quinzaine 
sociale 
<page 
2> 
La 
Cour 
d’Appel 
valide 
la 
préférence 
pour 
les 
institutions 
de 
prévoyance, 
négociation 
dans 
l’enseignement 
catholique 
et 
dans 
l’aide 
à 
domicile, 
accord 
étendu 
dans 
les 
zoos 
privés 
<page 
3> 
la 
vie 
des 
organisations, 
négociations 
et 
accords 
en 
cours 
d’extension 
L’EQUIPE 
TRIPALIO 
Eric 
Verhaeghe 
et 
Kevin 
Le 
Jeune, 
co-­‐ 
fondateurs 
de 
Parménide 
Bruno 
Rivals, 
rédacteur 
des 
lettres 
de 
veille 
sur 
la 
dépendance 
et 
la 
retraite 
Fabrice 
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Branches Info n°18 - 3 novembre 2014

  • 1. 1 Branches Info est une publication de Parménide Branches Info Le quinzomadaire des branches professionnelles N°18 3 novembre 2014 La question du dérapage budgétaire français a dominé les trois semaines qui viennent de s’écouler, y compris dans le champ social. En contrepartie d’une neutralité vis-­‐à-­‐ vis du budget français, l’Allemagne a en effet demandé expressément des réformes structurelles à la France, notamment dans le domaine du marché du travail. Assez vite, gouvernement et MEDEF se sont donc donnés la réplique pour fourmiller d’idées en ce sens. Manuel Valls a beaucoup attiré l’attention en suggérant de réformer en profondeur la convention assurance-­‐chômage signée en mars 2014, pour la rendre moins favorable aux assurés. Selon lui, elle aurait un effet de désincitation à la reprise du travail. Parallèlement, le paysage syndical s’est trouvé percuté par des révélations sur le domicile personnel de Thierry Lepaon, où des travaux importants auraient été financés par la CGT. Cette confusion des genres ressemble à une campagne bien orchestrée, puisqu’elle donne lieu à des révélations minutieuses. Elle s’explique à la fois par le problème d’autorité que Thierry Lepaon rencontre au sein de son syndicat, et par la probable lassitude du pouvoir face à un secrétaire général plutôt dogmatique et absent des grands dossiers sur lesquels le gouvernement l’attend. Branches Info N°16 29 septembre 2014 . Sortir des conventions de l’OIT ? Le président du MEDEF, Pierre GATTAZ, a surpris de nombreux interlocuteurs en proposant, dans une interview à la presse, de sortir le droit français du licenciement du giron de l’Organisation Internationale du Travail. L’OIT, qui garde le temple des droits des salariés, dispose en effet, dans l’article 4 de sa convention n°158 : « Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service. » Ce principe n’est pas une création isolée dans l’ordre juridique international, et encore moins dans l’Etat de droit au sens large. Il fut conçu pour protéger la lutte contre les discriminations dans la sphère économique. En particulier, l’obligation de motiver un licenciement permet de limiter la discrimination contre les syndicalistes, mais aussi la discrimination raciale ou religieuse. Il est assez curieux de voir cette proposition émerger à un moment où les libertés publiques sont malmenées et où, tout spécialement, les questions religieuses parcourent de façon de plus en plus intense le débat public. On peut comprendre l’objectif de « flexibilité » ou de plus grande souplesse poursuivi par le président du MEDEF. En revanche, la voie choisie pour promouvoir cette souplesse paraît singulièrement disproportionnée et en rupture avec la tradition française de liberté et d’égalité. Comment en effet justifier que la France s’isole aussi brutalement de l’ordre juridique libéral qui prévaut dans le monde en préconisant une mesure qui est à l’opposé de son histoire et de la marque qu’elle a laissé aux autres nations ? Dans la recherche de performance de l’entreprise, l’abandon par la France de la convention n°158 pourrait d’ailleurs céder rapidement la place au chaos, en transformant les rapports sociaux en une foire d’empoigne ou toute décision patronale sera vécue comme le caprice d’un prince tout-­‐puissant. Dans ces conditions, on voit mal quel engagement les salariés pourraient sérieusement poursuivre de façon sincère et durable. Il est d’ailleurs assez étonnant de voir que l’appel du sens lancé par la transformation numérique de la société soit si mal entendu par le mouvement patronal. La quinzaine sociale en bref
  • 2. 2 Branches Info est une publication de Parménide Protection sociale complémentaire Désignations de branche La Cour d’Appel valide la préférence pour les institutions de prévoyance La Cour d'Appel de Paris a rendu le 16 octobre une décision retentissante sur la validité des clauses de désignation négociées avant le 13 juin 2013, jour où le Conseil Constitutionnel les a prohibées. Dans cet arrêt, qui concerne la branche des pharmacies d’officine, la Cour a confirmé les termes de la décision du Conseil : les clauses antérieures au 13 juin sont valides et d’application. Cette décision est sans surprise, même si certains analystes considéraient que toutes les clauses étaient « tombées » le 13 juin. Rappelons que certaines compagnies d’assurance avaient même soutenu auprès de leurs réseaux de distribution que toutes les entreprises pouvaient être démarchées sans retenue. Cette position téméraire est définitivement battue en brèche par la Cour d’Appel. Restent les autres attendus du jugement, qui réservent quelques surprises aux acteurs du marché. Les plaignants (la CFDT de la branche pharmacies d’officine et Allianz) avaient en effet attaqué la désignation de Klesia sous prétexte qu’elle se fondait sur une préférence pour les institutions de prévoyance malgré le classement élaboré par les actuaires conseils qui plaçaient Allianz en numéro un. Sur ces points, la Cour a posé deux principes essentiels, qui risquent de faire couler beaucoup d’encre et de susciter des « contre-­‐ jurisprudences » pour ceux qui sont lésés par les décisions de la Cour. Premier principe : le classement proposé par les actuaires-­‐conseils dans une procédure d’appel d’offres ne lie pas les partenaires sociaux de la branche. En s’éloignant de ce classement, les négociateurs de la pharmacie d’officine ont, selon la Cour, fait oeuvre de liberté de négociation. Leur choix final, non-­‐conforme au classement des actuaires, n’est donc pas fautif. Second principe : « Il ne saurait être fait grief, notamment, à certains des partenaires sociaux d'avoir privilégié les institutions de prévoyance, qui se voient interdire, en application des dispositions de l'article L 932-­‐9 du code de la sécurité sociale, de suspendre leurs garanties, de dénoncer une adhésion et de résilier un contrat à l'égard d'une entreprise ne s'acquittant pas de ses cotisations (étant observé qu'il en est de même pour les mutuelles, en application de l'article L 221-­‐14 du code de la mutualité). La prise en compte, par les organisations syndicales, de différences instituées par la loi ne peut, en effet, constituer une rupture de l'égalité de traitement." Cette formulation valide donc une préférence de principe pour certains acteurs dans un appel d’offres. Reste à voir comment cette reconnaissance d’une inégalité de traitement dans les réponses sera traitée par le décret sur les appels d’offres, qui n’est pas encore sorti. Pour Marisol Touraine, ce décret devrait assez logiquement respecter les principes du droit de la concurrence, c’est-­‐à-­‐ dire celui de l’égalité entre toutes les parties. NEGOCIATIONS SANTE DANS L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE La FNOGEC tiendra une réunion de conclusion de sa négociation sur la complémentaire santé le 13 novembre. L’accord final devrait recommander plusieurs acteurs. On se souvient que la même FNOGEC avait signé un accord-­‐cadre en juillet qui avait fixé les grands points de l’accord final, sauf le tarif prévu dans la branche. L’AIDE A DOMICILE TRAVAILLE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE Confrontée à un déficit de son régime actuel, la branche de l’aide à domicile (IDCC 2941), qui se réunissait sur le sujet le 22 octobre, doit trouver des solutions pour améliorer la situation. Le régime actuel de branche est une désignation au bénéfice d’AG2R, de Mutex et d’Humanis. LE REGIME SANTE DES ZOOS PRIVES ETENDU Le régime santé des zoos privés ouverts au public négocié par accord du 3 juin 2014 vient d’être étendu par arrêté du 15 octobre 2014. Cet accord avait recommandé la CPCEA, membre du groupe AGRICA. L’accord prévoit un tarif de base de 1,8% du PMSS HT. Les garanties offertes par la garantie socle proposent un remboursement de 200€ pour les montures, et une prise en charge des prothèses dentaires de 75% au-­‐dessus du régime obligatoire. Les prothèses non prises en charge par la sécurité sociale ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf dans les formules optionnelles (jusqu’à 200€ pour la plus avantageuse). Branches Info N°16 29 septembre 2014
  • 3. 3 Branches Info est une publication de Parménide La vie des branches professionnelles PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SYNDICAT NATIONAL DU JEU VIDEO Le SNJV a tenu son tout premier Conseil d’administration le mercredi 15 octobre 2014. A cette occasion, le président sortant Nicolas Gaume a cédé sa place, à l’unanimité, à Guillaume de Fondaumière. Le nouveau président du syndicat est également le co-­‐CEO du studio Quantic Dream, notamment reconnu pour le développement du jeu innovant Heavy Rain commercialisé en 2010. Il est accompagné de Nicolas Bensignor au poste de 1er vice-­‐président du syndicat, et de Julien Villedieu, délégué général depuis plus de six ans. LA METALLURGIE S’ACCORDE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE La branche de la métallurgie s’est accordée sur un projet d’accord, le mardi 21 octobre 2014, relatif à la formation professionnelle. Le projet met en oeuvre dans la branche le compte personnel de formation, les entretiens professionnels tous les 2 à 6 ans, les adaptations des dispositions de professionnalisation et d’alternance, les nouvelles modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle. Cet accord permettra, entre autres, l’augmentation des recrutements en alternance pour atteindre 46000 contrats en 2020. DE NOUVELLES NEGOCIATIONS POUR L’UNIFED La branche a repris les négociations sur un projet d’accord lié à la formation professionnelle. Lancées le 3 septembre 2014, ces négociations avaient déjà été interrompues par 3 fois. Ces interruptions découlent de la demande des syndicats qui réclament un taux de contribution à 2,3% comme c’est le cas actuellement, alors que l’UNIFED refuse de s’engager au-­‐delà de 1,7%. Conscientes des risques encourus par les salariés de la branche si aucun accord n’est trouvé avant le 1er janvier 2015 (date à laquelle la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle doit s’appliquer) les organisations syndicales continuent de négocier. Seul SUD a quitté la réunion. NOUVEL ACCORD POUR PRISM’EMPLOI Quatre organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-­‐CGC, CFTC, CGT-­‐ FO) et Prism’emploi ont trouvé un accord sur la formation professionnelle dans le travail temporaire. Cet accord, signé le 26 septembre 2014, a pour objet de sécuriser les parcours professionnels tout en soutenant les initiatives individuelles. La branche du travail temporaire s’accorde pour porter l’investissement global dédié à la formation à 2,15% de la masse salariale. La branche se dote également d’un Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Cet outil permet aux entreprises de gagner en compétitivité. CNPA : REELECTION ET ELECTION Philippe Debouzy a été réélu président de la branche agents et indépendants du CNPA le 11 octobre 2014. Nicolas Even a, quant à lui, été élu président de la branche des propriétaires-­‐exploitants de stations services et distributeurs de produits pétroliers du CNPA le 22 octobre dernier. ELECTION DU NOUVEAU PRESIDENT D’ENERPLAN Le syndicat français des professionnels de l’énergie solaire a élu Daniel Bour à sa présidence. Il dirigera Enerplan pour les 3 prochaines années. ALAIN LANDEC A LA FEDA L’ancien président de Précisium Groupe a été élu président de la Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile. VAL’HOR ELIT BENOIT GANEM Le président de la société Flora Nova, Benoît Ganem, a été élu à la présidence de l’Interprofession française de l’horticulture début octobre. PIERRE-­‐LUC VOGEL AU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT Pierre-­‐Luc Vogel a été élu, a 59 ans, président du Conseil supérieur du notariat. NOUVEAU PRESIDENT POUR L’AMAFI Stéphane Giordano est le nouveau président de l’Association française des marchés financiers. Branches Info N°16 29 septembre 2014
  • 4. 4 Branches Info est une publication de Parménide En bref Près de 3 millions d’entreprises géolocalisées… classées par code APE et accessibles en un clic, c’est désormais possible ! Tripalio a déployé sa base de près de 3 millions d’entreprises géolocalisées, avec le nom de l’entreprise, mais aussi les coordonnées du dirigeant, le code APE de l’entreprise, et sa taille. Accédez-­‐y en un clic sur : https://tripalio.parmenide.fr/convention Un outil indispensable pour vos campagnes de prospection et de commercialisation. Rendez-­‐vous vite pour de plus amples renseignements. SOMMAIRE : <page 1> Sortir des conventions de l’OIT ? La quinzaine sociale <page 2> La Cour d’Appel valide la préférence pour les institutions de prévoyance, négociation dans l’enseignement catholique et dans l’aide à domicile, accord étendu dans les zoos privés <page 3> la vie des organisations, négociations et accords en cours d’extension L’EQUIPE TRIPALIO Eric Verhaeghe et Kevin Le Jeune, co-­‐ fondateurs de Parménide Bruno Rivals, rédacteur des lettres de veille sur la dépendance et la retraite Fabrice de Korodi, avocat au cabinet spécialisé en assurance Avens Branches Info N°16 29 septembre 2014