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5.1 notice des annexes - projet arrêté

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5.1 notice des annexes - projet arrêté

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5.1 notice des annexes - projet arrêté

  1. 1. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 1 Dossier arrêté 2017 5.1 – Notice des annexes DOSSIER D’ARRET DU PROJET Conseil Municipal du ....
  2. 2. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 2 Dossier arrêté 2017
  3. 3. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 3 Dossier arrêté 2017 CONTENU GENERAL DES ANNEXES Le dossier de PLU comporte, en annexe, à titre d’information, un certain nombre de documents dont la liste figure aux articles R.151-51 à R.151-53 du code de l’urbanisme : - les servitudes d’utilité publique ; - les périmètres particuliers institués indépendamment du PLU ; - les éléments techniques susceptibles d’avoir des incidences sur le droit des sols. Ces annexes sont, pour la plupart, reportées sous forme graphique et figurent au présent dossier : - 5.2 – Plan des servitudes d’utilité publique (1/5 000) - 5.3 – Plan des périmètres particuliers (1/5 000) - 5.4 – Plans des réseaux d’adduction d’eau (1/5 000) - 5.5 – Plans des réseaux d’assainissement (1/5 000) - 5.6 – Plan du zonage d’assainissement (1/5 000) Ce document regroupe les pièces explicatives et une copie des actes ayant institué les éléments portés en annexe. La présente notice comprend : 1. Les servitudes d’utilité publique....................................................................................................... 5 2. Les périmètres particuliers ............................................................................................................ 25 2.1. Le périmètre de préemption urbain..................................................................................................... 25 2.2. Les périmètres de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) ................................. 26 2.3. Les zones humides............................................................................................................................. 27 2.4. La taxe d’aménagement ..................................................................................................................... 28 3. Autres contraintes et risques ......................................................................................................... 33 3.1. Risque d’exposition au plomb............................................................................................................. 33 3.2. Risque de remontées des nappes phréatiques .................................................................................. 37 3.3. Risque retrait-gonflement des sols argileux........................................................................................ 38 3.4. Sites et sols pollués............................................................................................................................ 39 3.5. Canalisation de transport de matières dangereuses .......................................................................... 40 4. La gestion de l’eau ........................................................................................................................ 43 4.1. L’alimentation en eau potable............................................................................................................. 43 4.2. L’assainissement................................................................................................................................ 44 5. La gestion des déchets.................................................................................................................. 45
  4. 4. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 4 Dossier arrêté 2017
  5. 5. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 5 Dossier arrêté 2017 1. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE Les servitudes d’utilité publique (SUP) sont créées et rendues opposables par des procédures particulières et indépendantes de celles relatives à l’élaboration du PLU. Les SUP concernant le territoire d’Orgerus sont de plusieurs types : - les servitudes relatives à la conservation du patrimoine naturel et culturel ; - les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ; - les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique. Ces servitudes entraînent : - soit des mesures conservatoires et de protection ; - soit des interdictions ; - soit des règles particulières d’utilisation ou d’occupation du sol qui peuvent nécessiter la consultation préalable d’un service technique du département ou du service ministériel concerné, en application de textes réglementaires ou législatifs spécifiques. Elles sont reportées sur le plan n°5-2. 1. Servitudes résultant du classement en « forêt de protection » en application des articles L.411 et suivants, et R.411 à 413 du code forestier (servitude A7) Périmètre de protection Acte : décret du 11 septembre 2009 Intitulé : forêt de protection Massif de Rambouillet Services gestionnaires Direction départementale des Territoires 78 ONF Service Environnement 27 rue Edouard Charton 35 rue de Noailles 78 000 Versailles 78011 Versailles cedex 2. Servitudes de protection des monuments historiques instituées au titre de la loi du 31 décembre 1913, modifiée et complétée (servitude AC1) Édifices inscrits Église d'Orgerus (inscrit le 19 juillet 1926) Service gestionnaire Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine 7, rue des Réservoirs 78000 Versailles 3. Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales (servitude AS1) Périmètre de protection Acte : décret du 11 janvier 1965 déclarant DUP les travaux de captage et d'adduction d'eau des vallées de l'Avre et de l'Eure Intitulé : aqueduc de l'Avre Service gestionnaire SAGEP (Société Anonyme de Agence Régionale de Santé Gestion des Eaux de Paris) Service Hygiène du Milieu Unité des dérivations ouest 143 Boulevard de la Reine 2, rue Heunières BP 724 78007 VERSAILLES Cedex 28500 Montreuil
  6. 6. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 6 Dossier arrêté 2017 4. Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz (servitude I3) Servitude Canalisation de transport de gaz : DN 900 La Ferté Bernard – Beynes Antenne du poste d'Orgerus : DN 80 Services gestionnaires GRTgaz MEDDE Région Val de Seine Direction Régionale et Interdépartementale Pôle exposition de l’Environnement et de l’Energie 26, rue de Calais 10, rue Crillon 75436 Paris cedex 75004 Paris 5. Servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel (servitude I7) Site Acte : Arrêté préfectoral n° 3-207 du 24 novembre 2003 Intitulé : Stockage souterrain de Beynes Services gestionnaires Storengy - GDF/SUEZ MEDDE Site de stockage de Beynes DRIEE 12 rue Raoul Nordling 10, rue Crillon - 75004 Paris 92270 BOIS COLOMBES 6. Plans de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI), approuvé par (servitude PPR) Site Acte : arrêté préfectoral n° 07-084 du 2 novembre 1992 Intitulé : Rû de Garancières Service gestionnaire Direction départementale des Territoires 78 Service Environnement 35 rue de Noailles 78011 Versailles cedex L’arrêté préfectoral est annexé à la fin du présent chapitre. 7. Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les perturbations électromagnétiques (servitude PT1) instituées par les articles L.57 à L.62, L.64, R.21 à R.27 et R.41 du code des postes et télécommunications Servitude liée à la station hertzienne de Gambais / Les Quatre Piliers (AFNR n° 078.022.0005, décret du 16 février 1993) Service gestionnaire Orange SA Unité de pilotage réseau Ile de France 20 rue de Navarin 75009 Paris 8. Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les perturbations électromagnétiques (servitude PT2) des centres d'émission et de réception exploités par l'État instituées par les articles L.57 à L.62, L.64, R.21 à R.27 et R.41 du code des postes et télécommunications Servitude liée au faisceau hertzien d'Évreux à Grosrouvre (décret du 2 avril 1980, modifié par décret du 30 avril 1982) Service gestionnaire Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information Île-de- France de Houilles (DIRISI Idf) Site de Houilles – Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy – BP 40202 78102 Saint Germain en Laye Cedex
  7. 7. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 7 Dossier arrêté 2017 9. Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques (servitude PT3) instituées par les articles L.45-1 à L.48 et D.408 à D.411 du code des postes et télécommunications - C 4119D Montfort-l'Amaury – Bourdonné (dérivation d'Orgerus), posé en pleine terre et Ø150 sur D 42, rue de la Vallée Jean Loup, puis en conduites multiples place des Halles, et D 45. - FO 78848, posé en conduites multiples sur D 45, place des Halles, puis en Ø150 rue de la Vallée Jean Loup et Ø150 et conduites multiples sur D 42. Service gestionnaire Orange SA Unité de pilotage réseau Ile de France 20 rue de Navarin 75009 Paris 10. Servitudes relatives aux chemins de fer (servitude T1) Servitude Ligne ferroviaire de Saint-Cyr à Surdon, du km 53,339 au km 54,952 Services gestionnaires SNCF RFF (Réseau Ferré de France) Délégation Territoriale immobilière Direction Régionale de la Région Parisienne 147 avenue de France 5/7 rue du Delta Immeuble Equinoxe 75009 PARIS 75013 PARIS 11. Servitudes relatives aux canalisations de transport de gaz (servitude T1) Servitude Canalisations de transport de gaz. Ouvrages mentionnés page 22 Service gestionnaire Société GRTGAZ 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES
  8. 8. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 8 Dossier arrêté 2017
  9. 9. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 9 Dossier arrêté 2017
  10. 10. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 10 Dossier arrêté 2017
  11. 11. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 11 Dossier arrêté 2017
  12. 12. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 12 Dossier arrêté 2017
  13. 13. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 13 Dossier arrêté 2017
  14. 14. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 14 Dossier arrêté 2017
  15. 15. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 15 Dossier arrêté 2017
  16. 16. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 16 Dossier arrêté 2017
  17. 17. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 17 Dossier arrêté 2017
  18. 18. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 18 Dossier arrêté 2017
  19. 19. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 19 Dossier arrêté 2017
  20. 20. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 20 Dossier arrêté 2017
  21. 21. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 21 Dossier arrêté 2017
  22. 22. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 22 Dossier arrêté 2017
  23. 23. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 23 Dossier arrêté 2017
  24. 24. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 24 Dossier arrêté 2017
  25. 25. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 25 Dossier arrêté 2017 2. LES PERIMETRES PARTICULIERS 2.1. Le périmètre de préemption urbain Par délibération du Conseil municipal en date du 14 juin 2014, le droit de préemption urbain s’applique sur l’ensemble des zones urbaines U et d’urbanisation future NA du Plan Local d’Urbanisme.
  26. 26. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 26 Dossier arrêté 2017 Les périmètres de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) Le conseil départemental des Yvelines a défini des périmètres d'espaces naturels sensibles qui concernent Orgerus. Le choix s'est porté sur les espaces boisés de la commune. La quasi-totalité des boisements et bosquets a été repérée. Les droits de préemption des espaces boisés sont détenus par le département pour ce qui est du bois de Teil et pour les forêts (Quatre Piliers, de la Haute Borne, des Aulnes). Ils sont délégués à la commune pour les bosquets de moindre importance.
  27. 27. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 27 Dossier arrêté 2017 2.2. Les zones humides Au niveau international, la Convention sur les zones humides d’importance internationale, appelée « Convention Ramsar » sert de cadre à l’action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. En vertu de l’article L.211-1 du code de l’environnement « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». L’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211- 108 du code de l’environnement permet de déterminer si un milieu est de type zone humide. Les aménagements et constructions prévus dans ces zones peuvent être soumis à une procédure loi sur l’eau, au titre de la rubrique 3.3.1.0 figurant au titre III de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement, en fonction de leur nature et dès lors que les seuils de surface sont atteints. En dernier recours, en cas d’impact sur une zone humide, des mesures compensatoires doivent être prévues. L'inventaire des zones humides à Orgerus est reporté sur le plan n°5.3.
  28. 28. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 28 Dossier arrêté 2017 2.3. La taxe d’aménagement Par délibération du Conseil municipal en date 25 novembre 2016, la commune d’Orgerus a instauré un taux de 10% sur les secteurs dit Le Parc, Le Moutier, de Béconcelle tels que délimités sur les cartes annexées.
  29. 29. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 29 Dossier arrêté 2017
  30. 30. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 30 Dossier arrêté 2017
  31. 31. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 31 Dossier arrêté 2017 Annexes à la délibération instituant la majoration de la taxe d’aménagement
  32. 32. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 32 Dossier arrêté 2017
  33. 33. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 33 Dossier arrêté 2017 3. AUTRES CONTRAINTES ET RISQUES 3.1. Risque d’exposition au plomb Le décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme (remplaçant l’arrêté préfectoral du 2 mai 2000) impose la réalisation d’un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) en cas de vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 ou de tout nouveau contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949 et ce depuis le 12 août 2008. Conformément à l’article L.1334-5 du code de la santé publique, un CREP présente un repérage des revêtements contenant du plomb. Quand un CREP établit la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, il fait peser sur son propriétaire une obligation de travaux mais également une obligation d’information des occupants et des personnes amenées à réaliser des travaux (article L.1334-9 du code de la santé publique).
  34. 34. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 34 Dossier arrêté 2017
  35. 35. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 35 Dossier arrêté 2017
  36. 36. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 36 Dossier arrêté 2017
  37. 37. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 37 Dossier arrêté 2017 3.2. Risque de remontées des nappes phréatiques La partie Est d’Orgerus, à la limite avec Béhoust, a été repérée comme étant sensible à ce risque. La sensibilité est : - forte au Sud, entre l’étang de Behoust et le hameau du Moutier ; - très forte au niveau du hameau du Moutier ; - moyenne à forte entre le Moutier et la station d’épuration, le long du ru du Moulin de l’étang ; - très forte depuis la station d’épuration jusqu’à la rivière de Flexanville. La nappe phréatique est sub-affleurante au niveau du boisement de la vallée Jean Leloup.
  38. 38. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 38 Dossier arrêté 2017 3.3. Risque retrait-gonflement des sols argileux À Orgerus, le risque de retrait-gonflement des argiles est considéré comme fort dans la partie centrale de la commune, qui couvre une grande part de l’espace urbanisé, ainsi qu’au lieu-dit l’Aunay. Une partie de la forêt des Quatre Piliers au Sud de la commune, subit un risque moyen. Le même risque existe à l’Ouest, à la limite avec Tacoignières et Derrière le Parc, ainsi qu’au Nord de l’Aunay. L’ensemble des données techniques, la carte de localisation et les explications sur ce phénomène et sa prévention sont disponibles sur le site internet www.argiles.fr. La prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux n’interdit pas la constructibilité d’un terrain mais implique des règles de construction et de prévention à adapter en fonction de la nature du sol rencontré et du type de bâti. La carte retrait-gonflement des sols argileux annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe aux constructeurs de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol.
  39. 39. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 39 Dossier arrêté 2017 3.4. Sites et sols pollués Avant tout projet d’aménagement, il convient de s’assurer de la compatibilité des milieux avec l’usage futur du site, conformément à la réglementation du 08 février 2007 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Si à Orgerus il n’y a aucune pollution des sols connue, des installations industrielles ou des entreprises ont pu occasionner une pollution des sols. L’inventaire suivant établit une liste d’entreprises susceptibles d’avoir engendré une pollution (repérées sur la carte).
  40. 40. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 40 Dossier arrêté 2017 3.5. Canalisation de transport de matières dangereuses
  41. 41. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 41 Dossier arrêté 2017
  42. 42. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 42 Dossier arrêté 2017
  43. 43. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 43 Dossier arrêté 2017 4. LA GESTION DE L’EAU 4.1. L’alimentation en eau potable Les réseaux d’adduction d’eau potable sont reportés sur le plan n°5.4. La compétence communale a été déléguée au SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région de l'Yvelines pour l'Adduction d'Eau) qui regroupe 51 communes. Le réseau d’eau potable est géré par la SAUR qui assure la gestion du service et des abonnés, l'entretien de l'ensemble des ouvrages, la mise en service des branchements, le renouvellement des branchements et compteurs. Le SIRYAE conserve le renouvellement des captages, des ouvrages de traitement, des canalisations ainsi que les travaux de voiries et de génie-civil associés.. Données sur Orgerus : - 2 358 habitants - 1 025 branchements - consommation : 158 817 m3 - longueur du réseau de distribution : 29,6 km - origine de l’eau : à 94% du forage de Saint-Lubin-de-la-Haye et à 6% des Forages Rosay 1 et 2. Le réseau communal d’Orgerus est alimenté directement à partir du réseau de transport allant du forage de Saint-Lubin-de- la-Haye (capacité : 212 m3/h, traitement de l’eau : désinfection au chlore gazeux) au château d’eau de Saint-Martin-des- Champs. De plus, un réseau reliant Orgerus à Bazainville permet une alimentation de secours de la commune par le château d’eau des 4 piliers. Aux derniers relevés (30 mai et 30 juin 2017), l’eau d'alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés.
  44. 44. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 44 Dossier arrêté 2017 4.2. L’assainissement Les réseaux d’assainissement sont reportés sur les plans n°5.5. La compétence assainissement est déléguée au SIA de la Région d'Orgerus qui regroupe les communes d’Orgerus, Béhoust et Tacoignières. Le réseau d’assainissement est géré par la SAUR. Une station d’épuration est implantée sur le ru du Moulin de l’étang, près de la vallée Jean Leloup. La valeur de taille d’agglomération pour cette station (donnée 2014) est de 4 180 EH pour une capacité nominale de 6 000 EH, soit un taux de charge organique de 69,67 %. Dans la zone d’assainissement collectif, correspondant au village, le réseau est essentiellement de type séparatif. La SATESE mesure, tous les deux mois environ, la qualité des rejets dans le ru du moulin de l'Étang. Concernant la centaine d’habitations non raccordées au réseau collectif, la gestion du SPANC jusqu’ici déléguée au SIA, est effectuée par la CCPH depuis le 1/01/2010.
  45. 45. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 45 Dossier arrêté 2017 5. LA GESTION DES DECHETS La gestion des déchets est déléguée au Syndicat Intercommunal d’Evacuation et d’Elimination des déchets de la région Ouest Yvelines (SIEED) qui regroupe 68 communes. Il est à noter que depuis le 1er janvier 2016, la CCPH représente l’ensemble de ses communes qui la composent au Syndicat. La collecte porte à porte se fait comme suit : - ordures ménagères : une fois par semaine ; - emballages : une fois par semaine ; - déchets verts mise en sac : une fois par semaine avec une limite de 40 sacs par an et par foyer ; - encombrants : une fois par semestre. Des conteneurs pour le verre et les vêtements sont à la disposition des Orgerussiens au parking du magasin Simply-Market. Une colonne à verre enterrée est également à disposition sur le parking situé à l'angle de la rue du Stade Marcel Cuaz et de la rue du Pressoir. Une déchetterie intercommunale pour les particuliers et les professionnels est à disposition des Orgerussiens dans les communes voisines de Garancière, de Boutigny et de Méré ainsi qu'à Houdan. Le SIEED est adhérent du SIDOMPE, Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères. 8 intercommunalités sont adhérentes du SIDOMPE pour une population totale de 459 000 habitants environ répartis sur 110 communes. Le SIDOMPE est propriétaire du Centre de Valorisation des Déchets Ménagers (CVD) de Thverval-Grignon, qui a pour mission de faire réaliser l’incinération des déchets ménagers et assimilés tout en produisant de l’énergie, et du Centre de Tri, qui est chargé du traitement des emballages ménagers recyclables.
  46. 46. PLU d’ORGERUS Notice des annexes 46 Dossier arrêté 2017 source : SIEED

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