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LA LOI RELATIVE À LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE
VERTE : DÉCRYPTAGE
# Janvier 2016
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500 000 rénovations de
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Décryptage de la loi relative à la transition énergétique

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Une publication Oresys pour comprendre le contexte dans lequel s’inscrit la loi, ses enjeux, ses principaux objectifs et ses impacts attendus sur le marché français.

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Décryptage de la loi relative à la transition énergétique

  1. 1. LA LOI RELATIVE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE : DÉCRYPTAGE # Janvier 2016 N° QUAL / 1995 3660f Contexte et genèse de la loi page 2 Des objectifs communs ambitieux page 3 Des objectifs définis pour 5 secteurs-clés page 4 Impacts attendus de la loi sur le marché français page 5 Une publication Oresys pour comprendre le contexte dans lequel s’inscrit la loi, ses enjeux, ses principaux objectifs et ses impacts attendus sur le marché français.
  2. 2. © Oresys 2 Enjeux et parcours législatif de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Vers un nouveau modèle énergétique français… …qui a nécessité un long parcours législatif Qu’est-ce que la transition énergétique? Passage du système énergétique actuel à un nouveau modèle plus durable et plus économe fondé sur le développement d’énergies renouvelables et d’actions d’efficacité énergétique Qu’est-ce que la croissance verte ? « Mode de développement économique respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone, socialement inclusif, soutenant le potentiel d'innovation et garant de la compétitivité des entreprises » 4 grands enjeux PRÉSENTATION du projet de loi en Conseil des ministres PROMULGATION de la loi 18 Août 2015 Juin / Juil 2014 ADOPTION du texte définitif à l’assemblée nationale 22 Juil 2015Oct 2014 – Juil 2015 Lectures à l’Assemblée Nationale et au Sénat Débat national sur la transition énergétique Nov 2012- Juil 20132009/2010 Lois Grenelle I et II Sept 2015 - Déc 2016 ► 150 heures de débat en séance publique ► 5 034 amendements déposés ► dont 970 amendements adoptés ► 212 articles regroupés en 8 titres : • I- Définir les objectifs communs • II à VI- Objectifs définis pour 5 secteurs-clés • VII- Simplifier et clarifier les procédures • VIII- Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’Etat le pouvoir d’agir ensemble • Lutte contre le réchauffement climatique • Egalité d’accès à l’énergie • Création d’emplois issus de l’économie verte • Potentiel d’innovation et de compétitivité des entreprises renforcé • Maitrise de la volatilité des coûts de l’énergie • Indépendance énergétique de la France renforcée Rédaction des décrets d’application
  3. 3. © Oresys 3 Des objectifs chiffrés ambitieux Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité 2012 2025 74% 50% * * Part du nucléaire dans la production d’électricité française 1990 -40% Réduire la consommation primaire d’énergies fossiles * Consommation primaire dénergies fossiles (Mtep) 2012 2030 128 90 * - 30% Augmenter la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute * Part des ENR dans la consommation énergétique finale brute 2012 2030 32% *2020 23% 14% Réduire les émissions de gaz à effet de serre * Emissions françaises en GES (Mt CO2éq.) 1990 2050 529 132 * - 40% 2030 317 - 75% Réduire la consommation énergétique finale française * Consommation française d’énergie finale (Mtep) 2012 2050 154 77* - 20% 2030 131 - 50%
  4. 4. © Oresys 4 5 secteurs d’activité clé concernés 500 000 rénovations de logements par an Tous les bâtiments neufs au standard BBC en 2050 Création de 75 000 emplois Généralisation du déploiement des compteurs intelligents (gaz et électricité) 212 territoires pilotes : ‘’Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte’’ (TEPCV) Rénover les bâtiments Développer les transports propres Lutter contre le gaspillage et promouvoir l’économie circulaire Favoriser les énergies renouvelables Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens Le secteur du bâtiment est le plus consommateur d’énergie (44 % de la consommation énergétique finale française en 2012) Le secteur du transport est le 1er émetteur de GES (27 % des émissions totales en 2011) Remplacement progressif du parc de véhicules actuels par une flotte de véhicules à faible émission (ex : 50 % de véhicules à faibles émissions pour l’Etat et les établissements publics) 7M de points de charge pour les véhicules électriques en 2030 20 collectivités pilotes "Villes Respirables en 5 ans" SecteursConstatsObjectifsetactionsclés Aideset facilitateurs Le système linéaire actuel de notre économie - extraire, fabriquer, consommer, jeter - a atteint ses limites. Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020, et de 50 % des quantités de déchets mis en décharge d’ici 2025 Recyclage de 65 % des déchets non dangereux d’ici 2025 Valorisation de 70 % des déchets du BTP d’ici 2020 153 territoires pilotes ‘’Zéro Déchet, Zéro Gaspillage" La France bénéficie, dans l’hexagone et outre-mer, d’atouts considérables pour devenir un grand producteur d’ENR. Le système énergétique repose en grande partie sur le nucléaire, avec des problématiques de sûreté et d’information croissante Meilleure intégration des énergies renouvelables dans le système électrique Développements de filières d’excellence via de nouveaux appels d’offres / appels à projet (photovoltaïque, biogaz, …) Prime complémentaire lors de la vente des énergies renouvelables électriques Création de 25 000 emplois Plafonnement à 63,2GW de la capacité nucléaire (soit la capacité actuelle) Renforcement du rôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et clarification des responsabilités de l’exploitant au regard des principes de sûreté. Sécurisation du cadre réglementaire lié à l’allongement de la durée de vie et au démantèlement des centrales nucléaires 10 Mds € de financement mobilisés sur 3 ans • 5 Mds € de la Caisse des dépôts réservés pour financer les projets contribuant à la transition énergétique • 5 Mds € : crédit d’impôt, écoprêt, aides financières pour les territoires pilotes, prime à la conversion, soutien renforcé aux énergies renouvelables électriques et aux fonds chaleur, … Simplification des procédures pour lever les freins réglementaires Association de tous les acteurs concernés pour planifier la transition énergétique
  5. 5. © Oresys 5 Impacts attendus de la loi sur le marché français Des transformations à venir sur les marchés français… Structuration de nouvelles filières « vertes » Ex : le marché du recyclage Dynamisation du secteur du BTP Ex : création d’emplois du fait des rénovations énergétiques des bâtiments Croissance d’acteurs récents sur le marché Ex : les opérateurs d’effacement Redéfinition des offres et services des acteurs de l’énergie Ex : offres liées à la valorisation des données des compteurs intelligents Renforcement du potentiel d’innovation des territoires Ex : lancement de projets coopératifs de production d’énergie Impact sur les stratégies d’urbanisation et les modèles de villes de demain Ex : électrification des transports publics … soutenues par la révolution numérique Renforcement de la flexibilité des réseaux en réponse à l’émergence de nouveaux usages Ex : développement des énergies renouvelables
  6. 6. © Oresys 6 Sources & Contacts A propos des auteurs : Pour plus d'informations sur Oresys, connectez-vous sur : http://www.oresys.eu/secteur/energie-utilities-2/ Sources : • LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr • MEDDE, La loi de transition énergétique pour la croissance verte : mode d’emploi de la loi et des actions qui l’accompagnent, août 2015, disponible sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/14123- 7_loiTE-promulguee.pdf [22/01/2016] • http://www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour- la-croissance-verte [22/01/2016] • http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition- energetique-pour-la-.html [22/01/2016] • http://www.engie.com/innovation-transition- energetique/comprendre-transition-energetique/ [22/01/2016] • http://www.sita.fr/transition-energetique/definition-transition- energetique/ [22/01/2016] « La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte : décryptage » est une Publication Oresys. © 2015 Oresys. Tous droits réservés La marque Oresys, son logo et le slogan « Notre engagement fait la différence » sont la propriété d‘Oresys. Les points de vue et opinions exprimés dans cet article ne doivent pas être considérés comme un avis professionnel applicable à votre entreprise. La référence dans cet article à des marques de distributeurs pouvant appartenir à des tiers n'est pas une déclaration de propriété par Oresys ni l'affirmation implicite de l'existence d'un lien entre Oresys et les propriétaires des dites marques. Anne Humbert, consultante diplômée de Centrale Paris Anne intervient depuis plus de 5 ans dans le domaine de l’Energie Sibylle de Geyer, consultante diplômée d’AgroParisTech Sibylle assure la veille au sein d’Oresys pour le secteur Energie & Utilities

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