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Countries' updates - Florence Renon, France

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This presentation was made by Florence Renon, France, at the 19th OECD Senior Financial Management and Reporting Officials Symposium held at the OECD Conference Centre, Paris, on 4-5 March 2019

Published in: Government & Nonprofit
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Countries' updates - Florence Renon, France

  1. 1. La valorisation des comptes de l’État : les apports de l'open data OCDE, 4 mars 2019 Florence Renon Service comptable de l'Etat
  2. 2. Objectif : renforcer l’utilisation d’une information financière riche et de qualité Une information financière abondante  3 comptabilités : − comptabilité budgétaire − comptabilité générale/patrimoniale − comptabilité analytique  De nombreux documents d’information à l’attention des parlementaires et des citoyens  Projets et rapports annuels de performances Une information financière de qualité  Le compte général de l’État certifié depuis 12 ans  Seulement 4 réserves substantielles formulées par la Cour des comptes Des utilisations de ces données qui restent à développer
  3. 3. Renforcer l’utilisation d’une information financière en identifiant plusieurs publics-cibles Un plan d’action articulé autour de trois publics-cibles: Les gestionnaires ministériels Le Parlement Les citoyens  Un prérequis : l’accès direct aux données comptables à la maille ministérielle  Une articulation renforcée entre l’analyse de la gestion fondée sur la comptabilité générale et la budgétisation  Un débat sur les données de l’exécution et les comptes à développer  Un débat public très centré sur les données-clé de la comptabilité nationale (déficit, dette, etc.)  Une information simplifiée  Comment mieux appréhender les besoins ?
  4. 4. Une méthode innovante : l’open data Mise en ligne sur data.gouv.fr d’un jeu de données très riche sur les comptes de l’Etat sous un format directement réexploitable  Données patrimoniales : états financiers (bilan, compte de résultat) de 2008 à 2017 ; balances comptables par compte au niveau le plus fin, ministère, mission, programme, de 2012 à 2017  Données budgétaires : loi de finances et exécution budgétaire par nature budgétaire, ministère, mission, programme  Données de la performance : indicateurs des projets et rapports annuels de performances par ministère, mission, programme
  5. 5. Une méthode innovante : travail collaboratif avec la société civile autour de l’open data Hackathon #dataFin  5 partenaires : Direction générale des finances publiques, Direction du budget, Assemblée nationale, Cour des comptes, DINSIC  2 jours de travaux les 15 et 16 juin 2018 à l’Assemblée nationale  250 participants (citoyens, journalistes, développeurs, civictech, experts universitaires et de l’administration  22 projets Des rendez-vous mensuels : les rendez-vous #dataFin
  6. 6. Comment répondre aux attentes des citoyens?  Des outils interactifs, intuitifs et pédagogiques  Privilégier une approche par politique publique ou par ministère : de l’autorisation budgétaire aux actifs et aux passifs affectés à une politique publique  Articuler les comptabilités budgétaire, patrimoniale et nationale  Articuler comptes de l’Etat et comptes consolidés
  7. 7. Des attentes renouvelées du Parlement dans le cadre du « Printemps de l'évaluation » : débattre sur les comptes en vue du débat budgétaire  Mettre en œuvre le cycle vertueux prévu par la loi organique relative aux lois de finances: faire de l’examen de l’exécution budgétaire et des comptes de l’Etat un moment-clé de l’exercice par les commissions des finances de leur pouvoir de contrôle et d’évaluation ; mettre l’analyse de l’exécution et l’évaluation au service de la budgétisation (n+2)  Renforcer la transparence et l’information financière des parlementaires et du public  Audition des Ministres devant les commissions des finances
  8. 8. De nouveaux outils au service des gestionnaires ministériels  Un prérequis essentiel : l’accès à des données de comptabilité générale à la maille ministérielle (bilan et compte de résultat par mission et par programme) grâce à de nouveaux outils et transactions  Valorisation de la comptabilité analytique et mobilisation dans le cadre du contrôle de gestion  Articulation entre l’analyse des comptes et la budgétisation  Plans d’actions ministériels et partage de bonnes pratiques au sein d’ateliers interministériels portant par exemple sur les ratios de comptabilité générale, la comptabilité bâtimentaire, les charges à payer, les provisions, etc.
  9. 9. Merci de votre attention

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