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L’imposition des revenus
Professionnels
Professeur : A. EL FIGHA
17/11/2015
FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours
Gestion / MR EL...
 Revenus professionnels Imposables
 Régimes d’imposition de l’I.R
 Régime du résultat net réel
 Régime du résultat net...
Les revenus
à caractère
répétitif
Les bénéfices
réalisés par les
personnes
physiques
Les produits bruts
perçus par les
per...
Régimes d’imposition du revenu
professionnel
Régime de base:
Régime du résultat
Net réel
Régime d’option:
Régime du résult...
Elles sont imposées au RNR :
 SNC
 SCS
 Les sociétés en participation.
lorsqu’elles n ’ont pas opté pour l’I.S.
 Activ...
Tenue d’une comptabilité
Journal et grand livre
Livre d’inventaire
Livres obligatoires spéciaux ( paie, garanties…)
Clôtur...
Détermination du résultat net
imposable du RNR :
Le CPC Résultat avant impôt
Corrections fiscales
+ Réintégrations
- Dédu...
Conditions d’options
Activité commerciale,
industrielle et artisanale
Prestataires de service
Professions libérales
1 000 ...
Obligatoire d'avoir un registre
comptable paraphé par le tribunal
La comptabilité est simplifiée
Clôture au 31 décembre
17...
Détermination du résultat net
imposable du RNS :
Le CPC Résultat avant impôt
Corrections fiscales
+ Réintégrations
- Déduc...
 Le résultat net simplifié imposable est calculé
de la même manière que pour le RNR comme
suit :
à l ’exclusion :
des pro...
Barème annuel d’IR applicable à partir du 1er Janvier 2010
Tranche du revenu imposable Taux Somme à déduire
0 - 30 000
30 ...
L’entreprise HOUDA exploite un magasin de vente de produits cosmétique, elle
vous fournit les renseignements suivants pour...
(+)Total recettes 432 600
(-)Total dépenses 321 700
(-)Dotations aux amortissements
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Camion
1 800
53 430
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Détermination résultat net fiscal :
Réintégrations Déductions
Résultat avant impôt
Dot aux provisions
Rémunérations gérant...
Conditions d’options
Activité commerciale,
industrielle et artisanale
Prestataires de service
Professions libérales
CA <1 ...
BF =
CA annuel x coefficient fixé pour chaque profession+plus
-values nettes+indemnités reçus
+subventions et dons reçus
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• BF > BMBF est la base
imposable
• BM > BFBM est la base
imposable
BM=
valeur locative annuelle x Coefficient + plus-valu...
Mlle HAFSA épicière du quartier avenue des
FAR a déclaré un CA ( par estimation de ses
factures) de 524 600 Dh,
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HAFSA épicière N.M.A.E 3122 TAUX 10 %
 BF :524 600*10% = 52 460
 BM :92 006
 Impôt dû : (92 006 x 34% )-17 200 =14 083
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FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours
Gestion / MR EL FIGHA 21
VII. Cas de synthèse
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 le CPC de la sté EL
FIGHA au capital de 800 000 dh qu...
4/provisions :
*pour un client en difficulté, le gérant a estimé nécessaire de
constituer une provision de 2400 dhs
*la cr...
7/ l’amortissement enregistré pour la camionnette de livraison acquise le
01/04/2014 suite a l’omission de l’amortissement...
D/Questions :
1/Si l’on suppose que la société EL FIGHA est une société de forme «
en commandite simple » quelles seraient...
1/ Les régimes d’imposition de la société EL FIGHA de forme « en commandite
simple » sont:
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soumise à :
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2 )EL FIGHA est une dénomination personne
physique:
Hypothèse 1 :
RNR régime du droit commun
Hypothèse 2:
RNS Par option
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Eléments Réintégrations Déductions Observations
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comptable
178 540
Charges:
1 3750 HT
750 TVA
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Produits:
1 - - Produit financier Imposable
2 1560 Reprise / provision non imposable
3 43750 Imposable au montant brut
(17...
Résultat brut fiscale 461 913-1560=460 353
Déficit En RNS le déficit n’est pas
reportable
Résultat net fiscal 460 353
17/1...
17/11/2015
FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours
Gestion / MR EL FIGHA 31
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Cours L’impôt sur le revenu (RNS et RF)

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’impôt sur le revenu

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Cours L’impôt sur le revenu (RNS et RF)

  1. 1. L’imposition des revenus Professionnels Professeur : A. EL FIGHA 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 1
  2. 2.  Revenus professionnels Imposables  Régimes d’imposition de l’I.R  Régime du résultat net réel  Régime du résultat net simplifié • Conditions d’options • Obligation des contribuables • Détermination du résultat • Application • Correction  Régime du bénéfice forfaitaire  Conditions d’option  Détermination du bénéfice forfaitaire  Application  Correction  Conditions de changement de régime  Cas de synthèse  Correction 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 2
  3. 3. Les revenus à caractère répétitif Les bénéfices réalisés par les personnes physiques Les produits bruts perçus par les personnes physiques /morales étrangères en contrepartie des travaux / services effectuées au Maroc 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 3
  4. 4. Régimes d’imposition du revenu professionnel Régime de base: Régime du résultat Net réel Régime d’option: Régime du résultat Net simplifié Régime d’option: Régime du bénéfice forfaitaire Régimes d’option 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 4
  5. 5. Elles sont imposées au RNR :  SNC  SCS  Les sociétés en participation. lorsqu’elles n ’ont pas opté pour l’I.S.  Activité commerciale,  industrielle et artisanale  Prestataires de services  Professions libérales Au nom du principal associé CA >2 000000 CA > 500 000 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 5
  6. 6. Tenue d’une comptabilité Journal et grand livre Livre d’inventaire Livres obligatoires spéciaux ( paie, garanties…) Clôture au 31 décembre 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 6
  7. 7. Détermination du résultat net imposable du RNR : Le CPC Résultat avant impôt Corrections fiscales + Réintégrations - Déductions Rt Fiscal Application du Barème annuel . Montant de l’IR Calcul de la cotisation minimale : BASE: • CA HT+Produits accessoires +Produits financiers +Subventions dons et primes reçues . TAUX : • 0.5% sociétés et entreprises non soumises aux prix et aux marges réglementés. • 0.25% Sociétés commercialisant des articles si prix fixé par l’état . 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 7
  8. 8. Conditions d’options Activité commerciale, industrielle et artisanale Prestataires de service Professions libérales 1 000 000<CA<2 000 000 250 000<CA <500 000 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 8
  9. 9. Obligatoire d'avoir un registre comptable paraphé par le tribunal La comptabilité est simplifiée Clôture au 31 décembre 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 9
  10. 10. Détermination du résultat net imposable du RNS : Le CPC Résultat avant impôt Corrections fiscales + Réintégrations - Déductions Rt Fiscal Application du Barème annuel . Montant de l’IR Calcul de la cotisation minimale : BASE: • CA HT+Produits accessoires +Produits financiers +Subventions dons et primes reçues . TAUX : • 0.5% sociétés et entreprises non soumises aux prix et aux marges réglementés. • 0.25% Sociétés commercialisant des articles si prix fixé par l’état . 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 10
  11. 11.  Le résultat net simplifié imposable est calculé de la même manière que pour le RNR comme suit : à l ’exclusion : des provisions du déficit non reportable La CM se calcule sur la même base du régime du RNR produits imposables - charges déductibles 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 11
  12. 12. Barème annuel d’IR applicable à partir du 1er Janvier 2010 Tranche du revenu imposable Taux Somme à déduire 0 - 30 000 30 001 à 50 000 50 001 à 60 000 60 001 à 80 000 80 001 à 180 000 + de 180 000 0% 10% 20% 30% 34% 38% 0 3 000 8 000 14 000 17 200 24 400 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 12
  13. 13. L’entreprise HOUDA exploite un magasin de vente de produits cosmétique, elle vous fournit les renseignements suivants pour lui évaluer l’IR exigible au titre de l’année N: Il est placé sous le régime du résultat net simplifié. Total des recettes encaissées 432 600 Dh Total des dépenses décaissées 321 700 Dh Immobilisations inscrites au bilan de l’entreprise HOUDA : Aménagement 18 000 Dh le 01/ 10/ N-1 Amortissement 10 ans Camionnette de livraison 356 200 Dh le 01/04/N Amortissement 5 ans Clients débiteurs au 31/12/N TTC : 54 240 Dh dont TVA 20% Clients débiteurs au 31/12/N TTC : 13 908 Dh dont TVA 14% Fournisseurs créditeurs au 31/12/N TTC : 29 400 Dh dont TVA 20% Fournisseurs créditeurs au 31/12/N TTC : 9 234 Dh dont TVA 14% Parmi les charges comptabilisées figurent : - Rémunération mensuelle de Mme HOUDA ( exploitante) 4 500 Dh - Une provision pour déprécier le stock de marchandises pour 6 500 Dh Autres informations : Base de CM : 400 000 Dh ventes des produits à prix libre et 90 000 Dh ventes des produits à prix fixé par l’Etat. Mme HOUDA est mariée et mère de six enfants à charge. TAF: Calculer le résultat net simplifié imposable Déterminer l’impôt définitif de l’exercice 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 13
  14. 14. (+)Total recettes 432 600 (-)Total dépenses 321 700 (-)Dotations aux amortissements Aménagement Camion 1 800 53 430 (+) Ventes non encaissées Clients à 20% Clients à 14% 45 200 12 200 (-) Achats non décaissés Fournisseurs à 20% Fournisseurs à 14% 24 500 8 100 (-) dotation au Provisions 6 500 Résultat avant impôt (compatble) 73 970 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 14
  15. 15. Détermination résultat net fiscal : Réintégrations Déductions Résultat avant impôt Dot aux provisions Rémunérations gérante 73 970 6 500 54 000 Résultat fiscal 134 470 IR =(134 470 X 34%) – 17 200 = 28 519,8 Soit IR : 28 520 Dh Déductions familiales = 6 X 360 = 2 160 IR Net = 28 520 – 2 160 = 26 360 Dh CM =(400 000 X 0,5%) + ( 90 000 X 0,25%) = 2 225 Dh Impôt exigible IR Paiement CM 2 225 Dh le 31/01/N+1 et notification de 24 135 à payer ( 26 360 – 2 225) 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 15
  16. 16. Conditions d’options Activité commerciale, industrielle et artisanale Prestataires de service Professions libérales CA <1 000 000 TTC CA <250 000 TTC 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 16
  17. 17. BF = CA annuel x coefficient fixé pour chaque profession+plus -values nettes+indemnités reçus +subventions et dons reçus 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 17
  18. 18. • BF > BMBF est la base imposable • BM > BFBM est la base imposable BM= valeur locative annuelle x Coefficient + plus-values + indemnités + subventions+ dons 0,5< Coef<10 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 18
  19. 19. Mlle HAFSA épicière du quartier avenue des FAR a déclaré un CA ( par estimation de ses factures) de 524 600 Dh, On suppose que le BM est de 92 006 Déterminer l’impôt à payer ? 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 19
  20. 20. HAFSA épicière N.M.A.E 3122 TAUX 10 %  BF :524 600*10% = 52 460  BM :92 006  Impôt dû : (92 006 x 34% )-17 200 =14 083 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 20
  21. 21. RNR RNS RF 3 A N S 3 A N S 2 A N S 2 A N S 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 21
  22. 22. VII. Cas de synthèse Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 le CPC de la sté EL FIGHA au capital de 800 000 dh qui a pour activité la vente des pièces de rechange, laisse apparaitre un bénéfice comptable de 178 540dhs . A-dans les charges comptabilisées on relève : 1/réparation de la voiture personnelle de MR EL FIGHA ( gérant et associé principal ). La voiture est immatriculée en son nom et utilisée de temps a autre pour des commissions d’exploitation de l’entreprise. Montant de la réparation : 3.750 dhs HT . 2/réparation de la camionnette de livraison immatriculée au nom de la société pour 3.288 dhs TTC 3/parmi les charges de personnel on retrouve : *les appointements de MR EL FIGHA associé principal pour un fixe mensuel de 13.500 dhs *les appointements de MR AMIFI associé minoritaire pour un fixe mensuel de 8000 dhs MR AMIFI occupe le poste de directeur comptable de la société 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 22
  23. 23. 4/provisions : *pour un client en difficulté, le gérant a estimé nécessaire de constituer une provision de 2400 dhs *la créance due sur un client déclaré en faillite par le tribunal, le comptable a enregistré en charge le restant du TTC de 6240 dhs 5/ des pénalités et des majorations fiscales : *relatives à la TVA pour 1260 dhs *relatives à la TP de la société : 375 dhs 6/les intérêts des comptes courants d’associés : *MR LE FIGHA Avance le 01/01/2015 : 400 000 dhs Retrait le 01/07/2015 : 200 000 dhs *MR AMIFI Avance le 01/01/2015 : 200 000 dhs Retrait le 01/07/2015 : 100 000 dhs Taux fixé par la société pour rémunérer les avances des associés 9% Taux fixé par décret du ministre des finances pour l’années 2015 3.5% 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 23
  24. 24. 7/ l’amortissement enregistré pour la camionnette de livraison acquise le 01/04/2014 suite a l’omission de l’amortissement 2014, le comptable a rattrapé la dotation de l ‘exercice précédent et a constaté la dotation totale de l’année 2015 : valeur d’origine (HT) = 472 000 dhs taux d’amortissement constant: 20% B/ dans les produits enregistrés on relèves : 1/intérêts sur prêts accordés au personnel : 3757 dhs 2/ reprise de la provision constituées l’exercice précédent par décision du gérant pour dépréciation d’une créance douteuse : 1560 dhs 3/ avis de crédit bancaire correspondant aux intérêts de bons de caisse: 175 000 C/autre renseignements : 1/ vente de l’exercice HT 1 732 400 dhs 2/ Cotisation minimale : 46 400 dhs 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 24
  25. 25. D/Questions : 1/Si l’on suppose que la société EL FIGHA est une société de forme « en commandite simple » quelles seraient les possibilités d‘imposition de la société, quel serait le régime d’imposition . 2/Si l’on suppose que EL FIGHA est une dénomination personne physique quelles seraient les possibilités d‘imposition de la société, quel serait le résultat fiscal et l’impôt exigible dans chacun des cas 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 25
  26. 26. 1/ Les régimes d’imposition de la société EL FIGHA de forme « en commandite simple » sont: • IS Par option soumise à : • IR • Obligatoirement le RNR Soumise à : 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 26
  27. 27. 2 )EL FIGHA est une dénomination personne physique: Hypothèse 1 : RNR régime du droit commun Hypothèse 2: RNS Par option Hypothèse 3 : Forfaitaire Par option 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 27
  28. 28. Eléments Réintégrations Déductions Observations Résultat comptable 178 540 Charges: 1 3750 HT 750 TVA Voiture au nom du gérant TVA non déductible 2 548 TVA TVA n’est pas une charge 3 162 000 - - App du gérant asso principal non déd(13 500 x 12) Déductible 4 2400 6240 RNS : Provision non déductible 5 1260 375 Pénalités et majorations non déd 6 27 000 8250 Intérêts CCA de l’asso principal non ded : RNS 7 70 800 Dotation non enregistrée perd sa déduction (472000*20%*9/12) 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 28
  29. 29. Produits: 1 - - Produit financier Imposable 2 1560 Reprise / provision non imposable 3 43750 Imposable au montant brut (175000/0,8)*0,2 TOTAUX 461 913 1560 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 29
  30. 30. Résultat brut fiscale 461 913-1560=460 353 Déficit En RNS le déficit n’est pas reportable Résultat net fiscal 460 353 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 30
  31. 31. 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 31

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