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DOSSIER
THÉMATIQUE
BANQUES
DE DÉVELOPPEMENT
ET AGENCES BILATÉRALES
MODE D’EMPLOI
MARS 2019
Auteur : Business France – Service Organisations internationales et Bailleurs de Fonds
Réalisé par Sylvie Buhot, Nathalie Issa, Laurence Hautefeuille, Hervé Jevardat, Julien Pagnac
et Louise Sanna.
WWW.BUSINESSFRANCE.FR
SOMMAIRE
1. Les banques de développement 9
Les marchés publics internationaux 9
• Pourquoi ces marchés sont-ils intéressants pour les entreprises
françaises ? 9
• L’aide publique au développement 10
• L’aide multilatérale de la France 11
Les banques de développement : présentation 12
Quelles différences avec une Banque commerciale ? 14
• Termes et conditions 14
• Modalités de versement des fonds à l’entreprise 14
• Quelques conseils aux entreprises 14
Des organismes de taille et de périmètre variables 15
Les autres activités des banques de développement 17
Aperçu de l’organisation des banques de développement 19
• 19
• 21
• 23
• 24
• 25
2. Réussir son approche : opportunités et recommandations 27
Le cycle du projet – l’exemple de la Banque mondiale 27
• 27
• 28
Les opportunités pour les entreprises à chaque étape 36
• Opportunités d’affaires dans le « pipeline » 36
• Opportunités d’affaires dans la phase d’exécution 37
• Opportunités d’affaires dans la phase d’évaluation rétrospective 37
Conseils à l’entreprise 37
• 37
• 38
• 39
3. Comment accéder aux marchés publics financés par les banques 42
Répondre à un appel d’offres 42
Le traitement des appels d’offres et le processus de sélection 42
• Les documents d’appel à la concurrence 42
• Le traitement des soumissions 43
• La sélection des entreprises 43
• Le rôle de la Banque 43
• Le rôle de l’agence exécutrice 44
Le cas des fournitures et des travaux 44
• La procédure la plus largement utilisée – l’appel d’offres international 44
• Les autres procédures de passation de marchés 46
Le cas des consultants 47
• Recrutement de consultants par la Banque pendant les phases de
préparation du projet 47
• Recrutement de consultants après l’approbation du projet 47
4. Répertoire des banques multilatérales de développement 52
Groupe de la Banque mondiale 53
Groupe de la Banque interaméricaine de développement 64
Banque asiatique de développement 75
Groupe de la Banque africaine de développement 83
Banque européenne pour la reconstruction et le développement 93
Banque européenne d’Investissement 100
Banque de développement des Caraïbes 108
Corporation andine de développement 114
Banque centre-américaine d’intégration économique 118
Banque ouest africaine de développement 125
Banque de développement des états de l’Afrique centrale 130
Groupe de la Banque islamique de développement 133
Banque arabe pour le développement économique en Afrique 143
Banque de commerce et de développement de la mer Noire 148
Banque eurasiatique de développement 152
Banque nord-américaine de développement 156
Fonds international pour le développement agricole 160
Banque de développement du Conseil de l’Europe 167
Nouvelle Banque de développement 172
Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures 175
5. Répertoire des agences bilatérales de développement 180
• Zoom sur l’aide publique au développement et sur l’aide bilatérale 180
• L’aide publique bilatérale peut être liée ou déliée 182
• L’aide bilatérale de la France 183
Fiches agences : mode d’emploi 186
Agence française de développement 187
Agence luxembourgeoise pour la cooperation internationale 191
Agence suédoise de coopération au développement international 196
Banque allemande de développement 200
Département pour le Développement international 204
Agence belge de Développement 208
Direction du Développement et de la Coopération suisse 213
Agence japonaise de Coopération internationale 219
Millenium Challenge Corporation 227
Agence des Etats-Unis pour le développement international 232
6. L’offre Business France pour vous accompagner 237
7. Liste des sigles et acronymes français utilisés dans ce guide 238

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  • 1. DOSSIER THÉMATIQUE BANQUES DE DÉVELOPPEMENT ET AGENCES BILATÉRALES MODE D’EMPLOI MARS 2019 Auteur : Business France – Service Organisations internationales et Bailleurs de Fonds Réalisé par Sylvie Buhot, Nathalie Issa, Laurence Hautefeuille, Hervé Jevardat, Julien Pagnac et Louise Sanna. WWW.BUSINESSFRANCE.FR
  • 2. SOMMAIRE 1. Les banques de développement 9 Les marchés publics internationaux 9 • Pourquoi ces marchés sont-ils intéressants pour les entreprises françaises ? 9 • L’aide publique au développement 10 • L’aide multilatérale de la France 11 Les banques de développement : présentation 12 Quelles différences avec une Banque commerciale ? 14 • Termes et conditions 14 • Modalités de versement des fonds à l’entreprise 14 • Quelques conseils aux entreprises 14 Des organismes de taille et de périmètre variables 15 Les autres activités des banques de développement 17 Aperçu de l’organisation des banques de développement 19 • 19 • 21 • 23 • 24 • 25 2. Réussir son approche : opportunités et recommandations 27 Le cycle du projet – l’exemple de la Banque mondiale 27 • 27 • 28 Les opportunités pour les entreprises à chaque étape 36 • Opportunités d’affaires dans le « pipeline » 36 • Opportunités d’affaires dans la phase d’exécution 37 • Opportunités d’affaires dans la phase d’évaluation rétrospective 37 Conseils à l’entreprise 37 • 37 • 38 • 39
  • 3. 3. Comment accéder aux marchés publics financés par les banques 42 Répondre à un appel d’offres 42 Le traitement des appels d’offres et le processus de sélection 42 • Les documents d’appel à la concurrence 42 • Le traitement des soumissions 43 • La sélection des entreprises 43 • Le rôle de la Banque 43 • Le rôle de l’agence exécutrice 44 Le cas des fournitures et des travaux 44 • La procédure la plus largement utilisée – l’appel d’offres international 44 • Les autres procédures de passation de marchés 46 Le cas des consultants 47 • Recrutement de consultants par la Banque pendant les phases de préparation du projet 47 • Recrutement de consultants après l’approbation du projet 47 4. Répertoire des banques multilatérales de développement 52 Groupe de la Banque mondiale 53 Groupe de la Banque interaméricaine de développement 64 Banque asiatique de développement 75 Groupe de la Banque africaine de développement 83 Banque européenne pour la reconstruction et le développement 93 Banque européenne d’Investissement 100 Banque de développement des Caraïbes 108 Corporation andine de développement 114 Banque centre-américaine d’intégration économique 118 Banque ouest africaine de développement 125 Banque de développement des états de l’Afrique centrale 130 Groupe de la Banque islamique de développement 133 Banque arabe pour le développement économique en Afrique 143 Banque de commerce et de développement de la mer Noire 148 Banque eurasiatique de développement 152 Banque nord-américaine de développement 156 Fonds international pour le développement agricole 160 Banque de développement du Conseil de l’Europe 167 Nouvelle Banque de développement 172 Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures 175
  • 4. 5. Répertoire des agences bilatérales de développement 180 • Zoom sur l’aide publique au développement et sur l’aide bilatérale 180 • L’aide publique bilatérale peut être liée ou déliée 182 • L’aide bilatérale de la France 183 Fiches agences : mode d’emploi 186 Agence française de développement 187 Agence luxembourgeoise pour la cooperation internationale 191 Agence suédoise de coopération au développement international 196 Banque allemande de développement 200 Département pour le Développement international 204 Agence belge de Développement 208 Direction du Développement et de la Coopération suisse 213 Agence japonaise de Coopération internationale 219 Millenium Challenge Corporation 227 Agence des Etats-Unis pour le développement international 232 6. L’offre Business France pour vous accompagner 237 7. Liste des sigles et acronymes français utilisés dans ce guide 238