1. FERMAGE ET TRANSMISSION Après une période d’enquête auprès des exploitants du Perthois
dans le cadre du projet du repérage territorial agricole, le statut actuel du fermage et l’utilisation
du travail à façon sont au cœur des problématiques liées à la transmission et l’installation.
Propriétaires et fermiers se penchent
sur la transmission et l’installation
L
e projet du repérage
territorial agricole qui
se déroule cette année
dans le Perthois arrive à
la fin de l’analyse de ses résultats
d’enquête, récoltés auprès des
futurs cédants en juin. Ce projet
a pour but de sensibiliser les
exploitants à la transmission
de leur exploitation en vue
d’installer des jeunes si possible.
Mais il vise aussi à comprendre
le contexte de la transmission et
de l’installation afin d’identifier
les facteurs impactant ces deux
contextes et ainsi le maintien des
exploitations.
Sept propriétaires
en moyenne
L’un des éléments primordiaux
ressortant de cette étude con-
cerne le statut actuel du fermage
et l’évolution de l’utilisation du
travail à façon qui en découle.
Mais il faut d’abord distinguer
deux types de propriétaires :
le propriétaire exploitant, qui
est le seul décisionnaire pour
le repreneur de l’exploitation
et des terres, et le propriétaire
qui n’exploite pas lui-même ses
terres et les loue. Le fermage est
le principal mode de faire-valoir,
les exploitants étant rarement
propriétaires de la totalité de
d’avoir une certaine sécurité vis-
à-vis de leur outil de travail sans
lequel il ne pourrait pas vivre.
L’Adasea se tourne donc vers
les président(e) s de section,
Bernard Maloiseaux et Sylvie
Le Brun, afin de connaître leur
avis sur les solutions à apporter
concernant la transmission et
l’installation dans le contexte
actuel.
Marie Charpentier
Chargée de projet Adasea,
pour la dynamique des territoires
leurs terres. Dans la Marne,
un exploitant a, en moyenne,
sept propriétaires.
D’une part, les propriétaires
expriment leur besoin d’avoir
plus de liberté vis-à-vis de leur
bien et du choix du potentiel
repreneur par rapport à ce que
leur offre le fermage aujourd’hui.
C’est pour cela que de plus en
plus d’entre eux choisissent
l’option de faire faire à façon
l’exploitation de leurs terres
plutôt que de les louer. D’autre
part, les exploitants ont besoin
32 LA MARNE AGRICOLE - VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2016
COMPRENDRE
SECTION DÉPARTEMENTALE DES PROPRIÉTAIRES RURAUX
Regroupe 800 adhérents de tous types en augmentation régulière chaque année.
Compte un conseil d’administration et un bureau ainsi que 54 délégués cantonaux.
Les exploitants étant rarement propriétaires de la totalité de leurs terres,
le fermage est le principal mode de faire-valoir.
Quels sont les rôles de la
SDPR ?
Ilssontmultiples:d’aborddansla
représentation des propriétaires
à la Commission départemen-
tale d’Orientation de l’Agriculture
(CDOA) et comme membre de
la Commission consultative pari-
taire départementale des baux
ruraux (CCPDBR).
Mais elle a aussi un rôle dans
la défense des propriétaires
comme dans divers cas au tribu-
nal d’instance ou d’intervention
comme dans les problématiques
environnementales et de déve-
loppement urbain.
Et enfin, un rôle de communi-
cation comprenant la sensibi-
lisation et l’aide à l’information
des propriétaires au sujet de la
transmission.
Quelle est la situation des
propriétaires concernant la
transmission d’exploitation ?
Concernant la décision des pro-
priétaires au sujet de la cession
de leurs biens, tout dépend des
motivations personnelles. Soit
la motivation est plutôt d’ordre
financière et donc la cession ira
vers un voisin ou autre ayant les
Questions à Bernard Maloiseaux, président de la SDPR
Bernard Maloiseaux,
président de la SDPR.
SECTION NATIONALE DES FERMIERS ET MÉTAYERS
La SNFM est une section de la FNSEA, de même que la
SDFM 51 est une section de la FDSEA 51.
Les adhérents de la FDSEA 51 sont en quelque sorte des
adhérents à la SDFM 51, mais ils n’ont pas d’adhérents propres.
moyens de reprendre à un bon
prix, ce qui entrainera l’agran-
dissement d’une exploitation.
Soit le propriétaire veut installer
un jeune et donc encourage
l’arrivée d’une nouvelle famille
mais en cédant à un prix qui est
généralement moindre.
Une réflexion des propriétaires
se porte sur la mise en place
d’une charte de la transmission,
précisant ce qu’il faut faire et ne
pas faire du côté de l’exploitant
à ce moment charnière. Le pro-
priétaire doit être associé dans la
démarche et être moins contraint
au moment de la transmission
d’exploitation. Car, en effet, les
propriétaires ont eu tendance
à se regrouper entre eux pour
faire face à ce problème, sans
qu’aucunfermiern’ysoitmalheu-
reusement associé…
Quelles sont les
conséquences de cela et
les perspectives d’avenir
concernant le contexte de la
reprise d’exploitation ?
Le statut du fermage n’évolue
donc pas comme ce qui serait
voulu ni pour les propriétaires,
ni pour les fermiers. Au lieu de
régler le problème du statut du
fermage en donnant, entre autre,
plus de pouvoir décisionnel au
propriétaire et rétablir un sta-
tut du fermage en accord avec
le propriétaire et l’exploitant, la
tendance est à l’évolution du
fermage vers une toute autre
voie… Certains propriétaires
pensent donc à contourner les
problèmes du statut du fermage
par la délégation de la gestion de
l’exploitation ou même plusieurs
exploitations par un gérant.
Pour la transmission et surtout la
problématique d’installation des
jeunes agriculteurs, cela pose un
gros problème.
Sylvie Le Brun,
présidente de la SNFM.
D’après vous, quels sont
aujourd’hui les principaux
enjeux concernant la
transmission d’exploitation
ainsi que l’installation des
jeunes ?
Après la seconde guerre, les
exploitations agricoles péricli-
taient à cause du manque de
lisibilité dans l’avenir, du manque
de sécurité des fermiers. C’est
à ce moment là que le statut
du fermage est né, que nos
prédécesseurs ont œuvré pour
rendre l’agriculture compétitive,
moderne avec un réel équilibre
entre le revenu du travail et celui
de la propriété. Nos pairs ont
fait de l’agriculture un métier
à part entière.
Aujourd’hui, l’enjeu de la trans-
mission, c’est préserver l’avenir
de l’agriculture dite « familiale »,
tel que l’entendait nos pairs.
Les exploitations doivent être
transmises à des jeunes agri-
culteurs qui doivent vivre de leur
métier et en retour faire vivre
nos campagnes. Il est inquiétant
de constater que de nombreux
hectares sont conservés par
leurs propriétaires, dans le but
de les donner à faire à façon ou
de jouer au « gentleman farmer »
le week-end.
Cela remet en cause l’installation
et l’agriculture en général qui
prend des airs de passe temps.
La production agricole, dans cer-
tains cas, souffre du manque de
professionnalisme des acteurs
sur le terrain.
Quelles sont les principales
actions de la SNFM, en
particulier concernant le
contexte de transmission et
d’installation ?
Les élus de la SNFM repré-
sentent chacun des fermiers et
métayers de régions différentes,
des modèles d’agriculture diffé-
rents. C’est notre richesse pour
faire vivre le statut du fermage et
défendre son équilibre. De cette
manière, nous avons connais-
sance des problématiques par-
ticulières fonction des petites
régionsetfonctiondesdifférentes
productions. Il est parfois compli-
qué de parler d’une même voix
avec des historiques différents.
La SNFM a fait plusieurs propo-
sitions pour favoriser la transmis-
sion et l’installation des jeunes.
Mais, dans le cadre du statut
du fermage, nous nous devons
de trouver des accords avec la
Interview de Sylvie Le Brun,
présidente de la SNFM
section des bailleurs au sein de
la FNSEAet ce n’est pas simple.
D’après vous, sur quoi
faudrait-il agir ou que
faudrait-il mettre en place
pour faciliter la transmission
et l’installation des jeunes ?
Pour favoriser la transmission et
l’installation, il faut commencer
par donner à l’ensemble des
jeuneslesmêmesoutils.Lefonds
agricole doit être automatique.
Actuellement,lacessibilitéexiste
seulement dans le cadre familial.
Aujourd’hui de nombreux jeunes
s’installent hors cadre familial,
donc, ne bénéficient pas de la
cessibilité des baux.
Les exploitations sont majori-
tairement en multipropriété. Il
est généralement impossible de
mettre d’accord tous les proprié-
taires à l’instant T pour que le fer-
mier en place puisse transmettre
son outil de travail à un jeune de
son choix.
Il est urgent que la cessibilité soit
de mise dans tous les cas de
transmission pour l’installation
d’un jeune. Cela permettrait de
transmettre des entités entières
et d’éviter le démantèlement
d’outil de travail viable.
Nousdevonspouvoirtransmettre
notre Fonds Agricole dans sa
globalité.
Ilestfréquentdevoirlesexploita-
tionsdémanteléesaumomentde
leur transmission. De nombreux
hectares partent à l’agrandis-
sement. Il ne reste au jeune,
candidatàl’installation,quelques
miettesinsuffisantespourunoutil
de travail rentable. Ce jeune est
contraint de rester double actif
enattendantdepouvoirconforter
son outil de travail.
Est-il concevable de détruire des
entitéséconomiquesetrentables
à chaque génération ?
Crédit:AnneRolin
Crédit:GuillaumePerrin