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Lettre Roumanie de Eastrategies - Mai 2019

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La société @Eastrategies aide les #PME et #ETI à conquérir les marchés d’Europe de l’Est !
« Eastrategies est une société de conseil et d’accompagnement opérationnel spécialisée sur les marchés d’Europe de l’Est : #Roumanie, #Bulgarie, #Moldavie et #Serbie.
Notre société d’accompagnement à l’international est composée d’une équipe d’experts français et roumains, spécialisés dans des domaines bien précis : #industrie, #commerce, #communication, #fiscalité, #droit, #comptabilité, etc. Nous vous accompagnons dans tout le processus : dès la prise de contact jusqu’à la remise des documents finaux.
Implantée en Roumanie (1992,) Bulgarie (2000), Moldavie (2008) et récemment en Serbie (2017), nous conseillons et accompagnons les entreprises dans toutes les étapes de leurs démarches commerciales et industrielles : recherche de distributeur, investissement, production, recrutement, sous-traitance, sourcing, achat, implantation, financements européens, etc. » par @Marc Pascal HUOT, CEO Eastrategies et Délégué Pays Roumanie de l’OSCI.
Découvrir l’ensemble des prestations proposées par Eastrategies : http://eastrategies.fr/

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Lettre Roumanie de Eastrategies - Mai 2019

  1. 1. Eastrategies Page 1 Actualité macro-économique en Roumanie Popula on : 19,76 millions d’habitants PIB en 2017 : 186,6 milliards EUR PIB par habitant en 2017 : 9.440 EUR/habitant Croissance en 2017 : +7 % Croissance prévisionnelle en 2018 : +5,1 % Flux net d’IDE en 2016 : 4,517 milliards EUR Salaire minimum brut garan à par r du 1er décembre 2018 : 447 EUR (2.080 RON) Salaire moyen net mensuel, en mars 2019 : 646 EUR (3.075 RON) Taux d’infla on en 2017 : 1,3 % Taux de chômage en 2017 : 4,9 % Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur Stock IDE français en 2016 : 4,2 milliards EUR, France – 4ème rang parmi les inves sseurs étrangers Cours EUR/RON au 27.05.2019 : 1 EUR = 4,7601 RON NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s
  2. 2. Eastrategies Page 2 Actualité poli"co-économique en Roumanie Roumanie: la croissance rebondit à 1,3% au premier trimestre : La croissance roumaine a rebondi à 1,3% au premier trimestre, après avoir décéléré à 1% au quatrième, selon une première es ma on mercredi de l'Ins tut na onal des sta s ques (INS). Sur un an, la croissance roumaine ressort à 5%, après 4,1% au trimestre précédent, selon des données non cor- rigées, et à respec vement 5,1 et 4% en données ajustées. L'INS a légèrement révisé à la hausse son es ma on de croissance au quatrième trimestre, donnée dans un pre- mier temps à 0,7% en rythme trimestriel. En 2018, la croissance de l'économie roumaine avait décéléré à 4,1%, après un record de 7% l'année précé- dente, dans un contexte de hausses salariales et de baisses de taxes. La croissance roumaine est principalement rée par la consomma on des ménages, s mulée par de fortes hausses salariales et des baisses de taxes. Pour 2019, Bucarest table sur une croissance de 5,5%, contre 3,3% selon la Commission européenne. (Source : lefigaro.fr) Roumains et Bulgares, libres de circuler en Suisse : Les ressor ssants de la Bulgarie et de la Roumanie bénéfi- cieront à par r du 1er juin 2019, de « la pleine et en ère libre circula on » en Suisse, a annoncé mercredi le secrétariat d'Etat aux migra ons helvé que. « Dès le 1er juin 2019, les ressor ssants de Bulgarie et de Roumanie bénéficieront d'une pleine et en ère libre circula on des personnes aux mêmes condi ons que les ressor ssants des autres Etats membres de l'Union eu- ropéenne (UE) », indique un communiqué du secrétariat d'Etat. Concrètement, les Roumains et les Bulgares désirant s'installer en Suisse « doivent trouver un emploi pour sé- journer en Suisse ou disposer de moyens suffisants s'ils viennent comme non-ac fs ». Dans l'UE, seuls les ressor ssants de la Croa e font encore l'objet de restric ons à l'accès au marché du travail suisse, leur pays ayant adhéré ultérieurement à l'UE. Le protocole concernant l'extension de la libre circula on des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie (protocole II à l'ALCP) est en vigueur depuis le 1er juin 2009. Il prévoit une période de transi on d'une durée maximale de dix ans. Dans ce contexte, le Conseil fédéral "a u lisé la marge de manœuvre à sa disposi on et réintroduit des con ngents d'autorisa ons de séjour à l'égard des travailleurs de Bulgarie et de Roumanie en 2017, qu'il a maintenus en 2018", précise la même source. Les clauses de sauvegarde invoquée à l’égard des travailleurs ressor ssants de Bulgarie et de Roumanie cesse- ront comme prévu de s’appliquer au 31 mai de ceNe année. Le Conseil fédéral a adopté, dans ce sens, une modifica on de l'ordonnance sur l'introduc on de la libre circula- on des personnes (OLCP) qui lève les con ngents. (Source : maroc-diploma que.net) NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s
  3. 3. Eastrategies Page 3 NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s Une société informa"que roumaine ouvre un bureau à Chicago : La société de services informa ques roumaine Fortech a ouvert un bureau de vente et de conseil phare dans le centre-ville de Chicago. Ce bureau sou endra ses clients américains, qui représentent environ 45% du portefeuille commercial de la société. Le bureau accueillera une équipe mul disciplinaire composée d'architectes technologiques, de consultants ou de responsables clients, « qui travaillent avec des clients et prospects américains sur tout ce qui est numérique ». L'offre des née au marché américain couvre la totalité du spectre de la vie du logiciel - cycle d'analyse com- merciale, UI / UX, développement d'applica ons, tests, DevOps, maintenance ou ges on de projet. Le bureau est situé dans le centre-ville de Chicago, dans l’immeuble situé au 300 LaSalle N. « Nous avons une expérience de plus de 15 ans en tant que partenaires technologiques auprès de grandes et de pe tes entreprises américaines, pour lesquelles nous agissons en tant que par e intégrante de leur écosystème d’ingénierie, dans le cadre d’un modèle d’engagement flexible. Environ 45% de notre portefeuille est composé de clients américains. Ils appar ennent à divers secteurs, notamment celui de la finance, de la santé, du com- merce électronique, des technologies de l’informa on, etc. », a déclaré Călin Văduva, PDG de Fortech. « La créa- on d'un bureau à Chicago aujourd'hui est au cœur de notre stratégie et réaffirme notre engagement de longue date envers nos clients existants et nos prospects dans la région, qui recherchent des partenaires technolo- giques poten els. » « Nous avons appris que toute interven on technologique implique des changements au sein de l’organisa on cliente. Par conséquent, nous employons une approche consulta ve accompagnant le client dans son processus d’achat de logiciel et tout au long du cycle de vie du développement logiciel. Être sur le terrain à Chicago nous permeNra d’améliorer la communica on avec les clients actuels et poten els tout au long du voyage », a ajouté Alex Dima, vice-président de Fortech. Fortech, dont le siège social est situé à Cluj-Napoca, dans l'ouest de la Roumanie, a des bureaux régionaux à Iasi, Oradea et Brasov. Fortech, qui compte plus de 700 ingénieurs en logiciel, est en croissance constante dans les classements EY et DeloiNe pour son évolu on entrepreneuriale et en pleine croissance. La société fournit des services de développement de logiciels personnalisés complets, avec une vaste expérience des solu ons pour les finances, la santé, l’automobile, la fabrica on, le commerce électronique, l’IoT et le Cloud. Parmi ses clients figurent T-Systems, Swisscom, Symantec ou Pfizer. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest) Orbis accélère sa croissance hôtelière en Roumanie : L’hôtelier polonais leader sur le marché d’Europe Centrale et de l’Est, Orbis Hotels vient d’annoncer l’ouverture de vingt nouveaux établissements en Roumanie, dont dix qui sont déjà dans le pipeline et aNendus pour 2022. Exploitées sous les franchises d’Accor, telles que Mercure, Ibis ou Aparthotel, ce sont 1 450 chambres qui se ra- jouteront au portefeuille du groupe dans les trois prochaines années. Orbis, entreprise dans laquelle Accor est devenu propriétaire à 85,8% en janvier dernier, jus fie le choix de ce pays en expliquant que « du point de vue de l'inves sseur hôtelier, la Roumanie offre des rendements plus aNrayants que ceux des marchés d'Europe occidentale, tout en maintenant un profil de risque faible et une li- quidité rela vement élevée ». Le pays connait en effet une belle croissance, évaluée à 4,1% en 2018, le plaçant à la troisième place des anciens pays sovié ques derrière la Hongrie (4,9%) et la Pologne (4,4%).
  4. 4. Eastrategies Page 4 NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s Pour ce qui est du choix des villes, la capitale a été privilégiée. Quatre nouveaux établissements y prendront places d’ici 2021 : ibis Styles Bucharest Airport (85 chambres), ibis Bucharest Politehnica (160 chambres), ibis Styles Bucharest City Center (152 chambres), et Swissôtel Bucharest (225 chambres). Deux autres villes ont pour l’instant été également retenues : Sibiu et Timisoara. Trois projets n’ont pas encore d’emplacement confirmé, à savoir deux Aparthotels (160 et 123 chambres) et un hôtel dont la marque n’a pas non plus été iden fiée (200 chambres) et qui sor ra en dernier (2022). Deux hôtels arriveront à Timisoara, un Mercure ceNe année (60 chambres) et un ibis l’an prochain (200 chambres). Située à l’ouest de la Roumanie, elle fait par e des trois premières villes du pays. Elle est connue pour son industrie tournée vers les nouvelles technologies. Sibiu de son côté recevra un hôtel de la marque Mercure (85 chambres). De taille moins importante, Sibiu fait tout de même par e des grandes villes du pays, installée au cœur de la Transylvanie. Réputée pour son patrimoine diversifié (gothique, renaissance, baroque, époque contemporaine…) donnant un caractère idyllique au quar er historique, la ville a considérablement dé- veloppé ses ac vités touris ques depuis ces vingt dernières années. Elle a ainsi été choisie pour accueillir des évènements interna onaux, dont le dernier en date, le Sommet de l’Union Européenne sur l’avenir de l’Europe, s’est tenu le 9 mai dernier. Orbis est déjà présent dans le pays à travers 11 hôtels exploités en franchises sous les marques d’Accor : Pull- man, Novotel, Mercure, ibis et ibis Styles. Le dernier en date, le Mercure Bucarest Unirii, a été acquis en 2018 pour la somme de 11 millions d'euros. La même année, ils ont ouvert avec l’hôtelier local Erbasu le premier ibis Styles de la capitale. Globalement le groupe polonais est le premier réseau d'hôtels en Europe de l'Est depuis 2015. Il comprend 130 hôtels soit 21 000 chambres s’échelonnant du segment économique au niveau haut de gamme. Orbis est l'unique détenteur de licences de toutes les marques Accor dans 16 pays de la région, à savoir la Bosnie- Herzégovine, la Bulgarie, la Croa e, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la LeNonie, la Lituanie, la Macé- doine, la Moldavie, le Monténégro, la Pologne, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie et la Slovénie. Accroître leur présence en Roumanie parmi tous les autres pays dans lesquels ils étaient déjà cons tuait ainsi une décision stratégique, étant un marché avec de belles opportunités présentes et à venir. Frank Reul, respon- sable du développement d'Orbis & Accor en Europe de l'Est, explique : « La popularité et l'aNrait croissants de la Roumanie pour les marques hôtelières interna onales sont alimentés par les perspec ves économiques posi- ves du pays, par sa riche histoire, sa belle nature et sa riche culture autour des mets et des vins. La concur- rence sur le marché de l'hôtellerie et de la restaura on s'intensifie et fait par e du jeu, mais nous sommes heu- reux de voir que de plus en plus d'inves sseurs locaux et interna onaux décident de travailler avec l'une des marques Accor, mondialement connue ». L’intérêt était donc de se posi onner en amont de ce développement du parc hôtelier roumain, en intégrant des établissements existants qui peuvent ainsi bénéficier d’un réseau de marques de renommée interna onale. En plus d’une visibilité augmentée, le groupe Accor offre aux établissements qui les rejoignent la possibilité de re- joindre son programme de fidélité, qui a récemment évolué vers le programme ALL (Accor Live Limitless) après avoir fusionné ses différents programmes quelques mois plus tôt. Selon Orbis, cela permet à un hôtel d’« aug- menter son chiffre d'affaires par des canaux numériques directs, une ges on agile des revenus, des forces de vente régionales et, de l'autre, de réduire ses coûts, comme les tarifs partenaires, les frais OTA, les taux de cré- dit ou les coûts des services partagés ». (Source : hospitality-on.com)
  5. 5. Eastrategies Page 5 NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s Croissance du PIB roumain es"mée à 4,1% pour le premier trimestre : L’économie roumaine a maintenu au cours des trois premiers mois de ceNe année le taux de croissance de 4,1% enregistré au dernier trimestre de 2018, se- lon des analystes interrogés par Bloomberg, a rapporté Profit.ro. En janvier-mars, la Roumanie affichait la troi- sième plus grande croissance annuelle du PIB parmi les anciens états communistes de l'Union européenne, dépas- sée par la Hongrie et la Pologne, qui affichaient des taux de croissance économique de 4,9% et 4,4% respec ve- ment, selon la même source. En comparaison avec un récent sondage publié par Reuters, les analystes de Bloomberg sont plus op mistes quant à l’évolu on de l’économie roumaine au premier trimestre. Selon les analystes interrogés par Reuters, la croissance de l'économie roumaine a ralen pour s'établir à 3,9% au premier trimestre, alors qu'elle était de 4,1% au cours des trois derniers mois de 2018. Le gouvernement roumain compte sur une croissance de 5,5% ceNe an- née, mais les ins tu ons financières interna onales sont plus pessimistes. Ainsi, le Fond Monétaire Interna onal (FMI) et la Commission européenne (CE) tablent sur une croissance du PIB de 3,1% ceNe année, tandis que la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruc on et le développement (BERD) prévoient des taux de croissance de 3,5% et 3,2%, respec vement. L’Ins tut na onal de la sta s que de Roumanie (INS) publie au- jourd’hui ses premières es ma ons de la croissance du PIB roumain. (Source : romania-insider.com, lepe tjournal.com/Bucarest) Dragnea veut limiter l'accès des étrangers à l'achat de terres en Roumanie : Liviu Dragnea, dirigeant du Par so- cial-démocrate (PSD) au pouvoir, souhaite limiter l'accès des étrangers à l'achat de terres en Roumanie, a rappor- té News.ro. Il a dit que rien ne pouvait être fait dans le cas de ceux qui avaient déjà acheté des terres, mais que le processus devait être à présent arrêté. « Ils ont dit que l’agriculture roumaine était un gâchis, elle est derrière nous, nous n’avons aucune chance de faire marche arrière mais ne vendons pas toutes nos terres. Nous avons la loi concernant la vente de terrains à la Chambre des députés. Nous allons l'adopter. Cela signifie que je veux que nous limi ons l'accès des étrangers à l'achat de terres en Roumanie. Tout va bien, ils peuvent l'acheter, mais ils devront s'installer ici », a déclaré le président du PSD dans une émission télévisée, citée par News.ro. Dragnea a annoncé une série de mesures dans le secteur agricole, notamment un doublement des subven ons accordées aux producteurs de tomates, une extension des subven ons à d'autres légumes et une TVA de 5% sur les produits biologiques et tradi onnels roumains, a rapporté Ziare.com. « Nous équilibrerons le rapport entre les tomates roumaines, les légumes en général et les légumes étrangers. S'ils entrent dans le pays, seuls les légumes les plus délicieux entreront », a déclaré Dragnea. Il a également déclaré que le programme de subven ons per- meNrait éventuellement de couvrir le marché local avec des produits locaux. « Il augmentera chaque année jus- qu'à ce que le marché roumain soit couvert par des produits roumains. Les tomates étrangères n'ont aucune sa- veur. Nous avons un pays riche », a déclaré Dragnea. Le responsable du PSD a ensuite fait l'éloge des qualités du sol local et a parlé d'une augmenta on de la produc- on locale à l'aide d'un système d'irriga on. « Nous avons peut-être le sol le plus riche du monde en Roumanie. Monsieur Daea [le ministre de l’Agriculture] a eu peur la première fois que je lui ai dit que le système d’irriga on devait être refait. Il a fallu 1 milliard d'euros c'est vrai mais le système d'irriga on peut augmenter la produc on de 30%, ce qui représente beaucoup pour les agriculteurs. Il existe un réseau mafieux d'importa ons de fruits et légumes », a-t-il déclaré, cité par Ziare.com. Dragnea a également demandé un emplacement pour le premier ma- gasin proposant des produits roumains cet été. Ce sera le point de départ de la construc on d'un réseau de maga- sins vendant des produits 100 pour 100 roumains. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest)
  6. 6. Eastrategies Page 6 NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s Les dirigeants européens ont tous adopté la déclara"on de Sibiu : Les dirigeants de l'UE par cipant au sommet informel du 9 mai à Sibiu, dans le centre de la Roumanie, ont adopté la Déclara on de Sibiu, un document souli- gnant l'engagement en faveur d'une Europe « unie et à part en ère ». Le président du Conseil européen, Donald Tusk, avait précédemment proposé une telle déclara on dans son invi- ta on formelle adressée aux chefs d'État et de gouvernement par cipant au sommet de Sibiu. La déclara on réaffirme l'idée qu '«unie, l'Europe est plus forte dans ce monde de plus en plus instable et diffi- cile». Il comprend 10 engagements, adoptés à l'unanimité, qui aideront les États membres à assumer la responsabilité de rendre l'Union "plus forte et notre avenir meilleur, tout en reconnaissant la perspec ve européenne des autres États européens". Les engagements sont de défendre l'Europe; rester unis; chercher des solu ons communes; protéger la démocra- e et la primauté du droit; livrer là où cela compte le plus et écouter les préoccupa ons et les espoirs de tous les Européens; défendre le principe d'équité, que ce soit sur le marché du travail, dans le bien-être, dans l'économie ou dans la transforma on numérique; donner à l'Union les moyens de faire face à ses ambi ons; assurer l'avenir des prochaines généra ons d'Européens; protéger les citoyens de l'UE; et être un leader mondial responsable. « Les décisions que nous prendrons seront conformes à l’esprit et à la leNre de ces 10 engagements. L’Union d’au- jourd’hui est plus forte que celle d’hier et nous voulons con nuer à renforcer nos forces pour demain. C'est notre engagement pour les généra ons futures. C’est l’esprit de Sibiu et d’une nouvelle Union à 27, prête à se projeter dans l’avenir », est écrit à la fin de ceNe déclara on. Les chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres de l'UE ont assisté au sommet de Sibiu. Le Premier ministre britannique Theresa May n’a pas pu assister à la réunion. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest) La Roumanie rapatrie son stock d’or : La Roumanie a décidé de rapatrier ses réserves d’or stockées à l’étranger. Le président de la Chambre des députés, Liviu Dragnea, es me que le pays est devenu une économie “stable”, mais l’opposi on et les officiels de la Banque na onale s’opposent fermement à ceNe mesure. Le Parlement rou- main a adopté une loi pour rapatrier 91,5 % de son stock d’or détenu à l’étranger. Une mesure forte selon le site d’informa on Romania Insider, qui rappelle que 65 % des 103,7 tonnes de réserves d’or roumaines à l’étranger sont stockées à la Banque d’Angleterre, à qui la Banque na onale de Roumanie paye des frais addi onnels. Liviu Dragnea, leader du par social-démocrate au pouvoir, est à l’origine de ceNe mesure. Il considère que la Roumanie n’a plus aucun intérêt à payer des frais addi onnels au Royaume-Uni pour garder son or, car l’écono- mie du pays est “stable”. Le projet de loi précise : “Rien, dans la situa on actuelle de la Roumanie, ne peut jus fier le main en d’une telle quan té d’or à l’étranger alors qu’elle pourrait très bien être stockée à l’intérieur du pays.” Une décision qui pourrait être dangereuse Mais, comme le rapporte Euronews, les opposants au projet de loi considèrent à l’inverse que la Roumanie de- meure instable. Rapatrier les réserves d’or pourrait, selon eux, heurter l’économie du pays en limitant la possibili- té pour l’État d’emprunter à d’autres, la quan té d’or détenue à l’étranger étant une garan e solide pour les prê- teurs. Interrogé par Euronews, Iulian Fota, ancien conseiller du président pour les ques ons de sécurité na onale, cri que sévèrement la mesure : « La décision de rapatrier l’or est mo vée par un sen ment na onaliste et an - occidental qui rêve de couper les ponts avec l’Ouest. » (Source : courrierinterna onal.com)
  7. 7. Eastrategies Page 7 NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s Étude sur le secteur de l'agriculture en Roumanie : Plus de 70% des Roumains ne travailleraient pas dans l'agricul- ture, mais plus de la moi é (64%) considèrent que le rôle de l'agriculture est essen el ou important, selon une étude en ligne commandée par World Vision Romania et citée par News.ro. « Plus du ers (35,23%) des Roumains qui u lisent Internet croient que l'agriculture joue un rôle essen el dans notre pays et 29,16% pensent que le rôle de ce secteur est important mais que son impact diminue, selon l'en- quête », selon le communiqué de presse. Parmi les personnes travaillant dans l'agriculture ou envisageant de trouver un emploi dans ce secteur, près de 41% sont airées par l'hor culture et plus d'un ers considèrent que le mé er d'apiculteur est aNrayant. Pendant ce temps, un peu plus de 27% préfèrent l'aménagement paysager. La même étude a également révélé que plus des trois quarts (76,85%) des personnes qui travaillent ou voudraient travailler dans le secteur agricole souhaiteraient exercer l'ac vité choisie en tant qu'entrepreneurs. Plus du ers des répondants es ment que les travailleurs agricoles n’ont pas besoin de trop d’éduca on. Selon eux, il n’est pas nécessaire que ces travailleurs ob ennent leur diplôme au collège ou dans une école profession- nelle. L’agriculture joue un rôle très important dans l’économie roumaine. Par exemple, la produc on agricole du pays a aNeint 17,5 milliards d’euros en 2017, soit 4% de la produc on agricole totale de l’Union européenne (UE), ce qui place la Roumanie au 8e rang des plus grandes puissances agricoles d’Europe. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest) Lion's Head In. envisage un projet de bureaux de de 120 millions d'EUR : Lion's Head Investments, un véhicule d’inves ssement appartenant à des inves ssements sud-africains et bulgares, négocie l’acquisi on d’un autre pro- jet de bureaux à Bucarest: le complexe de trois immeubles Expo Business Park développé par Portland Trust, a rapporté le bureau local Economica.net. Le projet comprend 42 000 m² de bureaux et est en cours de développe- ment. L'année dernière, Lion's Head Investments a acheté le projet de bureaux Oregon Park à Bucarest, également déve- loppé par Portland Trust, pour un montant es mé à environ 120 millions d'EUR. Expo Business Park est le premier complexe de bureaux à être livré dans la zone Expozi ei, l'un des centres de bu- reaux émergents de Bucarest. La valeur de la transac on pourrait dépasser 120 millions d'euros, dans l'aNente d'un taux de loca on élevé du bâ ment. Actuellement, environ 75% de sa superficie est déjà louée à des loca- taires tels qu'ING Bank (un immeuble en er, soit 20 000 m²), l'exploitant de restaurants Stradale, la chaîne de con- di onnement physique World Class, une minute et les espaces de coworking co-working. Le projet comprendra trois bâ ments : celui loué par ING Bank, achevé ce printemps, et les deux autres (d'une superficie totale de 22 000 m²), dont la livraison est prévue pour juin 2019. Outre Oregon Park, Lion's Head Investments possède également deux immeubles de bureaux à Sofia - Poly- graphya Office Center et Megapark. Au total, la société possède un portefeuille de cinq immeubles d’une superfi- cie loca ve de 235 000 m², d’une valeur de 310 millions d’EUR. Lion's Head Investments est une société appartenant à la société d'assurance vie sud-africaine Old Mutual et au développeur bulgare AG Capital. (Source : romania-insider.com, lepe tjournal.com/Bucarest)
  8. 8. Eastrategies Page 8 NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s La Roumanie, un eldorado pour les revendeurs de déchets : En Roumanie, l’industrie du ciment se fait épingler dans une inves ga on journalis que in tulée « Le Business sale du ciment ». Avec un chiffre d’affaires de 750 mil- lions de dollars par an, elle prospèrerait en brûlant pour moins cher et sans contrôle des déchets de toute l’Eu- rope. L’enquête de l’ONG roumaine Rise Project démontre que l’industrie roumaine du ciment est une zone de non- droit notamment en ma ère d’environnement. Le business sale du ciment a emmené les enquêteurs en Italie et en Allemagne. On y apprend que ces pays envoient leurs déchets sales vers la Roumanie et ses sept cimenteries qui délaissent le charbon et les énergies fossiles pour ce carburant plus économique. Elles brûlent chacune entre 200 000 et 300 000 tonnes de déchets par an, soit plus de 50% de leurs besoins en énergie. Argument imbaNable : la filière serait plus « verte », car elle génère moins de gaz à effets de serre et réduit le volume de déchets. Une logique démontée point par point par la journaliste Romania Puiulet après deux ans d’enquête. Rise Project est une ONG roumaine spécialisée dans le crime organisé. Réputée pour son sérieux, elle met réguliè- rement en lumière toutes sortes d’affaires transna onales impliquant la Roumanie. ANrac vité La Roumanie est aNrac ve pour les revendeurs de déchets. Première raison : les cimen ers roumains se font payer moins cher pour la besogne. Selon l’enquête, le prix de la tonne de déchets à brûler est de 10-15 euros en Roumanie contre des prix pouvant aller jusqu’à 700 euros à l’ouest. Forcément, cela aire les vendeurs de déchets et pas les plus vertueux. L’enquête évoque des liens avec la mafia italienne et des contrats concernant plusieurs milliers de camions ou cargos de déchets. Pareil pour l’Allemagne qui, après le veto chinois sur l’importa on de déchets, a recherché de nouveaux débouchés. « Ils n’ont plus de place et les envoient ici, car c’est pas cher et plus facile », explique Romana Puiulet. Deuxième argument : c’est moins contrôlé en Roumanie même si les cimenteries sont gérées par des poids lourds comme Lafarge-Holcim, HeidelbergCement ou CRH Romania. L’enquête explique comment l’État roumain se dé- fausse sur ces entreprises en leur disant de se contrôler toutes seules. Des ou ls pour mesurer la pollu on ont même été achetés par l’État avec des fonds européens, sans jamais servir. L’agence de l’environnement roumaine, qui laisse entrer les déchets dans le pays, ne surveille rien. Pire : son an- cien directeur possède lui-même une société qui fait les relevés des indicateurs de pollu on pour les cimen ers. Un bel exemple de conflit d’intérêt et de corrup on. Des déchets sales et non triés Les douaniers interrogés dans le film montrent le contenu de plusieurs camions interceptés. Il y a aussi le témoi- gnage d’employés d’usines qui disent avoir vu passer des cadavres de fœtus. Les gens qui habitent à proximité des cimenteries racontent tous qu’ils vivent les fenêtres fermées. Ils parlent d’odeurs insoutenables, d’eaux polluées et de toits noircis. Les médecins des hôpitaux se trouvant près des cimenteries constatent, eux, une augmenta on des maladies respiratoires et des cancers. Les cimen ers se défendent en disant qu’à 2 000 degrés, tous les dé- chets sont détruits et s’évaporent. La ques on est de savoir si cela marche avec des déchets contenant des mé- taux lourds ou des dioxines. D’autant que les appareils u lisés par les sociétés qui contrôlent les cimen ers ne les mesurent pas. On parlait de contrôles biaisés dans les usines, il n’y a pas non plus d’étude d’impact réalisée à proximité des cimenteries, con- clut l’enquête. (Source : rfi.fr)
  9. 9. Eastrategies Page 9 NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s La consomma"on de produits bio en Roumanie : Selon une tendance qui se manifeste au niveau européen et mondial, les produits bio sont de plus en plus recherchés. En Roumanie, c’est aussi le résultat d’un contexte où se retrouvent plusieurs facteurs : un pouvoir d’achat plus grand, une meilleure éduca on des consommateurs, mais aussi une offre plus diversifiée dans les magasins. Ainsi, une étude réalisée dans ce pays sur un échan llon de 600 personnes fait état du fait que plus de 50% des Roumains ont commencé à consommer des produits bio parce qu’ils pensent que c’est bon pour leur santé et celle de leur famille. Et ils n’ont pas tort ! A défaut d’une sta s que officielle, le marché de produits bio en Roumanie est es mé par les joueurs présents sur ce marché à 20 millions d’euros par an, mais une chose est sûre : il est très dynamique. En fait, il faut dire que le marché du bio ici ne fait que 2-3,5% pour les denrées alimentaires. En Roumanie, les gens cherchent des produits issus de l’agriculture biologique, mais se passionnent aussi pour d’autres types de produits bio, comme par exemple ceux de soin ou de neNoyage. Il est plus sain de remplacer les produits transformés par des pro- duits bio, les bénéfices pour la santé sont clairs. Le taux de tels produits ne dépasse pas les 2% du volume des ventes, donc il y a de la place pour un développement de ce marché. Il a connu des croissances de l’ordre de 30% par an en 2017 et 2018, et les acteurs présents sur ce marché es ment que ceNe expansion suivra le même rythme jusqu’en 2020. Il y a par exemple des familles qui ont choisi d’acheter un panier bio par mois, avec un coût moyen de 300 lei, soit environ 63 euros. On y retrouve des denrées alimentaires à hauteur de 95%. Les Roumains s’intéressent aussi aux produits de beauté, à ceux de neNoyage et aux jouets amicaux avec la nature. Les Roumains ont no- tamment remplacé les fruits et légumes, les sucreries et les jus, les céréales, les pâtes et les sauces non bio avec des produits issus de l’agriculture biologique. 65% des Roumains préfèrent acheter ce type de produits dans les super ou hypermarchés, qui ont mis en place un coin réservé à ce type de produits, et 19% dans les magasins spécialisés, physiques ou virtuels. Une autre étude indique que le marché des produits bio de poisson connaîtra un développement de 10% ceNe année. En tout cas, avec moins de 8 kilos de poisson consommés par personne et par an, la Roumanie est loin derrière les pays d’Europe Occidentale, où la consomma on annuelle est de 24 kilos par personne, mais elle suit les tendances européennes et mondiales. Même si c’est l’Allemagne qui a le plus gros marché de produits bio, l’exporta on de produits bio n’est pas négligeable non plus, loin s’en faut. Des quan tés toujours croissantes d’aliments bio sont vendues à l’étranger chaque année. (Source : rri.ro) Bulle"n financier La TVA baisse pour les aliments tradi"onnels : Le gouvernement roumain a adopté une ordonnance d’urgence régulant les co sa ons à l’assurance maladie et réduisant le taux de la TVA de 9% à 5% pour les aliments de montagne, biologiques et tradi onnels. « Nous discutons d'un projet de loi important. Nous envisageons d’accroître l’accès des Roumains à des pro- duits sains. Nous allons réduire le taux de la TVA de 9% à 5% pour les produits biologiques, tradi onnels ainsi que pour les aliments produits dans les zones de montagne. En abaissant le taux de la TVA, nous contribuons à faire baisser le prix de ces produits et encourageons ainsi les gens à manger des produits plus sains », a déclaré le Premier ministre Viorica Dancila au début de la réunion du gouvernement, le mardi 14 mai. (Source : romania-insider.com, lepe tjournal.com/Bucarest)
  10. 10. Eastrategies Page 10 NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s Des prêts hypothécaires à présent plus abordables en Roumanie : Les cinq plus grandes banques roumaines qui ont publié de nouvelles condi ons de prêt pour des clients par culiers, sur la base du nouvel indice de réfé- rence basé sur les opéra ons (IRCC) annoncé par la Banque na onale de Roumanie (BNR) le 2 mai, ont abaissé les taux de prêt hypothécaire d'un point de pourcentage selon Profit.ro. Cependant, certains d’entre eux ont légèrement ajusté à la hausse l’écart fixe ajouté à l’indice de référence pour le calcul du taux de prêt hypothécaire réel, afin de compenser la baisse de l’IRCC (nouvel indice de réfé- rence) par rapport à ROBOR (ancienne référence). IRCC a remplacé, à compter du 3 mai, ROBOR, basé sur les cours, en tant que point de repère obligatoire u lisé par les banques pour calculer les taux d'intérêt variables offerts aux personnes physiques. Les banques CEC Bank, ING Bank et Raiffeisen Bank ont annoncé les baisses les plus importantes des taux d'intérêt hypothécaires, les trois banques ayant maintenu les spreads inchangés et venant de remplacer ROBOR par IRCC. Banca Comerciala Romana (BCR) et Banca Transilvania ont toutefois augmenté leurs marges de 0,3 point de pourcentage et de 0,25 point de pourcentage respec vement pour compenser la baisse de l'indice de référence. BNR a calculé l'IRCC à 2,36% sur la base du taux d'intérêt moyen appliqué aux transac ons interban- caires au dernier trimestre de 2018. À tre de comparaison, la moyenne ROBOR sur 3 mois, la référence la plus u lisée pour les prêts hypothécaires en monnaie locale, était de 3,17% au même trimestre. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest) DACIA-RENAULT : Dacia a par cipé au Forum de l’Industrie Auto 2019, organisé par le Gouvernement de la Rou- manie, par l’entremise du ministère de l’Economie dans le cadre de la Présidence UE détenue par la Roumanie. L’évènement qui a eu lieu à Craiova a réuni les principaux acteurs de l’industrie automobile de Roumanie – pro- ducteurs et fournisseurs, associa ons des constructeurs auto de Roumanie et de l’Europe, ainsi que des autori- tés centrales et locale, représentants de la Commission Européenne. Christophe Dridi, président directeur général Dacia et directeur général GRR, dans son discours tenu devant une audience de plus de 300 par cipants, a évoqué les ac vités de l’entreprise, le poids dans l’économie roumaine et la contribu on à l’export, le succès des produits Dacia et la contribu on des plus de 18 000 employés à cela, l’importance du système de l’enseignement dual. Il a également rappelé les thèmes d’actualité au niveau de l’industrie, s’exprimant sur le futur et sur le fait qu’il est essen el que l’infrastructure et l’intégra on locale soient développées. « Nous devons préparer l’avenir et nous voulons que Dacia reste le centre de gravité de la gamme Global Access en Roumanie. Pour cela, nous avons besoin en par culier d’une forte améliora on des infrastructures et de me- sures pour combaNre l’invasion des véhicules d’occasion en Roumanie ». Dans le cadre de l’évènement plusieurs espaces expo ont été aménagés avec des voitures des deux construc- teurs présents en Roumanie, Dacia et Ford. Les par cipants ont pu admiré des modèles de collec on de l’his- toire Dacia (Dacia 1100, Dacia 1300 et la célèbre EstafeNe) ainsi que de modèles de la gamme actuelle (Duster, Logan et Sandero). (Source : gruprenault.ro) Entreprises françaises en Roumanie
  11. 11. Eastrategies Page 11 NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s Bulle"n juridique Tickets de valeur : Nouvelles règles pour les fabricants L’ordre du Ministre des Finances Publics no 1.909 du 26 mars 2019, publié au Journal Officiel no 269 du 9 avril 2019 modifie les condi ons qui doivent être remplies par les entreprises spécialisées dans l‘émission de divers chèques-valeur tels que ckets-repas, ckets de crèche, ckets-culturels, chèques-cadeaux ou voucher de va- cances, imposant, entres autres, l’existence d’un capital social de 500.000 EUR, jusqu’à un million EUR, selon le cas. Ci-après les principaux éléments des nouvelles disposi ons légales applicables, mais également un récapitula f des chèques de valeur qui peuvent être octroyés par une société à ses salariés. Condi ons d’autorisa on des fabricants des chèques-valeur L’autorisa on de fonc onnement des fabricants de chèques-valeur est donnée par le Ministère des Finances Pu- bliques. Dans le cas des chèques-repas, ckets de crèche, chèques-cadeaux et chèques culturels, les demandes d’autorisa- on doivent être déposées auprès du Ministère des Finances Publiques à compter du 1er janvier 2019. En ce qui concerne les vouchers de vacances, le délai limite de dépôt de la demande d’autorisa on est le 1er janvier 2021. Afin d’obtenir une telle autorisa on de fonc onnement, les unités spécialisées doivent remplir certaines condi- ons, parmi lesquelles : - Ac ver légalement sur le territoire de la Roumanie. - Avoir comme objet d’ac vité le déroulement d’opéra ons en vue de la délivrance et du traitement de chèques- repas sur support papier (codes CAEN 1812 et 6612 – Code APE en France). - Avoir un capital social de 500.000 EUR (équivalent en RON), pour les fabricants de chèques-cadeaux, ckets de crèche et/ou des ckets-culturels), ou bien 1 million EUR (équivalent en RON), pour les entreprises qui fabriquent des chèques-repas et des ckets de vacances. Le régime fiscal des ckets de valeur pour les employeurs Le régime fiscal des chèques-valeurs est régi par la Loi no 227/2015 du Code Fiscal. Ces billets sont offerts, selon la Loi no 165/2018, dans la limite du montant prévu pour ceNe des na on dans le budget des revenus et dépenses approuvé l’employeur. Les ckets qu’un employeur peut octroyer sont : ckets-repas, chèques-cadeaux, ckets de crèche, ckets- culturels et voucher de vacances. L’employeur, avec les représentants du syndicat, ou, selon le cas, les représentants des salariés, choisissent de commun accord les ckets de valeur qui vont être octroyés aux employés, la fréquence de leur distribu on et le montant aNribué. L’octroi d’une certaine catégorie de ckets à un employé n’exclut pas l’alloca on concomitante, au même salarié, d’autres catégories de ckets. Comme règle générale, les dépenses engagées avec les chèques-cadeaux offerts aux salariés et à leurs enfants mineurs, avec les ckets-culturels, les ckets de crèche, les ckets-repas et les vouchers de vacances ont une dé- duc bilité limitée - Les Tickets-repas : ce sont des ckets de valeur octroyés mensuellement aux employés pour la procura on de produits alimentaires ; leur valeur nominale ne peut pas dépasser 15,18 RON. L’employeur ne peut accorder plus d’un chèques-repas pour chaque jour ouvrable du mois pour lequel la distribu on est faite.
  12. 12. Eastrategies Page 12 NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s ANen on! La loi prévoit certaines situa ons concrètes où la distribu on des ckets repas est interdite; par exemples: les jours de congé légal, les jours libres payés, les jours où l’employé reçoit des alloca ons de déléga- on ou de détachement, les jours de congé pour cause d’incapacité temporaire de travail etc. - Les Tickets de vacances : peuvent être octroyés pour couvrir les dépenses liées à des congés passés dans le tourisme na onal. Les employés bénéficiant de ckets-vacances ne bénéficient plus de la prime-vacances au cours de l'année fiscale ou de billets de repos octroyés en vertu de la Loi no 263/2010 sur le système unitaire de retraite publique. Le montant maximum pouvant être accordé à un employé au cours d'une année fiscale sous forme de cket de vacances est de 6 salaires minimums bruts. L'octroi de ckets de vacances peut être divisé en maximum deux tranches, en fonc on du choix de l'employé en ma ère de congés. La valeur nominale autorisée est un mul ple de 10 RON, sans dépasser 100 RON. Les frais concernant les ckets-repas et les ckets vacances ne sont pas considérées comme des dépenses so- ciales ; ils ont en conséquence une déduc bilité limitée par rapport aux condi ons d’octroi prévues par la Loi spéciale n° 165/2018. Par ailleurs, selon le Code Fiscal, les dépenses faites par l’employeur avec les ckets – cadeaux, ckets de crèche et ckets culturels sont considérées des dépenses sociales et ont une déduc bilité limitée au taux de 5% appli- qué à la valeur des frais salariaux du personnel. - Les Chèques-cadeaux : sont offerts occasionnellement. La valeur nominale d’un tel cket est de 10 RON ou un mul ple de 10, sans dépasser 50 RON. - Les Tickets de crèche : sont offerts mensuellement aux employés ne bénéficiant pas d’un congé parental, ni d’une alloca on pour l’enfant âgé de moins de 2 ans, respec vement de moins de 3 ans pour l’enfant handica- pé. Le montant maximum de ces ckets ne peut excéder 450 RON par mois pour chaque enfant en crèche du même employé. La valeur nominale d’un billet est de 10 RON ou un mul ple de 10, sans dépasser 100 RON. - Les Tickets-culturels : peuvent être offerts aux employés mensuellement ou occasionnellement, pour le paie- ment de la valeur des biens et services culturels, tels que des abonnements ou des billets de spectacle, concerts, projec ons cinématographiques, musés, fes vals, foires et exposi ons, permanents ou i nérants, parcs à thème, y compris ceux pour les enfants, livres, manuels scolaires, albums musicaux, films. Le montant maximum des coupons culturels ne peut excéder 150 RON pour les coupons mensuels, soit 300 RON/événement, pour ceux qui sont octroyés à l'occasion. La valeur nominale d'un billet culturel est de 10 RON ou un mul ple de 10, sans dépasser 50 RON. Le régime fiscal des ckets pour le salarie Les ckets-repas, de crèche, de vacances et culturels reçus par l'employé sont des avantages de nature salariale pour lesquels le salarié doit de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les ckets cadeaux offerts aux salariés ou aux enfants mineurs de ceux-ci à l’occasion de Pâques, du 1er Juin, (Journée Interna onale de l’Enfant), de Noel et d’autres fêtes similaires d’autres cultes religieux, ainsi qu’aux femmes salariées, à l’occasion du 8 Mars, dans la limite de 150 lei, ne sont pas inclus dans le revenu im- posable et sont exemptés du paiement de l’impôt sur le revenu. Si la valeur reçue par le salarié dépasse le pla- fond non-imposable, le dépassement de ceNe limite cons tue un revenu imposable. Les revenus représentant les ckets-repas, de crèche, de vacances et culturels ne sont pas inclus dans la base mensuelle de calcul des co sa ons d’assurances sociales obligatoires. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
  13. 13. Eastrategies Page 13 NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s Procédures collec"ves : le risque de l’exécu"on forcée Les difficultés financières ne sont plus une excep on de nos jours, mais une réalité qui se passe de plus en plus souvent dans la vie des entreprises. Dans ce cadre fragile, il suffit parfois d’une succession d’événements malheu- reux pour que les problèmes financiers apparaissent. Le fait d’une seule entreprise rencontrant des difficultés à payer ses deNes peut entrainer des conséquences irréparables pour ses partenaires d’affaires. Selon une sta s que publiée par l’Office Na onal du Registre du Commerce de Roumanie, 986 procédures collec- ves ont été ouvertes seulement dans les deux premiers mois de l’année 2019. Et, même si les chiffres sont en baisse par rapport à l’année précédente, on ne peut pas ignorer la réalité. La procédure collec ve a comme principal but de couvrir le passif de la société débitrice en lui accordant, si tel est le cas, une chance de redresser son ac vité, en bénéficiant d’une vraie « immunité » contre toute exécu on for- cée. Ça c’était l’idée ini ale, car dans l’un de nos précédents ar cles nous avions déjà signalé une nouveauté législa ve introduite par l’Ordonnance du Gouvernement n° 88/2018 rela ve à la possibilité d’engager l'exécu on forcée pour les deNes accumulées pendant la procédure collec ve. Les défis Depuis l’entrée en vigueur de l’OUG n° 88/2018, dont le but déclaré est de rendre plus efficaces les mécanismes de recouvrement des créances budgétaires auprès des entreprises en insolvabilité, on observe une prédisposi on des autorités fiscales d’envoyer des somma ons de payer et de faire des saisies arrêt sur les comptes bancaires des entreprises, quelque soient la phase de la procédure collec ve. Ainsi, la Loi n° 85/2014 sur les procédures d'insolvabilité et de préven on de l'insolvabilité prévoit dans son cha- pitre sur la période de réorganisa on de la société que l'exécu on forcée peut être engagée pour les deNes accu- mulées pendant la procédure collec ve, ayant une ancienneté de plus de 60 jours. Cependant, ce texte donne lieu à des interpréta ons divergentes, en fonc on des intérêts des sujets concernés. En pra que, les autorités fiscales interprètent les disposi ons légales dans le sens qu'indépendamment de la date d'ouverture de la procédure et de l’étape dans laquelle on se trouve, les créances actuelles peuvent être exécu- tées sans restric on. La doctrine et même les tribunaux ont clairement statué que l’exécu on forcée peut être engagée dans les condi- ons prévues dans la loi seulement dans le cas des procédures ouvertes après l’entrée en vigueur de l’OUG n° 88/2018, à savoir après le 2 octobre 2018. De plus, certains tribunaux ont admis à juste tre les contesta ons contre les exécu ons forcées démarrées par les autorités, contre des sociétés en procédure collec ve, qui n’étaient pas dans l’étape de réorganisa on. Mais le défi le plus important que pose l’exécu on forcée, concerne les biens qui font l’objet de l’exécu on. Par exemple, compte tenu de la nature spéciale du compte bancaire unique qu’une société débitrice doit ouvrir pendant la procédure collec ve, la loi prévoit expressément qu’il ne peut pas être indisponibilisé, c’est-à-dire blo- qué. Ceci dit, l’opinion majoritaire est que le compte unique de la société, les biens affectés par des causes de préfé- rence en faveur d'autres créanciers, les biens u lisés par le débiteur dans le cadre de l'ac vité courante, les ac fs déterminants pour la réussite du plan de redressement, sont des ac fs qui ne peuvent pas faire l’objet, en prin- cipe, dans le cadre de la procédure collec ve, d’une exécu on forcée. Enfin, un dernier défi est celui du tribunal compètent pour se prononcer sur les contesta ons en annula on de l’exécu on forcée.
  14. 14. Eastrategies Page 14 NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s En effet, tandis que certains considèrent que la compétence revient au juge syndic, en vertu de sa compétence générale concernant toutes les demandes afférentes à la procédure collec ve, d’autres aNribuent la compétence au tribunal d’exécu on, à savoir au tribunal de première instance du siège du débiteur. Ainsi, quel que soit pour l’instant le tribunal choisi par le requérant- le tribunal de première instance ou le juge syndic - il est possible qu’un tribunal décline sa compétence en faveur de l'autre. En conclusion, aussi longtemps que ces problèmes ne seront pas résolus d'une manière ou d'une autre, le risque d'abus de la part de certains créanciers est élevé et les sociétés en procédure collec ve doivent traiter avec res- ponsabilité toutes les deNes qui pourraient être sujet d’une telle exécu on forcée. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com) Le régime de TVA applicable aux bons de valeur, établi par la loi no. 60/2019 La Loi no. 60/2019 pour modifier et compléter la loi no. 227/2015 concernant le Code fiscal a été publiée au Jour- nal officiel, Par e I, no. 296 du 17 avril et est entrée en vigueur le 20 avril 2019. L'acte norma f aurait dû entrer en vigueur le 1 er janvier, mais il n'a pas achevé son parcours législa f avant ceNe date. Ainsi, l'acte norma f apparaît comme une conséquence de l'obliga on des États membres de l'UE de transposer dans la législa on locale une direc ve européenne de 2016. Les disposi ons de la loi no. 60/2019 cible toutes les entreprises u lisant des bons d'achat, en par culier les chaînes de magasins, les fabricants, les prestataires de services et les entreprises qui émeNent ou les intermé- diaires pour l’achat ou la vente des bons. On présente ci-dessous les principaux points d’aNen on en cas de transfert / u lisa on de bons de valeur. Le bon de valeur est défini comme suit : « un bon de valeur désigne un instrument qui exige qu'il soit accepté en tant que contrepar e ou en tant que par e d'une contrepar e d'une livraison de biens ou de services et qui im- plique l'indica on des biens ou des services à livrer ou prester, ou l'iden té de leurs fournisseurs poten els, soit sur l'instrument lui-même, soit dans la documenta on associée, y compris dans les délais et les condi ons d'u li- sa on de l'instrument. » Il y a deux types de bons : • à usage unique - ceux qui se rapportent à un achat spécifique de biens / services pour lesquels le lieu de livrai- son du bien et / ou la presta on de services et la TVA due sont connus au moment de l'émission du bon ; • à usage mul ple - autre que ceux à usage unique. Une nouveauté est l’indica on sur le bon ou dans la documenta on associée de la désigna on des biens ou ser- vices à livrer ou prester ou du nom des fournisseurs poten els. Des précisions sont fournies sur le paiement de la TVA pour le transfert des bons, la livraison des biens ou la pres- ta on des services en échange du bon. Les modifica ons concernent également la base d'imposi on des biens ou services pour lesquels le bon a été u lisé, comme suit : • chaque transfert de bon à usage unique est assimilé à une livraison de biens ou une presta on de services et est soumis à la TVA ; • la remise de biens ou la presta on de services en échange d'un bon à usage unique ne cons tue pas une opé- ra on dis ncte dans le champ d'applica on de la TVA ; • si la valeur du bon ne couvre pas en èrement la contrepar e requise pour la livraison de biens ou la presta- on de services, une transac on dis ncte est réputée avoir lieu ;
  15. 15. Eastrategies Page 15 NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s • la remise de biens ou la presta on de services en échange d'un bon à usages mul ples est une opéra on avec TVA, alors que tout autre transfert antérieur est en dehors du champ d'applica on de la TVA ; • la valeur inscrite sur un bon à usages mul ples et acceptée comme contrepar e pour une livraison de biens ou une presta on de service est considérée comme un montant brut, TVA comprise. D'autres changements concernent les situa ons dans lesquelles des intermédiaires sont également impliqués dans la chaîne de transfert des bons. Ainsi, si le transfert d'un bon à usage unique est effectué par un intermé- diaire (un assujei agissant pour le compte d'un autre assujei), ce transfert est réputé être la livraison des biens ou la presta on des services auquel le bon fait référence, effectuée par l’assujei au nom duquel l'inter- médiaire agit. Les disposi ons sur les bons ne s'appliquent qu'aux bons émis après la date d'entrée en vigueur de la loi no. 60/2019, respec vement le 20 avril 2019. (Source : Argus Audit SRL) Les industries ciblées par la plupart des cyber-aFaques - la technologie et la produc"on L’étude Global Threat Intelligence Report, réalisée chaque année par NTT sur les cyber-aNaques au Royaume- Uni, a analysé 18 secteurs de l'industrie. Toutes les cyber-aNaques étudiées révèlent que la technologie et la produc on sont ciblées par la plupart des aNaques informa ques. Les aNaques sur le secteur de la technolo- gie représentent ceNe année environ la moi é de toutes les aNaques, contre 25% en 2018. En revanche, dans le secteur manufacturier les cyber-aNaques sont passées de 50% en 2018 à 20% ceNe année. Le secteur financier est à la troisième place avec 13% de toutes les aNaques ceNe année, par rapport à 17% au niveau mondial. David Gray - Senior Manager Cyber Security Consul ng, NTT Security - a déclaré que, même si les cyber-aNaques sur les infrastructures cri ques au niveau na onal sont les plus média sés, les récents incidents rapportés par Norsk Hydro démontre la force que l'impact des cyber-aNaques peuvent avoir sur d'autres secteurs, comme la produc on. David Gray souligne également l'importance cruciale d'une réponse efficace en cas d'un tel inci- dent. La source citée montre que le Royaume-Uni et la Suède sont les pays ayant des aNaques lancées principalement depuis la Chine. En ce qui concerne la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), la Chine (13%) est dépassée par les Etats-Unis (16%), alors que globalement, la source la plus commune des cyber- aNaques est USA (22%), suivie par la Chine (13%). Maria Vasile, Senior Broker, Lea Broker maria.vasile@lea-broker.ro Tel : +40 756 121 799 Partenaires
  16. 16. Eastrategies Page 16 NOUVEAUTES Mai 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal, Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For"s Evénements Marc Pascal Huot, correspondant FIM pou la Roumanie, la Bulgarie, la Moldavie et la Serbie, sera à Paris du 3 au 6 Juin 2019 et à l’Open de l’interna"onal le 1er Juillet 2019 à Brest. Les entreprises intéressées à le rencontrer peuvent prendre RDV avec lui au : 06 43 51 30 08 ; marc.huot@eastrategies.fr * TIBCO (30.05 - 2.06.2019) : www. bco.ro Salon interna onal de biens de grande consomma on Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA BIFE-SIM (12 - 15.09.2019) : www.bife-sim.ro Salon interna onal de mobilier, produits en bois, accessoires, décora ons intérieures, machines et équipements pour l’exploita on fores ère et la transforma on du bois Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA COSMETICS BEAUTY HAIR (26 – 29.09.2019) : www.expocosmecs.ro Salon interna onal de produits et d’équipements pour la cosmé que, le soin du corps et la coiffure Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA MODEXPO II (26 – 29.09.2019) : www.modexpo.ro Salon interna onal de ssus tex les, vêtements, peausserie, pelleterie, chaussures et maroquinerie, accessoires Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
  17. 17. Avec nous vers la réussite à l’interna onal ! Conseil en affaires, appui aux entreprises – prospec"on du marché, implanta"on, délocalisa"on, sous- traitance, recherche partenaires, exporta"ons … en Roumanie, Moldavie et Bulgarie La société Eastrategies, relais pour la FIM, Bretagne Commerce Interna"onal et BNP Paribas For"s, est présente sur le marché roumain depuis 20 ans et son ac vité consiste à proposer aux entreprises roumaines et étrangères des services de conseil de la plus haute qualité. Cabinet de Conseil faisant par d'un groupe de sociétés dont le dirigeant français est industriel en Roumanie, Moldavie, Bulgarie et République tchèque, nous meNons à votre disposi on une suite de services qui comprend : · Conseil en développement à l’interna onal · Etudes marke ng, prospec on du marché · Recrutement · Assistance implanta on, délocalisa on · Recherche de partenaires export/import, joint-venture · Recherches de sites de produc on · Recherche de sous traitants · Assistance Juridique · Assistance personnalisée aux PME · Recherche de synergie entre PME et grands groupes Marc Pascal HUOT Fondateur de Eastrategies, Directeur Général – Associé 17, rue C.A Rosei Secteur 2, Bucarest Roumanie PO BOX 22 - 103 Téléphone : +4021527016 Télécopie: +40215270310 Email : office@eastrategies.ro Site web : www.eastrategies.ro

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