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Lettre Roumanie de Eastrategies - Février 2019

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La société @Eastrategies aide les #PME et #ETI à conquérir les marchés d’Europe de l’Est !
« Eastrategies est une société de conseil et d’accompagnement opérationnel spécialisée sur les marchés d’Europe de l’Est : #Roumanie, #Bulgarie, #Moldavie et #Serbie.
Notre société d’accompagnement à l’international est composée d’une équipe d’experts français et roumains, spécialisés dans des domaines bien précis : #industrie, #commerce, #communication, #fiscalité, #droit, #comptabilité, etc. Nous vous accompagnons dans tout le processus : dès la prise de contact jusqu’à la remise des documents finaux.
Implantée en Roumanie (1992,) Bulgarie (2000), Moldavie (2008) et récemment en Serbie (2017), nous conseillons et accompagnons les entreprises dans toutes les étapes de leurs démarches commerciales et industrielles : recherche de distributeur, investissement, production, recrutement, sous-traitance, sourcing, achat, implantation, financements européens, etc. » par @Marc Pascal HUOT, CEO Eastrategies et Délégué Pays Roumanie de l’OSCI.
Découvrir l’ensemble des prestations proposées par Eastrategies : http://eastrategies.fr/

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Lettre Roumanie de Eastrategies - Février 2019

  1. 1. Eastrategies Page 1 Actualité macro-économique en Roumanie Popula on : 19,76 millions d’habitants PIB en 2017 : 186,6 milliards EUR PIB par habitant en 2017 : 9.440 EUR/habitant Croissance en 2017 : +7 % Croissance prévisionnelle en 2018 : +5,1 % Flux net d’IDE en 2016 : 4,517 milliards EUR Salaire minimum brut garan à par r du 1er décembre 2018 : 447 EUR (2.080 RON) Salaire moyen net mensuel, en décembre 2018 : 635 EUR (2.957 RON) Taux d’infla on en 2017 : 1,3 % Taux de chômage en 2017 : 4,9 % Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur Stock IDE français en 2016 : 4,2 milliards EUR, France – 4ème rang parmi les inves sseurs étrangers Cours EUR/RON au 20.02.2019 : 1 EUR = 4,7576 RON NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s
  2. 2. Eastrategies Page 2 Actualité poli#co-économique en Roumanie Roumanie : une croissance de 4,1% en 2018 : La croissance de l'économie roumaine a décéléré en 2018 à 4,1%, après un record de 7% l'année précédente, dans un contexte de hausses salariales et de baisses de taxes, selon une première es ma on de l'Ins tut na onal des sta s ques (INS). La progression du PIB a marqué le pas au quatrième trimestre, à 0,7%, après 1,7% au trimestre précédent. Elle a toutefois conservé son dynamisme sur un an à 4%, après 3,9% au troisième trimestre. Selon les ins tu ons interna onales et les analystes, la croissance a été principalement rée par la consomma- on des ménages, qui a progressé de 5,7% en 2018, dopée par de fortes hausses salariales et des baisses de taxes décidées par le gouvernement social-démocrate. Pour 2019, Bucarest table sur une croissance de 5,5%, contre 3,8% selon la Commission européenne. (Source : lefigaro.fr) La France sou#ent la Roumanie sur le projet Nord Stream 2 : La France a tendance à soutenir la posi on de la Roumanie sur la ques on du projet Nord Stream 2 et n'appuiera donc pas la tenta ve de l'Allemagne d'empê- cher les débats sur ceIe ques on au Conseil de l'UE du 8 février selon G4media .ro. Avec le sou en de la France, l’Allemagne aurait pu contrer les efforts de plusieurs États visant à soumeIre Nord Stream 2 à la réglementa on de l’UE, le rendant ainsi moins probable. L'Allemagne ne deviendra pas dépendante de la Russie pour le gazoduc russe Nord Stream 2 a annoncé la chan- celière fédérale Angela Merkel le 7 février, citée par Reuters. En lançant des débats sur Nord Stream 2, la présidence roumaine de l’Union européenne place le projet dans le mécanisme du marché unique européen, un scénario que l’Allemagne veut éviter. Alors que des pays comme la Roumanie, la Pologne ou les États baltes préviennent que North Stream 2 ne ferait que renforcer la dépendance de l’Europe vis-à-vis du gaz russe, l’Allemagne sou ent fermement ce projet. Jusqu’à présent, Nord Stream 2 n’était pas soumis aux règles énergé ques strictes de l’UE, le gazoduc se trou- vant hors du territoire de l’UE, mais plusieurs États membres sou ennent une offre visant à le rendre réglemen- taire. Un vote est prévu vendredi. (Source : romania-insider.com, lepe tjournal.com/Bucarest) Une start-up allemande co-fondée par un Roumain lève 33 millions $ : KONUX, une startup de l'IA basée à Mu- nich qui fournit des systèmes de capteurs intelligents et des analyses basées sur l'IA aux entreprises ferroviaires, a levé 13 millions de dollars supplémentaires dans le cadre d'une extension de son tour de financement de série B, annoncée en avril 2018. Son montant total s'élève aujourd'hui à 33 millions de dollars. La série B comprend l'inves sseur principal New Enterprise Associates (NEA), Upbeat Ventures, MIG AG et le nouvel inves sseur Ali- baba Group, a annoncé la société. KONUX a été co-fondée en 2014 par les Allemands Andreas Kunze et Dennis Humhal et le Roumain Vlad Lata, qui est également le principal responsable technique (CTO). La société combine des capteurs intelligents et des analyses basées sur l'IA pour permeIre une ponctualité des trains et une capacité de réseau accrues grâce à une planifica on de maintenance prédic ve et à une u lisa on op misée des chemins de fer. La société possède des centres d'ingénierie à Munich et à Cluj-Napoca (Roumanie). L’équipe d’ingénierie rou- maine s’occupe du backend, de DevOps et du QA, selon une présenta on sur le site Web de la société. NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s
  3. 3. Eastrategies Page 3 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s «Avec les nouveaux inves ssements, qui s'ajoutent aux 20 millions de dollars que nous avons collectés il y a dix mois, nous disposons d'une situa on financière encore plus solide pour étendre le développement de notre por- tefeuille de produits et accélérer notre expansion sur les marchés interna onaux, notamment en Chine. La Chine est le marché ferroviaire le plus important et le plus dynamique au monde, il est donc crucial pour nous. Nous sommes également ravis du sou en con nu de nos inves sseurs existants dans la mise en œuvre de notre stratégie visant à créer une société d'IA de classe mondiale en Europe », a déclaré le cofondateur et chef de la direc on de KONUX, Andreas Kunze. Depuis sa créa on en 2014, la startup KONUX a levé plus de 50 millions de dollars et a été sélec onnée par le Forum économique mondial (WEF) comme l’une des 30 entreprises les plus innovantes au monde en termes de développement. (Source : romania-insider.com, lepe tjournal.com/Bucarest) La CE confirme le scénario de ralen#ssement économique pour la Roumanie : Dans ses prévisions pour l'hiver, la Commission européenne (CE) s'en ent aux projec ons d'un ralen ssement économique en Roumanie entre 2019 et 2020 et prévoit une croissance du PIB de 3,8% ceIe année, suivie d'une progression de 3,6% en 2020. La croissance du PIB aurait pu aIeindre 4,0% en 2018 (contre 3,6% prévu en novembre), a admis la CE, mais elle devrait s'aIénuer dans les années à venir avec « des risques à la baisse évidents pour les prévisions ». Outre un impact poten ellement néga f sur le crédit, l'ordonnance d'urgence du gouvernement en décembre (114/2018) pourrait avoir un effet beaucoup plus large, les raisons communautaires. Par exemple, l'imprévisibi- lité neIement plus élevée de l'environnement des affaires en Roumanie peut avoir un effet néga f sur les déci- sions d'inves ssement. En ce qui concerne le scénario de référence, la croissance devrait rester rela vement stable, la consomma on privée demeurant le principal moteur. Toutefois, l'évolu on de l'inves ssement en 2019 dépendra largement de l'impact des poli ques mises en place en décembre 2018, a aver la CE. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest) Un grand producteur de viande annonce une autre acquisi#on en Roumanie : Le groupe Smithfield, le plus grand producteur de viande de Roumanie, contrôlé par des inves sseurs chinois, a racheté une pe te unité in- dépendante, Maier Com. basée à Arad, a précisé Ziarul Financiar. Créée par l'entrepreneur local Radu Maier en 1994, la société actuellement acquise a réalisé un chiffre d'affaires de 2,3 millions d'EUR en 2017. En 2016, la société comptait pas mois de 98 employés. En 2017, Smithfield a repris les transformateurs de viande locaux Elit Cugir et Vericom 2011 à Dorin Mateiu. La même année, Smithfield a enregistré un chiffre d’affaires cumulé de 550 millions d’euros en Roumanie, soit 23% de plus que l’année précédente, selon les es ma ons de Ziarul Financiar, sur la base des rapports officiels de chaque société du groupe. Smithfield Prod est la plus grande entreprise du groupe, avec un chiffre d’affaires de 250 millions d’euros en 2017 (+ 27% par rapport à 2016). L'abaIoir exploité à Timis par Smithfield Prod a une capacité d'accueillir 600 porcs par heure et fournit de la viande fraîche et transformée. Le groupe possède également 50 exploita ons locales, qui élèvent environ 1 million de porcs par an. (Source : romania-insider.com)
  4. 4. Eastrategies Page 4 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Inves#ssement : Un forum d’affaire algéro-roumain le 26 février à Alger : Dans le cadre du renforcement des rela ons bilatérales algéro-roumaine, la chambre algérienne du commerce et d’industrie (Caci) annonce qu’un forum d’affaires entre les opérateurs économiques roumains et leurs homologues algériens, sera organisé le 26 Février 2019 à Alger. La déléga on roumaine sera composée d’entreprises ac vant dans les domaines suivants : les Mines, les TIC, l’Agroalimentaire, l’Agricole, la pièce détachée et les sous-ensembles. Selon la Caci, la visite de ceIe déléga on aura pour objec f de discuter des opportunités d’inves ssement pré- sentes en Algérie et pour l’établissement de partenariat gagnant-gagnant dans les secteurs susmen onnés. Notons que le ministre roumain des Affaires étrangères, Teodor Melescanu, a exprimé récemment l’intérêt de son pays à approfondir et diversifier ses rela ons économiques avec l’Algérie notamment dans des secteurs clés comme l’agriculture, l’industrie et le tourisme. D’ailleurs les trois dernières années avaient vu l’organisa on de plusieurs missions économiques roumaines, spécialisées dans des secteurs aussi importants que l’agroalimentaire, les Technologie de l’informa on et de la communica on (TIC), la construc on du bâ ment, ainsi que l’industrie militaire, dans le but d’iden fier des op- portunités de coopéra on bilatérale. Concernant l’industrie automobile, les Roumains souhaitent également inves r en Algérie dans ce domaine. Il y a trois ans, les premiers contacts entre les entreprises roumaines et les hommes d’affaires algériens ont été ma- térialisés, afin de démarrer, en Algérie, la produc on de pièces et sous-ensembles automobile pour l’usine d’Oran (Renault). Concernant l’exporta on du produit algérien, les opérateurs roumains ont déjà iden fiés, lors de déplacements effectués sur terrain au niveau de plusieurs wilayas, certains produits locaux qui peuvent intéresser le consom- mateur roumain. Rappelons aussi la visite au mois de novembre 2018, du président de la Chambre de Commerce et de l’industrie de Roumanie, qui a été l’occasion de redynamiser et de consolider les rela ons avec la Chambre de commerce et d’Industrie de l’Algérie. Hyundai Un mémorandum, déjà signé entre les deux chambres, a permis la créa on d’un groupe des hommes d’affaires et on s’aIend à la nomina on prochaine de deux co-présidents représentant les deux par es afin de relancer des visites alterna ves annuelles d’hommes d’affaires. (Source : algerie-eco.com) AFI Europe pourrait reprendre un grand projet inachevé pour 60 mlns d'€ : Le groupe israélien AFI Europe a signé le 11 février dernier une leIre d'inten on non contraignante avec Plaza Centers NV pour acquérir la majo- rité du projet Casa Radio, au centre de Bucarest. La valeur totale de l'offre s'élève à 60 millions d'euros, a annon- cé la société dans un communiqué de presse. Casa Radio, dont la construc on a commencé sous le régime com- muniste, est l'un des plus grands projets inachevés de Bucarest. Plaza Centers, filiale du groupe israélien Elbit jusqu'à fin 2018, aurait inves 85 millions d'euros dans la démoli- on d'une par e de la structure de Casa Radio, ainsi que dans la concep on et la consolida on des fonda ons jusqu'en 2010, date à laquelle le projet a été préservé. En mars 2018, Elbit a accepté de payer une amende de 500 000 de dollars US aux Etats-Unis pour régler une affaire concernant des paiements injus fiés d'une valeur de 27 millions de dollars US que Plaza Centers avait effectués à des sociétés de conseil offshore.
  5. 5. Eastrategies Page 5 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Une par e de l'argent aurait peut-être terminé dans les poches de poli ciens corrompus en Roumanie pour accé- lérer le projet Casa Radio. Plaza Centers est actuellement en train de sor r du marché roumain, où elle possède également plusieurs terrains à bâ r qu'elle a achetés avant la crise de 2008. Si l'opéra on Casa Radio se concré se, AFI Europe deviendra l'ac- onnaire majoritaire de ce projet avec une par cipa on de 75%. L'Etat roumain contrôle 15% du projet et les 10% restants sont détenus par des inves sseurs ers. « Casa Radio est une référence à Bucarest et l'acquisi on du projet s'inscrit dans notre stratégie d'expansion. Compte tenu de la phase ini ale de ceIe acquisi on, nous fournirons des informa ons actualisées sur les achats et les plans pour ce projet au fur et à mesure que le processus avancera », a déclaré Doron Klein, PDG d'AFI Eu- rope Roumanie. AFI Europe Roumanie possède le plus grand centre commercial de Bucarest, AFI Cotroceni. Elle possède égale- ment un centre commercial à Ploies et un autre en construc on à Brasov, ainsi que deux projets de bureaux et un projet résiden el à Bucarest. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest) Concurrence déloyale, les détaillants français sont sanc#onnés : Le Conseil de la concurrence roumain a sanc- onné les détaillants français Auchan, Carrefour et Cora et quatre de leurs fournisseurs d’une amende totale de 87,7 millions de RON (18,8 millions d’EUR) pour fixa on des prix. L'organe de surveillance de la concurrence a constaté qu'entre 2010 et 2016, les trois détaillants ont négocié des prix fixes ou minimaux avec leurs fournisseurs: Quadrant-Amroq Beverages (Pepsi), Star Foods, Strauss Romania et Nelson Prod, enfreignant ainsi les règles na onales et européennes de concurrence et ont affecté les consom- mateurs locaux. Auchan Roumanie a reçu la plus grosse amende, à savoir 7,84 millions d'EUR, suivie de Carrefour avec 5,79 mil- lions d'EUR et de Cora avec 2,66 millions d'EUR. Le Conseil de la concurrence a indiqué que Carrefour avait recon- nu les faits et s'était vu infliger une amende inférieure. Quadrant Amroq Beverages, le producteur local de Pepsi, a été condamné à une amende de 1,28 millions d'euros et Star Foods à 0,84 millions d'euros. Les entreprises sanc onnées peuvent contester les amendes devant les tri- bunaux dans un délai de 30 jours. Il s’agit de la deuxième enquête menée par le Conseil de la concurrence sur ce marché ces dernières années. En 2015, il a sanc onné les détaillants Metro, Real, Selgros et Mega Image ainsi que leurs fournisseurs avec des amendes totales de quelque 35 millions d'euros pour la fixa on de prix. Certaines entreprises ont contesté les amendes et les poursuites sont en cours. (Source : romania-insider.com, lepe tjournal.com/Bucarest) La Roumanie sou#ent la coopéra#on 16+1 entre la Chine et les PECO : ministre des AE : Le ministre roumain des Affaires étrangères, Teodor Melescanu, a souligné que son pays soutenait le format de coopéra on 16+1 entre la Chine et les Pays d'Europe centrale et orientale (PECO). M. Melescanu a tenu ces propos lors d'une conférence de presse commune avec Frederica Mogherini, Haute re- présentante de l'Union européenne (UE) pour les affaires étrangères et la poli que de sécurité, à l'issue d'une réu- nion informelle de deux jours des ministre des Affaires étrangères de l'UE.
  6. 6. Eastrategies Page 6 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s « La Roumanie (...) sou ent évidemment le format de coopéra on 16+1 entre la Chine et les PECO, ainsi que les rela ons entre l'UE et la République populaire de Chine », a déclaré le ministre. M. Melescanu a souligné que la Roumanie espérait voir ces ac vités se dérouler « dans un climat de pleine trans- parence et en accord avec la législa on et les valeurs de l'UE ». « Je dois vous dire qu'il est très clair d'après toutes les données disponibles que la République populaire de Chine reste le principal partenaire économique de presque toute la majorité des États européens », a-t-il dit, soulignant que miser sur la stratégie de connec vité UE-Asie récemment adoptée par l'UE serait un autre événement impor- tant pour la Roumanie au cours de sa présidence de l'UE. Évoquant les discussions sur la Chine lors de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l'UE, M. Melescanu a indiqué que ces discussions s'étaient conclues sur « le désir de promouvoir la coopéra on avec la Chine dans un cadre pragma que, y compris dans la perspec ve de résoudre certaines crises interna onales, de mener des programmes d'aide au développement et de certaines mesures ambi euses pour combaIre les chan- gements clima ques ». Dans ce conteste, les ministres des Affaires étrangères ont également discuté de l'importance de la rela on tran- satlan que et des rela ons entre les États-Unis et la Chine, a-t-il ajouté. L'Union européenne a organisé jeudi et vendredi une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Bucarest. Parmi les principaux sujets abordés figuraient le Partenariat oriental et les ques ons du Venezuela, de la Syrie et de la Chine. La Roumanie exerce actuellement la présidence du Conseil de l'UE. (Source : xinhuanet.com) Connecteurs : ODU inaugure une usine en Roumanie : Le fabricant de connecteurs allemand ODU vient d’inaugu- rer une unité de produc on à Sibiu, en Roumanie. Le nouveau hall de produc on a été achevé à la fin du mois de septembre 2018 et le déménagement dans les nouvelles installa ons d’ODU Romania à Sibiu vient d’être finalisé. Le nouveau bâ ment offre un espace de produc on supérieur de 30%, dans la première phase d’inves ssement, offrant une plus grande flexibilité et la possibilité d’un agrandissement futur. Le site ODU d’origine à Sibiu a été créé en 2006. Le nouveau site est situé près de l’aéroport interna onal de Sibiu. Plus de 550 personnes travaillent pour ODU à Sibiu. La nouvelle unité de produc on couvre une superficie de 48 000 m². Les équipements de produc on sont conformes aux normes ODU les plus récentes, garan ssant ainsi le niveau de qualité. Le groupe ODU est l’un des principaux fournisseurs interna onaux de de composants d’interconnexion, de trans- mission de données et de signaux. ODU développe des connecteurs depuis plus de 75 ans. Le siège du groupe ODU est implanté à Mühldorf am Inn (Bavière). Outre le site de Mühldorf, ODU dispose de trois autres unités de produc on interna onales à San Diego (États-Unis), Shanghai (Chine) et Tijuana (Mexique). ODU compte plus de 2300 employés dans le monde et génère un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 200 mil- lions d’euros. (Source : vipress.net) OMV Petrom fait un don de 10 millions d'EUR à une ONG : OMV Petrom, le plus grand groupe pétrolier et gazier de Roumanie, a annoncé un don record de 10 millions d'EUR à l'ONG locale Daruieste Viata pour la construc on du premier hôpital pédiatrique d'oncologie et de radiothérapie en Roumanie. Daruieste Viata a démarré le projet de construc on de l’hôpital en 2017. Les travaux de construc on réels ont débuté en 2018.
  7. 7. Eastrategies Page 7 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Le coût de la construc on est es mé à 16 millions d’euros avec 10 millions supplémentaires nécessaires pour le matériel, selon les données publiées sur le site de l’ONG. Sur les 10 millions d’euros de parrainage d'OMV Petrom, la moi é servira à l’achat du matériel médical nécessaire au diagnos c et au traitement du cancer chez l’enfant: un appareil de radiothérapie, un appareil de tomodensito- métrie, des équipements pour les d’opéra ons ainsi que des forma ons du personnel médical et auxiliaire de l'hô- pital. Les 5 millions d'euros restants seront u lisés pour les installa ons électriques et sanitaires ainsi que pour les travaux d'aménagement intérieur, a annoncé la compagnie. «Nous avons démarré ce projet à par r de zéro, mais avec l'assurance que les Roumains sont capables de se pren- dre en main et de construire un hôpital pour les enfants aIeints de cancer. Nous avons construit ce projet, brique après brique, grâce au sou en extraordinaire des personnes qui ont envoyé des SMS et des dons en ligne, ainsi qu’aux entreprises qui nous ont parrainé. Chaque contribu on, si pe te soit-elle, nous a aidé à aller de l'avant et à aIeindre ce moment où nous pouvions enfin obtenir ce sou en massif d'OMV Petrom », a déclaré Carmen Usca- tu, cofondatrice de Daruieste Viata Associa on. Selon Carmen Uscatu, la dona on d'OMV Petrom est le plus grand parrainage que l’ONG ait reçu jusqu’à présent pour le projet d’hôpital pédiatrique d’oncologie et aide l’organisa- on à mener à bien le projet afin de respecter les délais prévus. L'année dernière, dans les sta ons-services OMV et Petrom du pays, plus de 50 000 EUR ont été collectés grâce aux dons de clients, une somme qui sera également u lisée pour la construc on de cet hôpital. La campagne se poursuivra au cours de ces deux prochaines années. L’hôpital de radiothérapie pédiatrique et d’oncologie est actuellement en construc on à côté de l’hôpital Marie Curie à Bucarest. Les pa ents auront accès à toutes les spécialités pédiatriques requises pour le traitement holis- que des enfants aIeints de cancer et l'hôpital pourra traiter plus de 300 enfants aIeints de cancer chaque année et effectuer plus de 9 600 chirurgies oncologiques et non oncologiques. L’hôpital aura 6 étages et une superficie totale de 12 000 mètres carrés, ainsi qu’une nouvelle zone d’opéra on comprenant 7 salles d’opéra on et des départements spécialisés: chirurgie, neurochirurgie, oncologie, hémato- oncologie et soins intensifs. Daruieste Viata souhaiterait l'inaugurer en 2020. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest) Adhésion à l’euro : Le gouvernement roumain s’est fixé comme objec f de faire ’adhérer la Roumanie à l’euro en 2024, en adoptant en conseil des ministres un plan na onal d’adop on de la monnaie européenne ainsi qu’un exposé des mo fs. Les deux documents adoptés ont été élaborés l’année dernière par la Commission na onale chargée de l’adhésion à l’euro. La Première ministre Viorica Dăncilă a affirmé qu’il était essen el pour la Roumanie de rejoindre dans un premier temps le mécanisme de change européen (MCE), d’augmenter sa compé vité et d’assurer une croissance écono- mique soutenable, afin que l’adhésion à l’euro apporte des bénéfices aux Roumains. « L’adhésion à l’euro est un processus complexe de grande envergure qui doit être préparé avec grande aIen on en impliquant les spécialistes, le milieu académique, les patronats, les syndicats, les par s poli ques, la société civile et bien évidement toutes les ins tu ons ayant des responsabilités dans ce domaine », a-t-elle ajouté. Cependant, la Commission européenne a aussitôt réagi à l’annonce du gouvernement en faisant remarquer que la Roumanie ne remplissait qu’un seul critère sur les quatre nécessaires pour passer à l’euro, alors que le pays rem- plissait l’ensemble des critères entre 2015 et 2018.
  8. 8. Eastrategies Page 8 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s FM LOGISTIC : FM Logis c mul plie les inves ssements à l’étranger, notamment en Europe de l’Est. Le groupe mosellan annonce l’ouverture d’une plate-forme dédiée à la pharmacie à Dragomires , près de Bucarest (Roumanie), afin de répondre à la demande croissante des entreprises du secteur de la santé sur ce marché et notamment de ses deux clients Sanofi et Zen va. Le groupe spécialisé dans les presta ons logis ques, le trans- port, le condi onnement à façon et l’entreposage a inves 20 millions d’euros au total sur ce site de 10 000 m² qui disposera d'un entrepôt réfrigéré avec trois plages de températures – entre 25 et 15 °C, entre 2 et -8 °C et entre - 15 et -25 °C – et assez de place pour entreposer 14 500 paleIes. Produits thermosensibles FM Logis c compte s’en servir pour stocker des produits thermosensibles tels que vaccins, produits pharmaceu- ques et équipements médicaux. Son fonc onnement a été cer fié conforme aux bonnes pra ques de distribu- on (BPD) et aux bonnes pra ques d’entreposage (GSP) des produits pharmaceu ques. Le marché de la pharma- cie a augmenté de 11,8% au cours de la période allant d’avril 2017 à mars 2018 en Roumanie pour aIeindre 3,15 milliards d’euros, les dépenses de santé ayant tendance à croître dans ce pays pour aIeindre la moyenne des autres pays de l’Union européenne. Grâce à cet inves ssement, FM Logis c exploite désormais cinq sites en Rou- manie, dont trois plates-formes logis ques à Timisoara, Bucarest et Dâmbovita, et deux sites dédiés au transport à Cluj et Bacau. L’entreprise emploie 750 personnes dans le pays. FM Logis c réalise un chiffre d’affaires de 1,2 milliard d’euros, dont les deux- ers hors de France, et emploie 26 000 personnes. Le groupe est présent dans quatorze pays d’Europe et d’Asie ainsi qu'au Brésil. (Source : emballagesmagazine.com) DACIA- RENAULT : Le directeur commercial de Dacia Roumanie a confirmé qu'une version pick-up du Duster était à l'étude, avec l'aide d'un préparateur ers. L'auto serait vendue dans le réseau sous la forme d'un u litaire, mais l'on ne sait pas encore si elle sera proposée en France. Entreprises françaises en Roumanie Plus spécifiquement, la Roumanie remplit le critère des finances publiques, mais ne remplit plus ceux liés à la sta- bilité des prix, au taux de change et aux taux d’intérêt à long terme, sa législa on n’étant pas non plus en ère- ment compa ble avec le traité sur le fonc onnement de l’UE. Ziarul Financiar se montre cri que vis-à-vis du plan d’adop on de l’euro, publié la semaine dernière par les autori- tés et qui prévoit le passage à l’euro, au plus tôt en 2025 et au plus tard en 2030. Selon le journal, l’horizon 2025 est trop op miste, surtout après l’introduc on en décembre dernier des taxes controversées sur les secteurs bancaire et de l’énergie, suscep bles d’avoir un impact néga f sur le marché et sur les prix à la consomma on. De plus, la Roumanie ne pourra aucunement rejoindre avant 2020 le mécanisme de change européen (MCE), étape préliminaire obligatoire avant adop on de l’euro. (Source : Agerpres, Adevărul, Ziarul Financiar)
  9. 9. Eastrategies Page 9 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Dacia : le Duster pick-up en chemin en Europe ? Avec le pe t modèle sur base de Focus chez Ford, allons-nous voir le retour des mini pick-up accessibles et com- pacts ? Le doute est permis alors que le directeur commercial de Dacia Roumanie vient de confirmer que la marque allait effec vement lancer un Dacia Duster pick-up en 2019, avec l'aide du carrossier spécialiste Romturin- gia. A la différence du Renault Oroch, qui est un Duster pick-up vendu sous le blason Renault en Amérique du Sud, ce Duster à benne serait bien un modèle Dacia. Et il ne s'agira pas d'en faire un véhicule pour le "quo dien" aussi bien équipé et présenté que le Duster classique. Dacia s'orienterait plutôt vers un modèle rus que, très u litaire, qui pourrait ravir les professionnels qui voudraient un pick-up sans aller chercher les gros modèles comme le Ford Ranger, et le tout avec un tarif défiant évidemment toute concurrence. Pour l'heure, on ne sait pas vraiment quand exactement ni où sera commercialisé ce Duster pick-up. Son arrivée sur le marché français est donc tout sauf confirmée, mais si Dacia le vend en version u litaire simple cabine, ce serait un bon moyen pour les acheteurs de ne pas payer de malus ni de TVS. (Source : caradisiac.com) BRD - Groupe Société Générale : BRD-Groupe Société Générale, troisième groupe financier de Roumanie en termes d'ac fs, a enregistré un bénéfice net de 1,56 milliard de RON (336 millions d'EUR) en 2018, en hausse de 10,6% par rapport à 2017. Ce bénéfice, le plus important de l’histoire du groupe, est alimenté par la hausse des revenus d’exploita on et des ac vités de prêt. Le résultat opéra onnel du groupe a augmenté de 11,8% en 2018 pour aIeindre 3,12 milliards de RON (670 mil- lions d'EUR), tandis que les coûts des risques ont diminué de 36%, pour aIeindre 230 millions de RON (49,4 mil- lions d'EUR), a annoncé le groupe. Le total des ac fs a augmenté de 1,4% (en comparant décembre 2018 par rap- port à décembre 2017) pour aIeindre 55,72 milliards de RON (près de 12 milliards d'EUR). « En 2018, le groupe BRD a réalisé de solides résultats financiers, reflétant une dynamique commerciale robuste et une performance opéra onnelle très solide. La croissance a été rée par la hausse des prêts et de l'épargne au détail, par l'augmenta on du financement des entreprises et par un plus grand nombre de transac ons », a décla- ré François Bloch, PDG de la BRD, dans un communiqué de presse. «Toutefois, si les mesures fiscales introduites par l'ordonnance 114/2018 devaient être confirmées, les consé- quences pour l'économie roumaine seraient clairement néga ves», a-t-il ajouté. Le représentant de la BRD es me que la taxe sur les ac fs financiers, également appelée «taxe sur la cupidité», sera modifiée car son impact néga f est trop élevé. L’impact actuel sur les résultats de la BRD est d’environ 600 millions de RON (128 millions d’euros), a déclaré Bloch lors d’une conférence de presse, selon Profit.ro. "Nous pensons que seule une poignée de banques resterait rentable en 2019 si la taxe était appliquée dans sa forme actuelle, la BRD étant l'une d'entre elles", a-t-il ajouté. Les ac ons de la BRD, qui sont négociées à la Bourse de Bucarest, ont gagné 3,6% supplémentaires après l’an- nonce de leurs résultats, soit une hausse de 15% depuis la fin du mois de janvier. Cependant, le prix actuel de 11,92 RON par ac on est toujours inférieur de 12% à celui enregistré à la mi-décembre, et cela avant l'annonce par le gouvernement de "la taxe sur la cupidité". (Source : lepe tjournal.com/Bucarest)
  10. 10. Eastrategies Page 10 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Bulle#n juridique Créer un bureau de représenta#on Les entreprises étrangères qui souhaitent développer leurs ac vités sur le territoire de la Roumanie ont à choisir entre plusieurs op ons : créer une en té locale, respec vement une filiale ou une succursale, ou bien ouvrir un Bureau de Représenta on qui est une structure sans personnalité morale. Lorsque la société étrangère veut dans un premier temps juste « tester » le marché roumain, pour voir si la vente de ses produits s’avère intéressante pour le marché, il est alors possible de créer un Bureau de Représenta on de la société étrangère, qui va être ici en Roumanie une sorte de VRP sans mandat de représenta on, de la société étrangère. Le statut juridique La base légale pour la créa on du Bureau de Représenta on (BR) en Roumanie est le Décret-Loi no 122/1990 et la Loi no 31/1990 sur les sociétés. Le Bureau de Représenta on (BR) est un intermédiaire entre la société étrangère mère et les partenaires contrac- tuels de celle-ci en Roumanie, n’ayant pas un patrimoine dis nct de celui de la société étrangère, une dénomina- on sociale ou commerciale dis nctes, un capital et des biens propres. Le BR accomplit, au nom de la société étrangère, uniquement des actes juridiques et des ac vités pour soutenir l’ac vité de la société mère en Roumanie (promo on et publicité, représenta on, informa on, prospec on du marché, marke ng, conclusion et suivi des contrats au nom et pour le compte de l’entreprise étrangère, etc.). Il est très important de noter que le BR ne peut effectuer des actes de commerce, c’est-à-dire qu’il ne peut accep- ter de signer des contrats ou d’encaisser des factures. Les contrats doivent con nuer à être signés par la société étrangère, qui encaisse également les factures des biens vendus. La créa on du bureau de représenta on Certaines règles doivent être respectées selon la législa on roumaine : L’immatricula on du BR est obligatoire et une demande d’autorisa on de fonc onnement (pour 1 an, 2 ans, etc.) doit être déposée auprès du Ministère pour les PME, Département du Commerce Extérieur. L’autorité dispose d'un délai de 30 jours pour délivrer l'autorisa on de fonc onnement ou pour donner un refus mo vé (les refus sont cependant excep onnels). Une taxe d’enregistrement de 1.200 USD/an (environ 1.100 EUR) est aussi prévue. CeIe taxe est payable en RON, au taux de change de la Banque Na onale de la Roumanie. A noter que la demande à déposer auprès du Ministère doit contenir certaines informa ons, à savoir: le siège so- cial du Bureau de Représenta on, son objet d’ac vité (iden que à l’objet d’ac vité de la société mère), la durée de fonc onnement du Bureau de Représenta on, le nombre de salariés prévus et leurs fonc ons). En règle générale, l’autorisa on de fonc onnement est émise pour une durée d’une année (avec la possibilité de renouveler l’autorisa on ini ale). Lors de chaque renouvellement, la taxe d’autorisa on ci-dessus men onnée devra être payée de nouveau. Le cer ficat d’enregistrement fiscal doit être demandé par le BR auprès de l'Administra on Financière du siège social, après l’immatricula on, dans un délai de 15 jours de la date de la délivrance de l'autorisa on de fonc on- nement.
  11. 11. Eastrategies Page 11 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Le Bureau de Représenta on ne doit pas être enregistré auprès du Registre du Commerce. Le BR peut avoir des salariés roumains ou étrangers pour mener à bien sa mission, mais le choix du personnel, la négocia on et la conclusion des contrats individuels de travail est à la charge de la société étrangère. Le BR a aussi l’obliga on de tenir le Registre Général Electronique des Salariés (REVISAL). Il faut noter que la législa on roumaine prévoit une responsabilité solidaire des salariés du Bureau de Représen- ta on avec la société étrangère «pour les dommages résultant des faits illicites commis par les salariés de celle- ci, dans l’exercice de leur ac vité ou à propos de l’exercice de celle-ci ». La fiscalité du Bureau de Représenta on Le BR est soumis au paiement d’un impôt forfaitaire annuel de 18.000 RON (environ 3.830 EUR) à payer au bud- get de l’Etat, jusqu’au dernier jour du mois de février, de l’année d’imposi on. Dans le cas des BR qui sont créés ou fermés pendant l’année fiscale, l’impôt dû est calculé au prorata du nombre de mois d’existence du Bureau de Représenta on pendant ladite année fiscale. Lors de sa cons tu on, le BR a l’obliga on de calculer et déposer la déclara on fiscale auprès de l’organe fiscal compétent et de payer l’impôt, dans un délai de 30 jours à par r de la date d’enregistrement du BR. L’impôt sera calculé à par r du 1er du mois de cons tu on du BR jusqu’à la fin de l’année. A noter que le BR ne peut pas faire des actes de commerce et réaliser des opéra ons taxables en Roumanie en son propre nom, assujefs à la TVA. Au cas où le Bureau de Représenta on exerce de telles ac vités de com- merce, il devra s’enregistrer en tant qu’établissement stable. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com) Immatricula#on à la TVA : procédure simplifiée La procédure d’immatricula on à la TVA des sociétés vient d’être simplifiée à par r du 1er février 2019, au moins dans certains cas précis. En effet, l’Ordre du président de l’Agence Na onale d’Administra on Fiscale (ANAF) no 167/2019, entré en vi- gueur le 1er février 2019, prévoit que l’immatricula on à la TVA peut se faire le jour même du dépôt du dossier par voie électronique, par les contribuables pour lesquels l’applica on du régime de TVA est op onnelle. Bénéficiaires de la procédure simplifiée Les bénéficiaires de ceIe nouvelle procédure d’immatricula on à la TVA sont les assujefs qui optent pour le régime de TVA, c’est-à-dire les sociétés dont le chiffre d’affaires est en-dessous du seuil d’exemp on du paie- ment de la TVA de 88.500 Euros (l’équivalent de 300.000 RON). Dépôt de la déclara on d’immatricula on à la tva La déclara on sur l’honneur concernant l’immatricula on à la TVA est transmise exclusivement par voie électro- nique, avec signature électronique. Le document doit contenir des informa ons concernant, principalement, les éléments suivants : • la preuve du siège social de la société (le tre en vertu duquel la société dispose du siège social, le contrat de loca on, contrat de commodat, etc. et la durée de validité de celui-ci) ; • l’aIesta on qu’aucune procédure d’insolvabilité ou d’annula on de l’immatricula on à la TVA n’a été ou- verte envers le contribuable concerné; • l’absence d’infrac ons inscrites dans le casier fiscal des associés et des administrateurs du contribuable; • le nombre de salariés de la société; • modalité d’organisa on et de tenue de la comptabilité;
  12. 12. Eastrategies Page 12 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s • la personne ou les personnes autorisées à effectuer des opéra ons sur le/les compte(s) bancaires du contri- buable qui a (ont) la qualité d’administrateur ou associé de la personne imposable. La déclara on doit être remplie à l’aide du programme d’assistance disponible en ligne sur le site internet de l’ANAF. Une fois remplie et validée, la déclara on doit être signée à la main par les administrateurs et les asso- ciés, transformée en format ZIP et le fichier aIaché à la déclara on en format PDF signée par le cer ficat digital qualifié, puis transmise à l’autorité fiscale. Procédure d’immatricula on à la tva Après dépôt de la Déclara on par la voie électronique, le contribuable doit remplir et déposer à l’organe fiscal le « Formulaire 010 » et le récépissé concernant le dépôt de la Déclara on, sans erreurs. L’organe fiscal vérifie que le contribuable a respecté son obliga on de transmission de la Déclara on accompagnée par la signature ma- nuscrite des administrateurs et des associés. Sauf erreurs constatées lors du dépôt de la Déclara on, la décision d’approba on de la demande d’immatricula on à la TVA est délivrée le jour même par l’autorité et le contri- buable ne risque pas d’être inclus dans la catégorie des contribuables à risque fiscal élevé. Le contribuable reçoit la décision au siège de l’organe fiscal, théoriquement en même temps que le cer ficat d’immatricula on de la société à la TVA. Fausses déclara ons et conséquences Après approba on et transmission de la décision d’immatricula on à la TVA, l’Administra on fiscale procède à la vérifica on des données inscrites dans la Déclara on, dans un délai de 15 jours de la date de son dépôt. Si, lors de l’évalua on, des différences sont observées entre les données communiquées dans la déclara on et les registres tenus par l’organe fiscal, celui-ci saisit la Direc on Générale an -fraude fiscale, en vue de la prise des mesures correspondantes. En même temps, outre la responsabilité pénale, les fausses déclara ons placent la personne physique/morale dans la catégorie de risque élevé, dans le contexte du risque fiscal des contri- buables détenant la qualité d’administrateur, associé / ac onnaire. Les critères u lisés lors de l’évalua on faite par le Fisc restent les mêmes : ceux qui sont contenus dans la déclara on sur l’honneur. Disposi ons transitoires La facilité introduite par cet acte norma f profitera aux assujefs qui demandent l’immatricula on à la TVA après la date d’entrée en vigueur de l’Ordre no 167/2019, publié au Journal Officiel no 80/31.01.2019, respec - vement après le 1er février 2019. Pour les demandes d’immatricula on à la TVA qui ont été déposées avant ceIe date et pour lesquelles la procédure d’évalua on du risque fiscal n’a pas été finalisée, on appliquera la procédure en vigueur au moment du dépôt de la demande. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com) Situa#ons financières pour 2018 Avec l’arrivée d’une nouvelle année, le début de celle-ci est marqué dans la vie d’une société par l’édi on des comptes de l’année antérieure. Les situa ons financières d’une société doivent être mises au point par les comptables puis approuvées par les associés et déposées auprès de l’Administra on Fiscale, dans certains dé- lais, prévus par les disposi ons légales en vigueur. Comme chaque année, le Ministère des Finances Publiques a émis un ordre rela f au dépôt des situa ons financières, soit l’Ordre n° 10/2019 publié au Journal Officiel n°35 le 14 janvier 2019. Les règles concernant le délai de dépôt des situa ons, leur contenu, ainsi que les sanc ons applicables en cas de non-dépôt des situa ons financières dans le délai légal, ne présentent pas de modifica- ons majeures par rapport aux années précédentes.
  13. 13. Eastrategies Page 13 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Contenu des situa ons financières par type d’en té Les critères en fonc on desquels, les sociétés déposent des situa ons financières simplifiées ou des situa ons fi- nancières annuelles plus élaborées sont restés les mêmes, étant déterminés en u lisant des seuils fixés en Lei. Pour mémoire, nous vous rappelons que les micros en tés sont les en tés qui, à la date du bilan, ne dépassent pas les limites d’au moins deux des critères suivants: Ac fs totaux = 1.500.000 lei Chiffre d’affaires net = 3.000.000 lei Nombre moyen des salariés au cours de l’exercice financier = 10 Par contre, les pe tes en tés sont les en tés qui, à la date du bilan, n’entrent pas dans la catégorie des micros en tés et ne dépassent pas les limites d’au moins deux des critères suivants: Ac fs totaux = 17.500.000 lei Chiffre d’affaires net = 35.000.000 lei Nombre moyen des salariés au cours de l’exercice financier = 50 Dans le cas des en tés qui, à la date du bilan, dépassent les limites d’au moins deux des critères ci-dessus men- onnés (dans le cas des pe tes en tés), on parle des moyennes et grandes en tés. Tandis que les micros en tés et les pe tes en tés déposent des situa ons financières simplifiées: (1) le bilan, (2) le compte de pertes et profits et en plus, pour les pe tes en tés, (3) les notes explica ves rela ves aux situa ons financières annuelles, les moyennes et grandes en tés déposent des situa ons financières annuelles plus élabo- rées. Les situa ons financières déposées par les moyennes et grandes en tés comportent: (1) le bilan, (2) le compte de pertes et profits, (3) la situa on des modifica ons des capitaux propres, (4) la situa on des flux de trésorerie et (5) les notes explica ves rela ves aux situa ons financières annuelles. Il convient de noter qu’également les personnes morales sans but lucra f doivent rédiger et déposer des situa- ons financières auprès des administra ons financières. Dans le cas où il s’agit des personnes morales sans but lucra f qui ne réalisent pas des ac vités économiques, celles-ci déposeront des situa ons financières simplifiées. Lorsqu’elles réalisent des ac vités économiques, ces personnes morales déposeront des situa ons financières élaborées. Lors du dépôt des situa ons financières auprès de l’Administra on Fiscale, celles-ci seront accompagnées par: (i) le rapport des administrateurs; (ii) le rapport d’audit ou de la commission de censeurs; (iii) une déclara on de la part de l’administrateur de la société aIestant dans les grandes lignes, le fait que les situa ons financières ont été rédigées dans le respect des disposi ons légales. Par ceIe déclara on, l’administrateur assume sa responsabilité pour la manière dans laquelle les situa ons financières ont été rédigées. Délais et modalités de dépôt des situa ons financières En règle générale, toutes les sociétés doivent rédiger et approuver les situa ons financières annuelles dans un délai de 5 mois à par r de la clôture de l’exercice financier, exercice financier qui d’habitude coïncide avec l’année calendaire. Le délai de dépôt des situa ons financières auprès de l’Administra on Financière par les sociétés qui ont réalisé des ac vités économiques au cours de l’exercice financier 2018 reste toujours de 150 jours à par r de la date de clôture de l’exercice fiscal, c’est-à-dire jusqu’au plus tard le 30 mai 2019 (pour les en tés dont l’exercice financier coïncide avec l’année calendaire).
  14. 14. Eastrategies Page 14 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Les sociétés devront meIre au point les situa ons financières en u lisant le programme d’assistance élaboré par le Ministère des Finances. Comme l’année passée, la loi permet que les situa ons financières soient dépo- sées soit sous forme papier et électronique, soit uniquement par voie électronique sur le portail www.e- guvernare.ro, ayant aIachée une signature électronique étendue. Les en tés qui n’ont pas réalisés des ac vités à par r de la date de leur créa on jusqu’au 31 décembre 2018 doivent déposer une déclara on sur l’honneur dans ce sens, dans un délai de 60 jours à par r de la fin de l’exercice financier, soit jusqu’au 1er mars 2019. Sanc ons De manière générale, les sanc ons n’ont pas subi de modifica ons par rapport aux années précédentes. La base légale pour l’inobserva on des délais légaux concernant la rédac on, la signature et le dépôt des situa- ons financières d’une en té reste toujours la Loi de la comptabilité n° 82/1991. Pas de nouveauté concernant le montant de l’amende. Dans le cas où le délai prévu par les disposi ons légales pour la rédac on et la signature des situa ons financières n’est pas respecté (soit, avant le 30 mai 2019), l’amende est comprise entre 2.000 lei (l’équivalent d’environ 426 Euros) et 3.000 lei (l’équivalent d’environ 638 Euros). En cas de non dépôt des situa ons financières afférentes à l’exercice clos le 31.12.2018 jusqu’au plus tard le 30 mai 2019 l’amende est comprise entre 300 lei (environ 64 Euros) et 4.500 lei (environ 957 Euros), selon le re- tard pris. De même, nous vous rappelons qu’en conformité avec les disposi ons de la Loi n° 31/1990 sur les sociétés, les en tés qui tardent trop dans le dépôt des situa ons financières annuelles risquent d’être dissoutes. CeIe dis- posi on s’applique dans le cas où la période de retard dépasse 60 jours ouvrés à par r de la date limite de dé- pôt des situa ons financières. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com) Impôt sur le revenu et co#sa#ons SL et PT Nous vous présentons ci-après un récapitula f du taux d’impôt sur les revenus salariaux et des co sa ons sala- riales et patronales, qui restent en 2019 au même niveau qu’en 2018. L’impôt sur le revenu reste à 10%, tout en sachant qu’il y a certaines catégories de salariés, tels les dévelop- peurs de logiciels, qui restent pour l’instant exemptées du paiement de l’impôt sur le revenu. De plus, à par r du 1er janvier 2019, une nouvelle catégorie de personnes (les salariés des employeurs du do- maine des construc ons) est exemptée du paiement de l’impôt sur le revenu, selon l’Ordonnance d’Urgence de Gouvernement n° 114/2018. CeIe exemp on est octroyée pour les revenus salariaux obtenus pendant la pé- riode 01.01.2019 – 31.12.2028, sous certaines condi ons, à savoir : Les employeurs ont pour objet d’ac vité le domaine des construc ons ainsi que d’autres domaines connexes expressément prévus par ladite Ordonnance ; Le chiffre d’affaires résultant des ac vités prévues par l’Ordonnance représente au moins 80% du chiffre d’affaires total réalisé par l’employeur ; le chiffre d’affaires est calculé de façon cumula ve à compter du début de l’année, y compris le mois pour lequel l’exemp on s’applique; Les revenus mensuels bruts obtenus sur la base d’un contrat de travail sont entre 3.000 lei et 30.000 lei. Les normes d’applica on de ceIe exemp on n’ont pas encore été publiées …. Elles devraient détailler les mo- dalités pra ques de mise en œuvre de ceIe disposi on.
  15. 15. Eastrategies Page 15 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Le calcul et le paiement de l’impôt dû par le salarié sera fait comme jusqu’à présent, à savoir qu’il sera calculé et prélevé à la source par l’employeur, qui versera les sommes correspondantes directement à l’Etat. Ci-après le tableau compara f des contribu ons applicables à compter du 1er janvier 2019: (1) Ce taux comprend le taux de 3,75% afférent au fonds des pensions administrées en régime privé; selon les dernières modifica ons apportées par le législateur, les personnes contribuant à un fond public de retraite administré privé peuvent opter après une par cipa on de 5 ans audit fond de retraite de con nuer de verser ou non leur contribu on de 3,75% dans ce fond ou de le diriger vers le système public de retrait géré par l’Etat. A noter que dans le cas spécifique des salariés des employeurs ac vant dans le domaine des construc ons et certains domaines connexes énoncés ci-après, le taux de la CAS est diminué de 3,75% jusqu’au 21,25% pour la période 01.01.2019 – 31.12.2028. (2) A par r du 1er janvier 2018, pour le travail dans des condi ons par culières, respec vement dans des condi ons spéciales, l’employeur doit payer une contribu on CAS de 4% du revenu brut réalisé par le salarié, soit une contribu on de 8%; (3) Les employeurs ac vant dans le domaine des construc ons et certains domaines connexes énoncés ci- après doivent une contribu on représentant 15% de la contribu on d’assurance du travail standard de 2,25%. A noter aussi qu’à par r du 1er janvier 2019, le salaire minimum brut garan au niveau du pays est passé de 1.900 lei (environ 413 €) à 2.080 lei par mois (environ 452 €) pour les salariés embauchés à plein temps, respec- vement 2.350 lei (environ 510 €), pour les salariés embauchés sur des fonc ons qui demandent des études supérieures, ayant une ancienneté d’au moins un an dans le domaine des études supérieures. En plus, l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n°114/2018 a introduit le salaire minimum de 3.000 lei par mois (environ 652 €) pour les salariés ac vant dans le domaine des construc ons, ainsi que dans des domaines connexes, par exemple (fabrica on de matériaux de construc ons ou architecture, ingénierie ou conseil tech- nique, tels que définis par la Classifica on Na onale des Ac vités Economiques – CAEN et énoncés expressé- ment par l’Ordonnance). A noter que certains chiffres communiqués ci-dessus peuvent subir des modifica ons après l’approba on par le Parlement des lois sur le budget de l’Etat et des assurances sociales obligatoires. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
  16. 16. Eastrategies Page 16 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Isarescu rejeEe les alléga#ons de manipula#on du taux d'intérêt : Il n'y a aucune collusion entre les banques pour fixer les taux d'intérêt du marché monétaire interbancaire ROBOR, le gouverneur de la Banque na onale roumaine (BNR), Mugur Isarescu, a témoigné devant les législateurs qui l'avaient convoqué pour résoudre l'im- passe liée à la soi-disant « taxe sur la cupidité », une taxe sur les ac fs financiers propor onnels à ROBOR. Le sénateur Daniel Zamfir de l'Alliance des démocrates et des libéraux (ALDE), partenaire de la coali on, a dirigé les audiences. Zamfir, un adversaire connu de la BNR, a accusé la banque centrale plus tôt ceIe année d'avoir manipulé le RO- BOR. Il a fait pression sur le gouverneur de la BNR pour qu'il vienne devant les commissions spécialisées du Par- lement pour des audi ons. Isarescu a refusé ses deux invita ons précédentes, mais s'est finalement présenté le mardi 12 février. Il a rejeté les accusa ons selon lesquelles les taux d'intérêt interbancaires pourraient être ma- nipulés et a expliqué les mécanismes qui modifient ces taux. ROBOR oscille entre 1,5% et 3,5%, autour d'un taux d’intérêt monétaire de 2,5%, a expliqué Isarescu, selon S ri- leprotv.ro. Il a ajouté que le taux interbancaire avait augmenté de 0,7% à 3% au cours de ces deux dernières années, à la suite de la hausse du taux d'infla on, passant de 0,1% au début de 2017 à 5,4% à la mi-2018. Isarescu a également déclaré aux députés de la coali on au pouvoir que, s'ils souhaitaient des taux d'intérêt plus bas, ils devraient s'assurer que trois condi ons sont remplies: une faible infla on, un faible déficit budgé- taire et un faible déficit extérieur. En ce qui concerne l'urgence 114/2018, qui comprenait, entre autres, la «taxe sur la cupidité», Isarescu l'appe- lait plutôt «une taxe sur la poli que monétaire», qui, toujours selon lui, liait totalement les mains de la banque centrale. « Si nous augmentons les taux d'intérêt pour réagir à une aIaque spécula ve sur le marché des changes, nous tuerons les banques », a expliqué Isarescu, ajoutant qu'il craignait davantage une aIaque contre la monnaie na onale car durant la nuit le marché est fermé. (Source : romania-insider.com, lepe tjournal.com/Bucarest) La Roumanie enregistre une hausse de salaire neEe à 2 chiffres : La Roumanie enregistre une hausse de salaire neIe moyenne à deux chiffres pour sa troisième année consécu ve. Le salaire net moyen en Roumanie a aIeint 2 957 RON (635 EUR) en décembre 2018 et a augmenté de 12,5% en valeur nominale par rapport à décembre 2017, selon les données publiées par l'Ins tut na onal de sta s- que (INS). Le taux de croissance réel était de 8,9% après déduc on de l’infla on. Le salaire net moyen le plus élevé en décembre concernait le secteur des services informa ques, à savoir 6 888 RON (1 481 EUR), mais la croissance nominale dans ce secteur n’était que de 5,4%. Parallèlement, les taux de croissance les plus élevés de décembre 2018 par rapport à décembre 2017 ont été enregistrés dans les secteurs de la foresterie (+ 32,4%), des soins de santé et de l'assistance sociale (+ 29,7%) et de l'éduca on (+ 25,1%). Le salaire net mensuel moyen pour l'ensemble de l'année 2018 était de 2 696 RON (579 EUR), en hausse de 13,1% par rapport à 2017, en valeur nominale, et de 11,4% en valeur réelle. Les taux de croissance les plus éle- vés ont été enregistrés dans les secteurs de la santé et de l’éduca on, respec vement 57% et 51%. Bulle#n financier
  17. 17. Eastrategies Page 17 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Le salaire net dans l'ensemble de l'économie a augmenté à un taux à deux chiffres au cours des trois dernières années et, en termes réels, il a augmenté de 44% par rapport à 2015. (Source : romania-insider.com, lepe tjournal.com/Bucarest) Le déficit commercial de la Roumanie se creuse de 17% en 2018 : L’écart commercial de la Roumanie tel que rap- porté par l’Ins tut na onal de sta s que (termes FOB / CIF) s’est creusé de 16,7% en 2018 par rapport à 2017, le rythme le plus lent des quatre dernières années. Néanmoins, l’écart a aIeint 15,1 milliards d’euros, soit près de 8% du PIB de l’année. Les importa ons ont augmenté plus rapidement que les exporta ons pour la cinquième année consécu ve, sous l'impulsion des s mulants fiscaux, qui ont con nué de soutenir l'expansion de la consomma on des ménages. Les importa ons ont augmenté de 9,6% pour aIeindre 82,9 milliards d'EUR en 2018 (termes CAF). Les exporta- ons ont augmenté à un taux robuste de 8,1%, jusqu'à aIeindre 67,7 milliards, mais cela reste insuffisant. En ce qui concerne la dynamique à court terme, les importa ons ont augmenté parallèlement à la moyenne de l’année, à savoir de 9,6% au quatrième trimestre, alors que les exporta ons n’avaient progressé que de 5,1%. L'organisme na onal de prévision, le CNSP, s'aIend à ce que les exporta ons restent fortes et con nuent à aug- menter à un taux annuel supérieur à 8% par an en 2019-2022. Le ralen ssement économique en Europe pourrait entraîner un ralen ssement des exporta ons, tandis que les importa ons (perçues par le CNSP comme en hausse de plus de 9% par an en 2019-2020) dépendent de la poursuite des mesures de relance budgétaire. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest) La Roumanie adopte un nouveau régime fiscal pour la crypto-monnaie : D’après le quo dien Ziarul Financiar, la Roumanie impose désormais les gains issus du trading de crypto-monnaies par un taux forfaitaire annuel de 10%. Un cadre fiscal allégé en comparaison du précédent régime qui obligeait les crypto-traders à créer une structure commerciale, rappelle Bitcoin.com. « Les revenus Bitcoin sont taxés via une déclara on unique. L‘impôt est de 10% sur les gains liés à la crypto- monnaie. », a expliqué Adrian Benta, un consultant en fiscalité local. En outre, les gains inférieurs à 200 lei roumains (~42 euros) ne sont pas imposables, excepté si le total des plus- values dépasse 600 lei (~126 euros). En France, un taux forfaitaire unique de 30% est appliqué aux plus-values générées grâce à l’échange de crypto- monnaies, avec un abaIement de 305 euros. Le mois dernier, l’Assemblée na onale n’a adopté aucun des amendements qui visaient à proposer une fiscalité plus aIrac ve pour ceIe nouvelle classe d’ac fs. (Source : cryptonaute.fr) Déficit de 2,9% du PIB en 2018 : Le déficit du budget général de la Roumanie s’est creusé de 13% en 2018 par rap- port à 2017 (en glissement annuel) et a aIeint les 27,3 milliards de RON (5,9 milliards d’EUR), soit 2,88% du PIB es mé de l’année. Les chiffres préliminaires publiés par le ministère des Finances sont bien meilleurs que prévu, le consensus prévoyant un écart neIement supérieur à 3% du PIB. En octobre-décembre, au quatrième trimestre (Q4), le déficit budgétaire ne représentait que 1,1% du PIB de l'en- semble de l'année, contre 2% du PIB pour la même période en 2017. Les revenus ont augmenté de 26,2% au Q4, par rapport à un taux de croissance annuel moyen de 13,6% au cours des trois autres trimestres de l’année.
  18. 18. Eastrategies Page 18 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Assurance maladie privée Selon les dernières sta s ques des Na ons Unies, la popula on de la Roumanie diminuera de 17 % entre les années 2017 et 2050. Les causes qui ont conduit à ces sta s ques se rapportent à de faibles taux de natalité et à l'augmenta on de l'âge auquel les femmes donnent naissance à leur premier enfant, ce qui est près de 30 ans, et le nombre crois- sant de Roumains qui choisissent de quiIer le pays (plus de 120 000 habitants en 2017). L'impact néga f de la baisse dras que de la popula on se reflète dans la difficulté pour les entreprises à trouver la main-d'œuvre dont elles ont besoin, ainsi que dans la pression des employés à payer des impôts plus élevés à l'État pour couvrir les pensions et les assurances sociales. De même, l’une des conséquences ayant un fort im- pact à moyen et long terme concerne le système d’assurance d’État, qui doit couvrir les coûts des inves ga ons médicales complexes et des traitements pour les maladies graves. Ces maladies touchent non seulement la po- pula on âgée de Roumanie, mais également de plus en plus de jeunes. L’assurance maladie privée joue un rôle important car elle couvre de nombreux contrôles et traite- ments. L’assurance maladie privée comprend des services médicaux abordables à la fois par l’intermédiaire de la caisse d’assurance maladie et des abonnements médicaux. De plus, ceIe op on est la forme d’assurance la plus complète disponible sur le marché et couvre un large éven- tail de services médicaux tels que : consulta ons mul disciplinaires, tests de laboratoire, tests de diagnos c, physiothérapie et traitement des maladies chroniques. Ainsi, l’assurance-maladie privée est l’une des solu ons que tout le monde peut choisir lorsque le système de santé publique s’avère pauvre et qu’il ne fournit pas au pa ent les soins dont il a besoin. Cela tout en représen- tant un moyen pour l’employeur de fidéliser ses équipes. Maria Vasile, Senior Broker, Lea Broker maria.vasile@lea-broker.ro Tel : +40 756 121 799 Partenaires La collecte de la TVA est passée de 9% à 17% en glissement annuel, sur les trois premiers trimestres de l’année. En revanche, les dépenses publiques ont augmenté à un rythme plus modéré au quatrième trimestre: de 13,3% en glissement annuel, contre une progression moyenne de 18,4% au cours des trois premiers trimestres de l’an- née. Même les dépenses salariales et la sécurité sociale ont augmenté de 19,6% et de 1,3% respec vement, comparé à 25,3% et 12,5% au cours des trois premiers trimestres de l’année. Dans l'ensemble, les dépenses budgétaires consolidées ont aIeint 322,4 milliards de RON (69,3 milliards d'EUR) en 2018, soit 34% du PIB es mé, et étaient de 16,8% supérieures à celles de 2017. Parallèlement, les receIes totales ont augmenté de 17,2% en glissement annuel, pour arriver à 295,1 milliards de RON (63,4 milliards d’eu- ros), soit 31,1% du PIB. (Source : romania-insider.com)
  19. 19. Eastrategies Page 19 NOUVEAUTES Février 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Marc Pascal HUOT, correspondant de la FIM pour la Roumanie, la Bulgarie, la Moldavie et la Serbie, sera en France du 25 au 28 février à Paris, du 5 au 8 mars sur le salon Global Industrie à Lyon et du 11 au 14 mars sur la salon CFIA à Rennes. Coordonnées de contact : +40.747.01.36.50 (Ro) ; +33.6.43.51.3008 (Fr) ; marc.huot@eastrategies.fr * CONSTRUCT - AMBIENT EXPO (14 - 17.03.2019) : www.construct-ambientexpo.ro Salon interna onal de technologies, équipements, ou llages et matériaux pour construc ons, aménagements intérieurs et extérieurs, décora ons et piscines Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA ROMTHERM (14 - 17.03.2019) : www.romtherm.ro Salon interna onal d’installa ons et d’équipements de chauffage, refroidissement et de condi onnement de l’air Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA EXPO FLOWERS & GARDEN (14 - 17.03.2019) : www.expoflowers.ro Salon interna onal de fleurs, aménagement paysager, hor culture et jardinage Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA MODEXPO I (14 - 17.03.2019) : www.modexpo.ro Salon interna onal de ssus tex les, vêtements, peausserie, pelleterie, chaussures et maroquinerie, accessoires Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA ROMMEDICA (11 - 13.04.2019) : www.rommedica.ro Salon interna onal de médicine et pharmacie Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA DENTA I (11 - 13.04.2019) : www.denta.ro Salon interna onal de produits et d’équipement pour la médecine et la technique dentaire Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA TIBCO (30.05 - 2.06.2019) : www. bco.ro Salon interna onal de biens de grande consomma on Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA Evénements
  20. 20. Avec nous vers la réussite à l’interna onal ! Conseil en affaires, appui aux entreprises – prospec#on du marché, implanta#on, délocalisa#on, sous- traitance, recherche partenaires, exporta#ons … en Roumanie, Moldavie et Bulgarie La société Eastrategies, relais pour la FIM, Bretagne Commerce Interna#onal et BNP Paribas For#s, est présente sur le marché roumain depuis 20 ans et son ac vité consiste à proposer aux entreprises roumaines et étrangères des services de conseil de la plus haute qualité. Cabinet de Conseil faisant par d'un groupe de sociétés dont le dirigeant français est industriel en Roumanie, Moldavie, Bulgarie et République tchèque, nous meIons à votre disposi on une suite de services qui comprend : · Conseil en développement à l’interna onal · Etudes marke ng, prospec on du marché · Recrutement · Assistance implanta on, délocalisa on · Recherche de partenaires export/import, joint-venture · Recherches de sites de produc on · Recherche de sous traitants · Assistance Juridique · Assistance personnalisée aux PME · Recherche de synergie entre PME et grands groupes Marc Pascal HUOT Fondateur de Eastrategies, Directeur Général – Associé 17, rue C.A Rosef Secteur 2, Bucarest Roumanie PO BOX 22 - 103 Téléphone : +4021527016 Télécopie: +40215270310 Email : office@eastrategies.ro Site web : www.eastrategies.ro

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