[FRANCE] Avantages sociaux : un nouvel outil de rémunération ? »

2. Les Rémunérations globales: les tendances de fond RÉMUNÉRATIONS GLOBALES: LES TENDANCES DE FOND

3. INTRODUCTION: Evolution des rémunérations VS Revenu national 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Salaire vs Revenu national par Habitant 1951 à 2013 Salaire minI pour 39 h hebdomadaires Salaire moyen Salaire mini pour 35 h hebdomadaires Revenu national brut par Habitant

4. Partage des gains de productivité à travers des augmentations générales (AG) hiérarchisées (même pourcentage pour tous). Augmentations générales semi- hiérarchisées avec coup de pouce pour les bas salaires et dérive des frais de personnel Désindexation, rigueur avec augmentations individuelles (AI) ou augmentations mixtes (AG + AI). Essor du variable collectif. Essor du variable individuel. Essor de l’épargne salariale Essor du « hors- salaire ». Accent sur la rétribution intrinsèqu e INTRODUCTION: Évolutions des formes de rémunération de 1950 à 2012 1950-1970 1970 - 1982 1983-1987 1987-1992 1992-1994 1994-2000 2000-2010 2010-2012

5. INTRODUCTION: Poids des charges : un facteur du développement des avantages sociaux

6. INTRODUCTION: La NAO : Un catalyseur du développement des « accessoires » 1982 Lois Auroux Salaires effectifs Temps de travail Organisation du travail 2000 Prévoyance Maladie 2001 L’épargne Salariale L’égalité professionnelle 2005 Travail Handicapé 2016 Loi Rebsamen QVT Gestion des emplois et des parcours professionnels Augmentations Générales de Salaires vs Augmentations Individuelles de Salaires AGS AIS « PACKAGE DE REMUNERATION » ES PERCO Prévoyance AIS AGS

7. AVANTAGES SOCIAUX : UN EFFET D’AUBAINE

8. INTRODUCTION Poids des charges sur les salaires ** Sur la base de 40K annuel - Moyenne estimée ne tenant pas compte des variable liée à la situation personnelle du salarié * 64% Salaire Brut – Moyenne générale cadre et non cadre, plafonnée ou déplafonnée

9. INTRODUCTION: La cartographie des rémunérations VS fiscalité Montant pour le bénéficiaire Participation Salaires Intéressement placé Economies liées à un Véhicule de Fonction Chèques vacances Titres restaurants + - + Intéressement Mutuelle Prévoy PEE / PEI / PERCO Fiscalisation Charges

10. INTRODUCTION: Marqueur social de l’entreprise : gestion de l’absence et de l’équilibre vie privée VS vie professionnelle Meilleur équilibre vie privée / vie pro Moins d’absentéisme Congés enfant malade Congés supplémentaire pour évènements (mariage, décès, naissance Télétravail Horaires à la carte autour de plages imposéesServices au salariés Crêche- Conciergerie Subrogation des IJSS Maintien de Salaire Bonne couverture mutuelle  La couverture financière des arrêts de travail, la mutuelle, les congés supplémentaires, le télétravail permettent de réduire l’absentéisme et l’engagement des salariés dans l’entreprise

11. AVANTAGES SOCIAUX : UN EMPILEMENT COMPLEXE

12. INTRODUCTION: Rémunération : un empilement d’avantages Salaire de Base Complément individuel Part individuelle réversible (Bonus, gratification, commission) Part d’équipe réversible Primes fixes Primes variables Intéressement aux résultats, productivité, objectifs Plan d’épargne Participation Stock-options Gratification nature Voiture de société Complément de retraite Membres d’une association pro. Frais de représentation Frais de déplacement Logement de fonction Jetons de présence Loisirs Complément Retraite Assurance Vie / Assurance divers Prévoyance Mutuelle Maintien de salaire Prêts de la société Subrogation maladieCET Formation Rémunération Directe Partage des profits (immédiats ou différés) Périphériques sélectifs (souvent en nature) Périphériques statutaires (parfois en nature) Conseil Juridique Remise produits société Participation repas

13. INTRODUCTION: Le C&B face au nœud gordien des rémunérations  Nécessairement une approche de compromis et d’optimisation dans la sélection des avantages et leur mise en application Contraintes Corporate Contraintes budgétaires Performance économique et financière Contraintes opérationnelles SIRH Gestion des avantages Intégration en Paie Contraintes Sociales NAO, climat social, Motivation Contraintes juridiques Complexité des dispositifs non salariaux Risques URSSAF

14. Les Avantages sociaux : une réalité beaucoup moins avantageuse AVANTAGES SOCIAUX : UNE RÉALITÉ BEAUCOUP MOINS AVANTAGEUSE

15. LES AVANTAGES SOCIAUX : UNE RÉALITÉ BEAUCOUP MOINS AVANTAGEUSE Les avantages sociaux : bienvenue dans le monde des coûts cachés Un panorama des coûts cachés • Les risques de redressement : focalisation de l’URSSAF sur le avantages, • Les coûts liés à des dérives d’usages, • Les coûts liés au traitement administratif de l’avantage, L’existence de coûts cachés perturbent l’équilibre économique établi BÉNÉFICE DIRECT - Valorisation de l’entreprise sur le marché - Motivation du salarié - Stabilité des effectifs - Climat Social COÛT DIRECT - Augmentation de la masse salariale - Charge sociales afférentes COÛTS CACHÉS - Gestion complexe - Risques de redressement - Dérives d’usage - Coûts de fonctionnement

16. LES AVANTAGES SOCIAUX : DES RISQUES DE REDRESSEMENTS Principaux motifs de redressements en 2015  1,5 milliards de régularisations en 2015 (1,3 milliards de redressement, 189 millions de restitution)  Rémunérations non soumises à cotisations = 52% des redressements (791 millions de régularisations dont 773 millions de redressement) 3% 3% 5% 11% 9% 17% 52% 0.3% Assiette des cotisations erronée Cas particuliers de Calcul de cotisations Contrôles spécifiques Cotisations, contributions, pénalités ou versements annexes Frais professionnels ou déductions non justifiées Mesures obligatoires en faveur de l'emploi Rémunérations non soumises à cotisations taux de cotisations erroné

17. LES AVANTAGES SOCIAUX : DES RISQUES DE REDRESSEMENTS Principaux motifs de redressements en 2015 Source: rapport d’activité thématique 2015 de l’ACOSS« Le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social » 48.1 2.34.9 9.6 0.40.9 9.5 1.4 8.7 5.9 8.2 Travail dissimulé avec ou sans verbalisation Erreurs matérielles Evaluation forfaitaire Gratifications, primes, indemnités, avantages en espéces Rappels de salaire suite à une décision de justice Rémunérations versées en cas d'inactivité Salariés et salaires non déclarés sans intention de fraude Avantages concédés par comité d'entreprise Avantages en nature Avantages sociaux 24% des sommes redressées

18. Evolution du coût global Revendications Protection du salarié Evolution législative Absence de bilan et de garde fou Absence de focalisation LES AVANTAGES SOCIAUX : UN TERRAIN FERTILE EN ABUS ET DERIVES D’USAGE Les dérives d’usage LES DÉRIVES : UN MÉCANISME BIEN COMPRIS

19. LES AVANTAGES SOCIAUX : UN TERRAIN FERTILE EN ABUS ET DERIVES D’USAGE Comment une dérive sur un avantage en supprime un autre La « Prime de transport » et la « subrogation » chez un constructeur automobile Prime de transport pour l’ensemble des salariés dont le montant est lié au lieu d’habitation en 2008 Nombre de collaborateurs ne déclarait pas leur déménagement pour maintenir leur prime Mise en place de la subrogation en 2013 Très gros écarts de remboursements de la CPAM (plusieurs centaines de milliers d’euros en pertes) Après analyse, les RH découvrent que de nombreux collaborateurs avaient des adresses erronées et donc l’affectation à une mauvaise CPAM L’entreprise arrête la subrogation en 2015 Et encadre de façon drastique son système de prime de transport

20. LES AVANTAGES SOCIAUX : UN TERRAIN FERTILE EN ABUS ET DERIVES D’USAGE L’absentéisme : un prisme d’analyse intéressant pour les avantages sociaux  La prise en charge de la carence par l’administration avait entraîné un sur-absentéisme des fonctionnaires pour les arrêts de courte durée. Influence de la mise en place du jour de carence dans la fonction publique LA PRISE EN CHARGE DU 1ER JOUR DE CARENCE : CREATEUR D’ABSENTEISME

21. Dans les 2 cas précédents, l’absentéisme est en partie la conséquence d’un USAGE ABUSIF, NON CONTRÔLÉ OU BIAISÉ de l’avantage, d’autant plus que : - Les contrôles ne sont pas pratiqués - Les dispositifs laissent la place à l’interprétation - Des effets d’aubaine (remise à zéro de compteurs) sont connus par les salariés LES AVANTAGES SOCIAUX : UN TERRAIN FERTILE EN ABUS ET DERIVES D’USAGE L’absentéisme : un effet indirect de certains avantages sociaux

22. Gestion du capital humain Formation Gestion des entrées sorties Etablissement de la paieGestion des primes et variables Notes de Frais Saisie des congés Déclarations sociales Saisie des Maladies hors subrogation Gestion de la subrogation Tickets Restaurants Véhicules de fonction Relation Partenaires sociaux Securité Médecine du travail, Prevention Recrutement Temps passé par l'équipe RHDES COÛTS DE TRAITEMENT Une surcharge périmètre  En éclaté : Les fonctions affectées par le traitement des avantages sociaux LE TRAITEMENT DES AVANTAGES SOCIAUX A UN COÛT DIRECT SUR LA CHARGE DE VOS ÉQUIPES

23. Quelques chiffres sur la gestion de la maladie : - Le traitement administratif de la maladie représente 1,2 ETP pour 1000 salariés ; - 30% de cette charge est liée à la subrogation LES COÛTS DE TRAITEMENT Focalisation sur un avantage social très connu : la subrogation Deux zones de subrogation : • Subrogation des IJSS • Subrogation de la prévoyance Dans les textes, la subrogation est neutre pour l’entreprise, c’est une intermédiation financière.

24. Les Avantages sociaux : Face à cette situation, quelles approches possibles ? AVANTAGES SOCIAUX : FACE À CETTE SITUATION, QUELLES APPROCHES POSSIBLES ?

25. FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ? Avant d’agir AVOIR UNE VUE JUSTE DE LA SITUATION : MESURER AVANTAGE SOCIAL • Quels bénéficiaires ? • Quelle consommation ? • Quels bénéfices Mesurer le périmètre effectif Mesurer le coût • Exposition au risque • Sur-consommations engendrées • Gaspillages ou écarts Mesurer la charge de traitement • Equipes opérationnelles • Equipes support • Régularisations

26. FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ? Notre proposition AGIR À LA MARGE DANS UNE DÉMARCHE D’OPTIMISATION Coût & charges sociales Temps de traitement Abus, gaspillages et consommations Limiter les temps de traitement (Focus N°2 de cette session) Optimiser le coût d’un avantage (Web-séminaire N°2) Agir sur le périmètre sans dénaturer l’avantage (Focus N°1 de cette session)

27. FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ? Agir en optimisant le périmètre : Exemple sur la prévoyance Cout global pour l’entreprise  En fonction du profil des absences, il y a un optimum de coût pour l’entreprise à une certaine date de prise en charge

28. FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ? Agir en optimisant le périmètre : Exemple sur le compteur enfant malade En transformant ce compteur en années glissantes, on annule cet effet d’opportunité Le pic d’absentéisme est lié à la remise à zéro du compteur qui se fait au 31/12

29. FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ? Cas de la subrogation EN PENSANT DES LE DEBUT AU TRAITEMENT PAR LES EQUIPES ON PEUT SELECTIONNER DES REGLES QUI ECONOMISENT UN TEMPS DE TRAITEMENT PRECIEUX LE CALCUL DES DROITS PEUT ÊTRE LONG ET COUTEUX Maintien de salaire avec distinction des catégories Droits liés aux enfants à charge Droits lié à l’ancienneté Droits glissants rechargeables Multi-conventions collectives Calcul en local Maintien de salaire uniforme Bonus liés aux enfants à charge Droits annuels 1 seule convention collective Calcul en central Passage en prévoyance Approche simple Approche complexe

30. FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ? Anticiper les évolutions CONSTATER AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX LA QUALITÉ DE L’USAGE ET DE LA PRATIQUE D’UN AVANTAGE PERMET DE DÉFINIR UN PLAN D’OPTIMISATION CONCERTÉ PRÉVOIR DE MESURER LES COÛTS ET ÉTABLIR DES CLASSES DE REVOYURE Projet Périmètre Dispositions Droits Accord Périmètre Dispositions Droits Devoirs Méthodologie Pratique Périmètre Dispositions Droits Devoirs Exceptions Tolérances Abus Besoins complémentaires Optimisation Périmètre ajusté Pratique plus simple Devoirs clarifiés Droits Dispositions plus justes Session NAO année N+1 Session NAO année N

31. FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ? Gérer la complexité technique en sous-traitant à des spécialistes LES AVANTAGES SOCIAUX NÉCESSITENT UNE PLURIDISCIPLINARITÉ D’EXPERTISES Achat et/ou courtage: prévoyance, mutuelle, plan d’épargne entreprise Un environnement juridique complexe: accord d’entreprise, notion d’avantage catégoriel etc… Un pilotage continu contrôle URSSAF, politique RH etc… Un traitement requérant une focalisation et une expertise process EXPERTISE

32. FACE À CETTE SITUATION : QUELLES APPROCHES POSSIBLES ? Externaliser Accompagnement longue durée Avocats Support au contrôle urssaf L’analyse et le pilotage des coûts La Gestion externalisée de l’arrêt de travail et de la prévoyance Intervention globale Intervention locale Accompagnement ponctuel Spécialistes des charges sociales  EXTERNALISER PERMET DE BÉNÉFICIER DU SUPPORT D’UN SPÉCIALISTE DE L’AVANTAGE SOCIAL : - Budget sous contrôle - Existence de métriques - Recherche de l’optimisation du traitement - Vue sur les solutions alternatives

33. CONCLUSION: OPTIMISER LES AVANTAGES SOCIAUX … QUELLES PERSPECTIVES DE GAIN ?

34. CONCLUSION Quels gains peut-on attendre d’une optimisation sur les avantages sociaux LES POTENTIELS GAINS SELON LES AXES D’INTERVENTIONS DOMAINES D’INTERVENTION Description Potentiels de gains financiers Avantage visé MESURER ET CONTRÔLER LES ABUS A iso périmètre, suivre la bonne application des règles pour limiter la consommation, identifier les dérives, etc. 10% Notes de frais Véhicule et carte essence Absentéisme LIMITER LES COÛTS DE TRAITEMENT Simplifier certaines règles Supprimer la saisie manuelle Mettre en place des masques de contrôles de saisie ( notes de frais) 5-20% Notes de frais Gestion de l’absence Tickets restaurants.. AUDITER LES RISQUES URSSAF , FISCAUX ET ANTICIPER Audit à blanc des pratiques Conformité de paie Jusqu’à 60% Tous les avantages donnant droit à des exonérations AGIR SUR LES ACHATS DE PRESTATIONS Sélectionner le meilleur prestataire et la meilleure formule 3 à 20% selon le périmètre Prévoyance, Mutuelle Prestations vacances, Conciergerie Tickets restaurants et chèques cadeaux CHANGER LES RÈGLES Modification des règles d’acquisition et de mise en œuvre des avantages et valorisation des contreparties ++ Subrogation Prévoyance Jours d’ancienneté … REFONTE DU SYSTÈME D’AVANTAGE Modification et valorisation de la politique de participation de l’entreprise aux différents avantages avec des choix stratégiques structurants et des contreparties. +++ Tous Améliorations périphériques (Iso périmètre d’avantages) Changements structurels

35. « Your efficiency, our priority » — LEYTON FRANCE 146 Bureau de la Colline 912213 SAINT CLOUD CEDEX +33 1 55 39 11 00 contact@leyton.com — Samir NACIRI Responsable de marché RH chez Leyton snacirikhalil@leyton.com 06 59 34 20 17 — Olivier MEYNARD Directeur du conseil omeynard@leyton.com 06 72 51 09 88 BELGIQUE | CANADA | ESPAGNE | FRANCE | ITALIE | MAROC | ROYAUME-UNI |

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