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Règlement intérieur - les citoyens

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Règlement intérieur - les citoyens

  1. 1. Règlement intérieur - LES CITOYENS SECTION I : MEMBRES Article 1 - Composition L’association Les Citoyens est composée des membres suivants :  Membres adhérents : Il s’agit de toute personne âgée d’au moins 16 ans ayant approuvé la charte d’engagement et les principes d’adhésion du mouvement, adhérant aux statuts de l’Association, qui verse une cotisation annuelle et qui s’engage à participer au vote en assemblée générale et à toute consultation des adhérents  Membres élus (Bureau électif) : Il s’agit de tout membre adhérent à l’association et qui a été élu lors des élections pour constituer le Bureau électif de l’Association  Membres d’honneur : Sur proposition de tout membre du Bureau électif, le Bureauélectif de l’association peut nommer, en qualité de membres d’honneur, d’anciens représentants de membres actifs, ayant rendu des services exceptionnels à l’Association. Le Bureau électif de l’association peut également attribuer la qualité de membre d’honneur à toute personne externe à l'Association ayant particulièrement contribué au développement de l’Association  Membres du cercle de soutien : Sur proposition de tout membre du Comité d’orientation, le Comité d’Orientation de l’association peut nommer, en qualité de membres du cercle de soutien, des mentors, donateurs ou encore conseillers apportant un appui précieux au développement de l’Association (financement, lobbying, partenariats…) Article 2 – Cotisation Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. Les membres adhérents, les membres élus et les membres du cercle de soutien doivent acquitter une cotisation d’adhésion ainsi qu’une cotisation annuelle, toutes deux d’un montant minimal de 100 DHS, le montant de la participation totale restant à la discrétion du membre. Selon l’article 18 des statuts de l’Association, le montant des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association sur proposition du Bureau de l’association.
  2. 2. Article 3 – Admission de membres nouveaux L'association Les Citoyens peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Les personnes intéressées pourront contacter l’équipe support de l’association qui leur indiquera la marche à suivre. Cette demande est ensuite soumise à la validation du comité de pilotage stratégique et opérationnel, qui se prononce sur l’admission définitive du membre en fonction de son implication transverse et de sa contribution spécifique (expertises, compétences, expérience). Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent. Article 4 –Perte de qualité de membre Selon la procédure définie à l'article 8 des statuts de l'association Les Citoyens, tout membre qui veut se retirer de l'Association doit saisir par écrit le Bureau de l’association. La radiation d’un membre est prononcée de manière unilatérale et sans obligation de se justifier par le Bureau électif pour tout membre ayant porté un préjudice moral ou matériel à l’Association. Le membre intéressé aura été au préalable appelé à fournir les explications qu’il jugera utiles. La qualité de membre peut être suspendue par le Bureau électif pour tout membre n’ayant pas payé sa cotisation pendant deux années successives. Celui-ci pourra retrouver sa qualité de membre dès régularisation de sa situation. Sur décision de la majorité des deux tiers de ses membres, le bureau électif peut proposer la radiation d’un membre du Bureau électif, sans obligation de se justifier. Le membre intéressé aura été au préalable appelé à fournir les explications qu’il jugera utiles. Article 5 – Démission, Décès, Disparition Conformément à l'article 8 des statuts, le décès, la démission ou la radiation d’un membre ne mettent pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres membres. SECTION II : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION Article 6–Mesures de sécurité et de santé Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association. Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association. Article 7 – Réunions et délibérations du bureau électif Conformément à l’article 14 des statuts de l’association, le bureau électif de l’association se réunit au moins 2 fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. En cas d'urgence, les membres du Bureau de l’association pourront être convoqués à la diligence du Président. Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire
  3. 3. Conformément à l’article 18 des statuts de l’association, l'Assemblée Générale Ordinaire se prononce valablement sur toutes les questions intéressant l'Association et inscrites à son ordre du jour. Elle est obligatoirement appelée à :  Elire le Président de l’association ;  Nommer pour un mandat annuel, un Commissaire aux comptes appelé à examiner les comptes annuels et à présenter son rapport y afférent à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux normes et à la réglementation en vigueur ;  Entendre le rapport moral et le rapport financier du Bureau de l’association sur les réalisations et les opérations accomplies pendant l'exercice écoulé et sur l'évolution de la situation financière ;  Entendre le rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice écoulé ;  Approuver, redresser ou rejeter, le rapport moral et le rapport financier ainsi que les comptes annuels mis à la disposition des membres dans les 15 joursprécédant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire ;  Fixer annuellement le montant des cotisations sur proposition du Bureau de l’association ;  Donner quitus aux membres du Bureau de l’association au titre de l’exercice écoulé. Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire Conformément à l’article 18 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Bureau électif de l’association pour statuer sur :  la modification ou la refonte des statuts : dans ce cas, le texte des modifications proposées doit être soumis aux membres 15 jours avant la date fixée pour la réunion ;  la fusion avec d'autres associations ou fédérations ;  la dissolution de l'Association sur proposition du Bureau électif de l’association. Article 10 – Comité d’orientation Constitué de 6 à 9 personnes, le comité d’orientation est le garant de l’essence et de la gouvernance. Il assure la stratégie globale de l’Association, et coordonne lobbying et financement. Les membres du comité d’orientation doivent remplir les conditions suivantes :  Adhérer au règlement intérieur de l’Association ;  Prendre l’engagement de respecter les règles d’éthique et de déontologie adoptées par l’Association. Les membres du comité d’orientation sont élus suivant le schéma suivant :  Le président et vice-présidents du bureau électif sont membres de droit ;  Les autres membres sont cooptés, validés par le bureau électif ;  Parmi les membres, figurent 2 membres d’honneur fondateurs obligatoires.
  4. 4. Article 11 –Comité de pilotage stratégique et opérationnel Constitué de 12 à 15 personnes, le comité de pilotage stratégique et opérationnel propose la stratégie, assure la coordination opérationnelle des axes, coordonne les expertises transversales (process, outils, communication…), et supervise l’équipe support. Les membres du comité de pilotage stratégique et opérationnel doivent remplir les conditions suivantes :  Adhérer au règlement intérieur de l’Association ;  Prendre l’engagement de respecter les règles d’éthique et de déontologie adoptées par l’Association. Les membres du comité de pilotage stratégique et opérationnel sont élus suivant le schéma suivant :  6 membres sont issus du bureau électif ;  Les autres membres sont cooptés, validés par le bureau électif ;  Parmi les membres, figurent 3 membres d’honneur fondateurs obligatoires. Article 12 –Equipe support L’équipe support, constituée du personnel permanent et occasionnel de l’association, assure la coordination entre les différentes parties prenantes et gère les outils de communication (site internet, newsletter) et l’organisation des événements. Le personnel de l’équipe support s’engage à :  Exécuter les directives de la hiérarchie dans le cadre de la législation en vigueur, du contrat de travail ou de stage, de la convention collective du secteur, et du règlement intérieur ;  Avoir une attitude responsable dans le cadre de son travail, de ses actes, et à éviter toute négligence ou imprudence, en particulier en matière de sécurité ;  Prendre l’engagement de respecter les règles d’éthique et de déontologie adoptées par l’Association. Article 13 – Contributeurs et sympathisants En plus des membres définis à l’article 1 de la section I du présent règlement intérieur, l’Association Les Citoyens compte, parmi sa gouvernance, d’autres acteurs participant au déploiement du mouvement :  Contributeurs : Il s’agit de toute personne âgée d’au moins 16 ans ayant approuvé la charte d’éthique et de contribution du mouvement. Un contributeur intervient directement sur des domaines spécifiques de prédilection, en contribuant par des réflexions, projets, études, expériences, témoignages et/ou actions terrains  Sympathisants : Il s’agit de toute personne adhérant à la vision de l’association et à ses valeurs. Un sympathisant suit les activités de l’association, apporte son soutien, peut assister aux événements et relayer ses messages auprès de son entourage et sur les réseaux sociaux Article 14 – Dispositions financières
  5. 5. Conformément à l’article 22 des statuts de l’Association, le recouvrement des ressources de l’association se fait à la diligence de son Trésorier. Les ressources de l’Association proviennent :  des cotisations des membres ;  des subventions éventuelles provenant d'entités publiques ou privées ;  des soutiens exceptionnels de ses membres pour la réalisation d'opérations ponctuelles entrant dans son objet social ;  des recettes générées par les services offerts par l’Association à ses membres et partenaires, notamment dans le cadre de l’organisation de manifestations, séminaires, salons et expositions ;  des recettes exceptionnelles liées à des conventions de sponsoring, de publicité ou de partenariats ;  des aides provenant d’une partie extérieure ou d’organisations internationales ;  des résultats des placements des excédents de trésorerie et toute opération financière autorisée par le Bureau. L’Association s’efforce d’agir avec transparence, éthique et reddition des comptes en respectant les normes et les directives établies par le plan comptable marocain et en étant auditée par un commissariat aux comptes. Article 15 – Mesures disciplinaires Conformément à l’article 25 des statuts de l’Association, des mesures disciplinaires peuvent être prononcées par le bureauélectif de l’Association à l’encontre de tout membre de l’Association :  qui n'a pas réglé dans les délais fixés, ses cotisations ou tout autre appel de fonds décidé par l'Assemblée Générale et mis en recouvrement par le Trésorier ;  qui aura manqué à son engagement de respecter les conditions d’adhésion et les règles d'éthique et de déontologie retenues par l'Association ;  qui n’a pas respecté les clauses statutaires ainsi que les termes du règlement intérieur. Ces mesures peuvent aller jusqu’à l’exclusion du membre. SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES Article 16 - Modification du règlement intérieur Conformément à l’article 13 des statuts de l’Association, l’adoption du règlement intérieur de l’association Les Citoyens ainsi que toute modification ultérieure sont prononcées par le bureau électif.

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