Successfully reported this slideshow.
We use your LinkedIn profile and activity data to personalize ads and to show you more relevant ads. You can change your ad preferences anytime.
LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ !
PILIER N°1 : L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT
LES ATELIERS DU SURSAUT #3
MARDI 24 MAI 2016
LES ATELIERS DU SURSAUT #3
MARDI 24 MAI 2016
AVEC LA PARTICIPATION DE :
BERNARD REYNES
DÉPUTÉ MAIRE DE CHATEAURENARD
BRUNO...
Les ateliers du Sursaut #3
LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ !
Guide pratique de la réforme
LES FRANÇAIS DOIVENT VIVR...
Ce défi, il est posé aussi bien parles difficultés intérieures que par
les menaces extérieures désormais inséparables, et q...
Bilan des dernières années et comparaison européenne
Les missions régaliennes de l’Etat, la sécurité et la justice, ont ét...
6
Propositions pour renforcer la sécurité des Français
METTRE EN PLACE PAR ORDONNANCES UN PLAN
MARSHALL POUR LA SECURITÉ :...
7
Financement du plan Marshall pour la sécurité
Ce plan Marshall coutera 5 milliards par an, durant le quinquennat, pour
p...
8
• Cela permettrait de rationaliser et de décupler nos investissements dans
ce domaine, alors qu’ils sont actuellement tr...
9
- Mise en place d’une politique de lutte contre la radicalisation en
milieu carcéral.
Enfin, pour anticiper les risques s...
Les ateliers du Sursaut #3
LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ !
10
Tous les indicateurs démontrent la précarisation de...
Les ateliers du Sursaut #3
LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ !
11
• Pour les peines légères, « faire payer » peut par...
#3. La sécurité
Upcoming SlideShare
Loading in …5
×

#3. La sécurité

2,666 views

Published on

Les Ateliers du Sursaut.
#3 : Les Français doivent vivre en sécurité !

Published in: News & Politics
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

#3. La sécurité

  1. 1. LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ ! PILIER N°1 : L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT LES ATELIERS DU SURSAUT #3 MARDI 24 MAI 2016
  2. 2. LES ATELIERS DU SURSAUT #3 MARDI 24 MAI 2016 AVEC LA PARTICIPATION DE : BERNARD REYNES DÉPUTÉ MAIRE DE CHATEAURENARD BRUNO BESCHIZZA MAIRE D’AULNAY-SOUS-BOIS ET ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU SYNDICAT SYNERGIE-OFFICIERS ALEXANDREVINCENDET MAIRE DE RILLIEUX-LA-PAPE LUCILE PRIOU-ALIBERT AVOCATE YOAN KARAR SURVEILLANT PÉNITENTIAIRE AFFECTÉ AU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE FRESNES ET DÉLÉGUÉ NATIONAL DE FO-PÉNITENTIAIRE LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ ! PILIER N°1 : L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT
  3. 3. Les ateliers du Sursaut #3 LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ ! Guide pratique de la réforme LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ ! Introduction de Jean-François Copé La logique de mon projet : une méthode, un objectif, un cadre. Au moment où je présente mon projet devant les Français : le Sursaut français ; Au moment où je propose une méthode de commandement et de gouvernement de notre pays, par ordonnances ; Au moment où je prends comme objectif de faire en sorte que dans les 10 prochaines années nos enfants envisagent leur ave- nir en France et non à l’étranger ; Il est indispensable de présenter le cadre et le fondement de mon action, sans lesquels rien d’autre ne sera possible : l’autorité de l’Etat et la sécurité des Français. Il s’agit du pilier n°1 du projet que je propose. La sécurité des Français, maintenant. A Meaux, c’est par là que j’ai commencé : faire en sorte que chacun de mes administrés puisse sortir de chez lui sans avoir peur, sans craindre le regard de l’autre.Garantir la sécurité et son inévitable alliée, la justice, est la condition sine qua non à l’établissement de la confiance et du retour de la bienveillance à l’égard de l’autre. Ma conviction est que la sécurité et la justice sont des priorités sur lesquelles l’État doit se recentrer parce qu’il ne peut, en ces matières, ni transiger, ni échouer. 3
  4. 4. Ce défi, il est posé aussi bien parles difficultés intérieures que par les menaces extérieures désormais inséparables, et qui devront aussi trouver des réponses européennes (objet d’un prochain atelier du Sursaut, pour sortir l’Europe de son impuissance). Le monde est, en effet, à la fois de plus en plus ouvert, avec de formidables opportunités pour nos enfants, mais aussi de plus en plus difficile : les menaces, les crises et les guerres qui s’y produisent nous touchent de façon toujours plus puissante, que ce soit physiquement ou « virtuellement ». Notre vigilance doit désormais être quotidienne : la tolérance zéro des forces de police ; la mobilisation de la justice ; mais aussi la vigilance dans les cours d’école ou sur les écrans d’ordinateur. Ce monde-là, et la réalité du XXIème siècle, nous obligent à tout mettre en œuvre pour que nos enfants soient évidemment les mieux éduqués et les mieux formés mais, avant tout, pour qu’ils soient les mieux protégés. 4 Les ateliers du Sursaut #3 LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ !
  5. 5. Bilan des dernières années et comparaison européenne Les missions régaliennes de l’Etat, la sécurité et la justice, ont été délaissées. La police nationale et la gendarmerie ont perdu 13 000 postes entre 2007 et 2012, et seulement 9000 recréés depuis 2012, dont 80% de création de postes depuis les attentats de janvier 2015. Ces chiffres illustrent un autre fléau français, bien connu de notre système politique : le « stop and go », on avance puis on recule, au gré des événements et des chiffres du moment, sans jamais être dans l’anticipation du monde à venir. Ces chiffres sont encore plus éloquents concernant les magistrats : la France a deux fois moins de magistrats que la moyenne des États parties au Conseil de l’Europe (10,7 magistrats pour 100 000 habitants contre 21 magistrats en moyenne et 24,7 en Allemagne). Il y a près de deux fois moins de places de prison en France qu’en Espagne ou au Royaume-Uni (1 place pour 1 141 habitants contre 1 pour 600 en Espagne, ou 1 pour 660 au Royaume-Uni). Ce sont à peine plus de 57 000 places effectives de prison pour près de 69 000 détenus. Cette situation de surpopulation carcérale est indigne d’un pays moderne et favorise, dans le contexte actuel, la radicalisation des détenus. Malheureusement, la faiblesse de notre système vient aussi d’un manque criant d’intransigeance et de responsabilité de notre système judiciaire : les peines prononcées ne sont pas suffisamment appliquées ! Il y a aujourd’hui 100 000 peines qui ne sont pas exécutées ! 5 Les ateliers du Sursaut #3 LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ !
  6. 6. 6 Propositions pour renforcer la sécurité des Français METTRE EN PLACE PAR ORDONNANCES UN PLAN MARSHALL POUR LA SECURITÉ : UN RENFORCEMENT CONSIDERABLE, ET FINANCE, DE NOS MOYENS SUR LE TERRAIN Ce plan Marshall est une réforme de fond à mettre en place immédiatement au début du quinquennat, par ordonnances. Il permettrait le recrutement de 50 000 personnels et se répartirait de la manière suivante durant le quinquennat : • 20.000 policiers et gendarmes (50% de policiers et 50% de gendarmes) pour assurer la sécurité publique du quotidien (renforcement des commissariats et des brigades de gendarmerie) ; • 5.000 policiers spécialisés au profit des missions d’investigation et de renseignement (police judiciaire, renseignement intérieur et territorial), dont 2.500 à la police judiciaire (250 affectés immédiatement à Marseille pour lutter contre les réseaux de stupéfiants), 1.500 à la DGSI et 1.000 au renseignement territorial ; • 5.000 policiers municipaux ; • 10.000 personnels judiciaires, soit 5.000 magistrats et 5.000 personnels pénitentiaires ; • 10.000 personnels militaires au profit des armées. Les ateliers du Sursaut #3 LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ !
  7. 7. 7 Financement du plan Marshall pour la sécurité Ce plan Marshall coutera 5 milliards par an, durant le quinquennat, pour pourvoir les emplois, assurer les équipements nécessaires à ces nouveaux effectifs, construire les places de prison. Il sera financé, avec des économies annuelles, pour moitié par une réduction des effectifs de 25 000 personnes dans d’autres ministères (jeunesse et sports, agriculture, culture, social, finances avec le prélèvement à la source) et, pour l’autre moitié, par des économies ciblées (notamment, la suppression de l’AME, la suppression des trois jours de carence dans la fonction publique). MENER LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME : UNIR ET RENFORCER NOS FORCES, DU RENSEIGNEMENT JUSQU’À LA RÉPONSE PENALE Le terrorisme est le nouveau défi auquel nous devons faire face. Il néces- site un changement complet de notre doctrine d’emploi des forces de sécu- rité sur notre territoire et avec nos partenaires, sous l’égide de l’ONU, avec un Conseil de sécurité évidemment unanime et une coalition internationale incluant les premiers États menacés. Lutter contre le terrorisme, dans cette nouvelle doctrine, c’est : • La création d’un Conseil national de sécurité, placé auprès du Président de la République et qui aurait, comme dans les pays anglo-saxons, la responsabilité de gérer une « ligne » complète en partant du renseignement initial pour aller jusqu’aux frappes ciblées dans les zones géographiques extérieures ; • La création d’une Agence du renseignement technique qui mutualiserait, sur le modèle de la NSA américaine, les moyens techniques et technologiques pour l’ensemble des services de renseignement. Aujourd’hui nos services manquent de moyens, à l’exception de la DGSE, dans le domaine technique. Cette NSA à la française centraliserait tous les moyens techniques qu’elle mettrait à disposition des autres agences. Les ateliers du Sursaut #3 LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ !
  8. 8. 8 • Cela permettrait de rationaliser et de décupler nos investissements dans ce domaine, alors qu’ils sont actuellement trop saupoudrés au niveau de chaque agence, et cela éviterait les effets néfastes de concurrence entre les divers services. • Le suivi automatique des individus de retour des zones géographiques d’opérations terroristes, sur le modèle britannique, qui passerait par les mesures suivantes, autorisées par le conseil d’Etat : - Nécessité de disposer d’une autorisation administrative de re- tour sur le territoire national, après un entretien conduit par les services de renseignement à l’étranger ; - Assignation à résidence automatique ; - Suivi obligatoire d’un programme de déradicalisation ; - Évaluation après les six premiers mois du retour. • La création d’un parquet national antiterroriste dédié, distinct du parquet de Paris doté des moyens nécessaires à son action, permettrait de mener cette guerre à temps plein grâce à une augmentation de juges spécialisés et des instruments juridiques adéquats. Ce parquet sera dirigé par le procureur général antiterroriste qui sera assisté de substituts et placé sous l’autorité du procureur général près la cour d’appel de Paris ; • La lutte systématique et sans faiblesse contre toutes les formes de radicalisation qui sont, à l’intérieur même de notre pays, le terreau du djihadisme : - Création d’un code de la laïcité pour lutter contre le communauta- risme et l’Islam radical (cf. encadré infra) ; - Éloignement systématique, immédiat et sans concession des étran- gers radicalisés ; - Intégration du délit de « provocation à la haine ou à la violence » dans le code pénal assorti des mêmes sanctions que l’apologie du terrorisme (5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, portées à sept ans d’empri- sonnement et 100 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne) ; Les ateliers du Sursaut #3 LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ !
  9. 9. 9 - Mise en place d’une politique de lutte contre la radicalisation en milieu carcéral. Enfin, pour anticiper les risques sur notre territoire, il est primordial de traquer systématiquement les circuits de financement du terrorisme dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen mais aussi international:lesmoyensdeDaeshsontd’abordfinanciersetc’estnotamment en leur coupant les vivres que nous les affaiblirons. EN FINIR AVEC LE LAXISME DE NOTRE SYSTÈME JUDICIAIRE : LA JUSTICE DOIT ÊTRE EFFICACE « Il faut être dur avec le crime, dur avec les causes du crime », TonyBlair La justice est une mission régalienne impérative. Notre droit est la matérialisation de notre lien social. C’est pour cela que les défaillances de la justice ne sont pas admissibles : il n’est plus possible que nos concitoyens attendent aussi longtemps pour faire valoir leurs droits. Il n’est plus possible que l’indépendance de notre justice soit remise en question. Il n’est plus tolé- rable que la justice n’applique pas ses peines. Pour être efficace, le système judiciaire lui-même doit être réformé. Cela passe par : • Un système mieux doté : les hausses minimes des budgets successifs, entre 1 à 2%, ne peuvent aucunement soulager l’état déplorable de notre outil judiciaire qui ne fonctionne plus que par l’engagement quotidien des magistrats, greffiers et agents de justice. Perspectives européennes La France est l’un des pays qui consacre le plus faible budget aux services judiciaires en proportion de son PIB par habitant. Avec un taux de 0,18%, notre pays est classé 37e sur 43 pays européens. Si l’on prend les 16 pays européens les plus riches (l’Ouest européen), la France dispose d’un taux de 10,9 juges pour 100 000 habitants (y compris de juges administratifs) contre un taux moyen de 13,5 juges pour ses voisins. Les ateliers du Sursaut #3 LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ !
  10. 10. Les ateliers du Sursaut #3 LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ ! 10 Tous les indicateurs démontrent la précarisation de la justice en France et la faiblesse des moyens alloués, alors même que notre pays fait face à des défis sécuritaires sans précédent. A ce titre, pour évaluer sérieusement le renforcement nécessaire des moyens, il faut lancer un audit général des juridictions. • Un système réellement neutre : l’interdiction des syndicats dans la magistrature doit être le pendant automatique de l’indépendance des magistrats, lesquels sont représentés et défendus par l’autonomie du Conseil Supérieur de la Magistrature dans la gestion de leurs carrières ; le Syndicat de la magistrature ne peut plus être le co-gestionnaire de la placeVendôme. • En revanche, les magistrats du parquet ne peuvent être indépendants du pouvoir exécutif. L’indépendance de la justice n’implique pas l’indépendance ou l’autonomie du parquet, lequel défend, à travers l’État dont il est l’agent, les intérêts de la société. Pour être efficace, il est indispensable de revoir la politique des peines et de leur application : • Revoir immédiatement la politique d’aménagement des peines par : - La fin des aménagements automatiques afin que la peine pronon- cée intègre les conditions de son application et la suppression des réductions automatiques et interdiction des remises de peine tant que les deux tiers de la peine n’ont pas été accomplis ; - L’élargissement du système des « peines plancher » pour les « réitérants » et pas seulement pour les récidivistes. Cette mesure se- rait couplée à une peine d’interdiction du territoire pour les délinquants étrangers condamnés en France.
  11. 11. Les ateliers du Sursaut #3 LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ ! 11 • Pour les peines légères, « faire payer » peut parfois être plus efficace ! Les peines les plus légères et non attentatoires aux personnes pourraient être monétisées sur le modèle de la transaction douanière. La droite a pendant trop longtemps voulu renforcer les mesures d’emprisonnement, sans s’intéresser suffisamment aux incivilités du quotidien ou aux délits les moins graves mais qui usent le quotidien des Français. Privilégier le modèle de la transaction douanière pour les délits les plus légers permettrait de mettre en œuvre une peine économiquement dissuasive et immédiatement exécutoire. • Accroitre le nombre de places de prisons (+20 000 places), les rénover et permettre un meilleur encadrement. La surcharge insupportable de nos prisons exige plus que des mots : il faudra construire de nouvelles prisons pour garantir une politique pénale beaucoup plus ferme, mais également plus humaine dans l’exécution des peines. Pour être efficace, la sanction doit s’appliquer aux plus jeunes. La justice des mineurs doit être remaniée : • Sortir d’une énième réforme a minima de l’ordonnance de 1945, pour envisager un travail d’ensemble sur ce sujet avec deux mesures : - Un Code pénal pour les mineurs formaliserait la réforme avec le développement des travaux de réparation dès 12 ans (avec l’accord des parents) et l’obligation pour les parents d’assister au procès de leur enfant ; - Une séparation des fonctions pour le juge des enfants avec un juge en charge des affaires civiles (prendre soin des intérêts de l’enfant) et un juge distinct pour les affaires pénales.

×