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Justice : projet de loi relatif à la prévention de la récidive

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Justice : projet de loi relatif à la prévention de la récidive

  1. 1. 1     projet de loi relatif à la prévention de la récidive renforcer le suivi et le contrôle des personnes condamnées Chapitre Ier. Article 1er (Principe du respect des droits de la victime, f et du retour progressif à la liberté) de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Ses deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « II. L'autorité judiciaire veille à garantir au cours de l'exécution de la peine les droits de la victime : « 1° A obtenir la réparation de son préjudice, par l'indemnisation de celui-ci ou par tout autre moyen adapté ; « 2° A être informée si elle le souhaite de la fin de l'exécution d'une peine privative de liberté dans les cas et conditions prévues par le présent code ; « 3° A ce que soit s'il y a lieu pris en compte la nécessité de garantir sa tranquillité et sa sûreté. » « II e de mener une vie responsable, . « de la personnalité du condamné, don «IV. de semi- forme de suivi judiciaire. 2° Il est inséré un « I rticle. 3° Son dernier alinéa devient un article 707-5. II. Le titre préliminaire de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est abrogé er dans le chapitre Ier du titre Ier.

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