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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget


        N O M : CAZENEUVE         ...
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE...
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse

               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise        ...
III - Assurances vie

                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VA...
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, v...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

                                          NATURE        ...
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  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget N O M : CAZENEUVE P R E N O M : Bernard Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 2 juin 1963 Profession : ministre délégué chargé du budget Régime matrimonial : Enfants à charge : Profession du conjoint : Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Cherbourg-Octeville
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison individuelle Acquisition Bien propre Juin 2003 299 000 euros 550 000 euros 120 m² auxquels s’ajoutent (60260 LAMORLAYE) 177 000 euros de travaux 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANT IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 1/ Caisse Centrale des Banques Populaires - Compte 2 332 euros - Livret A 916,22 euros - Livret Développement Durable 1 376,39 euros 2/ Compte Crédit Mutuel 22 871,71 euros
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 30 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Véhicule terrestre Renault 2011 7 000 euros 6 000 euros
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Prêt immobilier 282 000 euros (sur 30 ans) 212 754,23 euros 1 526,73 euros 10 juin 2003 (achat maison) Prêt immobilier 140 000 euros 122 016,96 euros 957,54 euros 16 avril 2009 (travaux maison) Prêt pour compléments travaux (12 37 340 euros 33 640,59 euros 230,23 euros mars 2010) Prêt pour travaux toiture (02 avril 50 000 euros 50 000 euros 487,40 euros 2013) Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Bernard CAZENEUVE

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