Avenant relatif à l'apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord relatif à la pris en charge des diplômes préparés en apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif à l'apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord paritaire annuel relatif au développement de l'apprentissage dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération.
Accord relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Accord relatif à la pris en charge des diplômes préparés en apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif à l'apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord paritaire annuel relatif au développement de l'apprentissage dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération.
Accord relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Accord relatif à la contribution conventionnelle sur la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
Lettre d'adhésion de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE à trois accords conclus dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord relatif aux taux effectifs garantis dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapésFIDAQUITAINE
Quelles sont les modalités à suivre ? Comment calculer sa part de contribution ?
L'équipe de Fidaquitaine vous explique les obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés !
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du BTP de la Martinique.
Avenant de la Convention Collective mise à jour par l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la prime d’ancienneté dans les entreprises de Négoce en fournitures dentaires
Avenant relatif aux classifications professionnelles dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Un accord relatif à la classification et à un nouveau CQP dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord relatif à la contribution conventionnelle sur la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
Lettre d'adhésion de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE à trois accords conclus dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord relatif aux taux effectifs garantis dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapésFIDAQUITAINE
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Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du BTP de la Martinique.
Avenant de la Convention Collective mise à jour par l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la prime d’ancienneté dans les entreprises de Négoce en fournitures dentaires
Avenant relatif aux classifications professionnelles dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Un accord relatif à la classification et à un nouveau CQP dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant rectificatif d'un avenant sur la classification des CQP (certificat de qualification professionnelle) dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Un avenant à l'accord relatif aux classifications professionnelles a été signé le 14 septembre 2016 dans la CCN des fleuristes.
L'accord intègre 4 nouveaux diplômes dans le tableau du niveau de connaissances requis pour le niveau IV "Personnels hautement qualifiés" pour les secteurs "vente et services animaux familiers".
Ces nouveaux diplômes sont:
- Baccalauréat professionnel (Bac Pro) « élevage canin et félin »,
- Baccalauréat professionnel (Bac Pro) « Conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin »
- Brevet Professionnel (BP) « Option éducateur canin »,
- Brevet Technique des Métiers (BTM) « Toiletteur canin et félin »
L'avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JO de son arrêté d'extension.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération française des artisans fleuristes (FFAF), UNSSAC et PRODAF.
Les syndicats de salariés signataires sont FEC FO, FGTA FO, FS CFDT et CFTC CSFV.
Accord relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.
Avenant relatif aux salaires et à la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Accord relatif aux mesures sur la formation professionnelle dans le cadre du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif au partenariat avec les CFA dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.
Idcc 1982 accord alternance pro a formation proLéo Guittet
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Idcc 1505 accord de substitution formation professionnelleSociété Tripalio
Accord de substitution relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.
Similaire à Idcc 1978 avenant diplome apprentissage (20)
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. 1
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU NIVEAU DE PRISE EN CHARGE DES
DIPLOMES ET CERTIFICATIONS PREPARES EN APPRENTISSAGE DANS LA
BRANCHE DES FLEURISTES, DE LA VENTE ET DES SERVICES DES ANIMAUX
FAMILIERS EN DATE DU 15 JANVIER 2019
Dans le cadre de sa mission de suivi prévue par l’article 5 de l’Accord relatif au niveau de
prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage dans la Branche des
Fleuristes, de la Vente et des Services des animaux familiers en date du 15 janvier 2019, la
CPNEFP de la Branche a examiné la situation des coûts-contrats tels qu’ils résultent de
l’Accord du 15 janvier 2019 et l’avenant n°1 du 14 octobre 2020. Elle a fait part de ses
conclusions aux membres de la CMPPNI en vue de confirmer les niveaux de prise en charge
des diplômes et certifications préparés en apprentissage dans la Branche.
Lors de la réunion de la CMPPNI en date du 20 janvier 2021 et après analyse des conclusions
de la CPNEFP, les partenaires sociaux ont décidé de maintenir les niveaux de prise en charge
des diplômes ou titres à finalité professionnelle tels que définis dans l’Accord du 15 janvier
2019 et l’avenant n°1 du 14 octobre 2020, par la signature du présent avenant n°2 à l’accord
du 15 janvier 2019 étendu, dans la perspective de la prochaine révision des coûts contrats
demandée par France Compétences.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique aux entreprises visées à l’article 1-1 de la Convention
collective nationale des Fleuristes, de la Vente et des Services des animaux familiers du 21
janvier 1997 étendue, modifié par l’avenant n°12 du 7 avril 2016 étendu. Le champ
d’application du présent accord étant national, il s’applique en Guadeloupe, Guyane,
Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et à Saint Pierre et
Miquelon, dans un délai de 6 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Article 2 : NIVEAU DE PRISE EN CHARGE DES DIPLOMES ET CERTIFICATIONS PREPARES EN
APPRENTISSAGE ET RECONNUS PAR LA BRANCHE
Les montants annuels par apprenti(e) définis dans le tableau ci-dessous sont forfaitaires et
fixés pour une durée de 2 ans, conformément à la durée minimale prévue dans le décret
n°234/2018 du 28/12/2018, en fonction du diplôme ou du titre de finalité professionnelle
préparé :
2. 2
Diplôme ou titre à finalité professionnelle
Coût contrat
CAP Fleuristes 8 804 €
BP Fleuristes 6 980 €
BM Fleuristes 8 661 €
BTM Fleuristes 7 514 €
BAC PRO TCVA (technicien conseil en vente en
animalerie 10 186 €
BTSA Technico-commercial animalerie 8 861 €
CTM Toiletteur canin et félin 5 976 €
BP Option éducateur canin 9 453 €
BAC PRO CGESCF (conduite et gestion d’une
entreprise du secteur canin et félin) 11 701 €
BPA Travaux de l’élevage canin 7 510 €
Agent cynophile de sécurité (RNCP 1965) 7 040 €
BTM Toiletteur canin et félin 9 616 €
Il est rappelé que pour le CTC (certificat de toiletteur canin-FFATA), qui ne fait pas partie des
certifications préparées en apprentissage reconnues par la Branche et intégrées dans la grille
des classifications des emplois et des salaires de la Branche, les dispositions suivantes ont
été maintenues :
Diplôme ou titre à finalité professionnelle
Coût contrat
CTC (certificat de toiletteur canin -FFATA) 1 000 €
Article 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
Il est ici expressément précisé, que le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques
pour les entreprises de moins de 50 salariés (ées), en raison :
- D’une part, de l’objet d’intérêt général dudit Accord, dont relève l’ensemble des entreprises
de la Branche, quel que soit leur nombre de salariés ;
- Et d’autre part, de la configuration de la Branche des Fleuristes, Vente et Services des
animaux familiers, composée majoritairement d’entreprises de moins de 50 salariés (ées)
(Nombre moyen de salariés par entreprise : Secteur Fleuristes = 2,6 ; Secteur Animaliers =
7,5 ; Secteur Services = 2,4- Source Rapport de Branche 2017), dont les situations sont
nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.
3. 3
Article 4 : Durée du présent Avenant- Révision et dénonciation- Extension et formalités-
Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l’objet d’un suivi tous
les 2 ans, en concertation avec la CPNEFP de la Branche.
Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il est soumis à la procédure d’extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera
l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
FAIT A PARIS LE 02/02/2021
4. 4
Pour le collège "employeurs":
FFAF
17, rue Janssen
75019 PARIS
Le représentant dûment mandaté
PRODAF
17, rue Janssen
75019 PARIS
Le représentant dûment mandaté
SNPCC
44, Rue des Halles
01 320 CHALAMONT
Le représentant dûment mandaté
Pour le collège "salariés" :
FEC FO
54 rue d’Hauteville
75010 PARIS
Le représentant dûment mandaté
FGTA FO
15, avenue Victor Hugo
92170 VANVES
Le représentant dûment mandaté
FS CFDT
Tour Essor
14, rue Scandicci
93508 PANTIN Cedex
Le représentant dûment mandaté
FCDS CGT
263, rue de Paris
93514 MONTREUIL Cedex
Le représentant dûment mandaté
5. 5
CFTC CSFV Force de Vente
34, quai de Loire
75019 PARIS
Le représentant dûment mandaté