Réglementation INCO 1169/2011
Réglementation INCO, qu’est-ce que c’est ?
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Zoom sur la réglementation INCO n°1169/2011

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Découvrez au travers de cette infographie en quoi consiste cette nouvelle règlementation.

Quelles sont les principales exigences? Qui est concerné? Pour quels produits? Quand?

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Zoom sur la réglementation INCO n°1169/2011

  1. 1. Réglementation INCO 1169/2011 Réglementation INCO, qu’est-ce que c’est ? Les consommateurs pourront acheter en meilleure connaissance de cause. Tel est le premier objectif du Règlement INCO, concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires. Une des mesures phare de ce nouveau règlement est de rendre obligatoire la présence d’un étiquetage nutritionnel sur tous les produits préemballés et non-emballés. Jusqu’à présent, la directive 90/496/CEE encadrait l’information nutritionnelle et ne la rendait obligatoire qu’en cas d’allégations nutritionnelles. A partir du 13 décembre 2014, les dispositions dites « générales » (la liste des ingrédients, la dénomination de vente, les dates de durabilité, etc) seront obligatoires. A partir du 13 décembre 2016, la valeur énergétique et les quantités de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel devront figurer sur l'emballage. 1 Le lieu de provenance ou le pays d’origine 2 Les mentions volontaires (Les producteurs peuvent ajouter d’autres mentions de façon volontaire) 3 L’affichage des mentions obligatoires avec des contraintes de forme (visible, la taille minimale de caractères est de 1,2mm) Toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final sont concernées ! Les produits pré-emballés (ex : un yaourt) Les produits non-préemballés (ex : pizza à emporter) Ainsi que les produits à la coupe, ou en vrac (ex : une tranche de jambon) Parmi les acteurs impactés par cette réglementation, on peut citer : Les industriels de l’agroalimentaire Les fournisseurs du plus petit au plus gros Et les intervenants de la restauration collective et de la vente à emporter (RHF) Qui est concerné et pour quels produits ? Quelles sont les principales exigences ? 13/12/2016 Déjà possible d’appliquer le Règlement n°1169/2011 Étiquetage conforme au Règlement n°1169/2011 Entrée en application du Règlement n° 1169/2011: déclaration nutritionnelle obligatoire Directive CE n° 90/496 toujours applicable 13/12/2014 Quand ? Source : Lascom, SynaBio (info réglementation, Juin 2012), Capinov (Règlement Inco n°1169/2011 sur l’étiquetage des aliments) – www.lascom.com

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