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STDM : Un outil de sécurisation du foncier pour tous

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STDM : Un outil de sécurisation du foncier pour tous

  1. 1. SEMAINE DU FONCIER AU CAMEROUN « Les défis de la gestion locale du foncier » THÈME : STDM, UN OUTIL DE SÉCURISATION DU FONCIER POUR TOUS : CAS DES ÉTUDES D’AMÉNAGEMENT DU CORRIDOR URBAIN DES ABORDS DE L’AUTOROUTE YAOUNDÉ - NSIMALEN Présenté par: Armel MEFO, Project Officer UN-HABITAT Palais des Congrès, le 25 janvier 2019
  2. 2. I- Présentation de STDM II- Présentation des expériences d’autres pays dans l’utilisation de STDM III- STDM dans le cadre des études d’aménagement du corridor urbain Yaoundé-Nsimalen IV- Quelques recommandations pour une meilleur gestion locale du foncier via STDM PLAN DE LA COMMUNICATION.......
  3. 3. I- PRÉSENTATION DE STDM....... Contexte 70 % 30 % - Le cadastre couvre seulement 30% (par opposi- tion à 70% de tenants informels)– Besoin urgent de garantir la sécurité de tenures à tous les citoyens. - Seulement 2-3% de propriété détenues par les femmes – comment augmenter ce %? -Fairefaceauproblèmed’abordabilité.-Comment moderniser les systèmes en faveur des pauvres? - Complexité des droits fonciers, des réclama- tions et des registres fonciers - Comment captu- rer les informations de manière participative, abor- dable et acceptable?
  4. 4. I- PRÉSENTATION DE STDM....... Contexte - Changement climatique et catastrophes naturelles - Urbanisation rapide - Conflits de ressources - Insécurité alimentaire, hydrique et énergétique
  5. 5. I- PRÉSENTATION DE STDM....... ODD 1. Mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes partout 1.1 D'ici à 2030, éliminer l'extrême pauvreté pour tous les peuples du monde, mesurée actuellement par le nombre de personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour 1.4 D'ici 2030, veiller à ce que tous les hommes et toutes les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, jouissent de droits égaux en matière de ressources économiques et d'accès aux services
  6. 6. I- PRÉSENTATION DE STDM....... STDM développé par GLTN (Global Land Tools Network) STDM= Social Tenure Domain Model GLTN= Réseau Mondial des Outils pour le Foncier STDM = Flexibilité + Adaptabilité STDM = Modèle + outils d’information +concept STDM = individu + unité spatiale + relation de l’individu à l’unité spa- tiale (information formelle ou informel/ documents titre foncier et autre, titre foncier, morcellement Que dire de STDM????
  7. 7. I- PRÉSENTATION DE STDM....... Modèle conceptuel Partie Personne/s ou groupe/s Relation sociale • Droits d'utilisation • Occupation • La possession • Informel • Tenure coutumière • Terre commune • Location • Chasse Unité spatiale Terre, propriété, structure, ressources naturelles, objets, etc. Document justificatifs Esquisse, audio, vidéo, photos etc. a avec Soutenu par
  8. 8. I- PRÉSENTATION DE STDM....... Visualisation et gestion des données spatiales..... (Open source + Qgis)
  9. 9. I- PRÉSENTATION DE STDM....... Exemple de documents de sortie
  10. 10. II- STDM DANS D’AUTRES PAYS....... KENYA - Développement d'un système de gestion de l'in- formation foncière pour le comté de Turkana pour la gestion des taux de terres et la cartographie des terres communautaires Partenaires: FAO, gouvernement du comté de Turkana - Régularisation de la tenure à Mombosa Partenaires: gouvernement du comté de Mombosa, Université technique du Kenya - Sécurisation des droits fonciers et des ressources naturelles. Partenaires: Projet de gestion des ressources natu- relles de la zone de captage
  11. 11. II- STDM DANS D’AUTRES PAYS....... UGANDA - Cartographie les droits fonciers des petits agri- culteurs du district de Kalangala Partenaires: FIDA, Ministère de l’agriculture, des industries animales et de la pêche - Cartographie les droits coutumiers dans trois dis- tricts Partenaires: Ministère des terres, de l’habitat et du développement urbain,
  12. 12. II- STDM DANS D’AUTRES PAYS....... Democratic Republic of Congo - Processus de médiation foncière à Luhonga, pro- vince du Nord-Kivu Partenaires: Administration du territoire du dis- trict de Masisi - Mise en place d’un système d’information fon- cière dans 3 provinces Partenaires: Université chrétienne bilingue du Congo, les gouvernements provinciaux du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri
  13. 13. II- STDM DANS D’AUTRES PAYS....... Zambia - Délivrance de certificats d’occupation à Lusaka Partenaires: Conseil mu- nicipal de Lusaka, Pro- cessus populaire sur le logement et la pauvreté en Zambie
  14. 14. III- STDM dans le cadre des études d’aménagement du cor- ridor urbain Yaoundé - Nsimalen....... Que dire du projet??? Objectif - Proposer des outils de planification urbaine et de contrôle de l’espace sur le périmètre de l’étude (1 500ha) Structures responsable: MAETUR UN-HABITAT Superficie 1200 ha environ Commune D’Arrondissement Yaoundé 3 (0,5 km) Yaoundé 4 (5,7 km) Commune Mfou (2,8 km) Bikok (2,3 km)
  15. 15. III- STDM dans le cadre des études d’aménagement du cor- ridor urbain Yaoundé - Nsimalen....... Objectifs (STDM) - Développer un système de gestion de l’informa- tion fortière «pour tous» sur le périmètre d’étude (1 500ha) - Délivrer les certificats d’occupation des sols pour tous Partenaire: - MINDHU, MAETUR, CUY, Mairies
  16. 16. III- STDM dans le cadre des études d’aménagement du cor- ridor urbain Yaoundé - Nsimalen....... Avancées - Formation des formateurs sur l’approche STDM - Sensibilisation des autorités administratives et traditionnelles sur l’approche STDM - Constitution des groupes de locaux pour les enquêtes sociofoncière - Mobilisation des chefs et des leaders d’opignon pour les enquêtes sociofoncières
  17. 17. IV-Recommandations...... 1- Promouvoir l’utilisation de STDM dans les communes et au sein de l’observatoire du foncier, ceci afin de protéger les couches vulnérables 2- Développer les programmes de renforcements de capacité des services techniques des communes et des association communau- taires sur l’outil STDM
  18. 18. MERCI POUR VOTRE ATTENTION.

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