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LOM et preuve de covoiturage, Margot Sanchez

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Intervention de Margot Sanchez

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LOM et preuve de covoiturage, Margot Sanchez

  1. 1. Beta.gouv.fr Un réseau d’incubateurs
  2. 2. 1 Problème de publique 1 Approche incrémentale 1 Équipe dédiée et autonome Startup d’Etat ?
  3. 3. Loi d’Orientation sur les Mobilités - LOM Un travail en cours – Calendrier théorique Fin-Novembre : présentation en conseil des ministres. Mi-Novembre : version finalisée par le Conseil d'Etat. Travail en étroite collaboration avec les acteurs des assises de la mobilité.
  4. 4. Article 1 Article 21 Article 16 Loi d’Orientation sur les Mobilités - LOM Encourager la mobilité partagée Clarification des compétences des AOM • Les AOM sont compétentes pour organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer à leur développement Simplification du cadre législatif pour favoriser les mobilités partagées • Elargissement des pouvoirs du maire dans le cadre du covoiturage (facilités de stationnement, voies réservées). • Contrôle des voies réservées aux véhicules utilisés dans le cadre du covoiturage. • Clarification de la notion du partage de frais dans la définition du covoiturage Création du Forfait Mobilités Durables • Possibilité de remboursement jusqu’à 400€ des frais de déplacements domicile- travail effectués en vélo et/ou covoiturage en tant que passager
  5. 5. AOM Opérateurs Le problème Le manque du tiers de confiance Employeur ?
  6. 6. Certifiez qu’un covoiturage a bien eu lieu Le registre de preuve de covoiturage covoiturage.beta.gouv.fr contact@covoiturage.beta.gouv.fr
  7. 7. Le fonctionnement V1 – Usagers-Opérateurs-AOM Production preuve de covoiturage Vérification Déclaration d’un trajet covoituré Labélisation niveau de preuve Consultation Distribution incitation Distribution incitation 1 2 3 4 5 67

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