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Présentation de la Coordination Maghrébine
des Organisations des Droits Humains
– CMODH –
Sommaire
Historique
Objectifs
Référentiel
Moyens d'action
Membres et adhésion à la CMODH
Structures de la CMODH
Relations extérieures
Financement
Positions essentielles de la CMODH
Pour contacter le secrétariat de la CMODH
Historique
Le 30 mars 2006, à El Harhoura dans la banlieue de Rabat/Maroc, s’est tenue la réunion constitutive
de la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains (CMODH), dont les travaux ont
été couronnés par un succès total : constitution de la CMODH composée au départ de 14 organisations
non gouvernementales avant de regrouper à partir du 15 mars 2009 un total de 24 organisations de
défense des droits humains.
L’idée de la CMODH a vu le jour à Barcelone en juin 2005 lors de la tenue du premier Forum
Social Méditerranéen et dans le sillage des discussions pour préparer le 1er Forum Social
Maghrébin.
Quelques réunions préparatoires ont été organisées ; elles furent couronnées par la réunion constitutive
du 30 mars 2006 qui s’est tenue sur invitation de l’Association Marocaine des Droits Humains en
marge du séminaire qu’elle a organisé sur la situation des droits humains au Maghreb.
La Réunion constitutive du 30 mars 2006 a connu un succès total puisqu’elle a adopté par consensus la
plate-forme constitutive de la CMODH, la déclaration finale et a préparé une première mouture du
projet de programme d’action ; la réunion a également choisi le président de l’AMDH (Maroc) comme
coordinateur général de la CMODH.
A rappeler qu’une première tentative d’unifier le mouvement des droits humains maghrébin a été
entreprise dans le sillage de la création de l’UMA (Union du Maghreb Arabe) : Ce fut l’Union
Maghrébine des Droits de l’Homme qui malheureusement n’a pas fait long feu, du fait notamment des
difficultés rencontrés par l’UMA.
Le Conseil de CMODH (sa plus haute instance), s'est réuni 4 fois :
 Le conseil constitutif a eu lieu le 30 mars 2006 à Harhoura, au Maroc
 Le 2ème a eu lieu le 15 mars 2009 à Rabat.
 Le 3ème a eu lieu le 16 avril 2011 à Rabat.
 Le 4ème a eu lieu le 25 janvier 2015 à Rabat
Depuis sa création le bureau de la CMODH a tenu 21 réunions :
 Le 20 – 21 Avril 2007 à Bouznika en marge du 8ème congrès de l’AMDH.
 Le 15 – 16 Novembre 2007 à El Hahoura en marge des assises du FMAS.
 Le 26 – 27 janvier 2008 à Bouznika en marge d’un Forum Social tenu au Maroc.
 Le 25 – 26 et 27 juillet 2008 à El Jadida en marge du 1er Forum Social Maghrébin.
 Le 19 – 20 décembre 2008 à Rabat en marge du séminaire sur la liberté d’association au
Maghreb organisé conjointement entre la CMODH et le CNLT.
 Le 13 – 14 mars 2009 à Rabat avant la journée d’étude sur le rôle de la CMODH dans la
protection des défenseurs des droits humains dans les pays maghrébins et avant la tenue du
2ème Conseil.
 Le 15 mars 2009, juste après la fin des travaux du 2ème conseil ; le Bureau a élu le
coordinateur, le trésorier, et a mis en place un nouveau secrétariat composée de 7 membres (4
du Maroc. 2 d’Algérie et un de Tunisie).
 Le 23-24 octobre 2009 à Nouakchott en marge du séminaire sur les Droits Économique,
Sociaux et Culturels au niveau du Maghreb : Réalité et perspectives.
 Le 2 -3 avril 2010 à Rabat en marge du séminaire sur le thème : Quel rôle de la CMODH dans
les forums sociaux
 Le 5-6 novembre 2010 à Nouakchott en marge du séminaire sur la problématique
constitutionnelle, les libertés publiques et les droits humains au Maghreb.
 Le 15 avril 2011 avant la tenue du 3ème conseil de la CMODH.
 Le 16 avril 2011, à Rabat / Maroc juste après la tenue du 3ème conseil ; cette réunion a été
consacrée à l’élection du coordinateur, le trésorier et la constitution du secrétariat.
 Du 18 au 20 novembre 2014 dans la banlieue de Tunis , sous le mot d’ordre «pour un rôle
efficace du mouvement des droits humains dans le printemps maghrébin », en marge du
séminaire sur le printemps maghrébin et le rôle du mouvement des droits humains.
 Du 4 au 6 mai 2012 à Rabat/Maroc en marge du séminaire sur le printemps maghrébin et la
situation des droits humains.
 Du 5 au 7 octobre 2012 à Oujda/Maroc sous le mot d’ordre «pour un grand Maghreb
démocratique et sans frontières », en marge du Forum Social Maghrébin Migration.
 Du 6 au 8 juin 2014 à Rabat/Maroc en marge du séminaire sur la problématique
constitutionnelle dans les pays du Maghreb.
 Le 26 novembre 2014 à Marrakech/Maroc en marge du Forum Mondial des Droits Humains.
 Le 23 janvier 2015 à rabat, avant la tenue du 4ème conseil de la CMODH.
 Le 23 janvier 2015, à Rabat juste après la tenue du 4ème conseil ; cette réunion a été
consacrée à l’élection du coordinateur, le trésorier et la constitution du secrétariat.
 Le 24 mars 2015 à Tunis en marge du Forum Social Mondial tenu à Tunis entre le 24 et le 28
mars 2015.
 Le 16 et 17 octobre 2015, à Rabat en marge du séminaire sur «LA PEINE DE MORT AU
MAGHREB »
 Les 13 et 14 mai 2016 à Rabat, en marge du séminaire sur « La Cour Pénale Internationale.
Toutes les réunions du Bureau de la CMODH se sont soldées par des déclarations finales relatant les
positions de la Coordination sur la situation des Droits Humains sur le plan maghrébin et d’autre part
par des Communiqués fixant les résultats de leurs travaux.
Objectifs
L’action de la CMODH vise à appuyer la défense des Droits Humains, tant pour la protection que pour
la promotion, dans les pays maghrébins et pour l’ensemble des citoyennes et citoyens maghrébins ;
elle vise en particulier à :
 Renforcer la solidarité et la coopération entre ses membres dans leur lutte pour la promotion et
la protection des droits Humains dans leurs dimensions universelle et globale.
 Mettre en œuvre la solidarité et la coopération pour la protection des défenseurs des droits
humains conformément à la déclaration internationale sur la protection des défenseurs des
droits humains.
 Nouer des relations solides avec les diverses associations maghrébines actives dans la société
civile.
 Participer à la diffusion des valeurs de démocratie, de tolérance, d’égalité et de la culture des
droits humains, et renforcer le rapprochement et la solidarité entre les peuples de la région.
 Contribuer à la défense des droits des migrant(e)s dans les pays maghrébins et dans les pays
de migration des maghrébins.
 Contribuer à la défense de l’égalité homme-femme pour l’ensemble des droits.
Référentiel
Dans son action, la CMODH se base sur le référentiel universel des droits humains représenté par la
charte internationale des droits humains, par l’ensemble des pactes, conventions et déclarations
émanant de l’ONU et des organisations concernées et par la charte africaine des droits de l’homme et
des peuples.
Moyens d'action
Pour atteindre ses objectifs la CMODH recourt à tous les moyens légitimes, notamment :
 L’élaboration de positions communes sur les questions des droits humains dans la région
maghrébine et concernant les communautés maghrébines à l’étranger, tout en œuvrant à les
faire connaître sur une large échelle par le biais des médias et à les faire adopter par les
différents acteurs dans les domaines divers concernés par les droits humains.
 L’action de coordination des positions au sein des organisations des droits humains
internationales, continentales et régionales auxquelles adhérent les membres de la CMODH.
 Le renforcement des relations avec les composantes de la société civile maghrébine :
syndicats, organisations des femmes, organisations de migrants, unions des écrivains et des
journalistes,…
 L’ouverture de dialogue avec les autorités pour la protection et la promotion des droits
humains.
 Le renforcement de la communication entre les organisations maghrébines des droits humains
et le développement des moyens d’information propres à la CMODH.
 L’organisation de séminaires, de journées d’études et de formation en faveur des membres de
la CMODH.
 La promotion d’études concernant les droits humains.
 La diffusion de rapports concernant les activités de la CMODH.
Membres et adhésion à la CMODH
La CMODH a deux genres de membres :
Le membre de plein droit :
 Cette qualité est attribuée aux organisations intégrées à la CMODH en tant que tel dès sa
fondation.
 Peuvent également adhérer à la CMODH en tant que membres de plein droit les
organisations des droits humains généralistes œuvrant au niveau d’un pays maghrébin ou
les organisations spécialisées mais œuvrant au niveau intermaghrébin.
 Les organisations membres de plein droit participent à la prise de décisions et aux
responsabilités sur pied d’égalité au sein de la CMODH, l’article 6 étant pris en référence.
Le membre observateur :
 Cette qualité peut être attribuée aux organisations des droits humains ne remplissant pas
toutes les conditions d’adhésion en tant que membre de plein droit.
 Le membre observateur est habilité à participer aux débats pour prendre des décisions au
sein de la CMODH sans disposer du droit de vote ou de candidature aux responsabilités.
La COMDH compte 28 membres, dont 20 membres de plein droit et 8 membres observateurs:
Organisations membres de plein droit :
 Association Mauritanienne des Droits de l'homme (Mauritanie)
 Ligue Mauritanienne des Droits de l'homme (Mauritanie)
 SOS - ESCLAVES (Mauritanie)
 Association Marocaine des Droits Humains (Maroc)
 Organisation Marocaine des Droits Humains (Maroc)
 Forum Marocain pour Vérité et Justice (Maroc)
 Ligue Marocaine pour la Défense des Droits de l'homme (Maroc)
 Centre Marocain des Droits de l'Homme (Maroc)
 Instance Marocaine des Droits Humains (Maroc)
 Ligue Algérienne des Droits de l'homme (Algérie)
 Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'homme (Algérie)
 Ligue Tunisienne de défense des Droits de l'Homme (Tunis)
 Conseil National pour les Libertés en Tunisie (Tunis)
 Ligue Libyenne des Droits de l'Homme (Libye)
 Association pour la Défense des Droits de l'Homme au Maroc (France)
 Association des Travailleurs Maghrébins de France (France)
 Association des Marocains en France
 Comité pour le respect des Libertés et des Droits de l'homme en Tunisie (France)
 Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (France)
 Association des Tunisiens en France (France)
Organisations membres observateurs :
 Association des femmes Chefs de Famille (Mauritanie)
 Le Forum des Organisations Nationales des Droits Humains (FONADH-
Mauritanie)
 Association Adala (Maroc)
 Observatoire Marocain des Prisons (Maroc)
 Collectif Marocain des Instances des Droits Humains (Maroc)
 Organisation des libertés d'information et d'expression (Maroc)
 Fondation Chokri Belaid contre la violence (Tunisie)
 L’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (Tunisie)
Structures de la CMODH
Les structures sont : le Conseil de la CMODH, le Bureau de la CMODH, le Coordinateur ou
coordinatrice, le secrétariat du Bureau.
Le conseil de la CMODH
 C’est la plus haute instance décisionnelle de la CMODH.
 Il est composé des représentants et représentantes des organisations membres de plein
droit et membres observateurs.
 L’organisation membre de plein droit est représentée par trois membres dont une femme
au moins et dont le président ou la présidente – ou son adjoint – et deux membres de la
direction de l’organisation.
 L’organisation membre observateur est représentée par le président ou la présidente ou
son adjoint.
 Le conseil se réunit de manière ordinaire une fois tous les deux ans. Il se réunit– et
autant que possible par roulement – sur invitation des organisations membres de plein
droit.
 Le conseil peut, si nécessaire, tenir une réunion extraordinaire.
 Parmi les prérogatives du conseil :
 Discussion du rapport moral et financier et vote du quitus
 Adoption des amendements aux statuts et au règlement intérieur.
 Adoption du programme d’action.
Le Bureau de la CMODH
 Le Bureau est composé des délégués par les organisations membres de plein droit, un par
organisation. Les organisations membres observateurs peuvent être représentées aux
réunions du Bureau
 Le Bureau de la CMODH se réunit de manière ordinaire 2 fois par an, et chaque fois qu’il
s’avère nécessaire, pour prendre les positions et les mesures qui s’imposent, surtout pour
mettre en œuvre les décisions et recommandations du Conseil.
 Le Bureau de la CMODH répartit les tâches entre ses membres et nomme notamment le
coordinateur et le trésorier de la CMODH.
Le Coordinateur ou la Coordinatrice
 Le Coordinateur travaille sous la supervision du Bureau et veille à l’application de
ses décisions et recommandations avec l’aide du secrétariat du Bureau et de
l’administration de la CMODH.
Le Secrétariat du Bureau de la CMODH
 Le Bureau de la CMODH met en place un secrétariat qui l’aide à exécuter les
décisions et recommandations et qui travaille auprès du Coordinateur à cette fin. Il
est composé actuellement de six membres.
Relations extérieures
La CMODH noue des relations régulières avec les organisations des droits humains œuvrant au niveau
international, continental et régional auxquelles sont affiliés ses membres ou avec lesquelles ils
coopèrent.
Financement
Les ressources de la CMODH sont constituées :
 Des Contributions financières annuelles de ses membres de plein droit et observateurs.
 Des recettes des projets de partenariat dans les domaines de la protection et la promotion des
droits humains et des recettes des activités de la CMODH.
 Des aides et des dons à condition qu’ils ne portent pas atteinte à son indépendance et ses
orientations.
 De toute autre ressource acquise conformément aux lois en vigueur et qui ne porte pas atteinte
à l’indépendance de la CMODH.
Positions essentielles de la CMODH
La déclaration finale de la réunion constitutive de la CMODH (30 mars 2006) ainsi que les
déclarations finales des réunions tenues jusqu’ici par le Bureau de la CMODH de même que
la déclaration finale du 2ème Conseil reflètent fidèlement les positions de la CMODH quant à
la situation des droits humains dans les pays du Maghreb ainsi que pour les communautés
maghrébines à l’Étranger.
La CMODH s’en tiendra ici à un large extrait de la déclaration finale de la réunion constitutive de la
CMODH. Pour donner une idée exhaustive sur les positions de la CMODH :
 La réunion constitutive de la CMODH a souligné ce qui suit :

 Le référentiel essentiel de la CMODH est le référentiel des droits universels ;
 L’engagement des organisations membres de la coordination à œuvrer pour la ratification
par leurs États de toutes les conventions internationales relatives aux droits humains, la
levée des réserves émises et l’harmonisation des législations internes avec ces
conventions ;
 La coopération à la promotion des droits politiques, civils, économiques, sociaux et
culturels pour tous ;
 La solidarité et la coopération entre les membres de la coordination pour la défense des
droits humains dans les pays Maghrébins ;
 La solidarité agissante pour la protection des défenseurs des droits humains ;
 La contribution au rapprochement pour l’établissement et la consolidation des
liens de fraternité, dans la perspective de l’unité maghrébine sur la base du respect
de la démocratie et la garantie de l’ensemble des droits humains pour tous ;
 L’établissement de relations étroites avec l’ensemble des organisations de la société civile
dans les pays Maghrébins pour la réalisation des objectifs communs.
 La situation des droits humains dans les pays Maghrébins,
nonobstant les disparités entre ces pays, révèle que ces États sont encore en deçà
de l’État de Droit, de la société citoyenne où l’ensemble de la population jouirait
de tous les droits humains.
 A l’aune des normes du droit, nos pays Maghrébins, ne sauraient être classés parmi les pays
démocratiques en terme d’ancrage constitutionnel et de gestion politique, et ce du fait de
l’imbrication des pouvoirs, de l’absence d’une justice indépendante, du non-respect de la
volonté populaire, de l’exclusion des peuples de la gestion des affaires publiques, de la non-
garantie des libertés d’opinion, d’expression, d’appartenance, d’organisation et de la mise en
œuvre de l’égalité totale des sexes.
 Le dépassement de la situation actuelle, marquée par la violation des droits humains
dans tous les domaines et l’accès à une nouvelle ère caractérisée par la protection et la
promotion des droits humains implique :

 La ratification de toutes les conventions internationales relatives aux droits humains par
l’ensemble des États Maghrébins et la levée des réserves émises au sujet des conventions
ratifiées ;
 L’harmonisation des législations internes, y compris les constitutions, avec les valeurs et
les normes des droits humains telles qu’elles sont universellement reconnues ;
 Le respect des libertés d’opinion, de croyance, d’expression, de presse, de publication, le
droit à l’organisation et la libération de l’ensemble des détenus politiques, des défenseurs
des droits humains ainsi que ceux qui ont été détenus pour leur opinion, leur activité
politique ; ainsi que le droit des relégués et des exilés au retour dans leurs patries ;
 Le respect du droit à la vie et la sécurité personnelle ayant pour corollaire la promulgation
de lois criminalisant la torture et abolissant la peine capitale ;
 La fin de l’ère de l’impunité pour les personnes impliquées dans des crimes politiques,
civils et économiques, et en premier lieu les crimes de corruption, de spoliation et de
lapidation des deniers publics ;
 L’adhésion des États Maghrébins au traité de Rome relatif à la Cour Pénale
Internationale ;
 Le respect du droit de la femme à l’égalité totale avec l’homme pour tous les droits et
l’amendement de toutes les lois internes -notamment les codes de la famille- en vue de
leur harmonisation avec les conventions internationales ;
 L’approbation de la réforme de la justice afin qu’elle assume son rôle fondamental dans la
justice et l’équité, la protection des libertés et l’application du droit à tous ;
 Le respect du droit des peuples du Maghreb à l’autodétermination politique, économique
et culturelle, et la garantie de la participation des peuples aux prises de décision ;
 La garantie des droits économiques et sociaux fondamentaux et spécifiques ;
 Le respect des droits linguistiques et culturels et des composantes de l’identité
maghrébine ;
 Mettre un terme aux violations des droits des immigrés maghrébins à l’étranger ;
 Le respect des droits des réfugiés et des immigrés dans les pays maghrébins et la garantie
de leur droit de circulation ;
 Œuvrer pour l’éradication de toutes les formes d’esclavage.
 Les organisations membres de la Coordination Maghrébine affirment :

 Leur entière disposition à collaborer avec toutes les forces politiques et syndicales
démocratiques pour l’instauration, dans la région, des droits humains avec leur dimension
universelle et globale ;
 Leur contribution aux forum sociaux et économiques aux niveaux maghrébin, africain et
international pour la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels et pour
faire face à toutes les formes de gestion économique qui anéantissent les droits des
personnes et des collectivités.
Pour contacter le secrétariat de la CMODH
Nom Pays Fonction Adresse email N° de téléphone
Khadija Ryadi Maroc Coordinatrice khadijaryadirabat@gmail.com 00212660215298
Said Salhi Algérie Coordinateur adjoint sathamdz@yahoo.fr 00213556685785
Mohammed
Ennouhi
Maroc Trésorier mohammedennouhi@yahoo.fr 00212666141973
Hassan Allod Maroc Trésorier adjoint Tasnim.chadi1963@yagoo.fr 00212600005951
Ahmed Galai Tunisie
Chargé du
développement khalilgal@gmail.com 00216622770337
institutionnel
Raoudha
Faouel
France
Chargée de la
communication raoudha64@hotmail.com 0033677994672
Ayad Ahram France
Chargé des relations
internationales ayadahram@orange.fr 0033630552859
Ahmed Hadj
Sidi
Mauritanie
Chargé du pôle de
défense des droits
humains
hadjsidi@yahoo.fr 0022222000017
Kacem Chbab Maroc Chargé de promotion chebkace@hotmail.com 00212666161483

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Présentation de la coordination maghrébine

  • 1. Présentation de la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains – CMODH – Sommaire Historique Objectifs Référentiel Moyens d'action Membres et adhésion à la CMODH Structures de la CMODH Relations extérieures Financement Positions essentielles de la CMODH Pour contacter le secrétariat de la CMODH Historique Le 30 mars 2006, à El Harhoura dans la banlieue de Rabat/Maroc, s’est tenue la réunion constitutive de la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains (CMODH), dont les travaux ont été couronnés par un succès total : constitution de la CMODH composée au départ de 14 organisations non gouvernementales avant de regrouper à partir du 15 mars 2009 un total de 24 organisations de défense des droits humains. L’idée de la CMODH a vu le jour à Barcelone en juin 2005 lors de la tenue du premier Forum Social Méditerranéen et dans le sillage des discussions pour préparer le 1er Forum Social Maghrébin. Quelques réunions préparatoires ont été organisées ; elles furent couronnées par la réunion constitutive du 30 mars 2006 qui s’est tenue sur invitation de l’Association Marocaine des Droits Humains en marge du séminaire qu’elle a organisé sur la situation des droits humains au Maghreb. La Réunion constitutive du 30 mars 2006 a connu un succès total puisqu’elle a adopté par consensus la plate-forme constitutive de la CMODH, la déclaration finale et a préparé une première mouture du projet de programme d’action ; la réunion a également choisi le président de l’AMDH (Maroc) comme coordinateur général de la CMODH. A rappeler qu’une première tentative d’unifier le mouvement des droits humains maghrébin a été entreprise dans le sillage de la création de l’UMA (Union du Maghreb Arabe) : Ce fut l’Union Maghrébine des Droits de l’Homme qui malheureusement n’a pas fait long feu, du fait notamment des difficultés rencontrés par l’UMA.
  • 2. Le Conseil de CMODH (sa plus haute instance), s'est réuni 4 fois :  Le conseil constitutif a eu lieu le 30 mars 2006 à Harhoura, au Maroc  Le 2ème a eu lieu le 15 mars 2009 à Rabat.  Le 3ème a eu lieu le 16 avril 2011 à Rabat.  Le 4ème a eu lieu le 25 janvier 2015 à Rabat Depuis sa création le bureau de la CMODH a tenu 21 réunions :  Le 20 – 21 Avril 2007 à Bouznika en marge du 8ème congrès de l’AMDH.  Le 15 – 16 Novembre 2007 à El Hahoura en marge des assises du FMAS.  Le 26 – 27 janvier 2008 à Bouznika en marge d’un Forum Social tenu au Maroc.  Le 25 – 26 et 27 juillet 2008 à El Jadida en marge du 1er Forum Social Maghrébin.  Le 19 – 20 décembre 2008 à Rabat en marge du séminaire sur la liberté d’association au Maghreb organisé conjointement entre la CMODH et le CNLT.  Le 13 – 14 mars 2009 à Rabat avant la journée d’étude sur le rôle de la CMODH dans la protection des défenseurs des droits humains dans les pays maghrébins et avant la tenue du 2ème Conseil.  Le 15 mars 2009, juste après la fin des travaux du 2ème conseil ; le Bureau a élu le coordinateur, le trésorier, et a mis en place un nouveau secrétariat composée de 7 membres (4 du Maroc. 2 d’Algérie et un de Tunisie).  Le 23-24 octobre 2009 à Nouakchott en marge du séminaire sur les Droits Économique, Sociaux et Culturels au niveau du Maghreb : Réalité et perspectives.  Le 2 -3 avril 2010 à Rabat en marge du séminaire sur le thème : Quel rôle de la CMODH dans les forums sociaux  Le 5-6 novembre 2010 à Nouakchott en marge du séminaire sur la problématique constitutionnelle, les libertés publiques et les droits humains au Maghreb.  Le 15 avril 2011 avant la tenue du 3ème conseil de la CMODH.  Le 16 avril 2011, à Rabat / Maroc juste après la tenue du 3ème conseil ; cette réunion a été consacrée à l’élection du coordinateur, le trésorier et la constitution du secrétariat.  Du 18 au 20 novembre 2014 dans la banlieue de Tunis , sous le mot d’ordre «pour un rôle efficace du mouvement des droits humains dans le printemps maghrébin », en marge du séminaire sur le printemps maghrébin et le rôle du mouvement des droits humains.  Du 4 au 6 mai 2012 à Rabat/Maroc en marge du séminaire sur le printemps maghrébin et la situation des droits humains.  Du 5 au 7 octobre 2012 à Oujda/Maroc sous le mot d’ordre «pour un grand Maghreb démocratique et sans frontières », en marge du Forum Social Maghrébin Migration.  Du 6 au 8 juin 2014 à Rabat/Maroc en marge du séminaire sur la problématique constitutionnelle dans les pays du Maghreb.  Le 26 novembre 2014 à Marrakech/Maroc en marge du Forum Mondial des Droits Humains.  Le 23 janvier 2015 à rabat, avant la tenue du 4ème conseil de la CMODH.  Le 23 janvier 2015, à Rabat juste après la tenue du 4ème conseil ; cette réunion a été consacrée à l’élection du coordinateur, le trésorier et la constitution du secrétariat.  Le 24 mars 2015 à Tunis en marge du Forum Social Mondial tenu à Tunis entre le 24 et le 28 mars 2015.  Le 16 et 17 octobre 2015, à Rabat en marge du séminaire sur «LA PEINE DE MORT AU MAGHREB »  Les 13 et 14 mai 2016 à Rabat, en marge du séminaire sur « La Cour Pénale Internationale.
  • 3. Toutes les réunions du Bureau de la CMODH se sont soldées par des déclarations finales relatant les positions de la Coordination sur la situation des Droits Humains sur le plan maghrébin et d’autre part par des Communiqués fixant les résultats de leurs travaux. Objectifs L’action de la CMODH vise à appuyer la défense des Droits Humains, tant pour la protection que pour la promotion, dans les pays maghrébins et pour l’ensemble des citoyennes et citoyens maghrébins ; elle vise en particulier à :  Renforcer la solidarité et la coopération entre ses membres dans leur lutte pour la promotion et la protection des droits Humains dans leurs dimensions universelle et globale.  Mettre en œuvre la solidarité et la coopération pour la protection des défenseurs des droits humains conformément à la déclaration internationale sur la protection des défenseurs des droits humains.  Nouer des relations solides avec les diverses associations maghrébines actives dans la société civile.  Participer à la diffusion des valeurs de démocratie, de tolérance, d’égalité et de la culture des droits humains, et renforcer le rapprochement et la solidarité entre les peuples de la région.  Contribuer à la défense des droits des migrant(e)s dans les pays maghrébins et dans les pays de migration des maghrébins.  Contribuer à la défense de l’égalité homme-femme pour l’ensemble des droits. Référentiel Dans son action, la CMODH se base sur le référentiel universel des droits humains représenté par la charte internationale des droits humains, par l’ensemble des pactes, conventions et déclarations émanant de l’ONU et des organisations concernées et par la charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Moyens d'action Pour atteindre ses objectifs la CMODH recourt à tous les moyens légitimes, notamment :  L’élaboration de positions communes sur les questions des droits humains dans la région maghrébine et concernant les communautés maghrébines à l’étranger, tout en œuvrant à les faire connaître sur une large échelle par le biais des médias et à les faire adopter par les différents acteurs dans les domaines divers concernés par les droits humains.  L’action de coordination des positions au sein des organisations des droits humains internationales, continentales et régionales auxquelles adhérent les membres de la CMODH.  Le renforcement des relations avec les composantes de la société civile maghrébine : syndicats, organisations des femmes, organisations de migrants, unions des écrivains et des journalistes,…
  • 4.  L’ouverture de dialogue avec les autorités pour la protection et la promotion des droits humains.  Le renforcement de la communication entre les organisations maghrébines des droits humains et le développement des moyens d’information propres à la CMODH.  L’organisation de séminaires, de journées d’études et de formation en faveur des membres de la CMODH.  La promotion d’études concernant les droits humains.  La diffusion de rapports concernant les activités de la CMODH. Membres et adhésion à la CMODH La CMODH a deux genres de membres : Le membre de plein droit :  Cette qualité est attribuée aux organisations intégrées à la CMODH en tant que tel dès sa fondation.  Peuvent également adhérer à la CMODH en tant que membres de plein droit les organisations des droits humains généralistes œuvrant au niveau d’un pays maghrébin ou les organisations spécialisées mais œuvrant au niveau intermaghrébin.  Les organisations membres de plein droit participent à la prise de décisions et aux responsabilités sur pied d’égalité au sein de la CMODH, l’article 6 étant pris en référence. Le membre observateur :  Cette qualité peut être attribuée aux organisations des droits humains ne remplissant pas toutes les conditions d’adhésion en tant que membre de plein droit.  Le membre observateur est habilité à participer aux débats pour prendre des décisions au sein de la CMODH sans disposer du droit de vote ou de candidature aux responsabilités. La COMDH compte 28 membres, dont 20 membres de plein droit et 8 membres observateurs: Organisations membres de plein droit :  Association Mauritanienne des Droits de l'homme (Mauritanie)  Ligue Mauritanienne des Droits de l'homme (Mauritanie)  SOS - ESCLAVES (Mauritanie)  Association Marocaine des Droits Humains (Maroc)  Organisation Marocaine des Droits Humains (Maroc)  Forum Marocain pour Vérité et Justice (Maroc)  Ligue Marocaine pour la Défense des Droits de l'homme (Maroc)  Centre Marocain des Droits de l'Homme (Maroc)  Instance Marocaine des Droits Humains (Maroc)  Ligue Algérienne des Droits de l'homme (Algérie)  Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'homme (Algérie)  Ligue Tunisienne de défense des Droits de l'Homme (Tunis)
  • 5.  Conseil National pour les Libertés en Tunisie (Tunis)  Ligue Libyenne des Droits de l'Homme (Libye)  Association pour la Défense des Droits de l'Homme au Maroc (France)  Association des Travailleurs Maghrébins de France (France)  Association des Marocains en France  Comité pour le respect des Libertés et des Droits de l'homme en Tunisie (France)  Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (France)  Association des Tunisiens en France (France) Organisations membres observateurs :  Association des femmes Chefs de Famille (Mauritanie)  Le Forum des Organisations Nationales des Droits Humains (FONADH- Mauritanie)  Association Adala (Maroc)  Observatoire Marocain des Prisons (Maroc)  Collectif Marocain des Instances des Droits Humains (Maroc)  Organisation des libertés d'information et d'expression (Maroc)  Fondation Chokri Belaid contre la violence (Tunisie)  L’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (Tunisie) Structures de la CMODH Les structures sont : le Conseil de la CMODH, le Bureau de la CMODH, le Coordinateur ou coordinatrice, le secrétariat du Bureau. Le conseil de la CMODH  C’est la plus haute instance décisionnelle de la CMODH.  Il est composé des représentants et représentantes des organisations membres de plein droit et membres observateurs.  L’organisation membre de plein droit est représentée par trois membres dont une femme au moins et dont le président ou la présidente – ou son adjoint – et deux membres de la direction de l’organisation.  L’organisation membre observateur est représentée par le président ou la présidente ou son adjoint.  Le conseil se réunit de manière ordinaire une fois tous les deux ans. Il se réunit– et autant que possible par roulement – sur invitation des organisations membres de plein droit.  Le conseil peut, si nécessaire, tenir une réunion extraordinaire.  Parmi les prérogatives du conseil :  Discussion du rapport moral et financier et vote du quitus  Adoption des amendements aux statuts et au règlement intérieur.  Adoption du programme d’action.
  • 6. Le Bureau de la CMODH  Le Bureau est composé des délégués par les organisations membres de plein droit, un par organisation. Les organisations membres observateurs peuvent être représentées aux réunions du Bureau  Le Bureau de la CMODH se réunit de manière ordinaire 2 fois par an, et chaque fois qu’il s’avère nécessaire, pour prendre les positions et les mesures qui s’imposent, surtout pour mettre en œuvre les décisions et recommandations du Conseil.  Le Bureau de la CMODH répartit les tâches entre ses membres et nomme notamment le coordinateur et le trésorier de la CMODH. Le Coordinateur ou la Coordinatrice  Le Coordinateur travaille sous la supervision du Bureau et veille à l’application de ses décisions et recommandations avec l’aide du secrétariat du Bureau et de l’administration de la CMODH. Le Secrétariat du Bureau de la CMODH  Le Bureau de la CMODH met en place un secrétariat qui l’aide à exécuter les décisions et recommandations et qui travaille auprès du Coordinateur à cette fin. Il est composé actuellement de six membres. Relations extérieures La CMODH noue des relations régulières avec les organisations des droits humains œuvrant au niveau international, continental et régional auxquelles sont affiliés ses membres ou avec lesquelles ils coopèrent. Financement Les ressources de la CMODH sont constituées :  Des Contributions financières annuelles de ses membres de plein droit et observateurs.  Des recettes des projets de partenariat dans les domaines de la protection et la promotion des droits humains et des recettes des activités de la CMODH.  Des aides et des dons à condition qu’ils ne portent pas atteinte à son indépendance et ses orientations.
  • 7.  De toute autre ressource acquise conformément aux lois en vigueur et qui ne porte pas atteinte à l’indépendance de la CMODH. Positions essentielles de la CMODH La déclaration finale de la réunion constitutive de la CMODH (30 mars 2006) ainsi que les déclarations finales des réunions tenues jusqu’ici par le Bureau de la CMODH de même que la déclaration finale du 2ème Conseil reflètent fidèlement les positions de la CMODH quant à la situation des droits humains dans les pays du Maghreb ainsi que pour les communautés maghrébines à l’Étranger. La CMODH s’en tiendra ici à un large extrait de la déclaration finale de la réunion constitutive de la CMODH. Pour donner une idée exhaustive sur les positions de la CMODH :  La réunion constitutive de la CMODH a souligné ce qui suit :   Le référentiel essentiel de la CMODH est le référentiel des droits universels ;  L’engagement des organisations membres de la coordination à œuvrer pour la ratification par leurs États de toutes les conventions internationales relatives aux droits humains, la levée des réserves émises et l’harmonisation des législations internes avec ces conventions ;  La coopération à la promotion des droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels pour tous ;  La solidarité et la coopération entre les membres de la coordination pour la défense des droits humains dans les pays Maghrébins ;  La solidarité agissante pour la protection des défenseurs des droits humains ;  La contribution au rapprochement pour l’établissement et la consolidation des liens de fraternité, dans la perspective de l’unité maghrébine sur la base du respect de la démocratie et la garantie de l’ensemble des droits humains pour tous ;  L’établissement de relations étroites avec l’ensemble des organisations de la société civile dans les pays Maghrébins pour la réalisation des objectifs communs.  La situation des droits humains dans les pays Maghrébins, nonobstant les disparités entre ces pays, révèle que ces États sont encore en deçà de l’État de Droit, de la société citoyenne où l’ensemble de la population jouirait de tous les droits humains.  A l’aune des normes du droit, nos pays Maghrébins, ne sauraient être classés parmi les pays démocratiques en terme d’ancrage constitutionnel et de gestion politique, et ce du fait de l’imbrication des pouvoirs, de l’absence d’une justice indépendante, du non-respect de la volonté populaire, de l’exclusion des peuples de la gestion des affaires publiques, de la non- garantie des libertés d’opinion, d’expression, d’appartenance, d’organisation et de la mise en œuvre de l’égalité totale des sexes.  Le dépassement de la situation actuelle, marquée par la violation des droits humains dans tous les domaines et l’accès à une nouvelle ère caractérisée par la protection et la promotion des droits humains implique : 
  • 8.  La ratification de toutes les conventions internationales relatives aux droits humains par l’ensemble des États Maghrébins et la levée des réserves émises au sujet des conventions ratifiées ;  L’harmonisation des législations internes, y compris les constitutions, avec les valeurs et les normes des droits humains telles qu’elles sont universellement reconnues ;  Le respect des libertés d’opinion, de croyance, d’expression, de presse, de publication, le droit à l’organisation et la libération de l’ensemble des détenus politiques, des défenseurs des droits humains ainsi que ceux qui ont été détenus pour leur opinion, leur activité politique ; ainsi que le droit des relégués et des exilés au retour dans leurs patries ;  Le respect du droit à la vie et la sécurité personnelle ayant pour corollaire la promulgation de lois criminalisant la torture et abolissant la peine capitale ;  La fin de l’ère de l’impunité pour les personnes impliquées dans des crimes politiques, civils et économiques, et en premier lieu les crimes de corruption, de spoliation et de lapidation des deniers publics ;  L’adhésion des États Maghrébins au traité de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale ;  Le respect du droit de la femme à l’égalité totale avec l’homme pour tous les droits et l’amendement de toutes les lois internes -notamment les codes de la famille- en vue de leur harmonisation avec les conventions internationales ;  L’approbation de la réforme de la justice afin qu’elle assume son rôle fondamental dans la justice et l’équité, la protection des libertés et l’application du droit à tous ;  Le respect du droit des peuples du Maghreb à l’autodétermination politique, économique et culturelle, et la garantie de la participation des peuples aux prises de décision ;  La garantie des droits économiques et sociaux fondamentaux et spécifiques ;  Le respect des droits linguistiques et culturels et des composantes de l’identité maghrébine ;  Mettre un terme aux violations des droits des immigrés maghrébins à l’étranger ;  Le respect des droits des réfugiés et des immigrés dans les pays maghrébins et la garantie de leur droit de circulation ;  Œuvrer pour l’éradication de toutes les formes d’esclavage.  Les organisations membres de la Coordination Maghrébine affirment :   Leur entière disposition à collaborer avec toutes les forces politiques et syndicales démocratiques pour l’instauration, dans la région, des droits humains avec leur dimension universelle et globale ;  Leur contribution aux forum sociaux et économiques aux niveaux maghrébin, africain et international pour la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels et pour faire face à toutes les formes de gestion économique qui anéantissent les droits des personnes et des collectivités. Pour contacter le secrétariat de la CMODH Nom Pays Fonction Adresse email N° de téléphone Khadija Ryadi Maroc Coordinatrice khadijaryadirabat@gmail.com 00212660215298 Said Salhi Algérie Coordinateur adjoint sathamdz@yahoo.fr 00213556685785 Mohammed Ennouhi Maroc Trésorier mohammedennouhi@yahoo.fr 00212666141973 Hassan Allod Maroc Trésorier adjoint Tasnim.chadi1963@yagoo.fr 00212600005951 Ahmed Galai Tunisie Chargé du développement khalilgal@gmail.com 00216622770337
  • 9. institutionnel Raoudha Faouel France Chargée de la communication raoudha64@hotmail.com 0033677994672 Ayad Ahram France Chargé des relations internationales ayadahram@orange.fr 0033630552859 Ahmed Hadj Sidi Mauritanie Chargé du pôle de défense des droits humains hadjsidi@yahoo.fr 0022222000017 Kacem Chbab Maroc Chargé de promotion chebkace@hotmail.com 00212666161483