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S40 revue de presse kylia - semaine du 25 septembre au 1 octobre 2017

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S40 revue de presse kylia - semaine du 25 septembre au 1 octobre 2017

  1. 1. La revue de Presse KYLIA 1 LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 25 septembre au 01 octobre 2017 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL Immobilier : quel pouvoir d’achat pour 1.000 euros par mois ? Le 25/09/2017 Palmarès du pouvoir d’achat immobilier dans les 20 plus grandes villes de France - Les Echos-Meilleurtaux.com Un léger mieux se dessine en termes de pouvoir d’achat immobilier dans les 20 plus grandes villes de France, dévoile le dernier baromètre de Meilleurtaux.com. C'est une bonne surprise. Selon le dernier baromètre de Meilleurtaux.com, le pouvoir d'achat immobilier des ménages s'améliore dans les 20 plus grandes villes de France. Dans le dernier relevé du courtier en crédit, qui date de juillet 2017, et, à de rares exceptions près, le pouvoir d'achat d'immobilier* avait fortement reculé dans ces 20 villes .
  2. 2. La revue de Presse KYLIA 2 Depuis, de fin juillet à mi-septembre, dans l'hypothèse d'un prêt sur 20 ans et d'un remboursement de 1.000 euros par mois, le pouvoir d'achat se redresse désormais dans 6 villes, qui gagnent quelques mètres carrés supplémentaires et reste stable dans 5 autres. Seules 9 villes sur 20 perdent des mètres carrés. Calme plat « L'amélioration dans la période tient à un crédit qui reste très bon marché, en baisse ou stable selon les villes, détaille Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.com, tandis que les prix immobiliers y ont peu bougé, voire reculé. » Dans le club des villes « gagnantes » figurent Rennes et Bordeaux, qui reprennent 2 m² en un mois et demi après avoir perdu 8 m² entre janvier et juillet. Le Mans, Montpellier et Lille s'octroient 1 m² par rapport à fin juillet. Ni gain ni perte, c'est le calme plat pour Nîmes, Marseille, Strasbourg, Lyon et Paris, qui restent stables. Sachant que la capitale, où le pouvoir d'achat est très faible, demeure le mauvais élève de la classe, totalement déconnecté du reste du pays . Pas de répit, en revanche, pour Toulon et Saint-Etienne, qui perdent respectivement 4 et 3 m², de fin juillet à mi-septembre. Viennent ensuite Le Havre, Dijon, Reims et Grenoble, dont les candidats à l'accession à la propriété devront concéder 2 m². Et, enfin, à Angers, Toulouse et Nice, la perte se limite à 1 m². Mais, globalement, souligne Maël Bernier, « à l'exception de Paris, Nice, Lyon et Bordeaux, où les prix immobiliers restent en moyenne élevés, dans les autres villes, les candidats à l'acquisition, dont une majorité de primo-accédants, qui y visent des deux, trois ou quatre pièces, peuvent le faire dans de bonnes conditions tant du point de vue des prix que des taux. L'offre y rencontre la demande ». Et ce ne sont pas les récentes annonces concernant le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) qui changent la donne. « Il n'y a pas de ruée sur le PTZ », observe-t-elle. Des écarts spectaculaires En termes de surface finançable, les écarts restent spectaculaires dans ce groupe des 20 plus grandes métropoles de France. Le mieux-disant étant Saint-Etienne avec 157 m2 finançables et Paris, lanterne rouge, avec 23 m². Et ce pour une même mensualité de 1.000 euros, pour un prêt d'une durée de 20 ans *). Lyon se situe au 18e rang du top 20 avec 52 m², Marseille prend la 10e place (76 m2) et Nice est avant-dernière (51 m²).
  3. 3. La revue de Presse KYLIA 3 Cette tendance conforte une récente étude de MeilleursAgents.com, plateforme digitale de l'immobilier, qui concluait également à une embellie du pouvoir d'achat des Français . * Pour calculer le pouvoir d'achat immobilier, Meilleurtaux s'appuie sur les taux d'intérêt (hors assurance) des crédits relevés, entre le 1er le 14 septembre 2017, auprès de ses banques partenaires et ce pour les « excellents dossiers » (en termes de revenus, d'âge, d'apport...). Les données de prix sont celles fournies par seloger.com/baromètre LPI. Le pouvoir d'achat est calculé pour un prêt à taux fixe sur 20 ans avec une mensualité de remboursement de 1.000 euros. Source : www.lesechos.fr
  4. 4. La revue de Presse KYLIA 4 Bail mobilité : tous locataires précaires demain ? Le 27/09/2017 Le bail mobilité est destiné aux étudiants, aux apprentis, aux personnes en formation ou mobilité professionnelle. Photo Mehdi Fedouach. AFP Le gouvernement a annoncé la création d'un dispositif destiné aux étudiants, aux apprentis, aux personnes en formation ou en mobilité professionnelle. Mais les associations de locataires redoutent qu'il se diffuse au-delà des ces publics et ne précarise à terme l'ensemble des locataires.  Bail mobilité : tous locataires précaires demain ? Tous locataires précaires demain ? Parmi les mesures annoncées lors de la présentation de «la stratégie logement du gouvernement» le 20 septembre par Julien Denormandie et Jacques Mézard – respectivement secrétaire d’Etat et ministre de la Cohésion des territoires –, figure la création d’un
  5. 5. La revue de Presse KYLIA 5 «bail mobilité». D’une durée de un à dix mois, il doit «faciliter l’accès au logement», des étudiants, des jeunes en stage ou en apprentissage, ainsi que des personnes en formation ou en mobilité professionnelle, ont affirmé les ministres. Il s’agit donc de répondre à un besoin ponctuel de logement. Mais les contours du dispositif envisagé demeurent extrêmement flous. Même les associations de locataires et de consommateurs reçues à trois reprises au ministère (en août et en septembre) sont ressorties «sans éléments d’information précis sur la mesure», indique David Rodriguez, en charge du logement à la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). «Ils sont très vagues sur le sujet, confirme Eddie Jacquemard, président de la Confédération nationale du logement (CNL). J’ai vraiment l’impression que sous couvert de belles intentions – loger les étudiants, les apprentis… –, ils sont en train d’organiser la précarité dans le logement, après la précarité dans le travail.» Pour le dirigeant de la CNL, «le bail mobilité est un cheval de Troie contre la loi de 1989», un texte qui régit les rapports locatifs, jugé aussi précieux – dans le domaine du logement – que le code du travail dans le monde de l’entreprise. «Au terme du contrat, le locataire doit partir» Les associations de locataires sont sur leurs gardes, car le dispositif déroge dans les grandes largeurs au bail de droit commun qui est d’une durée minimum de trois ans si le propriétaire est un particulier et de six ans si le bailleur est un investisseur institutionnel (société d’assurance, banque, mutuelle, société foncière…). Ces durées sécurisent évidemment le locataire d’autant que le bail est tacitement reconductible : au terme des trois ou six ans, il repart pour une durée équivalente si le locataire ou le propriétaire n’ont pas manifesté leur intention d’y mettre un terme (1). Le «bail mobilité» change tout. «Il s’agit d’un contrat de courte durée» et «non renouvelable» indique-t-on dans le dossier de presse du ministère. Analyse d’un juriste spécialiste du logement : «Cela veut dire qu’au terme du contrat, le locataire doit partir.» En revanche, le propriétaire pourra a priori relouer son logement avec un «bail mobilité» autant de fois qu’il le souhaite, dès lors qu’il change de locataire. Le député LREM Aurélien Taché, qui préside le Conseil national de l’habitat (CNH), une instance consultative en matière de logement, indique que les associations de propriétaires sont demandeuses d’un tel dispositif. «Beaucoup de logements ne sont pas sur le marché, car les propriétaires trouvent que dans les conditions actuelles, ça peut être trop contraignant de louer s’ils ont besoin de récupérer leur logement au bout d’un certain temps.» L’Unpi (Union nationale de propriété immobilière), la principale association de propriétaires, demande effectivement depuis longtemps la création d’un «bail comportant une durée déterminée». Le «bail mobilité» semble répondre aux attentes de ces bailleurs : outre sa durée de dix mois maximum, il
  6. 6. La revue de Presse KYLIA 6 bénéficiera du système Visale (1) qui garantit aux bailleurs le paiement des loyers et la remise en état du logement en cas de dégradations. Du coup le locataire n’a pas à payer de dépôt-garantie (correspondant à un mois de loyer si c’est une location vide et deux mois de loyer pour un meublé) qui sert à couvrir d’éventuels impayés ou détériorations du logement. Projet très vague Mais les associations de locataires sont très réservées sur ce bail mobilité. Elles redoutent une multiplication à grande vitesse de ces contrats courts dans l’ensemble du parc locatif privé, qui précariseraient les locataires (le taux de rotation dans ce parc est de 28,6%). Car si le gouvernement entend faciliter l’accès au logement aux étudiants, aux jeunes en apprentissage, aux personnes en formation ou aux salariés en mobilité professionnelle (qui ont des besoins de logement ponctuels), légalement rien ne pourrait empêcher un propriétaire de louer sur une courte durée son appartement à toute autre personne, y compris à des ménages qui sont dans des situations professionnelles parfaitement stables. «On peut redouter une situation où les locataires iraient d’un bail court à un autre bail court», pointe Michel Fréchet, le président de la Confédération générale du logement (CGL), autre association de locataires. «Avec le bail mobilité on veut inciter des propriétaires qui ne louent pas leur logement à les remettre sur marché. Mais il faut encadrer tout ça bien sûr», souligne Aurélien Taché. Pour l’instant le projet du gouvernement est très vague. Il faut attendre l’écriture du projet de loi logement du gouvernment qui sera présenté en décembre au Conseil des ministres, pour juger de la pertinence des garde-fous pour empêcher que le bail mobilité ne devienne en réalité un bail précarité. Contacté par Libération, un membre du cabinet de Julien Denormandie pointe que pour le «bail mobilité» il n’y a pas de dépôt-garantie. Sous entendu, en l’absence de la garantie Visale qui ne s’applique qu’à un public restreint (étudiants boursiers, apprentis, salariés de moins de 30 ans, personnes de plus de 30 ans en CDD…) les propriétaires ne loueront pas sous ce régime juridique. Pas sûr, car la durée courte peut séduire beaucoup de bailleurs. Au ministère, on laisse aussi entendre qu’au terme d’un bail court, le locataire qui voudrait rester pourrait rester. Ce qui est en contradiction avec l’essence même du bail mobilité, qui est un contrat locatif à durée très déterminée, mais aussi avec ce qu’indique le dossier de presse remis lors de la présentation de la «stratégie logement du gouvernement»: le bail mobilité est «un contrat d’une durée d’un à dix mois non renouvelable». Source : www.liberation.fr
  7. 7. La revue de Presse KYLIA 7 Budget 2018 : le logement social mis à la diète Le 27/09/2017 Le budget du logement baisse de 10 % avec une cible principale, les bailleurs sociaux qui verront leurs ressources baisser de plus d’1,5 milliard d’euros. - Shutterstock Le gouvernement réduit le budget du logement de 1,7 milliard d’euros l’année prochaine.La majeure partie des économies va toucher le logement social prié de trouver de nouvelles sources de financement. Moins cinq euros à partir du 1 er octobre pour les 6,5 millions de ménages bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL), qu'ils soient locataires d'un logement social ou d'un bailleur privé... Cette annonce qui fit polémique au début de l'été était censée aider à boucler le budget 2017 du logement, en économisant une centaine de millions d'euros sur trois mois. Ce sera aussi la première économie de l'année 2018 : le gouvernement n'a pas l'intention de réaugmenter ces aides après le 1 er janvier et devrait ainsi gagner 390 millions. Le logement social, principale cible des économies C'est le premier étage du dispositif . Le second vise à éviter de dépenser 1,4 milliard d'euros en rognant d'environ 50 euros par mois les aides allouées cette fois aux seuls occupants des HLM, à l'exception des habitants de l'Outre-mer. « Sans qu'aucun ne soit lésé puisque cette baisse sera
  8. 8. La revue de Presse KYLIA 8 intégralement compensée par une diminution équivalente des loyers », a plusieurs fois affirmé le secrétaire d'Etat Julien Denormandie qui promet pour plus tard une réforme globale des aides. En realité, si l'on se fie au projet de loi de finances, la baisse des APL pourrait être plus faible que celle des loyers (40 euros contre 60 euros par exemple), les locataires au final y gagnant. Sauf que l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les 723 bailleurs sociaux dont quelque 5.000 représentants sont réunis en congrès à Strasbourg, a fixé « une ligne rouge » justement sur ce point précis. Malgré la promesse de financements plus aisés pour construire de nouveaux logements, l'USH a claqué la porte des négociations. Le secteur social n'est décidément pas à la fête : c'est même la principale victime de la nouvelle répartition des ressources qui devrait faire baisser la dépense publique de 1,75 milliard d'euros pour passer de 18,23 milliards à 16,46 milliards d'euros en 2018 (et 15 milliards en 2019). « Le logement social doit s'autofinancer plus et mieux et moins compter sur des crédits budgétaires financés par la dette », décrypte un spécialiste. L'Etat prévoit ainsi de diminuer progressivement sa participation de 200 millions d'euros dans le Fonds national d'aide à la pierre (FNAP). Autre annonce surprise, mercredi: le dispositif APL «accession» sera supprimé en 2018. Hébergement : réajustement à la hausse Face aux critiques qui lui reprochent de léser les plus pauvres, le ministère de la Cohésion des territoires met en avant sa politique du « logement d'abord » et le financement d'un plan d'hébergement plus ambitieux : cette ligne devrait augmenter de 228 millions d'euros et passer ainsi à 1,9 milliard. Il s'agit en fait d'une sorte d'ajustement technique : depuis des années, des crédits supplémentaires sont votés en fin d'année pour boucler ce budget toujours insuffisant. Les dépenses de la politique de la ville sont quasi stables, à 410 millions d'euros, il s'agit de subventions aux associations, de postes d'adultes relais, du financement du programme de réussite éducative. Pour ce qui est de l'urbanisme (démolition, rénovation, réaménagement) confié à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et financé par les collectivités, les bailleurs sociaux et Action Logement, l'Etat a promis 1 milliard d'euros, inscrit dans la loi d'engagement des dépenses publiques mais dont rien ne sera consommé en 2018. Enfin 80 millions d'euros (1,3 milliard au cours du quinquennat) devraient être consacrés à la rénovation thermique de 75.000 logements dans le cadre du programme Habiter mieux géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Source : www.lesechos.fr
  9. 9. La revue de Presse KYLIA 9 Travaux : le crédit d’impôt tombe à 15 % pour les fenêtres à compter… de ce mercredi Le 27/09/2017 Fenêtres, volets et portes d’entrée voient leur crédit d’impôt ramené de 30 % à 15 % dès le 27 septembre 2017 et il sera supprimé à compter du 27 mars 2018. - Shutterstock La mesure va entraîner la disparition de dizaines de milliers d’emplois, réagit l’Union des fabricants de menuiseries. On savait que le gouvernement voulait raboter les 30 % de crédit d'impôt transition énergétique (CITE) dont bénéficiaient les ménages remplaçant leurs fenêtres, volets et portes d'entrée, mais il restait à connaître le taux futur. Il est finalement divisé par deux, tombant à 15 % dans le projet de loi de finances dévoilé ce mercredi par Bercy. Et ce rabot s'applique... dès aujourd'hui, pour les dépenses payées du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018, date à partir de laquelle le crédit d'impôt est purement supprimé. Seule exception : le taux de 30 % s'appliquera encore pour les dépenses « payées jusqu'au 31 décembre 2018 pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 27 septembre 2017 », précise le projet de loi.
  10. 10. La revue de Presse KYLIA 10 Perte d'emplois « C'est une catastrophe, réagit Patrick Bouvet, président de l'Union des fabricants de menuiseries (UFME). Le taux de 30 % était sans doute trop fort, les fenêtres coûtaient peut-être cher au gouvernement (800 millions sur le 1,7 milliard d'euros de coût du CITE en 2016) mais mieux aurait valu une diminution progressive du taux du crédit d'impôt sur plusieurs années. Là, c'est trop brutal ». La mesure s'applique de surcroît immédiatement et non à la parution au « Journal Officiel » de la loi de finance, votée fin décembre après la navette parlementaire. « Cela va être très dur pour la filière, qui a fait beaucoup d'efforts et a multiplié par cinq les performances d'isolation des menuiseries extérieures depuis trente ans, poursuit Patrick Bouvet. Le secteur, qui compte 140.000 emplois (fabrication et pose confondues), risque de perdre plusieurs dizaines de milliers d'emplois à partir du deuxième trimestre 2018 avec la fin du CITE ». Sur les 63.000 entreprises qualifiées RGE, « 42.000 sont dans la menuiserie et c'est leur seule activité », poursuit-il. 17 % à 42 % d'économie d'énergie La filière menuiserie avait tenté ces derniers mois de parer au scénario catastrophe d'une suppression pure et simple du crédit d'impôt transition énergétique en contestant l'analyse du gouvernement, pour qui l'économie d'énergie via la rénovation des fenêtres est marginale (14 % seulement d'économie d'énergie). « Nous avons fait faire une étude par le bureau d'études thermiques Pouget, reconnu sur la place, qui mesure une économie d'énergie allant d'un minimum de 17 % dans le pire des cas à 42 % dans le meilleur, en fonction de la surface des parois vitrées du bâtiment, de son exposition etc. », poursuit Patrick Bouvet. Ce débat sur l'économie d'énergie possible n'aura bientôt plus lieu d'être. Un renversement de situation sous la pression des députés ne semble pas probable. Seule concession à l'heure actuelle du gouvernement : même si, à compter du 28 mars 2018, les menuiseries extérieures ne seront plus éligibles au crédit d'impôt, « en revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d'acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d'économie d'énergie », soulignait ce mercredi soir le ministère de la transition écologique et solidaire dans un communiqué. Source : www.lesechos.fr
  11. 11. La revue de Presse KYLIA 11 Immobilier : vers une accalmie de la hausse des prix ? Le 28/09/2017 Immobilier : vers une accalmie de la hausse des prix dans les grandes villes de France ? (Ici Grenoble). - AFP EXCLUSIF - La hausse des prix ralentit durant le troisième trimestre 2017, selon le réseau national Guy Hoquet. Paris et quelques villes, où le marché est très tendu, continuent de faire exception. Le marché immobilier français voit ses prix se stabiliser . Si depuis 12 mois, les prix de vente sont en constante hausse (+ 2,4 % sur l'ensemble de la France, selon les chiffres de Guy Hoquet), la situation pourrait changer : « Si les prix poursuivent leur augmentation, nous notons néanmoins une décélération dans la hausse », relève Fabrice Abraham, directeur général de Guy Hoquet l'Immobilier. Hormis quelques villes de province, où les prix augmentent très fortement, comme à Bordeaux ou à Lyon , les prix n'ont quasiment pas évolué en province en un an (+ 0,2 % pour atteindre au 3e trimestre les 2.014 euros le mètre carré). France entière, les prix ont même reculé ces trois derniers mois (- 0,5 %), même s'il faut tenir compte que l'été est toujours une saison plus calme dans l'immobilier.
  12. 12. La revue de Presse KYLIA 12 Tourbillon de hausse francilienne Le tourbillon de la hausse des prix de Paris et sa banlieue, qui représentent un marché extrêmement tendu, font néanmoins figure d'exception dans le paysage français. La capitale n'en finit pas de voir ses prix grimper (+ 5,1 % en un an), pour atteindre au 3e trimestre, les 9.439 euros le mètre carré. Mais, « même à Paris, les prix ne devraient pas continuer à augmenter dans les mêmes proportions », commente Fabrice Abraham. Ils ont subi une hausse de 2,19 %, ces trois derniers mois, dans la capitale. Victime de l'irrésistible attraction qu'exerce Paris, l'Ile-de-France affiche, pour sa part, 4,6 % d'augmentation de ses prix en un an, ce qui porte le prix du m² à 3.594 euros. Néanmoins, les 3 derniers mois ont marqué le changement sur ce secteur puisque la petite et la grande couronne ont vu leur prix de vente au mètre carré chuter de 0,5 %. « Ce phénomène, mis en corrélation avec la baisse de la surface moyenne (- 6,2 %), nous permet de conclure à un effet étudiant, peu surprenant en cette période de l'année », commente Fabrice Abraham. Des conditions de crédit toujours très favorables La hausse des prix de ces derniers mois s'explique par un contexte du financement particulièrement favorable, avec des taux d'intérêt qui sont encore et toujours très attractifs. Le fort déséquilibre entre l'offre (qui diminue de 5 % entre le troisième trimestre 2017 et la même période de l'année précédente) et la demande (+ 12 % d'acquéreurs) pèse également dans la balance, selon les chiffres de Guy Hoquet. La hausse de la demande a été particulièrement importante à Paris (+16 % depuis janvier selon le réseau Laforêt), quand l'Ile-de-France et la province enregistrent respectivement +10 % et + 9 % de hausse. L'immobilier reste une valeur refuge pour les investisseurs Plus que jamais présents, les investisseurs constituent actuellement 18 % des acquéreurs, alors qu'ils étaient moins de 10 % il y a 3 ans, selon les chiffres de Guy Hoquet. Mais on observe chez ces derniers une attitude plus attentiste ces derniers mois. « Ils se sont mis en retrait au troisième trimestre dans l'attente de la loi logement annoncée pour l'automne », explique Yann Jehanno, président du réseau Laforêt. Les primo-accédants sont toujours au rendez-vous (42 % en France
  13. 13. La revue de Presse KYLIA 13 selon Guy Hoquet), et ce sur tout l'Hexagone, exception faite de Paris, en raison de ses prix trop élevés. Coté transactions, pour le réseau Guy Hoquet, l'année 2016 avait déjà été exceptionnelle en termes de volume de vente, 2017 fait encore mieux : + 5,1 % en France (entre les troisièmes trimestres 2016 et 2017), avec un pic à 14 % pour Paris. Source : www.lesechos.fr
  14. 14. La revue de Presse KYLIA 14 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE Sa nouvelle levée de fonds valorise Deliveroo à 2 milliards de dollars Le 25/09/2017 La start-up britannique de livraison de repas à domicile vient de lever 385 millions de dollars pour continuer à se développer. Elle doit faire face à une concurrence féroce dans son secteur et à une grogne montante de ses livreurs. Comme sur des roulettes. Deliveroo, entreprise anglaise spécialisée dans la livraison de repas à domicile, a confirmé dimanche avoir levé 385 millions de dollars (322 millions d'euros). Sa valorisation est désormais estimée à plus de 2 milliards de dollars. «Avec cette nouvelle levée de fonds, nous allons renforcer nos investissements dans notre projet de cuisines dédiées Deliveroo Editions, développer notre technologie et étendre Deliveroo à de nouvelles villes et métropoles», a expliqué Will Shu, fondateur et PDG de Deliveroo. Cette opération a été menée par les fonds américains Fidelity et T Rowe Price. Le Vision Fund du japonais Softbank n'y a finalement pas participé, malgré une information de presse parue cet été sur son intérêt pour l'entreprise anglaise.
  15. 15. La revue de Presse KYLIA 15 Diversifier ses activités Fondée en 2013, Deliveroo est l'un des acteurs principaux du marché très concurrentiel de la livraison de repas à domicile. Sa particularité est de se reposer sur des livreurs à vélo. Deliveroo est disponible dans plus de 150 villes et 12 pays dans le monde. Elle a engrangé 129 millions de livres de chiffre d'affaires en 2016 (soit environ 146 millions d'euros). Cela représente une hausse de 611%. Dans le même temps, ses pertes se sont elles aussi élevées à 129 millions de livres, en hausse de 300% sur un an. Deliveroo affronte une concurrence féroce. C'est par exemple le cas de Foodora, dont le service est similaire à celui du Britannique. Plusieurs acteurs du Web et des applications pour le mobile sont par ailleurs tentés par le marché de la restauration en ligne, comme Uber ou Amazon. JustEat, propriétaire du site français Alloresto, reste néanmoins leader du marché. Ce dernier n'assure pas directement les livraisons des repas, ce qui lui permet d'engranger plus d'argent que les autres. Fronde des livreurs Deliveroo cherche aujourd'hui à diversifier ses activités, en étendant ses capacités en dehors des grandes villes. L'entreprise a installé des cuisines dans plusieurs quartiers loin des centres-villes. Ce projet, baptisé «Deliveroo Editions», permet à des restaurants de servir des clients en dehors de leur zone habituelle de livraison. Il a déjà été testé dans la banlieue de Londres et d'autres villes. Deliveroo espère convaincre 200 restaurants anglais de rejoindre cette initiative. Elle doit être proposée en France avant la fin de l'année. Le développement de Deliveroo lui a aussi attiré des ennuis. Depuis plusieurs mois, l'entreprise britannique doit gérer une fronde de ses livreurs, qui lui reprochent leur statut précaire et un salaire trop bas. Ces derniers ne sont pas des salariés de Deliveroo, mais des autoentrepreneurs. Depuis peu, tous sont rémunérés à la course, et non plus à l'heure. Plusieurs manifestations à ce sujet ont déjà eu lieu à Londres ou à Paris. En France, Deliveroo compte près de 7500 livreurs. Source : www.lefigaro.fr
  16. 16. La revue de Presse KYLIA 16 La fiscalité du loyer et de l’indemnité de despécialisation du bail commercial. Le 26/09/2017 Comment anticiper et gérer tous les flux nés de la relation entre le bailleur et le preneur d’un bail commercial ? Le bail commercial est un contrat important pour une entreprise, dans la mesure où il assure un engagement à long terme, il est un des éléments indispensables au fonctionnement et à la pérennité du fonds de commerce. Or, la soumission au statut des baux commerciaux de la relation entre le propriétaire d’un bien immobilier et l’exploitant de son activité qui en envisage l’occupation, implique une réflexion relative au traitement fiscal d’un tel régime locatif et de l’ensemble des flux y afférents. Les deux parties se doivent en effet de connaître a minima le régime fiscal du bail commercial afin d’éviter toute mauvaise surprise, tout piège d’imposition, tant pour le bailleur que pour le preneur. La particularité est que, dans le silence de la loi, l’organisation du régime fiscal du bail commercial suit les règles génériques gouvernant les diverses formes d’imposition (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, bénéfices industriels et commerciaux, revenus fonciers…).Ainsi, le régime général du bail commercial s’articule autour de l’assujettissement à l’impôt sur les bénéfices et/ou à la TVA des divers flux monétaires inhérents au bail (pas-de-porte, dépôt de garantie, loyer, indemnités). Le Loyer A. Impôts directs. 1. Imposition du bailleur Le loyer constitue pour le bailleur un profit imposable, trouvant sa source dans l’exploitation d’un patrimoine immobilier ou dans un élément de l’actif immobilisé. Pour le bailleur particulier (personne physique plein propriétaire ou usufruitier de l’immeuble donné à bail, ou société civile immobilière soumise à l’impôt sur le revenu), les loyers perçus en contrepartie de la jouissance accordée au preneur sont imposés au titre des revenus fonciers, conformément à l’article 29 du Code général des impôts. Pour le bailleur commerçant, c’est-à-dire une entreprise commerciale donnant à bail un immeuble inscrit à l’actif de son bilan, les loyers perçus sont pris en considération pour la détermination du bénéfice d’exploitation de l’entreprise (BIC ou IS).
  17. 17. La revue de Presse KYLIA 17 2. Imposition du preneur. Les loyers versés par le locataire constituent des charges déductibles du bénéfice d’exploitation, sous réserve que leur montant ne présente pas un caractère excessif et que les locaux loués soient effectivement affectés à l’exercice de son activité économique. B. TVA Le loyer perçu par le bailleur participe d’un projet susceptible d’être assujetti à la TVA, de plein droit ou sur option, selon que les locaux sont aménagés ou nus. Lorsque les locaux sont aménagés (locaux munis du mobilier, du matériel nécessaire à l’exercice de l’activité), le montant du loyer versé est soumis de plein droit à la TVA (CGI, art. 35, I-5°). A l’inverse, les locations de locaux nus, c’est-à-dire dépourvus de tout matériel ou mobilier, sont en principe exonérées de TVA (CGI, art. 260, 2°). Il existe néanmoins deux exceptions à cette exonération :  En vertu de l’article 261 D, 2° dudit Code, la location d’un local nu est soumis à la TVA lorsqu’elle constitue pour le bailleur un moyen de poursuivre, sous une autre forme, l’exploitation d’un actif commercial, lorsqu’elle constitue pour le bailleur un moyen d’accroître ses débouchés ou lorsque le bailleur participe aux résultats de l’entreprise locataire.  En vertu de l’article 260, 2° du même code, le bailleur peut opter pour l’assujettissement du loyer à la TVA. II. Pour l’indemnité de despécialisation. Pour mémoire, la déspécialisation est la possibilité pour le locataire d’obtenir, en cours d’exécution du bail commercial, le changement total ou partiel de la destination d’origine ou contractuelle des lieux définie par les parties. L’article L. 145-50, alinéa 1er du Code de commerce prévoit qu’en telle hypothèse, le bailleur peut exiger le versement d’une indemnité correspondant au préjudice tiré de ce changement de destination dont il établirait l’existence. A. Imposition du bailleur. Le traitement fiscal de l’indemnité dépend alors de la cause de son versement. Lorsque le versement de l’indemnité de déspécialisation est destiné à compenser la perte de recette ou un accroissement des charges du propriétaire/bailleur (augmentation du montant de l’indemnité d’éviction par exemple), l’indemnité constitue un supplément de loyer. Elle doit alors être incluse dans le montant des revenus fonciers perçus par le bailleur. Il en va de même lorsque son versement est destiné à compenser un préjudice pour le bailleur, dont il établit l’existence. De plus, si le montant
  18. 18. La revue de Presse KYLIA 18 dépasse celui du préjudice subi, quel que soit la nature du dommage, l’excédent est aussi considéré comme un supplément de loyer imposable. A ce titre, l’indemnité de déspécialisation sera assujettie à la contribution sur les revenus locatifs si le bailleur est redevable de cette imposition, ou à la TVA, si les parties ont opté pour l’assujettissement de loyer à cette taxe. En revanche, lorsque l’indemnité n’a pas pour objet de compenser une perte de recette ou un accroissement des charges du propriétaire, l’indemnité doit être regardée comme le prix d’acquisition d’éléments incorporels du fonds de commerce, c’est-à-dire un gain en capital qui n’entre pas dans la détermination du revenu foncier. B. Imposition du preneur. Lorsque le loyer est inférieur à la valeur locative des locaux, l’indemnité de déspécialisation versée par le locataire est un supplément de loyer déductible de ses résultats imposables. Si le niveau de loyer pratiqué est normal, cette indemnité est alors considérée comme le prix d’élément incorporels du fonds de commerce et non comme une charge de loyers déductibles. Le bail commercial donne donc lieu à divers versements, lesquels emportent des incidences fiscales aussi bien pour le bailleur, particulier ou commerçant, que pour le preneur. L’appréhension des règles fiscales applicables aux différents flux entre le bailleur et le preneur est nécessaire aux parties tant pour échapper à l’intervention de l’Administration que pour arbitrer et par la optimiser la construction de la relation. Source : www.village-justice.fr
  19. 19. La revue de Presse KYLIA 19 Le plan de cession dans le cadre d’un redressement judiciaire. Le 29/09/2017 Après avoir eu des difficultés, votre entreprise s’est retrouvée en redressement judiciaire et vous êtes actuellement en période d’observation. Vous n’êtes pas certain de pouvoir présenter un plan de continuation parce que l’activité n’est pas rentable ; vous n’arrivez pas à faire suffisamment de bénéfices mais vous voudriez tout de même éviter la liquidation judiciaire. Sachez qu’une entreprise en redressement judiciaire est toujours à vendre. L’administrateur judiciaire, dès l’ouverture de la procédure, recherchera en parallèle de l’éventuelle préparation d’un plan de continuation un éventuel acquéreur. Une publicité sera faite à la diligence de l’administrateur judiciaire dans les journaux spécialisés, et elle pourrait intéresser des repreneurs. Il est donc possible qu’une offre soit faite à la barre du tribunal de commerce pour reprendre l’entreprise. Quand on reprend une entreprise, on ne reprend pas la société mais on reprend les actifs, tout ou partie des actifs, ou bien le fonds de commerce ou alors une branche d’activité. Les offres seront mises en concurrence lors d’une audience au tribunal de commerce, qui veillera à ce que la protection de l’emploi soit assurée et bien évidemment que la plus grosse partie du passif soit apurée par l’offre de reprise. Le tribunal privilégie généralement l’offre la plus importante en termes de quantum. Une fois que le candidat acquéreur est retenu, un jugement est rendu par le tribunal arrêtant le plan de cession et ses modalités ; dans un deuxième temps il faudra régulariser un acte de cession chez l’administrateur judiciaire ou chez le mandataire judiciaire selon les organes qui auront été nommés dans le cadre de la procédure pour matérialiser cette cession. Toutefois généralement, la prise de possession se fait au moment du rendu du jugement arrêtant le plan de cession, donc il y a une jouissance immédiate du fonds par le candidat repreneur, même si l’acte de cession est régularisé deux ou trois mois après. La plupart du temps, dans cette offre de reprise, un périmètre est bien délimité pour savoir ce que reprend l’acquéreur ; par exemple, est-ce qu’il reprend tous les contrats de travail ? Il n’est pas obligé de reprendre tous les salariés. Souvent, il est obligé de reprendre les contrats de prêt qui ont servi à acquérir ou à créer le fonds de commerce ; et puis il peut reprendre ou pas les contrats de leasing qui
  20. 20. La revue de Presse KYLIA 20 seront poursuivis ou pas. Toutes ces poursuites de contrat auront pour avantage de diminuer en fait le passif de la société. Finalement, après le plan de cession, la société en difficulté sera liquidée ; si le prix offert dans le cadre du plan de cession est insuffisant, le reste des dettes sera abandonné et il y aura une clôture de la procédure pour insuffisance d’actifs. Il s’agit donc d’une procédure très particulière, assez formaliste. L’avantage du plan de cession est que dans certains cas le repreneur peut souhaiter conserver le dirigeant, au moins lui offrir un contrat de travail, pour permettre une reprise plus aisée de l’entreprise. Il peut y avoir un intérêt pour le dirigeant de se voir offrir un contrat de travail dans le cadre de ce plan de cession. Source : www.village-justice.fr
  21. 21. La revue de Presse KYLIA 21 Découvrez le marché interdit de Carrefour et sa pétition pour la biodiversité Le 29/09/2017 Le groupe s'engage pour la biodiversité en proposant son marché interdit. Depuis quelques jours, les clients d'une quarantaine de points de vente du groupe Carrefour peuvent retrouver dans les allées du magasin les produits du "Marché Interdit". Un nom un peu effrayant qui évoque plus un livre d'Harry Potter que votre supermarché, mais qui a en réalité seulement pour but d'éveiller les consommateurs à la thématique de la biodiversité et de la différence, énorme, entre ce qu'on leur propose et ce qui existe en matière de fruits et légumes. Etre ou ne pas être une semence autorisée Car avec cette opération, Carrefour ne fait rien d'illégal : ce ne sont pas les fruits et légumes que l'enseigne commercialise qui sont interdits à la vente, mais bien les semences dites paysannes qui en sont à l'origine. Aujourd'hui, en France, pour être commercialisées, les semences doivent être
  22. 22. La revue de Presse KYLIA 22 inscrites dans le catalogue officiel des semences autorisées par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis). Cette inscription implique des critères d'homogénéité, et les nouvelles variétés se distinguent souvent par leur résistance accrue aux maladies et aux parasites. Mais surtout, cette inscription est possible moyennant finances, à un coût que les petits producteurs ne peuvent pas toujours se permettre. Ainsi, actuellement, plus de 95% des semences ne figurent pas au catalogue, privant les Français d'une plus grande diversité alimentaire dans leur assiette et de nombreuses saveurs à découvrir. La démarche de Carrefour L'opération Marché Interdit se décompose pour Carrefour en deux temps. D'une part, la vente dans certains de ses magasins d'une dizaine de légumes bio issus de semences paysannes comme l'artichaut Camus du Léon, l'oignon rosé d'Armorique ou le haricot coco du Trégor, donnant lieu à un partenariat de cinq ans avec leurs producteurs. De plus, la Fondation Carrefour doit accompagner financièrement les producteurs dans la mise en place d’une ‘‘Maison des Graines des Paysans’’ pour développer et structurer un réseau de production, certifier leurs produits et encourager la recherche concernant la production de semences. Et, d'autre part, le lancement d'une pétition visant à modifier la loi, afin de s'engager pour davantage de biodiversité dans les rayons, comme le demandent aujourd'hui de nombreux consommateurs. Cette pétition disponible sur Change.org réunit à l'heure où nous écrivons près de 47.000 signatures. Affaire à suivre, donc, pour savoir quels seront ses effets sur les décideurs. Source : www.toute-la-franchise.com
  23. 23. La revue de Presse KYLIA 23 Investir dans une franchise Le 01/10/2017 Vous souhaitez investir dans une franchise ? Toute La Franchise vous propose ici une liste de toutes les franchises qui recherchent actuellement des investisseurs en France et à l'étranger. Investir dans une franchise : trois avantages pour les investisseurs Avec plus de 1900 réseaux recensés en 2016, le marché de la franchise en France est très dynamique. Ce mode de collaboration contractuelle séduit toujours plus d’entrepreneurs chaque année (+3% de franchisés entre 2015 et 2016). Quels sont les avantages réels pour un entrepreneur d’investir dans ce domaine ? Présentation de trois avantages clés souvent cités par les réseaux et les franchisés. 1- Investir dans une franchise pour bénéficier d’un concept clé en main Si créer une entreprise demeure à ce jour le rêve de bon nombre de Français, nombreux sont ceux qui abandonnent par manque de maitrise de l’ensemble des étapes et procédures à suivre avant tout lancement (trouver une idée de business, faire une étude de marché, élaborer un business plan, un plan de financement, rechercher d’un local, choix du statut juridique, l’étude de marché, business plan l’étude financière prévisionnelle…). Investir dans une franchise permet d’alléger le poids de ces procédures puisque le futur franchisé pourra s’appuyer sur un concept déjà expérimenté, clé en main et qui a déjà fait ses preuves. Qu’il
  24. 24. La revue de Presse KYLIA 24 envisage de devenir investisseur ou futur gérant, le franchisé sera également accompagné par le franchiseur sur de nombreux aspects liés à sa création d’entreprise (choix du statut juridique, emplacement du local commercial, …). 2- Investir en franchise dans de nombreux secteurs dynamiques Longtemps cantonné à des secteurs « traditionnels » (l’aide à la personne, l’hôtellerie-restauration, l’alimentaire ou encore la coiffure…), le monde de la franchise en France recouvre aujourd’hui quasiment tous les secteurs d’activité. L’émergence de nombreux jeunes réseaux dynamiques spécialisés notamment dans les services auto, l’immobilier, le bâtiment et l’aménagement de l’habitat, ont permis de dynamiser le marché et de placer la France en troisième position mondiale des pays ayant un poids économique (lié à la franchise) très important. 3- Investir dans une franchise pour profiter d’un marché très rentable En France, la franchise demeure l’un des secteurs les plus rentables. En 2016, le marché de la franchise a connu une progression globale d'environ 3 %, qui se traduit par un chiffre d’affaires estimé à 55.10 milliards d’euros soit une hausse de deux milliards par rapport à 2015. Une progression constante portée par la multiplication des réseaux de franchise mais également par la fidélisation des clients qui sollicitent de plus en plus les réseaux de franchise pour répondre à leurs besoins. Souce : www.toute-la-franchise.com
  25. 25. La revue de Presse KYLIA 25 A propos de Kylia KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle Génération : Le 1 er réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents. Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses agents immobiliers. Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

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