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S2 revue de presse kylia - semaine du 7 au 13 janvier 2019

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S2 revue de presse kylia - semaine du 7 au 13 janvier 2019

  1. 1. La revue de Presse KYLIA 1 LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 7 au 13 janvier 2019 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL Immobilier : vos emprunts seront-ils moins élevés du fait du prélèvement à la source ? Le 06/01/2019 Si vous êtes candidat à l’achat d’un logement, l’impôt à la source peut vous faire croire que vos rentrées d’argent vont être désormais insuffisantes pour obtenir un bon prêt. Heureusement, il s’agit surtout d’un effet d’optique. Pour les banques, le prélèvement à la source sera marginal dans le calcul de ce qu’elles vous accorderont.
  2. 2. La revue de Presse KYLIA 2 Selon les banques et les courtiers, l'impôt à la source ne rentrera pas dans le calcul du montant des remboursements immobiliers. ShutterStock C'est un adage bien connu : les banques ne prêtent qu'aux riches. Et c'est précisément ce qui fait peur à nombre de candidats à l'achat immobilier. Avec le prélèvement à la source (PAS), beaucoup de ménages craignent que les banques leur accordent des prêts moins avantageux. En effet : les banquiers calculent le montant de ce que vous pouvez rembourser en fonction de vos revenus. Plus vous gagnez confortablement votre vie, plus vos mensualités peuvent être élevées. Et donc plus vous pourrez emprunter une grosse somme d'argent pour votre logement, in fine. Mais que se passera-t-il maintenant que vos salaires sont directement amputés de vos impôts… Les impôts ne comptent pas pour définir vos mensualités Face à ces craintes, courtiers et banquiers veulent se montrer rassurants. En effet : les banques se basent de toute façon sur vos revenus nets avant imposition. Avant imposition ! Les prélèvements fiscaux, qu'ils soient retenus à la source ou non, ne rentreront pas donc pas plus en considération que les années précédentes. "Sur le bulletin de paye, ce sera toujours la ligne du revenu net avant prélèvement qui sera lue par votre banquier" confirme Maël Bernier, directrice de la communication à Meilleurtaux.com. Les banques ont pris pour habitude de plafonner à 33% du revenu net - hors impôt, comme expliqué précédemment - le montant maximal de vos remboursements. Au-delà, elles estiment que leurs clients pourraient se mettre en difficulté financière. Pour autant, "il ne s'agit pas du seul critère" pour définir le montant d'un prêt, partage Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer. Un rôle malgré tout sur la trésorerie ? D'après le réseau de courtage en crédit, ce seuil peut être dépassé en fonction du "reste à vivre" du client. Qu'est-ce que le "reste à vivre" ? Il s'agit de la somme dont dispose un emprunteur pour ses dépenses du quotidien (habillement, loisir, nourriture) une fois toutes ses charges acquittées. Plus ce reste à vivre est élevé, plus une banque est susceptible de vous accorder un dépassement du seuil de 33%.
  3. 3. La revue de Presse KYLIA 3 En savoir plus Vous vendez votre bien immobilier ? Estimez sa valeur ! En moins de 5 minutes, réalisez votre estimation immobilière pour déterminer la valeur de votre logement ! Sur Bien'ici, c'est gratuit, rapide et sans engagement ! Pour calculer le "reste à vivre", un emprunteur doit retrancher de ses revenus les "dépenses obligatoires" : les emprunts en cours, les transports, les charges, les éventuels prêts à la consommation ou encore… les impôts. Et c'est là que le PAS revient en force, car avec le nouveau système fiscal, Sandrine Allonier craint l'apparition de "décalages de trésorerie, et donc des découverts plus fréquents chez les emprunteurs les plus fragiles, issus de la classe moyenne." Des nouveaux découverts certes temporaires, mais qui pourraient nuire à bon nombre de dossiers de prêts sur le bureau du banquier. "Le problème de trésorerie ne tient pas debout" conteste de son côté Maël Bernier. Pour la porte-parole de Meilleurtaux.com, "les banques n'ont aucun intérêt à bloquer les gens finançables. Il peut y avoir un petit effet sur les deux prochains mois, pour les Français qui n'étaient pas encore mensualisés. Mais ils sont très minoritaires" souhaite-t-elle rassurer. Des "effets psychologiques" attendus quoi qu’il arrive Les professionnels s'accordent surtout sur le possible effet psychologique que va induire le PAS auprès des ménages emprunteurs. Moins d'argent qui rentre à la banque, donc moins de capacité à rembourser ? "Les craintes peuvent avoir un impact sur le marché immobilier" reconnaît Maël Bernier. En conséquence, les courtiers s'attendent à une certaine frilosité des acheteurs au cours des prochains mois. Cette angoisse liée au PAS tombe mal, alors que les signes d'un prochain repli dans le marché immobilier s'accumulaient déjà. En 2017, les crédits à l'habitat avaient atteint 272 milliards d'euros en France. Un chiffre qui avait dépassé le précédent de record absolu, établi à 252 milliards en 2016. Or, selon un sondage IFOP réalisé en octobre 2018 pour le courtier CAFPI, le désir de devenir propriétaire est en baisse ces derniers mois chez les Français. En mars 2018, 34% des 25-65 ans envisageaient d'acquérir une résidence principale au cours des cinq prochaines années. Ils n'étaient plus que 30% sept mois plus tard. Un attentisme presque paradoxal, car la conjoncture devrait au contraire les pousser à emprunter. Les taux d'intérêts devraient en effet rester attractifs pour encore quelques mois, avant que l'effet de
  4. 4. La revue de Presse KYLIA 4 contagion de la hausse des taux directeurs de la Réserve fédérale ne commence à se faire sentir en Europe. Ce ne sera vraisemblablement pas avant 2020… Source : www.challenges.fr
  5. 5. La revue de Presse KYLIA 5 Immobilier : pierre de contrastes Le 07/01/2019 La hausse des prix des logements à vendre se poursuit à Paris et dans les métropoles régionales, comme le montrent les chiffres dévoilés lundi par le réseau d’agences Century 21, alors que dans les villes moyennes et les zones rurales, le recul continue.  Immobilier : pierre de contrastes Jusqu’ici, Philippe et Nathalie (1) vivaient avec leurs deux filles scolarisées en maternelle, à deux pas de la place Gambetta (Paris XXe), un quartier vivant qu’ils appréciaient beaucoup. Pourtant, le mois prochain, le couple et ses enfants vont déménager. Direction Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) dans la banlieue sud de la capitale, où ils ont acheté une maison, leur trois-pièces parisien de 65 m² étant devenu étroit. «Même en se mettant au prix du marché, on avait du mal à trouver un logement familial
  6. 6. La revue de Presse KYLIA 6 adapté à nos besoins dans Paris. On voulait un appartement avec une pièce de plus. Pour ça il fallait rajouter 200 000 euros, sans accéder à quelque chose de satisfaisant, souligne le couple. Lors de nos recherches on a vu un quatre-pièces qui aurait pu nous convenir. Mais le prix était inacceptable : 9 500 euros le mètre carré avec des dizaines de milliers d’euros de travaux à prévoir pour le rendre habitable.»Le couple a fini par élargir ses recherches à la banlieue, et a eu un «coup de cœur» pour une «maison de 120 m² avec jardin». Comme nombre de familles parisiennes, ils disent adieu à la capitale, qui voit sa population baisser selon des statistiques publiées par l’Insee en pleine trêve des confiseurs. En cinq ans - de 2011 à 2016 - Paris a perdu près de 60 000 habitants, alors que pendant la même période l’Ile-de-France a vu sa population augmenter de 260 000 personnes. Tous les départements de la région gagnent des habitants sauf Paris. Pourtant, les Franciliens qui aspirent à vivre en zone centrale, plus près de leur travail et à proximité des lieux de culture, de loisirs et de sortie, sont légion. Mais c’est sans compter le mur de l’immobilier. Le ticket d’entrée dans la capitale comporte un chiffre : 9 452 euros du mètre carré selon Century 21, qui a publié lundi ses statistiques pour l’année 2018. Le prix de la pierre annoncé par le réseau d’agences pour la capitale est proche de celui publié en décembre dans une note de conjoncture de la chambre des notaires de Paris-Ile-de-France, qui fait état d’un tarif de 9 550 euros/m² en hausse de 5,9 % sur un an, contre… 2 340 euros/m² fin 1998. En vingt ans, les prix ont été multipliés par quatre dans la capitale. Et ce n’est pas fini : «D’après les indicateurs avancés […] sur les avant-contrats, on attend un prix de 9 650 euros en février 2019», souligne l’étude des notaires. Fractures Cette hausse quasi continue de la pierre dans le centre de Paris ne cesse de creuser l’écart des prix entre la capitale et de nombreuses villes moyennes et parfois grandes. Paris est dix fois plus cher que Saint-Etienne (950 euros/m²) - ville de 170 000 habitants - selon le site d’estimation immobilière en ligne MeilleursAgents.com. «En l’an 2000, on était dans un écart de prix qui allait seulement de 1 à 4,5 entre ces deux villes», pointe Thomas Lefebvre, directeur scientifique chez MeilleursAgents. L’immobilier témoigne des fractures territoriales qui sont à l’œuvre. Pour l’année 2018, les statistiques de Century 21 font état d’un marché très dynamique, avec une progression du nombre de ventes de 3,9 %, «dépassant les 950 000 transactions» réalisées dans toute la France en 2017 qui était «déjà une année historique». Selon le réseau, le prix du mètre carré a augmenté de 1,7 % en moyenne en France en 2018, le tarif des maisons (+ 3,5 %) progressant plus vite que celui des appartements (+ 1,1 %). Mais ces chiffres globaux masquent de grandes disparités. Le marché est tiré par les grandes métropoles. Selon le baromètre de MeilleursAgents, outre Paris,
  7. 7. La revue de Presse KYLIA 7 les prix affichent de fortes hausses dans toutes les grandes villes de France et spécialement dans les métropoles comme Lyon à 4 124 euros/m² (+ 8 % en un an), Toulouse 2 914/m² (+ 6,3 %), Nantes 3 037 euros/m² (+ 5,8 %), Strasbourg 2 818 euros/m² (+ 3,8 %), ou encore Montpellier 2 765 euros/m² (+ 2,1 %). En revanche, à Bordeaux, où la pierre avait flambé ces dernières années au point de devenir la deuxième grande ville la plus chère de France (à 4 293 euros/m²), les prix ont très légèrement régressé (- 0,7 %). Déclin «Le moteur de l’immobilier, c’est la combinaison de trois choses : la démographie, l’emploi et les infrastructures. Ce que l’on observe c’est un afflux des actifs vers les grandes métropoles régionales ainsi que l’Ile-de-France le plus gros bassin d’emplois français», souligne Thomas Lefebvre. Mais la réalité est tout autre dans le reste du territoire. Dans nombre de départements, comme l’Yonne, la Nièvre ou l’Orne, on trouve des maisons à moins de 100 000 euros. «Si l’on prend les autres marchés, ceux des 30 000 communes situées en dehors des grandes agglomérations et qui regroupent 15 % de la population française, on s’aperçoit que l’immobilier est en déclin : depuis 2008 les prix ont baissé de 6 %. Ces territoires ne se sont jamais remis de la crise de 2008», pointe le directeur scientifique de MeilleursAgents. A Paris en revanche, le marché «gentrifie» la ville à plein régime. «Les ouvriers-employés ne représentent plus que 4,5 % des acheteurs», pointe Laurent Vimont, le président de Century 21, alors qu’ils constituent 49 % de la population active française. Source : www.liberation.fr
  8. 8. La revue de Presse KYLIA 8 Immobilier : les prix devraient poursuivre leur hausse en 2019 Le 07/01/2019 Après une année 2017 historique, le marché immobilier a maintenu son dynamisme en 2018. Dans l'ancien, les volumes de ventes y ont encore augmenté, comme les prix, sur la majeure partie du territoire. Pour 2019, le prix moyen du mètre carré pourrait encore croître. Les chiffres viennent de tomber. Après un millésime 2017 exceptionnel, le marché de l’immobilier a connu une année 2018 faste. Selon les premières données publiées ce lundi par Century 21, l’un des principaux réseaux d’agences immobilières en France, le prix moyen au mètre carré dans l’ancien s’est établi à 2.595 euros en 2018. Un chiffre en hausse de 1,7% sur 12 mois. Le volume de transactions reste lui stable, autour de 950.000 ventes. Et l’année 2019 s’annonce tout aussi radieuse pour le secteur. Au jeu des pronostics, Laurent Vimont, le président de Century 21, prédit une légère augmentation des prix de l’ancien, comprise entre 1% et 2%, tout en concédant que l’exercice 2019 pourrait cette fois marquer la fin de la tendance haussière. Le volume de transactions pourrait quand à lui de nouveau tutoyer le million de ventes. Les raisons de cette bonne santé tiennent évidemment avant tout à des taux d’intérêts de crédits immobilier historiquement bas. Leur remontée, anticipée au début 2018, n’a jamais eu lieu. Ceux-ci se trouvent même aujourd’hui souvent en-dessous du niveau d’inflation. Et selon Laurent Vimont, ceux-ci devraient rester attractifs, tout du moins sur les premiers mois de l’année. D’ailleurs, les Français ne s’y trompent pas et utilisent le crédit à plein régime : la part d’emprunts souscrits pour financer un achat immobilier a encore augmenté de 1,6% en 2018, pour s’établir à 78,4%. Mieux encore, la part d’apport personnel nécessaire pour financer une acquisition s’est réduite, elle, comme peau de chagrin. “En 2018, 100% du prix d’acquisition d’un bien pouvait être financé par l’emprunt immobilier, même avec des mensualités de 1.000 euros, explique Laurent Vimont, président du réseau Century 21. Ce qui est, pour moi, la plus grande preuve du dynamisme du marché”. Depuis 2016 en effet, avec des mensualités de 1.000 euros sur 20 ans, on peut acquérir un bien d’une valeur légèrement supérieure à 200.000 euros sans apport, souligne Century 21. Soit, peu ou prou, le prix moyen d’un bien immobilier ancien. Attention toutefois, les prix n’évoluent pas au même rythme dans toutes les régions. Si, en 2018, le prix du mètre carré a encore augmenté de 4,1% à Paris pour s’établir à 9.452 euros, il a en revanche
  9. 9. La revue de Presse KYLIA 9 diminué dans trois régions : en Bretagne (2.007 euros le mètre carré ancien, -0,5% sur 12 mois), en Centre-Val-de-Loire (1.575 euros, -1,5%) et dans les Hauts-de-France (1.412 euros, -1,9%). La plus forte progression en régions est enregistrée du côté de la Nouvelle-Aquitaine : +7,5% en 2018. Le mètre carré y coûte en moyenne 2.227 euros. Source : www.lefigaro.fr
  10. 10. La revue de Presse KYLIA 10 Investissement locatif : comment en sortir sans casse ? Le 07/01/2019 Ce trentenaire a sans doute payé trop cher son achat en régime Duflot. Nos conseils pour rentabiliser quand même l’opération. A peine 30.000 opérations signées, au total. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le dispositif Duflot, en vigueur de janvier 2013 à fin août 2014, n’aura guère séduit. C’est pourtant ce bonus fiscal qui, à l’époque, a poussé Mathias Mbodj à investir dans un studio neuf, à Tours. « Je n’avais pas les moyens d’acheter ma résidence principale en région parisienne, j’ai donc choisi cette option afin de me constituer un apport pour plus tard », explique cet ingénieur de 34 ans. Mais quel bilan tirer, cinq ans après ? Commençons par le positif : Mathias n’a pas connu de vacance locative ni d’impayés, ce qui lui a permis de percevoir sans problème les 387 euros de loyer mensuel, charges comprises, montant conforme aux plafonds à respecter dans le cadre de ce régime. En tenant compte du bonus fiscal, de 2% du prix du bien par an, soit 190 euros par mois, il réduit son effort mensuel d’épargne à moins de 200 euros. Et il est devenu non imposable, grâce aussi, il est vrai, à la déduction d’une pension versée à ses parents.
  11. 11. La revue de Presse KYLIA 11 Passons maintenant au négatif : comme beaucoup de souscripteurs de ces dispositifs défiscalisants, Mathias a sans doute payé trop cher. Il a en effet déboursé 114.800 euros, dont 8.000 euros pour un parking en surface. Soit un prix moyen, hors stationnement, de 4.270 euros le mètre carré, 25% supérieur à la cote actuelle du neuf du secteur. Il lui sera sans doute impossible, sauf forte hausse des prix, de retrouver sa mise. D’autant que l’immeuble est constitué de 144 lots, et que l’on peut craindre qu’une majorité de propriétaires, à l’issue de l’engagement fiscal, en 2022, ne mettent en même temps leur bien sur le marché. Stratégie que nous lui conseillons : basculer alors ce studio en meublé, sous la formule LMNP (location meublée non professionnelle). Pour le faire, il faudra qu’il attende le départ du locataire en place. « Du moment qu’il n’affiche plus de déficit foncier, Mathias sera alors libre de changer de régime fiscal », précise Charles Coulomban, directeur associé de la société de conseil Blue Bear Capital. Et il pourra, dès lors, amortir les meubles et les murs. « Pour ces derniers, la valeur à retenir sera celle d’acquisition, part du foncier déduite », poursuit l’expert. Soit environ 85% du prix. Enfin, Mathias pourra espérer louer plus cher, sans plafond à respecter. Mathias Mbodj, 34 ans, ingénieur informatique à Vélizy-Villacoublay (78). © Manolo Mylonas pour Capital Source : www.capital.fr
  12. 12. La revue de Presse KYLIA 12 Immobilier : deux nouveaux coups de pouce pour financer vos travaux d’économies d’énergie Le 10/01/2019 Le ministre du Logement Julien Denormandie vient d’annoncer la création de deux nouveaux dispositifs d’aide à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Neuf milliards d’euros. C’est le montant total de l’enveloppe annoncée ce jeudi matin par Action Logement et le gouvernement pour faciliter l’accès au logement des salariés et favoriser leur mobilité. Parmi les mesures phares annoncée : une nouvelle aide vise notamment à aider les particuliers à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs logements… Ce coup de pouce va se présenter sous deux formes. Tout d’abord, les propriétaires occupants aux revenus modestes vont pouvoir bénéficier d’une subvention. D’un montant maximal de 20.000 euros par foyer, ce chèque permettra de couvrir le reste à charge pour les propriétaires engageant des travaux de réhabilitation thermique (isolation, système de chauffage, etc.). Cette aide pourra donc venir les financer seule, ou en complément d’autres coups de pouce existants (Crédit d’impôt pour la transition énergétique, aides de l’Agence nationale de l’habitat, aides locales, etc.).
  13. 13. La revue de Presse KYLIA 13 Seule condition : ces travaux devront être réalisés par un professionnel agréé Reconnu garant de l’environnement (RGE). Concernant les critères d’éligibilité, les contours sont encore flous. Le gouvernement doit encore préciser les conditions de ressources, qui seront fixées avant la fin janvier avec Action Logement. Mais on sait déjà qu’elles devraient être similaires aux barèmes des aides de l’Anah. Un prêt bonifié pour les propriétaires bailleurs Deuxième volet : les propriétaires bailleurs louant des logements anciens à des salariés modestes bénéficieront eux de prêts à taux bonifiés pour engager le même type de travaux. D’un montant maximal de 20.000 euros, ces offres de financement seront accordées sous condition de ressources des locataires et sous plafond de loyers. Ces critères doivent, là encore, être affinés avant la fin janvier. Source : www.capital.fr
  14. 14. La revue de Presse KYLIA 14 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE Nuisances lumineuses : de nouvelles mesures à connaître ! Le 09/01/2019 Afin de lutter contre les nuisances lumineuses et protéger la biodiversité, le Gouvernement vient de prendre plusieurs mesures : plages horaires d’extinction des dispositifs d’éclairage, normes techniques à respecter, etc. Que devez-vous savoir ?
  15. 15. La revue de Presse KYLIA 15 Comment lutter contre les nuisances lumineuses ? En 10 ans, 38 % des chauves-souris ont disparu en métropole, ce déclin étant notamment dû à la pollution lumineuse. Pour remédier à cela, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour lutter contre les nuisances lumineuses et protéger la biodiversité. Ces mesures s’appliquent aux dispositifs d’éclairage :  extérieurs destinés à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens et le confort des usagers sur l'espace public ou privé, en particulier la voirie, à l'exclusion des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules, de l'éclairage des tunnels, aux installations d'éclairage établies pour assurer la sécurité aéronautique, la sécurité ferroviaire, la sécurité maritime et la sécurité fluviale ;  de mise en lumière du patrimoine, du cadre bâti, ainsi que des parcs et jardins privés et publics accessibles au public ou appartenant à des entreprises, des bailleurs sociaux ou des copropriétés ;  des équipements sportifs de plein air ou découvrables ;  des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'illumination des bâtiments et l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces mêmes bâtiments, à l'exclusion des gares de péage ;  des parcs de stationnements non couverts ou semi-couverts ;  temporaires utilisés à l'occasion d'une manifestation artistique, culturelle, commerciale, sportive ou de loisirs ;  de chantiers en extérieur. Ces mesures prévoient plusieurs plages horaires. Par exemple, les parkings desservant un lieu ou une zone d’activité devront être éteints 2 h après la fin de l’activité, contre 1 h pour les éclairages de chantiers en extérieur. Notez que ces plages horaires peuvent être localement adaptées (par exemple, dans les zones touristiques). Le Gouvernement a également fixé des normes techniques à respecter (visant la répartition du flux lumineux sur une surface donnée, la température de couleur lumineuse, etc.) en agglomération et hors agglomération, ainsi que dans des espaces naturels protégés. A titre d’exemple, la densité surfacique de flux lumineux installé (flux lumineux total des sources rapporté à la surface destinée à être éclairée, en lumens par mètre carré) doit respecter les valeurs maximales suivantes :
  16. 16. La revue de Presse KYLIA 16 En lm/m² En agglomération Hors agglomération Eclairages extérieurs < 35 < 25 Parcs et jardins < 25 < 10 Bâtiments non résidentiels < 25 < 20 Parcs de stationnements < 25 < 20 Une autre mesure vise à interdire l’éclairage vers le ciel. Par conséquent, toute personne dont le logement est situé au-dessus d’un lampadaire ne sera plus gênée par cette lumière. Sachez que les luminaires installés après le 1er janvier 2020 devront être conformes à l’ensemble des nouvelles dispositions. Pour les luminaires existants, l’entrée en vigueur des dispositions varie selon la disposition et le type de luminaire. Par exemple, les mesures liées à la temporalité devront être respectées à compter du 1er janvier 2021. Par ailleurs, le Gouvernement a instauré une procédure de contrôle : chaque gestionnaire d’un parc de luminaires devra désormais avoir en sa possession un certain nombre d’éléments permettant de vérifier la conformité des installations d’éclairage (donnée sur l’intensité lumineuse, date de mise en fonction, puissance électrique du luminaire, etc.). Enfin, le Gouvernement a publié une liste de 11 sites d’observation astronomique devant être protégés de la lumière nocturne dans un rayon de 10 kilomètres, à savoir :  le site d'observation de la ferme des étoiles (de l’observatoire du Pic du Midi de Bigorre) ;  l'observatoire de Haute-Provence ;  l'observatoire du plateau de Calern (de l'observatoire de Côte d'Azur) ;  le centre d'astronomie Jean-Marc Salomon ;  l'observatoire de la Couyère ;  l'observatoire Les Makes ;  l'observatoire de Château-Renard ;  le site d'observation du Parc national des Cévennes (de l’observatoire des Pises) ;  l'observatoire des baronnies provençales ;  le site Planète Mars (de l’observatoire Hubert Reeves) ;  le centre d'astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire. Source : www.bar-brasserie.fr
  17. 17. La revue de Presse KYLIA 17 Nouveautés 2019 : focus sur l’imposition des bénéfices Le 09/01/2019 Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière d’imposition des bénéfices, il est notamment prévu une réforme de l’intégration fiscale, une réforme de la fiscalité des brevets, des nouveautés en matière de suramortissement, etc. Nous vous proposons un rapide tour d’horizon des principales mesures dans ce domaine… Réforme de l’intégration fiscale Le régime de l’intégration fiscale est un dispositif qui offre bien des avantages, pour autant qu’il soit savamment utilisé et que toutes les conditions requises soient respectées. Ouvert aux groupes de sociétés, ce dispositif permet d’optimiser le résultat imposable du groupe formé d’une société holding
  18. 18. La revue de Presse KYLIA 18 et d’une ou plusieurs filiales, ainsi que la fiscalité appliquée aux dividendes versés par cette ou ces filiale(s) à la société holding. Le principe de l’intégration fiscale réside dans une simple équation : le résultat du groupe formé entre une holding et une ou plusieurs filiales ne fera qu’un pour le calcul de l’impôt. Les déficits des unes viendront diminuer les bénéfices des autres. L’impôt sur les sociétés est, en effet, sur un « résultat d’ensemble » du groupe. L’intégration fiscale a aussi un intérêt concernant l’optimisation fiscale des dividendes. Par principe, les dividendes distribués par une filiale à sa société mère sont exonérés d’impôt à hauteur de 95 % de leur montant, seule une quote-part de frais et charges égale à 5 % du montant de ces dividendes étant alors imposée. Cela suppose toutefois que cette société mère ait opté pour le régime mère fille (elle doit pour cela détenir au moins 5 % du capital de la filiale). Dans le cadre de l’intégration fiscale, cette quote-part de frais et charges imposable est abaissée à 1 % (pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016). Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 :  concernant l’optimisation fiscale des dividendes pour les sociétés éligibles au régime mère/fille : toutes conditions remplies, la quote-part de frais et charge est abaissée de 5 à 1 % concernant les dividendes versés à une société française non membre d’un groupe fiscalement intégré par une filiale située à l’étranger (dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale) soumise à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés ;  concernant l’optimisation fiscale des dividendes pour les sociétés non éligibles au régime mère/fille : le régime applicable à ces distributions est modifié, sous condition, afin de le rapprocher de celui applicable aux distributions relevant du régime mère/fille ; concrètement, il n’y a plus de neutralisation intégrale de ces distributions. Dorénavant, les dividendes inéligibles au régime mère/fille ne seront plus neutralisés qu’à hauteur de 99 % : ces distributions seront donc comprises dans le résultat du groupe à hauteur de 1 % ;  concernant la détermination du résultat du groupe :  ○ il est mis fin à la neutralisation dans le calcul du résultat d’ensemble du groupe de la quote- part des frais et charges imposables au titre des plus-values de vente de titres de participation imposables au taux de 0 % ;
  19. 19. La revue de Presse KYLIA 19  ○ il est mis fin à la neutralisation dans le calcul du résultat d’ensemble du groupe des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés membres ; Notez enfin que pour faire face aux conséquences du Brexit, la Loi de Finances pour 2019 met en place plusieurs dispositifs destinés à éviter la cessation du groupe, notamment lorsqu’un Etat décide de se retirer de l’Union européenne ou de l’espace économique européen. Des nouveautés en matière d’innovation  Réforme du régime d’imposition des brevets Actuellement, les redevances de concessions de brevets et les gains retirés de la vente de brevets et de droits de propriété industrielle bénéficient d’un taux d’imposition réduit fixé à :  15 % au lieu de 33,1/3 % pour les sociétés soumises à l’IS ;  12,8 % (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %) au lieu du barème progressif pour les sociétés soumises à l’IR. Cette fiscalité avantageuse, qui s’applique tant aux brevets, aux inventions brevetables, aux procédés de fabrication industriels, aux certificats d’obtention végétale et, sous condition aux logiciels originaux, n’est pas conditionnée à la réalisation de dépenses de recherche et développement sur le territoire français. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les choses changent quelque peu. Dorénavant, les produits et gains retirés de la vente ou de la concession de brevets seront soumis à un taux réduit d’imposition fixé à 10 % et ce, que l’entreprise soit soumise à l’IS ou à l’IR (selon un régime réel d’imposition). Pour déterminer le résultat imposable à ce taux réduit, il faudra procéder par étape :  1ère étape, déterminer le revenu net tiré de l’exploitation du brevet : pour cela il faut retrancher du revenu brut les dépenses de recherche et développement engagées sur la même période que celle au titre de laquelle les revenus sont imposés, sous réserve qu’elles correspondent au brevet dont les revenus sont imposés ;  2ème étape, calculer un ratio (le « ratio nexus ») qui est égal au rapport entre les dépenses éligibles (c’est-à-dire les dépenses en lien avec le brevet et engagées par l’entreprise elle-
  20. 20. La revue de Presse KYLIA 20 même) retenues à hauteur de 130 % et les dépenses totales (c’est-à-dire les dépenses éligibles + les dépenses externalisées à d’autres entreprises) ;  3ème étape, déterminer la base d’imposition en appliquant le ratio au revenu net. C’est sur cette base qu’il faudra appliquer le taux d’imposition de 10 %. Notez que ce nouveau régime d’imposition est un régime optionnel. Si l’entreprise souhaite en bénéficier, elle devra formuler une option en ce sens dans la déclaration de résultats à laquelle il faut joindre une annexe reprenant les calculs du résultat net bénéficiaire et des dépenses de recherche et développement prises en compte. Les documents liés à la justification des dépenses de recherche et développement ne seront pas impérativement à fournir à l’administration. Ils devront toutefois être conservés par l’entreprise pour pouvoir être fournis à l’administration en cas de contrôle. A défaut d’option, les produits et gains retirés de l’exploitation des brevets seront soumis à l’impôt dans les conditions de droit commun (barème progressif de l’IR ou taux de 33,1/3, 28 ou 25 % pour l’IS). Sont concernés par ce nouveau régime :  les brevets, certificats d’utilité et certificats complémentaires de protection rattachés à un brevet ;  les inventions (dont la brevetabilité est confirmée par l’INPI) ;  les procédés de fabrication industrielle ;  les certificats d’obtention végétale ;  les logiciels protégés par le droit d’auteur. Sous réserve d’adaptation, la taxation au taux de 10 % des produits résultant de l’exploitation d’un brevet s’applique également aux inventeurs particuliers.  Du nouveau pour les inventeurs particuliers Aujourd’hui, les inventeurs particuliers peuvent imputer sur leur revenu global le déficit enregistré lorsque les frais de prise ou de maintenance du brevet sont supérieurs aux produits tirés de ce même brevet. Cette situation se rencontre par exemple si les produits tirés du brevet sont insuffisants, ou lorsqu’il n’en existe pas.
  21. 21. La revue de Presse KYLIA 21 Cette possibilité d’imputation, qui s’applique sans considération du caractère professionnel ou non de l’activité, doit se faire au titre de l’année de prise du brevet. Si le revenu global est insuffisant, le surplus est reporté sur l’imposition due au titre des 9 années suivantes. La Loi de Finances pour 2019 prévoit de supprimer cette possibilité d’imputation pour les prises de brevet réalisées à compter du 1er janvier 2020.  Les aménagements du crédit d’impôt recherche (CIR) Actuellement, les entreprises qui réalisent plus de 100 M€ de dépenses éligibles au CIR doivent établir un état descriptif de la nature et du déroulement de leurs recherches, sous peine de se voir infliger une amende de 1 500 €. A compter du 1er janvier 2019, l’obligation de déposer un état descriptif de la nature et du déroulement des recherches s’appliquera aux entreprises qui réalisent plus de 2 M€ de dépenses de recherche. Il faut, en outre, noter, s’agissant du CIR, et sous réserve d’un accord préalable des instances européennes, que le taux est majoré pour les dépenses engagées par des entreprises implantées en Corse, à un niveau équivalent à celui applicable en Outre-mer : 50 % (au lieu de 30 %) pour le CIR jusqu’à 100 M€ de dépenses et 40 % (au lieu de 20 %) pour le crédit d’impôt innovation. Révocabilité de l’option pour l’IS Normalement, l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu est irrévocable. Désormais, ces entreprises peuvent désormais renoncer à cette option avant la fin du mois précédant la date limite de versement du 1er acompte d’IS de l’exercice au titre duquel la renonciation à l’option s’applique : cette révocation n’est toutefois possible que pendant 5 ans. Nouveautés en matière de suramortissement Le dispositif du suramortissement (qui permet de déduire l’équivalent de 140 % d’un investissement éligible) applicable aux camions dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et qui utilisent certains carburants est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Il est également
  22. 22. La revue de Presse KYLIA 22 aménagé pour les camions (dont le PTAC est supérieur ou égal à 2,6 tonnes). Notez que le taux de cet avantage fiscal est modulé selon la date d’acquisition du camion et selon son PTAC. Par ailleurs, 3 nouveaux dispositifs de suramortissement sont créés et concernent les biens d’équipement de réfrigération et de traitement de l’air utilisant des fluides réfrigérants, les équipements robotiques et les navires de transport. Nouveautés en matière de réductions et crédits d’impôt  Concernant le mécénat Pour le calcul de la réduction d’impôt mécénat, un nouveau plafond de dépenses est prévu afin d’encourager les PME à engager des dépenses de mécénat : il s’agit d’un plafond de versement de 10 000 € qui s’applique lorsque le plafond de 5 p. mille conduit à retenir un montant inférieur à 10 000 €. Par ailleurs, une entreprise qui verse plus de 10 000 € de dons devra préciser la date et le montant des dons, l’identité de l’organisme bénéficiaire et, le cas échéant, la valeur des biens ou services reçus en contrepartie.  Concernant le crédit d’impôt pour le rachat d’entreprise par les salariés Actuellement, les salariés qui décident de créer une société dans le but de racheter l’entreprise qui les emploie peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt sur les sociétés (IS). Parmi ces conditions, on retrouve un seuil minimum de salariés : les droits de vote attachés aux titres de la nouvelle société doivent être détenus par au moins 15 personnes qui sont salariés de la société rachetée, ou par au moins 30 % des salariés de cette société si l’effectif ne dépasse pas 50 salariés. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2019 et pour les opérations de rachat réalisées jusqu’au 31 décembre 2022, la condition tenant au seuil de salariés minimum est supprimée : désormais il n’est plus exigé que la participation d’un seul salarié.  Concernant la réduction d’IS vélo La réduction d’impôt sur les sociétés dite « réduction vélo » est étendue aux dépenses de location de flotte de vélos engagées à compter du 1er janvier 2019, cette réduction d’impôt cessant de s’appliquer au 31 décembre 2021.
  23. 23. La revue de Presse KYLIA 23 Fin de la limitation de la déduction du salaire du conjoint de l’exploitant Pour la détermination des bénéfices imposables (industriels et commerciaux et non commerciaux), qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société relevant de l’impôt sur le revenu, le salaire du conjoint de l’exploitant ou de l’associé qui participe effectivement à l’exploitation est normalement déductible. Mais alors que cette déduction était limitée à 17 500 € si l’entreprise n’adhérait pas à un organisme de gestion agréé, et pour les époux mariés sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts, cette limitation est supprimée à compter des exercices clos en 2018. Source : Loi de Finances pour 2019, n° 2018-1317, du 28 décembre 2018 (articles 25, 32, 37, 38, 50, 55, 56, 57, 58, 110, 145, 148, 149, 150, 151 et 154) Source : www.bar-brasserie.fr
  24. 24. La revue de Presse KYLIA 24 Reprendre un hôtel : identifier les risques d'échec Le 10/01/2019 Une reprise ne se résume pas à choisir un établissement et à le développer. La réussite du projet dépend d'éléments économiques et financiers mais aussi et surtout d'éléments humains, à commencer par la motivation et les aptitudes des repreneurs. Avant de se lancer, il est donc primordial de bien se préparer en s'interrogeant sur ses capacités, en définissant son projets et en se faisant accompagner. © Thinkstock ► Identifier les principaux risques d’échec Les raisons qui expliquent l’échec d’une reprise peuvent être multiples : - la précipitation ; - une évaluation non réalisée de ses compétences et de ses capacités ; - la méconnaissance du marché de l’hôtellerie et de ses acteurs, un nouveau métier mal appréhendé ;
  25. 25. La revue de Presse KYLIA 25 - des diagnostics bâclés ou non réalisés (sur la structure physique de l’établissement ou l’organisation du travail) ; - une négociation réalisée sur des bases irréalistes ; - une installation dans de mauvaises conditions (compromis de vente non rigoureux) ; - un prévisionnel trop optimiste ; - un apport personnel et des fonds propres insuffisants ; - la séparation des exploitants (associés, couples) ; - une mauvaise gestion. ► Le coup de cœur Le coup de cœur peut être un déclic, mais encore faut-il savoir le gérer, car une décision trop rapide et non réfléchie peut être lourde de conséquences. Le risque est de ne plus être du tout objectif, ni attentif aux particularités de l’affaire, d’être plus négligent sur certains points, plus souple dans la négociation… L’euphorie peut conduire le repreneur à des décisions en chaîne erronées et à une approche de la reprise bâclée ou mal appréhendée.  Quelles peuvent être les conséquences ? Un coup de cœur mal maîtrisé va générer une multitude d’imprévus auxquels il va falloir faire face, comme : - des agencements à réaliser ; - du matériel à réparer, à remplacer ; - du mobilier à acheter ; - manager différemment les équipes ; - des recrutements à réaliser dans l’urgence ; - régler des litiges avec des fournisseurs, des clients…
  26. 26. La revue de Presse KYLIA 26 Ce qui peut entraîner, plus dramatiquement : - des problèmes financiers ; - la perte de son patrimoine ; - un stress permanent ; - la séparation des associés dans le cas d’une exploitation sous forme de société, voire une séparation dans le cas d’un couple d’exploitants ; - le redressement judiciaire ; - la liquidation de l’affaire… ► Sa propre capacité  Votre motivation est-elle à toute épreuve ? Les principales motivations des repreneurs sont essentiellement l’envie d’entreprendre, la volonté de développer une affaire existante, le souci d’investir et de rentabiliser un capital, la volonté de concrétiser un projet, l’envie de changer de vie professionnelle, d’être patron… cela peut très vite s’accélérer suite à un événement imprévu tel qu’un héritage, un licenciement, une mutation ou encore un coup de cœur pour une affaire. Quelle que soit la raison pour laquelle vous vous décidez, prenez bien en compte toutes les contraintes : journées longues, travail physique, revenus à la baisse, ressources financières suffisantes, acquisition de nouvelles compétences…  Aspirez-vous réellement à changer de mode de vie ? La réussite d’un projet de reprise d’un hôtel ne dépend pas uniquement d’éléments économiques et financiers, mais aussi et surtout d’éléments humains, à commencer par la motivation, la personnalité et les aptitudes des repreneurs. Reprendre un hôtel ne se résume pas à choisir un établissement et à le développer. C’est surtout choisir un mode de vie qui doit être cohérent avec ses objectifs personnels, ses contraintes familiales, géographiques et ses aspirations profondes. La réussite du projet en dépend !
  27. 27. La revue de Presse KYLIA 27 Les métiers de l’hôtellerie sont extraordinairement enrichissants d’un point de vue relationnel. Cependant, comme pour tout métier, il existe des contraintes. Lorsque l’on reprend un hôtel, il ne faut pas s’attendre à faire 35 heures mais au moins le double. Si vous quittez un poste salarié avec des horaires classiques de travail, il faut être conscient que vous pourrez difficilement avoir le même confort de vie, car il faudra vous rendre disponible en permanence. Le métier d’hôtelier requiert des attitudes diverses : disponibilité, amabilité, santé robuste, maîtrise des langues étrangères et psychologie. Et, par-dessus tout, le goût du contact avec le client. Un bon gestionnaire doté d’un solide sens commercial a des atouts pour réussir. ► Bien se préparer Avant de vous lancer et de prendre votre décision, faites un bilan en vous posant ces trois questions.  Faut-il suivre une formation ? Le professionnalisme du repreneur est naturellement un facteur clé de réussite du projet. Cependant, un bon professionnel salarié de l’hôtellerie ne sera pas forcément un bon chef d’entreprise et à l’inverse un bon chef d’entreprise ne sera pas forcément un bon hôtelier. Le métier de chef d’une entreprise hôtelière associe des compétences en gestion, commercialisation, management et connaissance des métiers de l’hôtellerie. Si ces compétences vous font défaut, il est indispensable de suivre une formation adéquate. Il est bien évident que, si vous êtes en reconversion, vous n’aurez pas forcément le temps de devenir un chef de cuisine confirmé, ni un maître d’hôtel averti etc. Néanmoins, une formation ciblée ou un coaching personnalisé vous permettra d’appréhender les exigences de chaque poste et d’acquérir les méthodes et usages de la profession.  Quel est l’intérêt de prendre un consultant ? Rechercher une affaire n’est pas une mission facile. Cette étape peut prendre du temps et coûter cher en frais de déplacement si vous vous dispersez et si vous vous lancez seul sans savoir ce que vous allez réellement visiter. L’idée devra être définie précisément et sa pertinence vérifiée pour minimiser les risques d’échec. Vous devez prévoir dans le détail votre stratégie de reprise. Vous devrez identifier ensuite les atouts et les faiblesses de votre projet. Les professionnels de la transaction vous aideront à trouver l’affaire correspondante, à vérifier la cohérence, à avancer dans vos recherches et éviter des erreurs.
  28. 28. La revue de Presse KYLIA 28 Évitez de vouloir tout maîtriser car toutes les démarches peuvent être très contraignantes. Pour vous éviter le pire et vous assurer d’une bonne reprise faites-vous accompagner par un professionnel qui vous informera, vous coachera. Le coût d’un expert sera vite rentabilisé par les nombreux leviers qu’il pourra actionner.  Y a-t-il des diplômes obligatoires ? Tout le monde peut reprendre un hôtel, aucun diplôme n’est exigé. Cependant, pour un hôtel avec un restaurant ou un bar, vous devrez suivre une formation afin d’obtenir le permis d’exploitation. Il permet aux débitants de boissons et restaurateurs de connaître les lois et les obligations auxquelles ils sont soumis dans leur activité et ainsi se prémunir, entre autres, d’éventuelles fermetures administratives, trop souvent dues à une méconnaissance de ces éléments. Source : www.lhôtellerie-restauration.com
  29. 29. La revue de Presse KYLIA 29 Réglementation de la revente du tabac dans les CHR Le 10/01/2019 La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac et des revendeurs qui sont tenus de s'approvisionner exclusivement auprès des débitants (art. 568 du code général des impôts). © GettyImages La revente du tabac a pour but de faciliter l’approvisionnement occasionnel en tabac des consommateurs. Cela correspond à un simple service rendu à la clientèle de l’activité principale des établissements bénéficiaires. Les règles édictées ont pour but de contrôler la provenance du tabac et de lutter contre toute velléité de contrebande. Certains établissements des CHR peuvent faire de la revente de tabac mais les règles à respecter sont draconiennes. Les établissements concernés
  30. 30. La revue de Presse KYLIA 30 La revente du tabac peut être pratiquée dans les débits de boissons à consommer sur place, titulaire d’une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée ou un restaurant titulaire d’une licence restaurant proprement dite, conformément au code de la santé publique. Ne peuvent donc bénéficier de cette tolérance, les restaurants n’ayant qu’une petite licence restaurant. De même, les détenteurs d’une licence temporaire ou occasionnelle, ou d’une licence à emporter et ce quelle que soit sa catégorie ne peuvent bénéficier de ce régime dérogatoire. Le revendeur doit se fournir auprès d’un débit de tabac Sauf exception, le revendeur est tenu de s'approvisionner en tabac auprès de son débit de tabac de rattachement, lequel doit être le débit de tabac ordinaire permanent qui lui est géographiquement le plus proche. C'est au revendeur de s'assurer que le débit de tabac auprès duquel il s'approvisionne est bien le plus proche de son établissement (article 47 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié). Le revendeur peut toutefois s'approvisionner auprès de tout autre débit ordinaire permanent du voisinage en cas de : renonciation écrite du débit ordinaire permanent le plus proche, ou d’approvisionnement en cigares non distribués par le débit de rattachement, avec l'accord de ce débit. Pour l'approvisionnement en cigares effectué auprès d'un autre débit, le revendeur doit détenir un autre carnet de revente. Les principales obligations du débitant 1) L'obligation déclarative : le débitant de rattachement doit remplir une attestation et la remettre au revendeur, qui la transmet au service local des douanes dont il dépend, préalablement au commencement de l'activité de revente des tabacs manufacturés. Lorsque l’approvisionnement cesse, il doit remplir une déclaration de fin d’approvisionnement et la transmettre au service local des douanes dont dépend le revendeur. 2) La remise et l'annotation du carnet de revente : le débitant de rattachement remet au revendeur le carnet de revente sous couvert duquel doit s'effectuer l'approvisionnement et le transport du tabac par le revendeur. Lors de la remise du carnet de revente au revendeur, le débitant inscrit le matricule douanier de son débit (composé de 7 chiffres et 1 lettre) et appose le cachet de son établissement dans l'une des cases prévues au verso de la couverture du carnet de revente. Lors de chaque approvisionnement en tabac du revendeur, le débitant annote le
  31. 31. La revue de Presse KYLIA 31 carnet de revente en apposant sur le folio numéroté par ordre croissant : le ticket de caisse détaillé, la date de délivrance du tabac et le cachet de son établissement. A défaut de fournir un ticket de caisse détaillé, le débitant inscrit sur le folio : la nature, la marque, les quantités de produits délivrés et les prix de vente respectifs de chaque référence. Le gérant du débit de rattachement informe préalablement le revendeur de ses dates de fermeture et les indique sur le carnet de revente. Les principales obligations du revendeur L'obligation déclarative Le revendeur doit remplir une déclaration d'engagement et la transmettre au service local des douanes dont il dépend préalablement au commencement de l'activité de revente des tabacs manufacturés. La détermination du débit de rattachement Le revendeur calcule la distance exacte en mètres entre l'entrée principale de l'établissement de revente et celle du débit de rattachement, sur la base de l'itinéraire le plus court entre ces deux établissements en empruntant toute voie de circulation, y compris celles accessibles uniquement aux piétons. Les voies privées ne peuvent être incluses dans l'itinéraire que si elles sont ouvertes au public pendant la journée. L'approvisionnement - lors de chaque approvisionnement, le revendeur paye directement le gérant du débit de tabac de rattachement, au comptant à l'enlèvement du tabac ; - le tabac est transporté sous couvert du carnet de revente dûment rempli par le gérant du débit de rattachement qui tient lieu de document d'accompagnement dans le respect des dispositions du code général des impôts. Le carnet de revente Ce carnet permet, en autre de prouver le rattachement au débit le plus proche. Mais surtout, ce carnet couvre la détention et le transport des tabacs et permet de contrôler la nature et les quantités de tabacs délivrés et revendus. A chaque approvisionnement, le revendeur doit présenter le carnet au
  32. 32. La revue de Presse KYLIA 32 débitant de tabac pour que ce dernier inscrive avec précisions la nature, la marque et les quantités de produits délivrés, ainsi que les prix respectifs de chaque référence, à moins que le débitant ne fournisse une facture détaillée qui sera apposée sur le folio du carnet. Dans tous les cas, le débitant devra signer le carnet, accompagné du cachet de son établissement et mentionner la date de délivrance des produits. Ce formalisme a pour but de vérifier la réalité et la régularité des achats de tabac. Un autre carnet de revente pour les cigares La loi permettant désormais de choisir son débit de tabac pour se fournir en cigare, en contrepartie le revendeur doit détenir un deuxième carnet de revente. Dans ce cas, le carnet est exclusivement réservé à l'approvisionnement des cigares. Les textes de références : - décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés - arrêté du 24 février 2012 modifié relatif à la revente des tabacs manufacturés Source : www.lhôtellerie-restauration.com
  33. 33. La revue de Presse KYLIA 33 Cash back : quel montant maximal ? Le 10/01/2019 Lors de l’été 2018, une Loi a créé un cadre juridique autour d’un dispositif appelé « cash back » qui permet à un commerçant de rendre de la monnaie à un client qui a payé ses achats avec une carte bancaire. Les montants minimal et maximal permettant de recourir au cash back n’avaient toutefois pas été précisés. C’est désormais chose faite… Cash back : c’est possible, mais à quelle condition ? Dans de nombreux pays européens, un client qui achète, par exemple, pour 15 € de produits, peut demander à payer 20 € par carte bancaire de manière à ce que le commerçant lui redonne 5 € en espèces (dispositif communément appelé « cash back »). En France, ce système est pratiqué par certains commerces, mais il n’existait jusqu’à présent aucune réglementation. Une Loi votée durant l’été 2018 a remédié à cela.
  34. 34. La revue de Presse KYLIA 34 Elle prévoit que recourir au cash back n’est possible que si le commerçant est volontaire (rien ne l’y oblige). S’il décide d’y recourir, il ne peut, ni le proposer, ni l’imposer à son client. C’est, en effet, au client, nécessairement un particulier, de demander le bénéfice du cash back, avant de payer. Elle prévoit également qu’il n’est pas possible de recourir au cash back si le client paye au moyen d’un chèque. Toutefois, les montants minimal et maximal permettant de recourir au cash back devaient être précisés. Depuis le 27 décembre 2018, ces montants sont connus, ce qui rend le dispositif du cash back pleinement applicable. Ainsi, le montant minimal de l’achat effectué par un client pour lequel ce dernier peut réclamer un cash back est fixé à 1 €. Quant au montant maximal pouvant être remis au client, il est fixé à 60 €. Enfin, sachez que le non- respect de la réglementation du cash back est sanctionné par le paiement d’une amende de 1 500 €. Ce sera le cas, par exemple, lorsqu’un client paye par chèque et que le commerçant recourt tout de même à la pratique du cash back. Source : Décret n° 2018-1224 du 4 décembre 2018 relatif à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement Source : www.bar-brasserie.fr
  35. 35. La revue de Presse KYLIA 35 2018, une année très compliquée pour la restauration parisienne Le 11/01/2019 Nicolas El Hakim est à la tête de deux restaurants dans la capitale, il est également président des restaurateurs de l'Umih Ile-de-France. 2018 a été une année extrêmement compliquée pour la restauration parisienne. Il témoigne. Votre regard sur l'année 2018 dans son ensemble ? Nicolas El Hakim : En mai, les grèves perlées de la SNCF adossées aux mouvements d’Air France ont eu des conséquences importantes sur l’activité. Les établissements situés près des gares et des Monuments parisiens ont subi des baisses de chiffre d’affaires de 30 % en moyenne. Dans mon restaurant situé avenue du Maine, Les Cèdres du Liban, j’étais à - 40% par rapport à 2017 avec, ensuite, de juin à septembre, des baisses de - 5 à - 10%. A l’inverse, l’activité dans mon établissement situé près du métro Vaugirard, qui travaille essentiellement avec une clientèle locale, s’est stabilisée. Si les 9 premiers mois de l’année ont été bons dans l’ensemble pour l’hôtellerie parisienne, ça été compliqué pour la restauration. Octobre et novembre ont été en revanche exceptionnels. Chez moi, j’étais entre + 15 et + 20% dans les deux entités. Il y a eu un regain de consommation. Les gens semblaient avoir retrouvé le moral, ils ressortaient, ils avaient plaisir à consommer. Beaucoup de restaurants prévoyaient de pouvoir reconstituer une trésorerie à bout de souffle. Comment avez-vous vécu la fin de l'année ? Décembre a été catastrophique avec des annulations en masse et des samedis vides. Quasiment tout le monde a été impacté par les mouvements des Gilets Jaunes. Aux Cèdres, je bénéficie d’une clientèle étrangère importante, qui s’est désistée compte tenu des événements. Je fonctionne dans cet établissement qui est là depuis plus de 40 ans avec les voyagistes et je suis très actif sur les réseaux sociaux. Même la clientèle de province, avec laquelle je travaille aussi compte tenu de l’emplacement, n’est pas venue. Normalement, je suis complet pour Noël et je jour de l’An. Pour le réveillon, j’avais une table de 15 américains de prévue qui s’est décommandée. J’ai fait 50 couverts aux Cèdres au lieu de 80. Oû en est-on aujourd'hui ?
  36. 36. La revue de Presse KYLIA 36 Tout a été plombé avec les manifestations, avec des répercussions sur l’emploi, sur les prix. Brader les prix n’est pourtant jamais bon en restauration. En ce qui me concerne, j’avais fait dans le courant de l’année un prêt car je comptais investir dans des travaux. Aujourd’hui, ce prêt m’a juste permis de palier à la baisse de trésorerie. Si je ne l’avais pas eu, je serais à découvert. Economiquement, ce n’est pas sain. Certains collègues m'ont dit avoir fair des prêtes à la consommation pour ne pas être dans le rouge. Aujourd’hui, l’Urssaf vous décale vos points de cotisation. Mais l’activité tourne au ralenti. Le climat n’est pas favorable à la consommation. On ressent un manque d’envie, une morosité ambiante. Aux Cèdres, j’étais à 55 000 euros de chiffre d’affaires en décembre 2017. En décembre 2018, je suis à 38 000 euros de chiffre d’affaires. Quel est votre point de vue en tant que représentant syndical ? Il faut que ce mouvement cesse et qu’on se mette autour de la table pour négocier. Mais ces négociations ne doivent pas concerner uniquement les Gilets jaunes. Les TPE doivent impérativement participer. En décembre, les commerces ont subi 2 milliards d’euros de perte. L’image de la France est déplorable à l’international. Je vous rappelle que de nombreuses entreprises étaient prêtent à venir suite au Brexit. Tout est désormais en suspens. Pire, en restauration, j’ai des collègues qui choisissent de vendre et de quitter la France pour partir s’installer à l’étranger parce qu’ils en ont ras le bol de l’instabilité et des taxes. Les Jeux Olympiques arrivent à grands pas et rien ne se met en place. Or, 2022, c'est demain. Source : www.lhôtellerie-restauration.com
  37. 37. La revue de Presse KYLIA 37 A propos de KYLIA Commerce Le département Commerce et Entreprise du groupe KYLIA, nouvel acteur de l'immobilier en France, est un réseau de cabinets d'affaires spécialistes de la vente de Commerces et de l'immobilier commercial. En construisant la carrière de nos agents, ces derniers construiront en retour une entreprise comme jamais nous ne l’aurions imaginé ! Méritocratie, Partage et Excellence Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA France Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

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